Procès Verbal - PV 4juillet22

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Procès Verbal - PV 4juillet22 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4juillet22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Publication par voie électronique le l 7 SEP

202?

Commune de Saint Nazaire sur Charente

Procès-verbal

Conseil Municipal du 4 juillet 2022

Le 4 juillet 2022 à 18 heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 juin 2022, s’est réuni en mairie,

en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Conseillers Municipaux Présent Absent frouranen donnée

GAURIER Sylvain X

JOLY Huguette X

LALANNE LE PRIOL Christophe X

MOSTAFA Samy X

ROBIN Chloé X Hervé NOCQUET

COUTEAU Gaël X

PIPEROL Yasmine X Samy MOSTAFA

GAUDRY Pascal X

CARTEAU Valérie X Sylvain GAURIER

MARTIN Philippe X jusqu'au pt5 X à partir du pt 6

SALADIN Marie-Louise X Sylvain GAURIER

PROUST Dominique X

BARTHELEMY Valérie X

TRANQUARD Antony X

NOCQUET Hervé X

8 7 4

Total 7 jusque pt5 8 à partir du pt6

La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire préside à l'ouverture de la séance à 18h.

Dominique PROUST est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il

accepte.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2022

# Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

* Affaires mises en délibération :

1. PERSONNEL - Contrat d’apprentissage au service scolaire - Année scolaire 2022-2023

2. PERSONNEL — Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet

3. PERSONNEL -— Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’ATSEM principal de 2°" classe à

temps non complet

4. PERSONNEL — Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité pour Porganisation d’un atelier périscolaire pendant le temps méridien.

5. FINANCES - Budget principal- Décision modificative n°2

INTERCOMMUNALITE — Modification des statuts de la Communauté d'Agglomér ation Rochefort Océan -Enseignement supérieur, Filière audiovisuelle, Espace France Service, Eau, Assainissement

pluvial

7. INTERCOMMUNALITE - Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Avis sur le projet

révisé arrêté

* Questions diverses

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente - Conseil Municipal du 4 juillet 2022 — Procès-verbal 10 7 SEP. 072 Publication par voie électronique le

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2022

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.

Rapport sur les décisions municipales prises par délégations du Conseil Municipal au Maire Demande d’aide financière auprès du Département de la Charente-

24/05/2022 | 220565 | FINANCES | Maritime au titre du fonds de revitalisation pour les travaux d'aménagement d’un local d'archives communales.

Demande de subvention au Département de Ia Charente-Maritime au

03/06/2022 | 220666 | FINANCES | titre du Fonds d'aide à la diffusion culturelle - spectacle "Winter et le Blues"

DOMAINE ET | Convention d’occupation précaire d’un logement individuel sis 5 les 09/06/2022 | 220667 PATRIMOINE | Fontaines à Saint-Nazaire-sur-Charente

Demande d’aide financière auprès du Département de la Charente- 21/06/2022 | 220668 | FINANCES | Maritime au titre du dispositif d’aide aux travaux sur voirie communale accidentogène Délibération n°220769 PERSONNEL- contrat d'apprentissage au service scolaire - année scolaire 2022-2023 Sur la proposition de son Président de séance,

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

VU la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

VU la loi de Finances pour 2022 n°2021-1900,

VU le décret 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

VU Ia loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU le décret n°2006-561 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la

fonction publique,

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

CONSIDERANT que l’accueil d’un apprenti nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à lacquisition par lapprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation des apprentis (CFA). Il est précisé que le maître d’apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 20 points,

CONSIDERANT que ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et sociales et d’aides

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 4 juillet 2022 — Procès-verbal 2 Publication par voie électronique le 0 7 SEP, 202

financières pour les apprentis en situation de handicap (FIPHFP) dont la prise en charge à 80% de la

rémunération brute,

CONSIDERANT que pour tous les contrats d’apprentissage signés à compter du ler janvier 2022, le coût annuel de la formation est entièrement pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) dans la limite des coûts annuels plafonds établis conjointement par le CNFPT et France compétences ; une majoration du niveau de prise en charge est prévue pour l'accueil d'un apprenti ayant la reconnaissance et la qualification de travailleur handicapé (ROTH) dans la limite du montant annuel fixé par Particle D. 6332-82 du code du travail,

CONSIDERANT que le montant plafond de prise en charge pour 2022 par le CNFPT s'élève à 5 250 euros, au prorata de la durée du contrat, pour la préparation d’un CAP Accompagnant éducatif petite enfance en

apprentissage,

CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de recruter un apprenti au sein du service scolaire pour la préparation d’un CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) pour l’année scolaire 2022-

2023,

VU la candidature reçue en mairie pour préparation d’un CAP Accompagnant éducatif petite enfance

(AEPE) en un an, pour l’année scolaire 2022-2023,

VU le projet de convention de formation avec le CIPECMA de Chätelaillon, évaluant le coût pédagogique de

la formation à 5 250 euros,

VU la saisine du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Charente-Maritime,

Philippe Martin demande si le recrutement d'un apprenti à vocation à être pérennisé à l'issue du contrat Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de recruter une apprentie pour l'année scolaire à venir mais qu'il n'est pas prévu de créer un poste permanent puisque l'école ne compte qu'une classe de maternelle et qu'une ATSEM est déjà en poste. Si l'expérience est concluante, le dispositif pourra néanmoins être proposé

à nouveau au Conseil Municipal pour l’année suivante.

Monsieur le Maire explique que la candidate est identifiée, qu'il s'agit d'une jeune personne âgée de 21 ans, en réorientation professionnelle, qui va préparer son CAP en une seule année. Le FIPHFP peut financer des études d'ergonomie du poste et l'achat de matériel, pour les agents relevant de l'obligation d'emploi (reconnaissance travailleur handicapé ou équivalent) ainsi que pour les apprentis du secteur public. En outre, le FIPHFP peut financer 80% de la rémunération brute pour les apprentis concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour: 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage.

ARTICLE 2 : DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire de septembre 2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Nombre

Service de Diplôme préparé Durée de la formation

postes

Service scolaire 1 CAP Accompagnant éducatif Année scolaire 2022-2023

petite enfance

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, au chapitre 012. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention avec le Centre de Formation des Apprentis.

Délibération n°220770

PERSONNEL- Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique à temps non

complet

Sur la proposition de son Président de séance,

VU le Code général des collectivités territoriales,

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente - Conseil Municipal du 4 juillet 2022 — Procès-verbal 3 Publication par voie électronique le 7 GEP. 2927

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que les agents de droit public sont recrutés dans la fonction publique territoriale pour une durée hebdomadaire de travail correspondant au strict besoin du service,

Considérant que dans le cadre des évolutions du service public le temps de travail d’un agent peut être modifié à la hausse ou à la baisse,

Considérant que la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi, lorsque la modification n'excède pas 10% du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),

Considérant que pour les besoins des services municipaux, et notamment l’entretien des bâtiments, compte tenu du projet de réorganisation du service scolaire et de restauration à la rentrée scolaire 2022, il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique affecté au service de restauration scolaire, afin de compléter ses missions dans le respect des missions normalement dévolues au grade d’adjoint technique,

Considérant que la durée hebdomadaire de l’emploi concerné est actuellement de 23,5/35è"% et qu’il est proposé au Conseil Municipal de porter le temps de travail de l'emploi à 24,75/35è% à compter du 1% septembre 2022,

Considérant que la modification du temps de travail est ainsi inférieure à 10% du temps de travail initial de Pemploi,

Monsieur le Maire et Samy Mostafa expliquent que les modifications du temps de travail proposées dans la présente délibération et dans les délibérations suivantes s'inscrivent dans le cadre de la réorganisation du service scolaire prévu pour la rentrée de septembre : production des repas sur site, démarche pédagogique sur le temps méridien avec des animations sportives et un atelier sur le développement durable. I s'agit également de répartir les missions d'entretien des bâtiments sur deux postes existants, compte tenu de la fin programmée de la mise à disposition d'un agent communal au SEJT qui était accordée pour 40% de son temps de travail, et qu'il faut donc bien absorber les heures précédemment affectée au SEJI notamment par le non remplacement de l'agent d'entretien parti à la retraite. Par ailleurs la mise à disposition d'un agent du SEJT à la commune pour l'encadrement de la pause méridienne ne sera pas reconduite à la rentrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour: 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1: DÉCIDE de modifier le temps de travail d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet actuellement à 23,5 heures hebdomadaires et de le porter à 24,75 heures hebdomadaires.

ARTICLE 2 : DIT que l’augmentation du temps de travail visée à l’article 1 prendra effet le 1% septembre 2022.

ARTICLE 3 : DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence et que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal, chapitre 012.

Délibération n°220771

PERSONNEL- Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’'ATSEM à temps non complet

Sur la proposition de son Président de séance,

VU le Code général des collectivités terriforiales,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que les agents de droit public sont recrutés dans la fonction publique territoriale pour une durée hebdomadaire de travail correspondant au strict besoin du service,

Considérant que dans le cadre des évolutions du service public le temps de travail d’un agent peut être modifié à la hausse ou à la baisse,

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 4 juillet 2022 — Procès-verbal 4Publication par voie électronique le {7 SEP 2027

Considérant que la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi, lorsque la modification n'excède pas 10% du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),

Considérant que pour les besoins des services municipaux, compte tenu du projet de réorganisation du service scolaire et de restauration à la rentrée scolaire 2022, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM),

Considérant que la durée hebdomadaire de Pemploi concerné est actuellement de 29/35 et qu’il est proposé au Conseil Municipal de porter le temps de travail de Pemploi à 3 1/35%m à compter du 1° septembre 2022,

Considérant que la modification du temps de travail est ainsi inférieure à 10% du temps de travail initial de Pemploi,

Philippe Martin demande ce qu'il advient du contrat conclu entre la commune et l'AESH d’un enfant de l'école pour son accompagnement pendant le temps méridien. Il est répondu que cela ne sera pas reconduit puisque l'enfant ne sera plus scolarisé à Saint-Nazaire-sur-Charente à la rentrée prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants :12 Pour: 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1: DÉCIDE de modifier le temps de travail d’un emploi d’'ATSEM à temps non complet actuellement à 29 heures hebdomadaires et de le porter à 31 heures hebdomadaires.

ARTICLE 2 : DIT que l’augmentation du temps de travail visée à l’article 1 prendra effet le 1% septembre 2022.

ARTICLE 3 : DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence et que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal, chapitre 012.

Délibération n°220772

PERSONNEL - recrutement d’un agent contractuel à temps non complet sur emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité pour Forganisation d’un atelier périscolaire pendant le temps méridien

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant que le CGFP autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Considérant que l’équipe municipale souhaite proposer des activités périscolaires pendant le temps méridien à l’école pour les enfants inscrits au restaurant scolaire,

Considérant que dans ce cadre, il est projeté de proposer aux enfants un atelier sur le thème du développement durable s’appuyant sur la création d’un potager, d’un poulailler et d’animations sur la gestion des déchets, pour une première expérimentation au long de Pannée scolaire 2022-2023,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent d’animation pour l’organisation et l’animation de cet atelier,

Samy Mostafa explique que l'agent qui sera recruté travaillera de 11h45 à 13h30 les jours d'école, plus un volant d'heures pour la préparation des ateliers. Pascal Gaudry demande si l'atelier potager aura lieu même l'hiver. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de développer un atelier sur le développement durable et que la création du potager est l'un des outils de l'atelier parmi d'autres.

La candidate est identifiée. Il s'agit d’un agent du SEJI à temps non complet qui assure la responsabilité du

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 4 juillet 2022 — Procès-verbal 5Publication par voie électronique le 1 SEP, 2072

périscolaire du matin et du soir à Saint-Nazaire-sur-Charente.

Philippe Martin demande si un budget sera alloué pour les activités. Monsieur le Maire explique que l'achat de fournitures a été évalué à environ 300 euros sans tenir compte de la nourriture pour le poulailler. Les restes alimentaires seront valorisés au poulailler et au potager, même si l'objectif est de réduire au maximum le gaspillage.

Philippe Martin demande si les enseignants géreront la répartition des enfants sur les ateliers. Samy Mostafa répond que les activités proposées restent dédiées au temps méridien et seront gérées par le personnel communal exclusivement. Deux services de cantine seront organisés : un groupe va en activité pendant que l’autre déjeune et vice versa. Les « maternelle » mangeront toujours au premier service en même temps qu'un groupe d'« élémentaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour: 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1: DECIDE de créer un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’organisation et l’animation d’un atelier périscolaire sur le temps méridien, relevant du grade d’adjoint d’animation, d’une durée hebdomadaire de 7 heures 30 minutes (7,5/35°" — temps de travail annualisé), du 1% septembre 2022 au 7 juillet 2023.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel selon les modalités visées à l’article 1.

ARTICLE 3: DIT la rémunération sera fixée par référence au grade d’adjoint d’animation échelon 7, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, et que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal chapitre 012.

Délibération n°220773

FINANCES -— Budget principal — Décision modificative n°2

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pinstruction budgétaire M14 applicable aux communes,

Vu le budget primitif 2022 de Ia Commune de Saint Nazaire sur Charente,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les crédits prévus au budget primitif pour les besoins et motifs suivants :

+ _ Réparations sur les véhicules des services techniques

+ Recrutement d’une apprentie au service scolaire à compter du 01/09/2022 (crédit complémentaire prélevé sur les crédits prévus pour le recrutement d’emplois d’insertion non réalisés)

+ Acquisition de licences pour l’utilisation de logiciels servant à l’élaboration du bulletin municipal pour un montant de 54 euros,

+ Travaux électriques, installation d’une VMC et déplacement des réseaux informatiques, dans le cadre de la création du local des archives : 1 500 euros de crédits complémentaires doivent être prévus,

+ Acquisition d’un robot coupe pour le restaurant scolaire pour 1 850 euros

+ Acquisition de trois enseignes pour la mairie, la bibliothèque et l’école: 300 euros de crédits complémentaires à prévoir pour l’opération 202 Mairie,

+ Annulation des crédits prévus budgétairement à l’opération 164 (agence postale — bibliothèque) pour un montant de 4 100 euros (prévu sur autre imputation au budget primitif 2022),

+ Modification d’imputation comptable : supprimer le crédit de 12 000 euros prévus pour l'installation d’une pompe chaleur pour le restaurant à opération 7722022 Ecole travaux et achats 2022, pour le réimputer sur la nouvelle opération 2622022 Restaurant scolaire travaux et achats 2022,

Monsieur le Maire expose que les visites réalisées par plusieurs entreprises pour l'installation d'une pompe à chaleur au restaurant scolaire n'ont pas encore donné lieu à la communication de devis malgré relance. Il rappelle que la consommation électrique au restaurant scolaire pendant les mois d'hiver est énorme. Christophe Lalanne Le Priol indique que le chauffage reste à fond pendant les vacances scolaires. Il est précisé que les radiateurs ont été débloqués cet hiver pour permettre aux agents de réguler et éteindre le chauffage hors occupation mais que sans commande centralisée cela reste fastidieux. Des subventions, non

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 4 juillet 2022 - Procès-verbal 6Publication par voie électronique le ÿ-7 SEP.-202?

inscrites au budget primitif, devront être sollicitées pour la réalisation des travaux.

Christophe Lalanne Le Priol fait part de ses suggestions sur les projets d'enseignes présentées par le Maire pour la mairie, la bibliothèque et l'école. Christophe Lalanne Le Priol rappelle que les panneaux de signalisation pour les places de parking PMR ne sont pas posés. Monsieur le Maire dit que le responsable technique doit faire les DICT avant la pose, qu'il va le relancer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1: APPROUVE la modification des crédits suivants au budget primitif 2022 de la commune par voie de décision modificative n°2 :

Fonctionnement

Dépenses en Recettes en

Imputation euros euros

61551 Entretien et réparations matériel roulant +3 000,00

6417 Rémunération apprentis +4 500,00

64168 Emplois d'insertion -4 500,00

6518 redevance logiciels +54,00

022 dépenses imprévues -3 054,00

S/total dépenses-recettes réelles

S/total dépenses-recettes d'ordre

Total fonctionnement 0,00 0,06

Investissement

. Dépenses en Recettes en

Imputation euros euros

2135/164 Agence postale bibliothèque - 4 100,00

2135/1722022 Archives — travaux électriques, VMC, déplacement réseau + 1 500,00

2188/1622022 Restaurant scolaire - robot coupe +1 850,00

21312/1122022 Ecole — pompe à chaleur restaurant scolaire -12 000,00

2135/1622022 Restaurant scolaire — pompe à chaleur +12 000,00

2135/102 Mairie - enseigne +300,00

020 Dépenses imprévues +450,00

S/total dépenses-recettes réelles 0.00 0.00

S/total dépenses-recettes d'ordre 0.00 0.00

Total investissement 0.00 0.00

Départ de Philippe MARTIN à 18h46

Délibération n°220774

INTERCOMMUNALITE — Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan — Enseignement supérieur, Filière audiovisuelle, Espace France Service, Eau, Assainissement pluvial

Sur la proposition du Président de séance,

Vu l'article L. 5211 — 5 — 1 du CGCT relatif aux statuts des EPCI,

Vu les articles L.5211 — 17 et L5211-20 du CGCT relatifs aux modifications statutaires liées aux compétences des EPCI,

Vu l'article L5215-6 du CGCT relatif aux compétences des communautés d'agglomération,

Vu les articles L2224-8 et L2226-1 du CGCT sur l’eau et l’assainissement,

Vu Parrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 portant modification des statuts de la CARO,

Vu la délibération n°2022-20 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 relative à la modification des statuts de la CARO,

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 4 juillet 2022 - Procès-verbal 7Publication par voie électronique le {] ] SEP, 207?

Considérant que dans le cadre du programme national de redynamisation des villes moyennes (dispositif Action Cœur de Ville devenu Opération de Revitalisation de Territoire), la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération ont défini un programme de revitalisation du cœur de ville dont une des opérations majeures porte sur la reconversion du site de l'ancien hôpital Saint Charles.

Considérant que le projet global sur le site de l'Hôpital Saint Charles comporte actuellement :

- la déconstruction d'une partie du site afin d'y développer :

- un pôle de formations supérieures avec un effectif cible de plus de 2 000 étudiants et orienté vers des formations autour de la santé et du bien-être (avec la création d'un pôle ISFI et IFAS notamment) ainsi que des formations en lien potentiellement avec les dynamiques territoriales (industrie, environnement, commerce, sanitaire et social, thermalisme ou d'autres thèmes en cours de développement...)

- un campus urbain (logements étudiants, restauration, espaces de vie étudiants, de convivialité et connectés) décliné autour d'une dynamique vie de cité,

- la réhabilitation par la SEMPAT de l’immeuble barre conservé pour y créer un pôle tertiaire, des logements et éventuellement un restaurant en toiture de bâtiment,

- la création de places de stationnement ,

- l’aménagement de nouveaux espaces publics et la desserte du site en voiries et réseaux,

Considérant que par son importance en matière d'attractivité du territoire et de développement économique, le soutien à l'Enseignement supérieur à la recherche et à l’innovation a vocation à être porté à l'échelle de l'agglomération avec les enjeux suivants :

- Un enjeu d’insertion professionnelle durable des jeunes avec un accès de proximité à l’enseignement supérieur et à la qualification ;

- Un enjeu d’attractivité pour ancrer et attirer durablement les jeunes actifs sur le territoire, incluant une adaptation nécessaire des offres de service aux étudiants dont le logement, les transports, les commerces, la vie culturelle et sportive, indispensables à leur réussite.

- Un enjeu d’accès aux compétences pour soutenir le développement des filières stratégiques du territoire (santé & bien-être, industrie, tourisme, environnement, commerce & gestion, .....).

- Un enjeu d’identification des compétences et des métiers d’avenir pour accompagner la mutation des métiers et les transitions en cours (économiques, écologiques, numériques, professionnelles et démographiques) ;

Considérant par ailleurs, que l’État a lancé un dispositif « France services » pour créer un maillage de structure fixe ou itinérante sur le territoire national,

Considérant que le CAP de Tonnay-Charente et l'AAPIQ, structures porteuses de projets France Services ont obtenu la labellisation Maison France Services auprès de l'Etat pour les projets suivants :

- la Maison France Services du canton de Tonnay-Charente, portée par le CAP centre social en collaboration avec la CARO et la commune de Tonnay-Charente,

- le Bus France Services sur le territoire de l'Agglomération expérimenté à partir de 2018 porté par le CAP Centre Social de Tonnay-Charente en collaboration avec la CARO qui a contractualisé un partenariat opérationnel.

- la Maison France Services sur le quartier du Petit Marseille portée par l'AAPIQ Centre Social en coHaboration avec la commune de Rochefort et ls CCAS de Rochefort,

Considérant qu’au delà des espaces d'accueil au public labellisés France Service, il est nécessaire de maintenir sur le territoire de la CARO toute action visant à maintenir un accès aux services et notamment en milieu rural,

Considérant qu’il est nécessaire que la politique de la CARO s’exécute en parfaite coordination avec les communes et les associations partenaires dans les projets du territoire,

Considérant en outre, que par son importance en terme d'attractivité pour le territoire, le soutien au développement de la filière audiovisuelle est porté sur le territoire communautaire avec les actions suivantes

- Participation à la création du bureau d'accueil de tournages départemental (BAT) et subvention au BAT,

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 4 juillet 2022 — Procès-verbal 8Publication par voie électronique le D} GER 1

- Mise à disposition des productions, pendant les périodes de tournage, des locaux (bureaux et lieux de stockage),

- Accompagnement financier des festivals et des projets associatifs locaux en lien avec l'audiovisuel et développement des actions de médiation en la matière,

- Promotion ét préservation du patrimoine audiovisuel, en collaboration avec les équipements culturels partenaires,

Considérant qu’il est ainsi nécessaire de modifier le volet « Actions en faveur de la culture » pour tenir compte de projets en cours et à venir en lien avec le développement de la filière audio-visuelle,

Considérant enfin, qu’il y a lieu d’ajuster la rédaction des statuts en matière de compétence Eau, assainissement et gestion des eaux pluviales pour tenir compte des évolutions législatives en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 11 Pour: il Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet des nouveaux statuts de la CARO, tels que présentés dans le document annexé à Ja présente délibération sur les points suivants :

1- Ajout d’une compétence facultative relative à «l'Enseignement Supérieur, la Formation Supérieure et la Recherche »

Elaboration d’un Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de Pinnovation en

complémentarité avec le Schéma Régional de PEnseignement Supérieur, de la Recherche et de Pmnovation (SRESRTD),

Participation conventionnelle aux dépenses liées à l'implanfation, au développement et au fonctionnement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche

implantés sur le territoire ainsi qu’à la mise en place de services qui concourent à améliorer les conditions de vie étudiants (logements, restauration.....),

Gestion des équipements communautaires liés à l'enseignement supérieur

2- Ajout d’une compétence facultative relative aux «Actions en faveur du maintien et du développement des services au public en complémentarité avec les actions communales » mise en œuvre d’actions permettant le maintien de services de proximité au public, accompagnement et soutien d’espaces France Services auprès des associations et des communes,

coordination et mise en réseau des structures

portage de projet en cas de carence d’initiative, notamment sur la mise en œuvre de structure mobile de services au public en milieu rural,

actions favorisant accès aux services par le numérique,

3 - Modification de la compétence facultative relative aux « Actions en faveur de la culture » avec

l’ajout de Palinéa suivant :

« le développement de la filière audiovisuelle et cinématographique »,

4 - Intégration dans le bloc des compétences obligatoires des compétences « Eau », « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » et « Gestion des eaux pluviales

urbaines, au sens de l'article EL. 2226-1 ».

ARTICLE 2 : DIT qu’il n’est prévu aucun transfert de charges et de personnel.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée à la CARO.

Délibération n°220775

INTERCOMMUNALITE - Révision du SCoT — Avis sur le projet révisé arrêté

Sur la proposition du Président de séance,

Vu le Code de l’Urbanisme notamment les articles L.143-20 et R 143-4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente -— Conseil Municipal du 4 juillet 2022 - Procès-verbal 9Publication par voie électronique le û Î SEP, 2027

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan n°2016- 95 du 29 septembre 2016 prescrivant la révision du SCoT et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, relatifs à cette révision,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan n° 2022- 058, en date du 19 mai 2022, approuvant le bilan de concertation et arrêtant à l’unanimité le projet de schéma de Cohérence Territoriale révisé,

Considérant le courrier recommandé de la communauté d'Agglomération adressé à la commune de Saint- Nazaire-sur-Charente réceptionné le 27 mai 2022,

Considérant le dossier de Schéma de Cohérence Territorial révisé transmis dans sa totalité avec le courrier par clé USB, comprenant notamment :

+ Le Rapport de Présentation comprenant notamment le diagnostic et l’état initial de l’environnement, lexplication des choix retenus pour le projet, l'analyse de la consommation d’espace, l’évaluation environnementale, la description de l’articulation du SCoT avec les autres plans et programmes, le résumé non technique ;

+ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

+ Le Document d'Orientation et d’Objectifs comprenant ses annexes cartographiques ;

+ L'ensemble des pièces administratives (délibérations, bilan de la concertation).

Il est rappelé que le SCoT du Pays Rochefortais avait été approuvé le 31 octobre 2007 par le Comité Syndical du Pays Rochefortais. Depuis, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan a repris cette compétence sur son périmètre, Le SCoT recouvre donc les 25 communes de la CARO.

Par délibération du 19 septembre 2016, le Conseil Communautaire a prescrit la mise en révision du SCoT, et a fixé les modalités de concertation et les objectifs poursuivis.

La révision du SCoT a en effet été engagée afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives liées à la promulgation de nombreuses lois depuis l’approbation du projet en 2007.

L'évolution structurelle du territoire, la prise en compte de nombreux projets, les nouvelles ambitions politiques rendaient nécessaire la mise à jour de ce document cadre de la planification territoriale de la CARO.

Tout au long de la procédure de révision, le SCoT a fait l’objet d’une large concertation avec les élus, les acteurs et les partenaires du territoire.

Le projet de SCoT révisé a été présenté et arrêté à l’unanimité par les élus communautaires lors du Conseil Communautaire du 19 mai 2022.

Il est également rappelé que le projet de SCoT révisé sera soumis à enquête publique avant son approbation par le Conseil Communautaire, prévue au premier trimestre 2023.

Par courrier reçu en Mairie le 27 mai 2022 et conformément à l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme, la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente est invitée par la communauté d’Agglomération Rochefort Océan à exprimer son avis sur ce projet.

Conformément à l’article R.143-4 du Code de l’Urbanisme, la commune doit formuler cet avis dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce courrier, À défaut de réponse dans ce délai, Pavis est réputé favorable.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de formuler un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial révisé de la communauté d’Agglomération Rochefort Océan, arrêté le 19 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 11 Pour: 11 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de Schéma de Cohérence Territorial révisé de la communauté d'Agglomération Rochefort Océan.

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente - Conseil Municipal du 4 juillet 2022 -— Procès-verbal 10Publication par voie électronique le {7 SEP 2077

Questions diverses

e__ Marché : Christophe Lalanne Le Priol soulève la question de la création d'un marché alimentaire sur la commune. Huguette Joly précise que certains commerçants lui ont indiqué que cela ne marche pas à Saint-Nazaire-sur-Charente, que les habitants ont leurs habitudes dans les autres communes. Christophe Lalanne Le Priol suggère la mise en place d'un marché au moins pendant la période

estivale.

e Hervé Nocquet informe que le panneau d'affichage de La Bernardière a besoin d'être dégagé des végétaux qui ont poussé autour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h11.

Conseil Municipal du 4 juillet 2022

Liste des délibérations N°

délibération Domaine Libellé

Contrat d'apprentissage au service scolaire - Année scolaire Adoptée

11 220769 | PERSONNEL 2022-2023 à Vunanimité

>| 220770 | PERSONNEL Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi | Adoptée |

d’adjoint technique à temps non complet à l'unanimité

Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi Adoptée 3 EL s Lots

220771 | PERSONN d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet à l'unanimité

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

al 220772 | PERSONNEL permanent lié à un accroissement temporaire d'activité pour Adoptée

l'organisation d’un atelier périscolaire pendant le temps à l'unanimité

méridien.

Le Bet ét o Adoptée 51 220773 | ANANCES Budget principal Décision modificative n°2

à l'unanimité

Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

6| 220774 |INTERCOMMUNALITE Rochefort Océan Enseignement supérieur, Filière ‘ Adoptée | audiovisuelle, Espace France Service, Eau, Assainissement à l'unanimité pluvial 7| 220775 LINTERCOMMUNALITE Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Avis | Adoptée | sur le projet révisé arrêté à l'unanimité Présents: GAURIER Sylvain, JOLY Huguette, LALANNE LE PRIOL Christophe, MOSTAFA Samy, GAUDRY Pascal, MARTIN Philippe, PROUST Dominique, NOCQUET Hervé Absents représentés : ROBIN Chloé, PIPEROL Yasmine, CARTEAU Valérie, SALADIN Marie-Louise Absents : COUTEAU Gaël, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre,

Le Maire de Saint Nazaire sur Charente Le Secrétaire de séance

Sylvain GAURIER Dominique PROUST

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 4 juillet 2022 — Procès-verbal il