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Procès Verbal - pv cm 03 03 23
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Jaillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 03 23)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON
Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr
Présents :
Mme BRULE Anne-Laure, M. DENIAU Laurent, Mme EMOND Catherine, M. HENRION Christophe, M. ROCHAS LIONEL, M. SAUVAGE Patrick, Mme SAUVAGE Catherine, Mme TONNETTE Pascale
Procuration(s) :
M. BARAT Raynald donne pouvoir à M. SAUVAGE Patrick
Absent(s) :
Mme BLAISE KILIC Mélanie, M. DEMOUGIN Laurent
Excusé(s) :
M. BARAT Raynald
Secrétaire de séance : Mme TONNETTE Pascale
Président de séance : Mme SAUVAGE Catherine
1 - Tarifs de location de la salle des fêtes
Madame le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
FIXER le tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :
Location pour un week-end :
Pour les habitants de Jaillon : 180 € Caution : 200 €
Pour les extérieurs : 250 € Caution : 400 €
Location pour une journée avec cuisine (hors jours fériés) :
Pour les habitants de Jaillon : 100 € Caution : 200 €
Pour les extérieurs : 150 € Caution : 400 €
Location de la sono : 60 €
Une caution " forfait ménage" s'applique à toutes les locations : 80 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Tarif du bois de chauffage façonné
La commune propose à la vente du bois de chauffage façonné (sec, coupé et rendu).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 03 mars 2023 à 20 heures 00 minutes
en mairie __________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON
Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr
FIXE le prix du bois de chauffage à 50 € le stère livré en 1 mètre
FIXE le prix du bois de chauffage à 55 € le stère livré en 50 cm
FIXE le prix du bois de chauffage à 60 € le stère livré en 33 cm
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Affouages : Facturation des grumes
Dans les parcelles attribuées aux affouages, des grumes peuvent être présentes. Elles sont réservées à
un traitement en bois d'oeuvre. Elles sont identifiées (croix rouge) et répertoriées.
Si lors des affouages, une grume est traitée en bois de chauffage, le volume correspondant sera
facturé au cessionnaire au tarif du bois d'oeuvre en fonction de l'essence de l'arbre.
Pour la fixation du tarif, la commune prendra attache auprès des services compétents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
FACTURER toute grume qui serait traitée comme du bois d'oeuvre,
FIXER le tarif en fonction de l'essence de l'arbre et à hauteur du cours du bois au moment des
ventes de grumes, tarif annoncé par les services compétents.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa version
applicable au 1er juillet 2022 et R.2131-1, II ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;
Considérant que les communes de moins de 3500 habitants doivent, par délibération du conseil
municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique ou la
publication sur papier ;
Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est imposée ;
Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication sous
format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de manière
permanente et gratuite ;
Considérant que le conseil municipal peut modifier son choix à tout moment ;
Après en avoir délibéré,
Décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles :
par publication sous forme papier.
Cette délibération est applicable à compter du 1er mars 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON
Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr
5 - Questions diverses
* Selon la loi AGEC, loi anti-gaspillage, interdira le dépôt de tous déchets recyclables, organiques et
fermentescibles dans les bacs noirs à compter du 1er janvier 2024.
La CC2T propose donc des composteurs en vente : le modèle 300 l à 30 € et le modèle 600 l à 40 €.
Une commande groupée est organisée par la commune jusqu'au 14 mai. La livraison se fera à la mairie.
Un seul composteur peut être commandé par foyer. En complément, un bioseau à 2 € et un aérateur à
12 € sont disponibles.
* La mairie a été alertée sur le fait que des enfants montent sur le toit du local au stade de foot, ce qui
est totalement interdit. Il est rappelé que, dans ce cas, la responsabilité de la mairie ne peut être
engagée et qu'elle appartient aux parents.
Le secrétaire de séance,
Mme TONNETTE Pascale
Fait à JAILLON
Le Maire,
Catherine SAUVAGE