unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - delib 26 03 fin budg dob

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - delib 26 03 fin budg dob Document publié le Jeudi 5 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - delib 26 03 fin budg dob)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 5 FEVRIER 2026

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 34

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 40

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour lo commune d'ALTORF :

M-

Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour lo commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour Ia ville de MUTZIG:

M. Jean-LuC SCHICKELE, MAiTE

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M Claudio FAZIO, Cons. Mun

Pour la commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour Io commune d'ERNoLSHEIM-8. :

M. Eric FRANCHET, Maire

Pour Ia commune de DACHSTEIN Pour la commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour Ia commune de DINSHEIM/BR. :

M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour la commune d'HEILIGENBERG :

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour lo commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

M. David PAULY, Cons. Mun

Pour lo ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

Pour lo commune d'OBERHASLACH

M. JeAN BIEHLER, MATC

Pour la commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour la commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour la commune de STILL:

M, Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour lo commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

M. BruNO EYDER

Mme Marie-Reine FISCHER

Mme Marie-Mad. IANTZEN

Mme Solène HOEHN

M. Jean-Michel WEBER

M. Marc DECKERT

ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER

ayant donné procuration à M. Laurent JUSZCZAK

ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH

ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET

ayant donné procuration à M. Laurent FURST

ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE

Membre titulaire représenté par son suppléant

Membres excusés :

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH

M. Fabien SCHMITT, Adjoint de DACHSTEIN

Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Jean-François SCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026OBJET FINANCES ET BUDGET - DEBAT GENERAL D,ORIENTATION BUDGETAIRE, SUR LA BASE DU

RAPPORT D,ORIENTATION BUDGETAIRE, POUR L,EXERCICE 2026

N" 26-03

VU l'article 107 de la loi N" 2OL5-991 du 7 août 20L5 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) modifiant les articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au débat d'orientations budgétaires, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.23I2-1' alinéa 2 et D.2gt2-3, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3.500 habitants et plus, conformément à l'article L.52LL-36 du même Code;

CONSTDERANT ainsi que les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire reposent

sur un exposé du Président portant, outre sur des considérations d'ordre général, sur : / un schéma de propositions sur les options financières principales, notamment :

- le mode de fonctionnement des services publics communautaires,

- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et

investissement,

- la fiscalité directe locale,

- la structure et la gestion de la dette,

/ une projection prévisionnelle des sections de fonctionnement et d'investissement y

compris des budgets annexes;

r' une présentation des engagements pluriannuels envisagés ;

CONSTDERANT que la combinaison du troisième alinéa de l'article L.23L2-1' et de l'article 1.5211-36

du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compte plus de 10.000 habitants et comprend au moins une commune de 3.500 habitants et plus, le rapport sur les orientations budgétaires ( comporte, en outre, une présentotion de la structure et de I'évolution des dépenses et des effectifs. Ce ropport précise notomment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérotions, des avantages en noture et du temps de travail. > ;

CONSTDERANT que ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions

d'élaboration du Budget Primitif afin de pouvoir dégager les priorités budgétaires sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective ;

CONS|DERANT que le projet de rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2026, destiné à

introduire le Débat d'Orientations Budgétaires, a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 5 février 2026 ;

CONSIDERANT que l'article L.521.L-36 du Code Général des Collectivités Territoriales précise

également que le rapport d'orientation est transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et que les lieux de mise à disposition du public sont le siège de l'établissement et les mairies des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ;

CONSTDERANT qu'il incombe dès lors d'arrêter les perspectives fondamentales des orientations

budgétaires exposée ci-après ;

SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 22 janvier 2026 ;

O EXPosE DE MoNSIEUR LE PRESIDENT PoRTANT DECLARATION DE POTITIQUE GENERALE SUR LES ACTIONS INTERCOMMUNALES

L'exposé du Président s'appuie sur les documents annexés à la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026O SCHEMA pE pROpOStTtON SUR LES OPTIONS FINANCIERES PRINCIPAIES

tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité

statue comme suit

sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026, sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2026,

1" AU TITRE DE LA FISCALITE DIRECTE

décide

de procéder au maintien des taux des taxes additionnelles et du prélèvement fiscal au titre de la

contribution pour les eaux pluviales,

suggère

au titre de la taxe GEMAPI, d'inscrire au Budget Primitif de l'Exercice 2O26, un produit couvrant

les contributions financières tant au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig et qu'au Syndicat

des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle, soit un montant de 220'000 €,

2'AU TITRE DU MODE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBTICS

convient

de maintenir pour 2026,les tarifs d'entrée des piscines,

de maintenir pour 2026,les tarifs du transport à la demande,

de maintenir pour 2026,les tarifs de location des emplacements des aires d'accueil des gens

du voyage de MOLSHEIM et de MUTZIG,

d'adapter pour 2026,les tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques,

rappelle

que le Conseil Communautaire a statué :

- en sa séance plénière du 1-1 décembre 2025, sur les tarifs de vente d'eau et de la redevance d'assainissement,

- en sa séance plénière du 4 juillet 2O24, sur la révision des tarifs de la taxe de séjour, qui

sont entrés en vigueur au L"' janvier 2026,

3'AU TITRE DE tA GESTION DE tA DETTE

admet

la souscription de nouveaux emprunts pour un montant de :

t 0,00 € pour le Budget PrinciPal,

à 4.793.229,6L € pour le Budget Annexe < Zones d'Activités >,

à 0,00 € pour le Budget Annexe < Assainissement )),

à 105.115,32 € pour le Budget Annexe < Eau >,

à 0,00 € pour le Budget Annexe < Aires d'accueil des gens du voyage >,

à O,OO € pour le Budget Annexe < Déchets Ménagers >,

au fur et à mesure des besoins de trésorerie,

4" AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

entend

réaliser les travaux présentés par le Président, en liminaire de sa déclaration de politique générale, tels que figurant dans le Rapport d'Orientation Budgétaire,

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/20265'AU TITRE DE I'EVOLUTION DES EFFECTIFS, DES CHARGES DE PERSONNE[ ET DE LA slruATloN coMPAREE EN MATTERE D'EGAllrE FEMMES/HOMMES

prend acte

des éléments de présentation contenus à ce titre dans le Rapport d'Orientation Budgétaire et

son annexe,

6" AU TITRE DE LA GESTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE ( AIRES D,ACCUEIL DES GENS

DU VOYAGE ))

propose

de contribuer à l'équilibre du budget annexe < Aires d'Accueil des Gens du Voyage > par le versement d'une participation du Budget Principal, de 274.000 €, soit :

. 78.150 € pour la gestion des aires,

. L95.850 € pour le financement des investissements au titre de 2026,

o PROJECTION PR IONNETLE DE tA GESTION B ETAIRE 2025 procède

à la répartition des masses budgétaires, selon la projection prévisionnelle diffusée à l'ensemble

des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire de ce jour,

@ RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 prend acte

du projet de rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2026, dans les forme et rédaction proposées,

O PROCLAME EN CONCLUSION

que les présentes directives adoptées suite au débat général d'orientations budgétaires ne sont

pas de nature, conformément à la loi, à engager l'organe délibérant dans ses choix définitifs qui

seront arrêtés, lors de l'approbation du Budget Primitif 2026.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance, Président,

Alain VON WIEDNER Laurent FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

OGfévrier 2026

06 février 2026

,Ë H0

NF

y'{

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026ANNEXE A LA DE BERATI N N" 26.03 DU 5 F RIER 2 6

EXPOSE DE MONSIEUR PRESIDENT PORTANT DECLARATION DE POTITI OUE GENERATE SUR tES

ACTIONS INTERCOMMUNALES

L'exposé du Président s'appuie sur les documents suivants

- Réu:sir l: chantier

- Suivre le doseier Adminigtratif et financier

NOUVELLE PISCINE A MUTZIG

d

r MAJEURS EN 2026 LES 3 DOSSIERS

- Quelquer lrevaux

- Poureuivre l'inatellation der 1l entrepriaer

ZAACTIVEUM

tf

M

- Assur€r tou! lee engegements de la convention evec l'armée

- Lencer la conatruction du bâtiment d'accueil

FORT DE MUTZIG

nf,F

E - Des opérrtione à rolder -

Trâveux qui vont démarrer ou en courr :

. DORIISHEIM rue du Merché

' DUTTLENHEIM place du Marthé .

DUTTLENHEIM Quai du Moulin

. DUPPIGHEIM rue de la Gare

' Divcrces jonc'tion3 et réhabilitationg

TIAISONS CYCLABLES

3

..........,....'...'.....'....:

I Les autres axes :

i d'inur"tissements : :,.......,....,.,.....r..I.,,,.,,,,Ù,r,.I.r..'.1

AAGV MOISHEIM at MUTZIG:

Travaux de faible empleur

Ces travaux interviennent à la suite des grands programmes de

réhabilitation déjà réalisés

Aucun chantier structurant ou lourd n'est prévu

Schéma diresteur ;

' Secteur MOLSHEIM Plans d'actions( 2025-2027) en cours de réàlisation;

. Secteur d'ERNOLSHEIM-BRUCHE Validation du plan d'actions en

mârs 2026

. Sêctèur de DUPPIGHEIM Réalisation au second semestre 2026

. Secteur de NIEDERHASLACH (SDEA) : réalisation en2026

LES 3 DOSSIERS MA]EURS EN 2026

ORTENTATIONS BUDGETAIRES 2026

LES 3 DOSSIERS MA]EURS EN 2026 LES 3 DOSSIERS MAJFURS EN 2026

BUDGET PRINCIPAL

ORIENTATIONS BU DGETATRES 2026

I nssarussEr,rENT AAGV

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Date de réception préfecture : 06/02/2026Select'om

- Budget d'entrées / iorties des redevances

- Réussir le déploiement de la collecte deg biodécheta

Fait en 2O25 : F.tude de diagno:tic de la trâme verte et bleue et inventaire des

:ones humides

2026: \.,, Cartogràphie des trames, saus-trames êt:one:, humides

il:' €laboration tl'rrn programme d'actions trame verte et bleue

z Verte & Bleue Trame

< Svstème d'lnformation Géosraphiquep

(stGl

- Refonte du Sl€ intercommunal et des applications

- Recensement et création de plans des bâtiments

commuhaux et intercommunsux

- Renouvellement du Serveur informatique

ffi rt

PREVENTION CONTRE LES INONDATIONS

fl\

Coulées d'eau boueuse

GEMAPI

Contributionc 2O26 - préviaionc :

GRAND CYCIE DE I'EAU

195 350 €

202 100 €

397 450 €

S Projet photovoltahue :

- lnatallation deg Penneaux photovoltaïques

- Rechapage des 2 toitures

- Mige à niveau deg lnatallations éleariques

9.' Poursuite d'études sur le patrimoine communal

ENERGIE 18

($ . Tourisme . Epicerie aolidaire I Mission locale

. Relais Petite Enfance

. 8orne6 de rechrrgc élrctriquc

. Transport à la demende

. Aménsgementnumérique

' GEPU en assainissement

' Banque de Matériel / Mutualisation

i,.t"Jla'iJlr =

Effectifs : 49 agents

.3- Pas de création en cours

(malgré des besoins toujours évidents)

ËVOLUTION DES EFFECTIFS

t- Directeur Général

-- Directrice Générale Adjointe

r Secrétariat

+ Finances / RH

l- Traveux

r Marchés Publics/ Mutualisation

'!- Communication

'1- Eau / Assainissement

-- slc

+ Energie 18

f AAGV

- Trame verte et Bl€ue r

Piscines

? Relaiç Petite Enfance

g BMI

3

2

1

1,5

L

2A

2,5

I

40

I

I

1

3

1

I

1

Effectifs salariés

49 Equivalents Temps Plein

Les taux des différentes texes n'ont pae augmenté depuis 2005

(revalorisation des bases + O,8%l

Fiscalitél.+OYo

Taxe GEMAPI

Quel Produit attendu pour 2026 ?

2023 : 120 000 €

2024 : 200 000 €

2025 : 220 000 €

2O26: TAXE GEMAPI ! 22O OOO €

* Versement de la CC au SMOBBM 140 0O0 €

- Participation au SDEA B0 000 €

DECHETS MENAGERS

BUDGËT PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL

T'UDGTT PRINCIPAI.

BUDGET PRINCIPAL

RÂPPEL : LES AUTRES COI{PETENCES RESIENT ACTMS

BUDGIT PRINCIPAL

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026$ n

Denc le fin d'un cycle :

. Construction de h nouvelle Pircine

. Viebilisation du Fort de Mutzig

€' 2 anr polr faire ces doasierg

Demain vont entrer en phare ective :

.f .ç.+p..{-o.ie!*.9n.v..i.r..çn.n-e-m-e..$..ç-u.t(..:

. Tremê verte et bleue

. Energae 18

. GEPU en Esteinitsement

. Pigtet cyclabler

SECTION DE FONCTIONNEMENT ET PRINCIPAL

TOTAL

10 134 590 e

Arrant prélèvement

1. FISCAUTE ET DOTATIONS

H

o

8X R8

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3 ù18 24.) e

nsruIE DIS ffim6ft6'è)

I sll{i 750 €

ltutr ePe,, ftSC ùlr OGS

MtttÂeGs@"

I fi15 (xxt €

l.vt t.vr rx rm fÀ3 tJl cvf ru

BUDGET PRINCIPAT 2026

63%

FISCAI-ITE

RECETTES

CONSTATEES '

27%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

+ AYA'{T PfiEtrWMTilTS

FISCAUTE TAUX

[IBRE RECETTES IIEES

POUTTqUES

ïoïÀL | 142

'J7()

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e(,

lÂii-:ii tGcllts faxf m tf aÛif, Mw tw mrls?(ll sflr ælre am oostlts trmtDf

2. RECETTES I.IEES AUX POTITIOUES

ilt tffiffilf cr6 fotÎff a

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1 - PRETEVEMENT SUR FISCAT]TE ET DOTATIONS

TOTAL

3 262 600 €

$vrsMlr@wtsnloiF.p.t.c æNREUIoR c.r'f.P.

8 ê

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nr!MÉ aux Ptuu6

I ffiI RBENMËilT ImO AUG g: m

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EUDGET PRIHCIPAT 2026

Philosophie Générale

ORIT NTATIONS BU DG ETAI RES 8UD6FT PRINCIPAL 2026

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 O

ORIENTATIONS BUDGETAIRËS 2026 RECE]TE5 DE FONCTIONNEMENT

RICETTES DE FONCTIONNEMENI ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2O]6

ORIENTATIONS BUD6ETAIRES 2026 DFPENSES DË tONCIIONNÊlvlENT

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026TOTAL

I 421 15(| €

2. DEPENSEIi GENERAIES

(l

e !o

il

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H ll s t^Rtts lrds ddÉrolhn du dàgo l]EsOmOÉ ^liltnsr^Ruoll uus Griltarut .

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4 746 51() C

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I 27{) 250 C

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+ PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS

H IUtffit EIn M6V SOmM !w 'mil vtr læ^[

TOTAL

lt ta7 32{J c (,

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RECAPITUIATIF DEPENSES 2026

0

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t\ N

m

I ^mt trFlSS mffits txcprm{filf$ ttfltfs fOrr, mruv/ frcÂttrf t I mlÀm{s

F Frais de Personnel + 1OO 0OO €

- Revalorisatiôn participation risque santé

- Hausse cotisahon employeur CNRACL + 3 points / ân pendânt 4 àns

- Hausse du SMlC

> Assurance Statutaire

l Absentéisme / Remplacement

) lndenrnitÉ I icenciempnt

> Prestation RPs/DUERP ! rq nôÂ.

l Dommage ouvrâge Nouvelle Piscine { + 630 OOO €)

> GEMAPI contribution SDEA { + 4oo 0OO €}

F Assurances

> Frais de Nettoyage des Locaux

> Nouvelles Bornes { Fraig Electricité, mâintenance)

.t Maintiên en Etat dê la Piscine de Mutzig

pEostoNs pRtsEs DEp_qlglE oEBUI !U MANprAT

- Politrqtre Faux Plurriales irie 550 000 € à 750 000 €l + 2OO OOO €

- FPIC(deJ98990ta86000o€) +461OOO€

areahLrn .1'1 poste M.rrclres Pultlics i7U:.r) + 41 0OO €

- fréatron d'1 poste - Energie 18 + 55 OOO €

- Lréation cl'1 poste , TVB + 55 00O €

Vci;rté CE nettre 50ù 000 €,i ar'i : EnrrËie 18 + 500 OOO €

- Subvention VAE + 7O OOO €

Participation au Budget AAGV +274OOO€

- Grarrd Cycle de l'Eau - SDEA + 400 00O €

TOTAT 2056000€

Le crrtrt cit l'Energre,

Frais de Personnel,

Frais cl'as;urances,

Frais d'errrretirrr ric: iùcaux,

Frais de maintenance logiciels.

San: oublier....

SECTION D'INVESTISSEMENT 'r;'f;. :: ,.:iii:,.

'!! i:\'r:..i:i.i-:rii,.1i rrt:l

2 475 871 C

tlé-peF{e

+

ffiffi funtdrrgrol 108863S6€

SUDGET PRINCIPAT 2026

- Amortissements : 327 81O €

- Subventions : 2 354 638 €

- Diverc: 69 031€

,EPENSES D€ tONCTIONNEtv1ENT DEPENSES DF FONCTIONNFM NT

DEPENSES DE TONCIIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES SUPPLEHEHTAIRÉS à prévoir en 2026 DEPENSES SUPpLEI'IENTAIRÊS à pévoir en 2O26

ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGEÏ PRINCIPAT 2026 ORIÊNTATONS BUDGETAIRES 2026

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026TOTAL

2 A75 871 €

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I rcltt AMmf. re[S tiltnôf lôfflT tr +rn CrcUnfS re

RECETTES D,INVÊSTISSEMENT PAR

COMPETENCES

BUDGET PRINCIPAT 2026

Attêntion modiffcetion du calendrier de vrnement du FCWA

calculé sur les déperoes N-l et non plus le! dôpeser il

2O26 = Année Blanche

Montent du FCTVA : 2.554.653 € rêporté en 2O27

Le FCTVA est versé en N+l .,6

tô Ld de fffi par 2fl6

Àffectation de

é5ùltats 2025

13 803 263 €

2A75 A7lê

sUDGET PRINCIPAI.2026

Sect.

L

+

+

mlffi d'irwP9i. 93:t40€ Àffecldtion de

ésultati 2025

13 803 263 €

2 475 A7r €

BUOGET PRINCIPAT 2026

elqlo€

+

+

d'invest.

Vire&ent

1r, 'i ,i: , r:ii,i;

,:r j,.r,,, . it t; i:t-.

Afferiation de

ré5ultats 2025

13 803 263 €

2 875 A7t ê

BUDGET PRINCIPAt 2026

l-

+

+

d'invest.

Virement

3"oql

FEEE

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TOTAL

16 (}5A 407 €

rouvt[( prslt! tDir ol tNlt6r: DEPtft*3 û6ùÈ! gtct êrtlNtl !rr; pglLl

m[grts:uc ls lx(c

Ir I

PROGRAMME D},INVESTISSEMENT PAR

COMPETENCES

('(,

3E ÊR (t)(, EH

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(I) ..

O\f oo

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rùn

rl

L'installation de nouvelles entreprises

va à terme donner de l'oxygène à notre budget

Notre situation est paradoxale :

- Une épargne importante;

- Des marges de manceuvres faibles liées à des choix de

gestion.

coxsrnucnox o'uxr ilouveu-E ptsctile À muTztc

Dépenses faites au Slllzllozs :

Prévision de dépenres en 2026 :

R€cter. à Finencer ru 0l/01/20U7 I 11 313 514 C

FrI{AitccxErT Pf,f,lftsroxtEl

3 505zl€

12 181 265 €

ORIENTATIONS BUDGETAI RES 2026 RECTTlES D,INVESTISSEMENT 2026

ORIËNTATIONS BUDGETAIRES 2026 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

DEPENSES D,INVESTISSEMENT 2026 ORI€NTATIONS BUDGETAIRTS 2026

oRtENrATroNs euDGÉrArREs BUOGST PRINC!PAL 2026 oRrENTATloNs suDGËrArREs BUOGET PR,INCIPAL 2026

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026BLIDGET ANNtrXF

AIRË$ DË$ GËNS DU

VOYAGE

EUDGETAAGV

ta participation finamière du budget principal au fonctilrnnement du budget AAGV 61 maintenuÊ à 274 {XrO € Wut 2026 t

Balssè de la pârtlclpatlon linanriÈrr rJe la CcA - ll Olto € (Prévili,rns 2026 : 6 40o €l

Le rÉilltat 2025 làise apparaître un besoin de financement de27S 136,7t€.

suite àux travaux réalisés sur l'aire de Mutzig;

Travaux de faible ampleur au protrâmme 2026

T.avau Réalisés :

2023-20.21 - Travâux de réhabilitation de faire : amélioration du seruice proposé :

2OZS - Po.te métâllique BàtimÊnt B

Reste à réaliser

2026 - Ttar6ux sur les bornes électriques- Renforcement anti-fraude; - Travaux d'isolation d6 Bâtiments

A et B suite audits énergétiques ;

- Remplacement des chauffe-eau Bâtirents A et 8...

- lnstallation d'une caméra de surveillance

AAGV MOLSHEIM

lécaoituladf deg travaux :

Traraux Réalisés :

2025 - Travaur d'isolation des bloæ sanitaires et là créâtion de 3 blocr supplénrentâires

Reste à réâliser

2026 - Travaux système d'assainissement autonome (mise à niveau des regardsl

Fin des tramux de réhabilitation

lndividualisation de lactures de comommation d'eau et d'électricité sur l'âire (àwil 2026)

AAGV MUTZIG

Rétanltubdfdeq hnnur I

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

548 485 €

TOTAL

s48 445 C

DOÏ^tlG{ C^t (:fÂ I^pfn^Itls Mm $ffi

^ÈmItNMfnrS IfR trmt {r(j rt}/t{)l sJwlilrxlrs rx(jtutrt tffitÉu NN

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J!'',- I !tJ!{ !j! r.JiE,* t ltjr{ttttvltrii I

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l.lORS unErÆtT A LÂ sECTlOil tylwEsll$sflJftT : 195 891 €

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t*ffi U rM6 ONIK

dSI0t ËK)l{lrtt

TOTAL

54a :la5 t.

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*+ js'- €Ë -$*

**,m*'ffi,îipll

I ætEûla

l1 977,29 €.

toÉûffi IEEFT

@ It

+

+

F-.iËffitffi:iï l{iÉffiç,&ffi1

l'' tùË_@æ':.:,.1

r tÉfqe5to r ViÊment à la Sect-

d'invert-

1958t4SÊ

BUBGET AAGV

Si tous les travaux sont réalisés, il faudra encore

98 500 € pour équilibrer les travaux en 2026

La dotation du budget Principal pout2027

pourrait être ajustée à la baisse (2026 : 274 ooo €)

Plus de travaux d'investissement et les dépenses de fonctionnement

devraient également diminuer grâce aux trâvaux menés

i oarENTATroNS BUDcETATRES 2026 @ ORIENTATI' If{5 BUDGÉTÀIRE5 8UDCEÎ AdN€XE AAGV 202

ORIENTATIO'{S SUDGÊTÀIRES auDçET Ailtt€xc mçv 2026 oRrENTATroils suocÊrArRfs AUDGET ATflEXE AAGV 2026

O{IEilTATIOI{S BUDGÊTAINES EUIIGÊT ll{ilÉXE MGV 202ô RÊCEÎTES DÊ FONCTIONNEMÊNT

SECnOatl ff II{VESTI5SEMENT ORIEI{TATIûT$ BUDGÊTATRIs BUû€Er

^t{taExc

t Gv 202û

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026SYNTHÈSE EAU & AS5AINISSEMENT

2 budgets

à l- seule facture pour l'abonné

MOuiHEIM MWAG TOIAL

Foncfomrtrrtff itganS 595820 t t33 305

ËUDGET AAGV

Pour rappel : le coiit des Aires des Gens du Voyage depuis

que la cC assure la gestion (20t7 à 2025)

r88

1 039 624 1 820 897 78t 274 TOTAL

> PFAS

F Métabolites

> Fuites sur réseaux

> Eaux pluviales

F Modernisation des réseaux et infrastructures

l-es Enieux

Après plus de 20 ans de travail

et de l'assainissement

fème gpp{e d'unifi n totale de l'eau

Le SDEA. un partenaire essentiçl

g ll exploite l'ensemble des instâllâtions te.hniques

r$ ll Essure la facturction directe auprès des abonnés

q ll téaligê les branchements pour les nouvelles constructions

9' ll gèrê le service public de I'assainissement non collectif

LE PARTAGE DES RÔLES

La CCRMM maîtrise sa Gestion :

S Elle est propriêtaire dæ réseaux d'eau et d'assainissement

S Elle fixe l€3 târlfia de I'eau et de I'assainissement

q Elle décida et téalis€ les ttevtux d'investigsemenb

q Elle mèîe lea éùrdea prospectives nécessairæ

LE PARTAGE DES RÔLES

TAU

> 345,3 km de conduites d'eau

> 10 puits

> 13 sou,ces

F 13 féSeruOirS r*pdri tùt.È drdsùk,s( dÈ 55æ''r)

!. 3 stâtions de traitement

> 11 unités de désinfection

ASSAINI55TMENT *

; l.l.l.i iifi de réseaux d'assainissement

à l -1 stations d'épuration

> .11 bassins d'orage

r' iC6 déversoirs d'orage

i lJ- Stâtions de pompage

> !0J5 bouches d'Égout

' DoNî \iEde.hestuch P1 Atu ûdslaeh

NOTRE PATRIMOINE

rRÉplnsn

SAVSNIR

RER UN SERVI

USAGERS

or euarrÉ À

L,ENSEMBLE DE NOS

pûgstRvËR us

Rf350UÊCts

CONSERVER

TJNF SITUATION

FINANCIERf

SAINT

Ç +

tr t t

3 848 360 €

Dont 319 800 € en à5sainie5enrent pour la gestion de la Step Niederhaslach

VERSEMENTS AU SDEA

SOEA + COTI'MUNAUTE DE

COMMUNES

- BUDGET EAU

BUDGET ASSAINISSEMENT

@

@

TOTAL = 24 698 526 €

5 332 470

EAU

5 267 000

ASSAINISS€MENÏ

10 599 470

TOTAT

9 500 522

t4'r67322

INVTS1ISSEMENÏ

TOTAL

4 598 534

9931(Xr

14 099 056

TE PREVISIONNTT BUDGFTAIRE 2026

FONCNO'{NEMÊNT

onrrt{TÀTroirs auDGÉrÂrREs aJDGST^I{rEXE^ GV202Û tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE tA GESTION DE t, EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

LA GESTION DE L, EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE [A GESTION DE f EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

tA GESTION DE t' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE tA GESTION DE f EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

tA GESTION DE L, EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR tE TERRITOIRE

I

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026ri

000 €

VERSEMENTS A LIAGENCE rDE i[iEAU,en 2026

COMMUNAUTE DE Ô AGENCE OE L,EAU

COMMUNES RHIN MEUSE

BUDGET EAU :

- Redevances à solder

- Redevances Consommation en Eau

Pré!èv:nrent ressouTa:ls en e3u

f,crfortnlncc clcl Rc!:;c.rul rl'clu

BUDGET ASSAINISSEMENT :

l,''l'-'l''.''lè'.l|'''r-','.''.l.'',']

1 784 000 €

874 000 €

ltUUUUt

E@

-rdft.Jrlqr

RETOURS DE LIAGENGE DEILIEAU 2026

Section de Fonctionnement

17 000 €

PRIME POUR EPURATION {fin en 2023}

REMUNIRATION DES EXPTOITANTS N-I

. .::r -,rr.,r. i,1l

.!r,J!,0!u,!,.,,rJ. ,.. ,,.,: ,,- ,.

AIDE ACTION ANIMATION GESTION DES EAUX PTUVIAIES

r EII

+

@

AGENGC OE

gEAU

RHIN METISE

COMMUNAUTEOC

COMMUflES

RETOURS DE L'AGENCF DE L'EAU 2026

Section d'l nvestissement

AGENCE DE TEAU

^ COMMUI{AUTE DE RHIN MEUSE 1-, GoMMuNEs 96770 €

DÉptotEMENT D'tNsTRUMENTAT|oN pouR tA RÉDUciloN DEs pERTEs EN

EAU SUR tES COMMUNES DE MOTSHEIM FT MUTZG

HtILIGENBERG - RUE DE tA BATTTUSE : versement du solde

+ Amélioration du rendement AEP

+ Création du réæau de collecte

@

ASST

EAU

TOÏAt

FACTURE

rTarlfs+11t6

. Tarlfs + 1%

. Contribution assalnissement pluvlal ; O%

.Augmentation de 1%

(lnflation 0,9 %)

La consommation moyenne d'un abonné est de 120 m3

Pour cela, il paie 545,70 € TT C .

TVA

7% DISTRIBUTION D€

t59{

I'EAU

39%

CONÏ&E.VALEUR

AGENCE de I,TAU La consommation moyenne

d'un abonné est de 120 ml.

Pour cela, il paie 545.70 € T.T.C.

Eau

TVA

. 210 € çoit 39 %

. 274 € soit 39 %

. 83 € sortll%'

' 38€ sc'/'7 Yo

La dépense quotir!ienne d'un abonné toutes taxes.ôrrprises e-
I41, r

La dépense quotidienne pâr habitant toutes taxes comprises est de

, ,,. i r.1r

Ces thilfes intlupnt les tonsommo5orc des administratlons publiques et

de s ûcnvift s profpssionn elles

2 CHIFFRFS A AVOIR A L'ESPRIT

Prix de l'eau et assainissement pour 120 fiÉ

B-J. et 5an5 aede/ancÉ: Àgence ale !'ÈÈu

112,29 € Ht

. Ped propodonnellê

lol,79e flT

Budget Eau : dette 0 €

Budget Assainissement : dette 0 €

DETTE

LA GESTION DE i' EAU et de I'ASSAINISSEMENT sUR LE TERRTTOTRE LA GESTION DE t' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR tE TERRITOTRE

LA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRTTOTRE TARIFS 2026 - EAU et ASSAINISSEMENT

TARIFS 2026 - EAU et ASSAINISSEMENT TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT : 2O26

TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT : 2026 tA GESTIoN DE f EAU et de I'ASSAINISSEMENT sUR tE TERRTTOTRE

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026caPAcrr€*DlllvEqlslEndEur-!Ro!8Eê-!lMe!çE-æaq

TOTAL = 3 773 44O e

TAU

683 100

ASSAINISSEMENT

38 540

Amortissements des

immobiliations

1 521 870 1 800 000

Amortissements des

subventions

3s 070

216t,300

235 000

Virement de la Section de

Budget Eau : 16 574 000 €

Budget Assainissement : 1.6 565 00Û €

r----

I 9sr39000€ i -_-_t

INVESTISSEMENT SUR 10 ANS

TRAVAUX D' I NVESTISSEMENT 2026

ASST

56749i,É€

TOTAT

tot44t28€

BUDGET EAU 2026

a(Da jt

r* ô

BUDGET ANNEXE

EAU

Oépenrer de

Fonctionnem€nt

46,,9ir70f.

BUDGET EAU 2026

opérotions

d'ôrdro :

60 070 c

fri$,".;tll"lYJ*l,",i,'i{. _,ï*

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I Râcottês Rôellos: I

', E2724ooe i

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RECETTES

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Oég€lg de

fondiohffi

ItSilttm€

Opénnont

d'iilesli5semenl2O25

4 533 46/r t

8€gru:mrnnAf,cffEff

105 1]5€

Afuùond€

éshats 2025

2194179€

2 214 16S €

8UDCET EAU 2026

+

+

ViÊment a la Sect

d iovest

6IB 1rrr€

(,

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9H H A 8 sloo F.Èrn

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coNrtr c{ÂMs relt r rtrRls tffi& tffi* lxllKts ftMtN v truR c!5lol m^u

^r[EttsnKJfllt! o:storl snftvuls @NVdIuR

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PR'VEK'iI ÀFf,I

(.)

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i--bôùïs_osR$1Ëi,---1 r 3102500€ r

DEPENSES

Opércriions d'or<1ro

I 546 870 €

^tM

g)fÀ I r, rirr r.

tA GESTI0N DE t' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR tE TERRITOIRE

tA GESTION DE lj EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRffOIRE

EAU

4 469 194 €

ORIENTATIOI.IS BUDGETAIRES 2026

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 @

RECETTÉS DË FONCTIONNEMENT ORIENTATIONS BUDGTTAIRES 2026

OEPENSES DE FONCTIONNEMËNT ORIÊNTATONS EUDGFTA RES 2026

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/02/2026ÏRAVAUXA SOI"DER (RAR} Itl454

lllouarlhr Opdreffonr 2015

Tranu SDEA BffANCHEMENT / fi$EAUX

.. :i. .--. ,fiuurlmniÉwt.....!r. .

2002500

9?:tr00

TOTAT EAU 4 533 464

Les opémhons 2026 :

BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

tsUDGÈT ASSAiNISSEMËNI EO]6

:/;r | : a a.-

f-

I

I

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Rôc6ttês Réollæ

5 031 000 €

o o

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Opôrotions d'ordrê

(1,

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23rj o00 €

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n illnv^|trf, (;()llllalF cot{il{ p^RICF tH,w^uxkotBSililil ^SSI t^tJX H tJv- V^lfUR DtDUStÊtfl S c),5 I_ Gt l'tj Dtvt R:j ^lpÀt Rl Ptlsl ^!,{)Rt. PnOUS(''I SWHP ^l RLl P^R ttrlP^ lnlr

BUD6ET ASSAINISSEMENT 2026

Depeæesde

fonctibrmmêrt

szI8ffi2

i,:J, ;.,.-:

3

r )l)a:tfl it.tn:j {l'{)t(11 rl

i)e.xrfi qe-c f{€lr}llês .i

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Rets dr oénêr1(Prdr 1 i: i-È

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Autr€5 RÊref.E!

+ 4int,o+r..dô-+ afi<

t 622 766 e

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--oÆtl*;-__l I dimstismt 2025 I =

i szrzzoor I

7 it56116 €

SOTDE

s 384 722 C

tÉi nËÉ,nian5 lù15

Total IRIVAUX A SOLDER (RÂnl 680l'rr

6EPU

:: : 6ni+

DIVERS ET IMPREVI,S

tt48filo

100000

TOTAL ASSAINISSEMENT 5 732700

SYNTHÈ5E POUR NOS USAGERS

e Un prix de l'eau raisonnallle

s- UIre qualité de service réelle

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Date de réception préfecture : 06/02/2026SYNTHÈSE GÉNÉRALE DE NOS OBJECTIFs

* Uobjectif de la suppression de Ia dégressivité des tarifs est

atteint

G Dans 4 ans, le tarif de l'eau sera unifié

o' Une capacité d'investissement de bon niveau pour les 2

budgets

* Un état général satisfaisant de nos installations

G Une santé positive des 2 budgets eau et assainissement

SYNTHÈSE GÉNÉRALE pouT Ia CC

SYNTHÈSE GÉNÉRALE - OBJECTIFS

4\sqANtssE\JlENJ

! Augmenter le volume d'investissement ;

F Valicler le plan d'actions pour le Systènre d'Assainissement dtrnolsheinr (nrars

2026) ;

F Poursuivre la politique d'infiltration des eaux pluviales urbaines (GEPU) .

> Poursuite du plan d'actions poirr le Systètne d'Assainissement de Molsheim;

) Poursuite du déploiernerrt de l'assainissenrent de la Commune d'Heiligenberg;

F Réflexion sur la réhabilitation du poste de relevage de la STEP de Molsheim;

EAU

- Augmenter le volume d'investissement ;

- Mettre en æuvre les études et les travaux des schémas

directeurs des réseaux ;

Point de veille : Une attention particulière doit être portée

dans les années à venir sur la qualité de la

ressource en eau

SYNTH ÈSE GÉN ÉRALE . OBJECTIFS

ET POUR CONCLURE

Tous les efforts faits depuis des années :

- d'intégration des politiques eau et assainissement,

- de désendettement,

- d'évolution de nos tarifs,

- de modernisation de nos infrastructures,

nous permettent d'être serein face à l'avenir, même si

les enjeux restent nombreux...

12ème année

TIOM collectêe et rçversée

integrole.nent cu SttECT'OM

| - - - - -suotErar,rr.rrxF - - - - - l t_ _ gegUU UEIIGIRr EJ $:!U!L!s_ _ j

@I

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Exrstè depurs lÉ 30 JUin ls60

B déchèterias

roit4l*ùla

hpubdon du

.)J{,

rg.

DEPFNSES 2O26

RECETTES 2026

.3 400 000 €

.3 400 000 €

NEAIIT

sEclloN oE

FONCTIONNÊMENT

2026

SECTION

DlNVESTISSEMENT

LA GESTION DE L' EAU et de I,ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

LA GESTION DE t' EAU Êt de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

ORIENTATION BUDGETAIRE _ DECHETS MENAGERS & ASSIMILES 2026

tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

tA GESTION DË f EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

LES GRANDES LIGNES DU BUDGET

QUE RETENIR DU SELECTOM ORIENTATION BUDGETAIRE _ DECHETS MENAGERS & ASSIMILES 2026

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Date de réception préfecture : 06/02/2026- .'-: *-4-e-

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+ Coilecte des déchets alimentaires

ç r.ta aa Ë

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BUDGET ANNEXE

Rapnel:

La fiscalité des Zones est une recette

de notre Budget Principal :

515 000 € sont attendus en2O26

DEPEilSES

- On achète des Terrains ;

- On mène des procédures administratives,

urbanistiques, environnementales, archéologiques ;

- On viabilise;

- 0n paie des lmpôts locaux ;

On vend des parcelles à des entreprises

RECETTES

^

Àlt\t{ tt hl{utL{\

I es taxes orou"*uJ"ntreprises vont

- vers le budget Général de la C.C

(f PZ CFf compcn:rhon CVA[)

- vers les communes d'implantation

{Taxe Foncière + Taxe d'Aménagenrent)

^{r

r lvtuu (^r r()R}/r,)^(f, r:;r rIr]

Bu0^t [ (tx)RuslFtrt)

. tcornre (xu**ru)

vnt^cr Df totsffi (mnr$rM)

- , ^rRruM (MUtzl,G)

plus de 2.500 emplois installés

sur nos zones intercommunales

Investissement

depuis 2002

Dette en Capital

au 01.01.2026

o 24 6L3 744 €

0€ o

OtJE RT TI NIR ?

ORIENTAÏION EUDGETAIR[ _ 2Û25 @ RECETTES ATTENDUES

DEPENSES ] RECETTES

ZONES D'ACTIVITES INVESTISSEMENT DEPUIS LE CREA]ION DU BUDGET ANNEXE . ZA

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Date de réception préfecture : 06/02/2026ÀcQUrsiloNs

fERRÂINS

(, (]

ç ôl

R

I

ZA ACÏIV€UM

2la 540 €

ËNROBÊ

DIFINMF

R@

Guynffirer

MESURfS

COMP,

Ewlf,

coMPÊl.lsÂfloN

PPË vtl\BrltsaroN COMPT

TOTAL OEPENSES

425 litlo a

a

c

s

ZA ZA ZA ACilVEUM AIRIUM

BUOATTI

Déficit reporté

Dépenses à financer

I 010 397 €

.-1L97763€,

. -42554CI€

. 9633700€

Solde prévisionnel

au 31.12.2026

TOTAL RECETTES

I 638 700 €

80,54 d6

ïr'r r GooN^ lunf^Nc

za acliffitft

25.07 ores

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Salesse pour nos dépenses de fonctionnement'

Dévetoppement des politiques pour lesqueltes nous nous

sommes engagés,

lnvestissements volontaires pour [es projets que nous avons

actés.

N()5 PRIORITËS

Un travail conséquent porté par une petite équipe

et validé par notre assembtée

CONCLUSION GENERALE

Notre ênjeu est de contribu€r tEnt

au développement économique

qu'au@!g!pemen!lur8!!9

aans s'opposer l'un à l'gutre

C

Nour gérons des cycles*:

e Demain:

b Energie 18

b Treme Verte et Bleue

Aujourd'hui :

I La Piscine

I Le ront de MUTZIG

CONCLUSION GENERAI.:

Pour I'heure

O Nos dossiers avancent

@ Notre situation budgétaire est très saine

FRIVISIONS DEPENSES 2026 DEPTNSESZAACTIVEUM DfTAIt

RECTTTES PREVISIONNELLES 2026 EILAN PREVISIONNEL

CONCLUSION CONCLUSION

CONCLUSION CONCLUSION

CONCLUSION

Accusé de réception en préfecture

067-246701064-20260205-DE-26-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026