unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 07 fb dob 2023

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 07 fb dob 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 07 fb dob 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 2 MARS 2023

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 4L

communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 45

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'

Membres présents

Pour lo commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, Maire

Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour Ia commune d'ERGERSHEIM:

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour lo ville de MUTZIG :

M, JEAN-LUC SCHICKELE, MAiTC

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun

Pour la commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour la commune d'ERNOLSHEIM'8. :

M. Eric FRANCHET, Maire

Pour lo commune de DACHSTEIN :

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour la commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour Ia commune de DINSHEIM/BR' :

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour Ia commune d'HEILIGENBERG

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASI/-CH:

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent oint

Pour Io commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour la ville de MOLSHEIM .

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun'

M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH

M. Jean BIEHLER, Maire

Pour lo commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe

Pour lo commune de SOULTZ-BAINS :

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas W

Pour la commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

M. Philippe BUCHMANN, Cons.

Mun.

Pour lo commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour lo commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Membres représentés :

Mme Solène HOEHN

M. Thierry KLEIN

Mme Mireille RODRIGUEZ

Mme Nathalie DISCHLER

ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET

ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER

ayant donné procuration à M' Jean BIEHLER

ayant donné procuration à M' Adrien KIFFEL

oar son suooléant : Membre titulaire re

Membre excusé

Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERGOBJET FINANCES ET BUDGET - DEBAT GENERAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES, SUR LA BASE

DU RAPPORT D,ORIENTATION BUDGETAIRE, POUR L,EXERCICE 2023

N'23-07

VU la loi N" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation N" 92-125 du 6 février L992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;

VU l'article 107 de la loi N" 20L5-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) modifiant les articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au débat d'orientations budgétaires, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.23L2-t alinéa 2 et D.2312-3, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3.500 habitants et plus, conformément à l'article 1.5211-36 du même Code;

CONS|DERANT que la combinaison du troisième alinéa de l'article L.2312-I et de l'article L'52L1-36

du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compte plus de 10.000 habitants et comprend au moins une commune de 3.500 habitants et plus, le rapport sur les orientations budgétaires K comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notomment l'évolution prévisionnelle et I'exécution des dépenses de personnel,

des rémunérotions, des ovontoges en nqture et du temps de travoil- > ;

CONSIDERANT ainsi que les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire reposent

sur un exposé du Président portant, outre sur des considérations d'ordre général, sur : / un schéma de propositions sur les options financières principales, notamment :

- le mode de fonctionnement des services publics communautaires,

- la fiscalité directe locale,

- la gestion de la dette,

- la programmation des investissements à moyen et long terme et leur nature,

/ une projection prévisionnelle par fonction et par chapitre des sections de fonctionnement

et d'investissement y compris les budgets annexes du budget primitif de l'exercice 2023 ;

CONSIDERANT que ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions

d'élaboration du Budget Primitif afin de pouvoir dégager les priorités budgétaires sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective ;

CONSIDERANT que le projet de rapport d'orientation budgétaire de l'exercice2023, ont été diffusés

à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire lors de l'invitation à la séance ordinaire

du 2 mars 2023;

CONSTDERANT que l'article L.52It-36 du Code Général des Collectivités Territoriales précise

également que le rapport d'orientation est transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et que les lieux de mise à disposition du public sont le siège de l'établissement et les mairies des communes membres de l'établissement public de coopération intercommuna le ;

CONSIDERANT qu'il incombe dès lors d'arrêter les perspectives fondamentales des orientations

budgétaires sur la base tri-directionnelle exposée ci-après;suR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 16 février 2023 ;

O ExposE pE MoNstEUR tE pREstpENT poRTANT pEcLARATtoN DE PoLlrlQUE GENERATE suR

LES ACTIONS INTERCOMMUNALES

L'exposé du Président s'appuie sur les documents annexés à la présente délibération.

@ SCHEMA DE pROpOStTtON SUR LES OPTTONS FINANCIERES PRINCIPALES

tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE

par 42voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

statue comme suit

sur les orientations budgétaires de l'exercice 2O23, sur la base du rapport d'orientation budgétaire

2023,

1" AU TITRE DE LA FISCATITE DIRECTE

décide

de procéder au maintien des taux des taxes additionnelles et du prélèvement fiscal au titre de la contribution pour les eaux pluviales,

suggere

d'inscrire au Budget Primitif de l'Exercice 2023, un produit de 120.000 € au titre de la taxe GEMAPI, correspondant à la la contribution financière au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig,

2" AU TITRE DU MODE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBIICS

convient

de maintenir pour 2023, les tarifs du transport à la demande,

de maintenir pour 2023, les tarifs de la taxe de séjour,

de maintenir pour 2023, les tarifs de location des emplacements des aires d'accueil des gens du voyage de MOLSHEIM et de MUTZIG,

de maintenir pour 2O23,les tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques,

estime

opportun de mener des réflexions quant à une réévaluation des tarifs d'entrées au sein des piscines qui n'ont pas évolué depuis l'année 201-5, et compte tenu de l'inflation importante ces derniers mois,

rappelle

que le Conseil Communautaire, en sa séance plénière du 1-5 décembre2022, a d'ores et déjà statué

sur les tarifs de vente d'eau et de la redevance d'assainissement,

3'AU TITRE DE LA GESTION DE LA DETTE

admet

la souscription de nouveaux emprunts pour un montant de :

) 0,00 € pour le Budget PrinciPal,

t t.546.7O3,O0 € pour le Budget Annexe < Zones d'Activités >,

t 0,00 € pour le Budget Annexe < Assainissement )),

t 652.009,00 € pour le Budget Annexe < Eau >,

t 0,00 € pour le Budget Annexe < Déchets Ménagers >,

au fur et à mesure des besoins de trésorerie,4" AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

entend

réaliser les travaux présentés par le Président, en liminaire de sa déclaration de politique générale,

tels que figurant dans le Rapport d'Orientation Budgétaire,

5" AU TITRE DE L,EVOLUTION DES EFFECTIFS ET DES CHARGES DE PERSONNEL prend acte

des éléments de présentation contenus à ce titre dans le Rapport d'Orientation Budgétaire,

6" AU TITRE DE LA GESTION BUDGETAIRE

estime

opportun de créer, à compter de l'Exercice 2O23, un budget annexe < Aires d'accueil des gens du voyage >, soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57, et assujetti à la TVA,

O PRoJEgnoN PREVISIONNELLE DE tA G ESTION BUDG A|RE 2023 procède

à la répartition des masses budgétaires, selon la projection prévisionnelle diffusée à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire de ce jour,

@ RAppoRT D'oRtENTATtoN BUDGETATRE 2023 prend acte

du projet de rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2023, dans les forme et rédaction proposées,

g PRocLAME EN coNctustoN

que les présentes directives adoptées suite au débat général d'orientations budgétaires ne sont pas

de nature, conformément à la loi, à engager l'organe délibérant dans ses choix définitifs qui seront arrêtés, lors de l'approbation du Budget Primitif 2023.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance,

PascalGEHlN urent FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

10 mars 2023

L0 mars 2023ANNEXE A LA DELIBERATION N" 23-07 DU 2 MARS 2023

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT PORTANT DECTARATION DE POLITIQUE GENERALE SUR LES

ACTIONS I NTERCOMMU NALES

L'exposé du Président s'appuie sur les documents suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDG NCIPAL

TOTAL

796 670 e

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2 - RECETTES LIEES AUX POUNQUES

iË':9".r.g'j'g'e. IÂ afi{Ês Nr rcNr3 nE âH u, &E_ !xÀffi1 AN ffuÆ fAÊ M snR

TOTAL

7 529 780 C

Avant prélèvement

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1 . FISCAUTE FT DOTATIONS

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1 . PNELEVEMENT SUR FISCAUTE ET DOTAÎIONS

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Fiscolité et Dototions : 7 529 780 €

Recettes liées oux politiques 796 670 €

RECETTES

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TOTAL

2 A75 905 €

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3.PAR COMPEIINCES

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I 232 0(l0 €

2 - DEPEIIISES GENERALES

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onttrutarrorus guocÉratRts BUDGET PRINTIPAT 202]

oRIENTATIoNS BUDGETAIREs 2023 O

RFCFTTES DE FONCTIONNETVIÊNT RFCETlES DE FONCTIONNEMENT

RECÉTTES DE FONcTIONNEIvIENT OEPENsES OE FONCTIONNEMENT

ÛEPEN5ÊS DE FONCTIONNEMENT DEPËNSES DE FONCTIONNEMENTTOTAL

7 349 425 C

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REç.qPruullf oEPENSES 202i1

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SECTION D, I NVESTISSEMENT

SECTION DE FONCNANIilEI{HNflT

RECETTES: B 326 450 €

DEPENSES : 7 349 425 €

vTREMENT A LA sEcrrot

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DEPEN!Ê5 DE FONClIONNEI/ENT DTPÊf!5F5 DT FONCTIONNÊfu1ENT

sECTION DE FONCTIONNEMENT O RIE I{TATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL 202]

RECETTES D,INVESTISSIM DEPENSÊS D'INVE5TISSTMENI :023

SECTION D'l NVESTISSEIvIENT PRÊVISIONS 2Ô23. BUDGET PRINCIPAL

SECTION YINVESTISsEMENT

oRTENTATIoNS BUDGFTAIREs zo23 @23 500

47 000

62 400

48 500

1 13 500

r50 000

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trodrtu d6 ssvkcs

Subwnthns (CAF rCf.Al

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RECETTES

319 500 €

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DfpENs€s

sËcïloN DË FQlilclïl gst$ffiÏlffiÊ]lr

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299 250 €

TNAVAUX

FRÉVEIONNEI.s

SOLDE

TRAVAUX EN REGIE

TRAVAUX 2023

. - 291100€

Ltr €sp€cité Réelle dinvestissement de la CC propre à l'exercice 2O23

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 2023

AMORTISSEMENTS

TOTAL 240 2fit €

SUBVENNONS

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209 500 €

20 250 €

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DISPONIBITS POUR

TRAVAUX

TRAVAUX PRÉV.2023

SUBVENNON D,EqUILIBRE

SUBVENTION D'EQUILIBRE ZO23

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op6r(rtions

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RECETTES

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oRrElrrAllot{s euoeÉtetnrs AUDGST AHN:)(E AAGV 2O2? ORIEIIITATIONS AUI}GÊTÀIRFs AUDGN AXHGXE AAGV 2O23

oRrENTArroNs auûçÉTAIR[s AUDGÊÎ ANNSXE AÂGV 2023 oRrÉ NTÀTroi\rs auDGÉralRts ÉuoGtT ÀRilfx€ ^^Gv ?oz3

oRrEt{TATtoRs guæÉrarRf s AUDG€T AtrilÊre ÂA€V 2023 ORIENTATIONS BUDGETAIRES AUDGT ARil€XÉ MGV 2023

ougurarroxs euocÊrarREs BUD€€T ANilCXC ÀAGV 2023

L ORIENTAIION BUDGETAIRE _ TAU 2023 RECETTÊ5 DE FONCTIONNEMENTop6rotions d'otdro

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Recettes Réelles: 4 995 00O €

Opérotion d'ordre : 79100 €

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RECETIES

RECETTES: 5 074100 €

DEPENSES : 4 681 270 €

VTREMENT A rA sEcÏoT- -:Oeidiat €--

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D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses Réelles : 3 17127O €'

Amortissements: I 500 000 €

Recettes Réelles

Amortissements

Tronsfert de lo section

de fonctionnement

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392 830 €

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Dépenses Réelles : 4537 337 €

Amortissements: 50 000 €

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Dépenses

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EXERCICES ANTER]EURS A 2023

861 886,14 €

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Rô$ultot reporté de

fonctionnement 2022

Résultot reporté

d'investissement 2O22

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DEPENSES DE FONCTIONNEN4ENT I SECTION DT FONCTIONNEMENT

RECETTE5 D'INVESTISSEMENT RECETTÉ5 D'lNVESTlSSEtvlENT

DEPEN5E5 D'INVESTISSÊMENT RECF- TES D,INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEIVIENT SECTION D'lNVËSTlS5FtvlENTOp6aotions d'ordr€

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Recettes Réelles : 4 4t1750 €

Opérotions d'ordre : 173 40O €

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RECETTES; + 4575150 €

DEPENSES: - 4 393 520 €

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Dépenses Réelles 2 BB4 900 €

Amortissements I 508 620 €

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de fonctionnement

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Résultot reporté de Résultot repolté

fonctionnem enl 2022; d'investissement 2022

1 174 A72 € I@

opérotions d'ordre

r55 000 € 0 o

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ORI ENTATIONS BUDGETAI RES 2023 @ RECETTE9 DE FONCTIONNEMTNT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT ' orpmtses oÊ FoNcTToNNEMENT

DEPENSES OE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECTTTES YI NVESTISS€MT NT RECETTES D'INVESTISSËMENT

OEPENSES YINVESTISSEMENT SECTION D/INVESTISSIMENTsYNTHÈsf EAU & ASSÀNI5'SEME${

2 budgets

à L seule facture pour l'abonné

Dép6nso6 d'tnvêstiss€tnor

2A2S

R6cêtt6sd'lnvê6ti ss6mont

m23

4182 613 €

Rôsultots roport6s 2022

Sôld0 disponiblo

_Là!âpacrtÉ.lstÀlcd'iiulë!-sse!:Lei!deje-Ç-c--en ÀQ-2J avç,E,Leilolls

-5t250S4e

+ I 882643 €

- +729,4064e

Assurer un service de qualité à l'ensemble de nos

concitoYens

1ER OBJECTIF

SYNTHÈSE EAU & ASSAI'IIiS$EMENT

Une réflexion commune possible grâce :

- À l'unification du mode de gestion de I'eau et de l'assainissement à l'échelle de la C.C.

- La maîtrise des équipements par notre intercommunalité.

> 13 réseruoits 1opàdté toial detodàEè : 5570m:)

> 3stationsdettaitement

> 11 unités de désinfedion

> 1 stâtion d'interconnexion

Æc il&rhâtbùûobèùashû

NOTRE PATRIMOINF

Aç5AINI55TMENT '

' 102,16 !.ilde réseaux d'assaini5sement

> I stations d'épuration

; 42 bas5ins d'orage

> 94 déversoirs d'orage

; 16 rtations de pompage

i 3291 bouches d'égout

EAU

> 343,961 km d€ ænduites d'eau

> 9 puits > l3 souræs ÂUTREs UNIFICATION COMPLEIE DT L'EAU

ET DE

L'ASSAINISSEMENT

SUR LE TERRITOIRE

CONS€RVER

UN€ SlTUATlOl'l

fINANCITRT

EXEMPLAIRE

.1

-

\

RELATION AVEC LîGENGEiDE: UEAU

Les redevanæ* sont collectéÉ et revetséQs à l'Agerce de l'eau en 2022

Alot{t{fs ô coMlrâullAurf EE fiTs"'zBEl

- RTDEVANcEPorrurtoru @

- RTDEVANCE MODERNISAITOÈ DTS RESTAUX D€cotlrcfE

@

- Rf DTVANCE PÊÊI'EVEMENT SUR TA RtssouRctENEAU

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AGCilCE Df

Ô TEAU RHIN I'tr.IE

3 519 07() C

Tarifs:+6%cetteannée

RETATION AVEC LE SDEA

SOEA + COMTIIUIIAUIET

cOMMut'lÊl

- BUDGTTTAU

- BUDartT A55Allr,l55tNlENT

I@

@

EAU

ASST

TACTURE pour

l'abonné .Augmentation de 3,5O

o/6

. Augmentation ds tarils de 7,50 %

. Malntiên des târlfs actuels; 0 %

. Contribution âssalnisrement pluvlal ; 0%

RELATION AVEC tlAGENCE'DF:UEAU 2022

79 906 C ô

PRIME POUR EPURÂTION

AGENCE DC

rEAU

RHIiI llEIIE

COMMUIIÀUTËDC

coMMuiËl

AIDE ACTION ANIMATION

GTSIION DE5 EAUX PTWIALES

SÊCTION CI'INVESTISSEMENT tA GEsTloN DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRIToIRL

TA GESTION DE L, EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE LA GESTI oN DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

TAGESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

TAGESÏON DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

LAGESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT sUR LE TERRITOIRE TARIFS EAU et ASSAINISSEM :2t23La corlsonrlglh{l tnoyeflre d'm abonné estde 120 m3

Pour cela, il paie 528,07 €T.TC:

RfDwÂNCIS

TvA

37,7' €

DISTNBUTION DE

fEAU

201,04 € COIIICTE ÊT

TRAtlEMEIÙI DtS

tÂux usÊts

210,60 €

DE TTAU

TA,72e

rNruIoN

696

AU6MENTATION

TARIFS Eau et Asst

3,5O %

UN EFFORT DE

GESTION

La dépense quotidienne pour un abonné toutes tax6 comprises ê5t de

1,45 € Pariour

La dépense quotidienne par habitânt toutes taxes comprises est de

0,6O € pat iour

ces chilfies inclænt les consommotius des administratiffis publigæs et

de s dctiv it é s Profe#ionnell es

2 CHIFFRES A AVOIB A LESPRIIT

Assainissement

TVA

Agence de l'Eau

528.07 € pour 120 m3

. 40o/o

o t5 o/o

EVCILUTION DE LA DÉMARCHE ITUNIFICATIOilI DE I'TAII.I

ET DE LI'ASSATN I$SFMENT

0 Eau: Nous sommes à la 3" année sur 10 du rattr:apage des tarifs

de I'eau pour les communes d'Ernolsheim, Duppigheim et

DutHenheim.

e ASSAINISSEMENT : Le rattachement des communes de

Niederhaslach et Oberhaslach est prévu 3u 1et jsnvier 2025

Prlx pour 120 m3

rP.tpro9o{lônrû. atdtlr.

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i2789AO{O€iI

I NVESTI sSTMENT SIIJR 10 AT{S

13 526 4s0 €

14 373.560 €

Budget Eau :

Budget Assainissement :

DETTE

Budget Eau : dette 0 €

Budget Assainissement : dette 0 €

tD un prix de l'eau raisonnable

@ Une qualité de service réelle

(B Une santé très solide du budget assainissement

O Une situation en très nette amélioration pour le budget eau

I La politique d'infiltration des eaux pluviales devient une réalité sur le territoire

SYNTHÈ58 GÉNÉRÂIE

cAvAHi$rrÛ[&Elil

ASST

4 910 094 €

TOTAL

9 397 431 €

I

I +

TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023 TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023

TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023 TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT:2023

lARlÊS tÂU et A\5AlNl55t.MLN I r 20,1J TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023

TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023 TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023

TARIF5 ÊAU et ASSAINISSEMENT: 2023 TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023ET POUR CONCLURE

Tous les efforts fait depuis des années

d'intégration des politiques eau et assainissement,

de désendettement,

d'évolution de nos tarifs,

de modernisation de nos infrastructures,

nous permettent aujourd'hui d'être serein face à

l'avenir

O Structurellement notre niveau d'investissement devrait

encore âugmenter

ê Une attention particulière doit être portée dans les années

à venir sur la qualité de la ressource en eau

SYNTHÈSE Gf$IÉRALS - suite

POINTDCW[N.f

'\r ÀcTrvEUM (^rÏorf/D cHsrËN)

(\ Isjc^rrt (oo*ttsl lrlM)

è\ EcoPARc (ffilt$Eal)

'$3 vnuee nr to,tsns (Dôf,uslIrr)

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I zorurs D AcrIVrrEs :

2.000 emplois installés

sur nos zones intercommunales

Investlssement

depuis 2002

Dette en Capltal

au 01.01.2023

19 340 314 €

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Hsq o9x9q,

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2 935 020 €

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TEMMs

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INUMMIfS

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tutrnÊl ACTIVEUM DUPPIOHËIM ÂTR|UM BLTOAIII ÊCOpARC

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excÉorrur

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913 415 €

- 3 785 560€

1 325 443€

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SOLDE PREVISIONNEI

au 31.12.2023

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ÀÊI DU SPA

AÉIÊd

Compdiollon Comp€oriliotr

Irffiport IUCHS Dklea

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ERITS ENU Et ASSAINISSEMENT: 2023 TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2023

ORIENTATION BUOGETAIRE' 2023 Zones d'Activités la C.C.

INVESTISSEMÊNI OEPUIS LE CREATION DU BUDGET ANN EXE . ZA ZONES D'ASNVITES

PREVISIONS DEPENSES 2023 DEPENSES ZA ACTIVEUM . DTTAIL

CESSION D,AçTIF PREVISIBLE 2023 BILAN PREVIS!ONNEL 2023Et pour dca,oitre

nos recettÊs fi5cales

lnstàller des

entreprises Pour

réEénérer rotre tis5u

étoronrique

# v - des travaux de prolongement de la 4 ère ef sère tranche

* des avancêes sur la ZA Àtrium avec l'achat de

terrains

- la vente du dernier Ter:ain sur la ZA Ecospace qui clos ce dossier

#

9èo" année

ILUN4 collect.-'e Êi level !.jrj

intê_qrûlel|êl it {U rilLLL] I OM

| - - - - -BuDGEr-ANNEXE - - - - - I I DEcHFrs MENAGERS ET AsslMltrs

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[]n5te del)L.rs lF' :10 lu r] 1960

:rrrt 4l l'r- l'':l1lltil ;t:

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-:6i tt RECETTES 2023

DEPENSES 2023

REC-ETTES 2022 sur 2O23

DFPENSES 2022 sur 2023

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IiEÂ}IT

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FONC1IONNÛEilT

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AIllVESTSSEITGNT

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du tânitoim

# napqtltion go0ulolloo

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1. Depuis le début du mandat nous avollç pris des déclsions

fortes qui pèsent sur notre équilibre budgétaire;

Le taux est voté par le Select'om'

Le budget est constitué

d'une < entrée sortie >

en termes de déPenses et recettes

QUE R€'TENIR DES ORIÊNTATIONS 202] OUE RFTENIR DEs ORIÊNTATIONS 2023

ORIENTATION BUDGETAIRE _ DECHETS MENAGERS & ASSIMILES 2023 @

LES GMNDES LIGNES DU BUDGET

ORIENTATION BUDGÊTAIRE _ DECHETS MENAGERS & ASSIMILES 2023 QUE RETENIR DU SELECTOM

QUI Rt i[NtR I (TI'F R[T[ NIR ?

CONCLUSION Quê Rêtenir da cettè PÉsentatÉncE aul RE5TE srRUcTLlREttEMENT PCIULINVF

977 025 €

245 000 €

'-T-àrr-ôts G

Accroitre les dépenses de fonctionnement

c'est réduire la capacité dlnvestissement

AMORTISSEMENTS:

TRANSFERT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT:

OEclSIONS PRISES DEPUIS LE DEBUT DU MANDAT

Politique Eaux Plwiales {de 550 00o € à 750 000 €} + 200 0O0 €

FPIC(de398eeo€à86321e€) +465OO0€

Création de poste- Marché Publics + 41 000 €

Volonté de mettre 500 000 € / an : Energie 18 + 50O ff)O €

Subvention VAE + sécurité à vélo + 85 000 €

Participation au SMOB (120 000 €) + 70 O00 €

TCITAL 136I (nt€

Mais institution de la Taxe GEMAPI

( {Ntibére en Çonseil de Communauté du 30 juin 2a22, applicôble en 2023)

Un produit de 120 000 € :

* qui correspond au versement de la CC au SMOB ;

* qui correspond à une augmentation de 1,46 o/o des

recettes réelles de fonctionnement.

Les taux des différentes taxes n'ont pas augmenté depuis 2005

Fiscalitéi+OY"

Les.évelu$ons décidéçs pa :

La taxe d'habitation

Taxô dhùfratldl (&éiaetlp,' aen&rao)

Effectifs : 51 agents

a Marché Publics + 113 du poste refacturé au SMOB

q Energie 18 : création d'un poste

EVOLUTION DES EFFECTIFS

2. Cette année le FORT DE UgIZlq Bprès 1O ero deffo.t seF *heté ;

- la 1È'" opération sera de déconnecter la partie historique acquise du

site militaire { eau - assainissement * électriciré - fibre}

- la réflexion sur l'aorénagement du fort peut désormais démarrer

Leg évolu$-o-ns décidées par l'Etat.:

LA CVAE

r&m laf Itt

YA€ l66D 13n95 r620: lSH

4. La politique des elSIES CYClAEES.progresse;

tl n'y a aucune réticence à faire des pistes mais il appartient aux

municipalités de faire le travàil pour avancer sur la disponibilité

foncière. Notre cible st de construire un réseau complet qui desseruira

? ,,-9-'-.--9- "- &

tout5 le5 commune5.

3. Le dossier de la NOWETLE PISCINE gvance Evec une étape ersentielle

+ la question énergétique reste une intetrogation

du projet

le €hoix de l'arrhitede

Quê R€tèn'r dê c€fte Pré5ëntalbn

Que Retëûir de.etre PÉs€rlatbn

i Què Rerênir de éttè Présêntalbn

Quê Rerênir dè efte Pté5€ntâtbn

r QueRerênLdeeË€PÉs€ntàtbn i

I Qse Rciènir dè cette Pésenidtbn

Qu€ Rèteni. dè ctte PÉeentâtbn

Qùè Retenir de æfrè PÉ5€nlâtb*

I que netenhde eRe Présëntâtbî ':

Qæ RetenL de cèttê PÉ5entâtbn6.@M!!!S: SAU0IJLOE-i4AIEBIfU mlr suhaitons rmtws 16 équipdtHE 16 d6 tolli.ilét

lbôn6. rabls, toôndls.-)

AçTON DÊ MUTUAIJSATON:

- lesEdlérdegûetdéledtitrê

- leFdÉderArcerwF,

- lessotnircd'mp.6qir(qùi ælffipl6 de looÉqtr9êmffiL

le sy*ànedlnfmatftri 6â)€EphiSF lntslmmuml,

hâFgmsl du site intm,

le.offrÈtdnumÉiqæ

l! démdriri-li5atbn.te5 *6 ôdminismÙ'fsfr bldgàair6,

la séntion de shs idem6,

la numëfi_sation du rÉ€u dédôiEge publiq

l. pdftkjparbo il schéma dirffizur teriltrial dil sôgilffr numdtique,

lô paniripntim fimncise à la M ission Lælq

la padicipdin fiùnciÈe à une ép cerÈ 5olidii.e

- Très vite nous allons choisir I'action prioritaire;

Mais notre difficulté st aujourd'hui celui dæ rssources humaines

5. ENERGIE 18 :

,

8. EAt'

- Garder à l'esprlt la qustlon de la quallté de la ressource

Rénorratlon des réseaux dont lês

taux de renouvellem€nt restent

lnsuffisants

7. DEVETOPPEMENT ECONOMIQUE :

lf,j![[![: Achat de trrain / lancement de la DUP

ZAâCnYfll[{ : Extension de 1o hætares, création de la rcirie et

lnstallatlon de nouwlles entreprisu

10. GENS DU VOYAGE

- Création d'un budget annexe

- Réfætion de l'Aire des Gens du Voyage de Molsheim

Ætente de la position de l'Etat sur l'Aire des Gens du Voyage de Mutzig

9. ASSAINISSEMENT

- Rattachffient ds communes d'Oberhaslach et Niedshaslach

- Entretien et modernisation de nos &luipements

- Gagner en expérience sur la gestion de eaux pluviale

ll faut aussi et en p€rrnanence

gadapter à un contexte juridique et financie. mouvant et qui

constitue une contGinte significative

rD-";,

*,|liF'

-

11. DtGUgS

tJévoludon réglementâi.ê nous

obllge à réfléchir sur la gestlon

et la survelllance des systèmes

d'endiguement (30 km de digue]

RECAPITUIÂNOfi GEHIAALE

Que Rêtenir de cette Pré5entèrbn Que Retënir de cêtte Préeênlâtbn

Que Retênii dè (ette Pré5êntâtion {lor F..lt'rrLr d- ( ril" P..ir.ntrtn'à

Que Rêtenir de (étte P"é5èntâtbn Que ReteoL de cette P.ésentatbô

Que R€lcrtt d.' r étte t'.rlr..l/t.jn CONCLUSION

crlN(:tua;I('M1010312023 10:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-07

Acte à classer

DE-23-07

1

En préparation

2 ?

> AR reçu <

4

Classé En attente retour

Préfecture

ldentifiant FAST ASC L_2_2023-03- 1 0T1 0 -32-1 2.0A ( M I 243673495 )

067-2467A1064-2023A902-DE-23-A7-DE ( Voir I'accusé de récepllon assoc!é ) ldentifiant unique de l'acte

Objet de I'acte FINANCES ET BUDGET - DEBAT D'ORIENTATION S

SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BU

L'EXERCICE.2023

a2t0312023

R

Date de décision €onforme

Nature de I'acte : Délibération

Matière de I'acte 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

ldentifiant uniqtte de I'acte antérieur

Acte: 23-07 FB DEBAT D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2O23.PDF

Pièces jointes :

TyPe PJ : 99-DE - Délibération

Multicanal : Non

annexe délib n.2342

finances et budget

Annexe.PDF rLÀ

!Jlmprrmc1la PJ-avec le tampq AR

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de récePtion

Date 10/03/23 à10:32

Date 10103/23 à 10:32

Date 10103123 à 1t):38

Par@.!N-&de!

Par ff.Ulll&Ie!

https://www.efast.frlascl/foiexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5194096220057901367&exchangeTypeld=acte 1t1