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Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Rouffignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 19 Novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 Novembre 2025 à 18h30
Date de la convocation : le 13 Novembre 2025
Membres présents : MM. AMIAUD Dominique, ARROYO Patrick, LAMBERT Xavier, MOREAU Guy, TONIN Nicolas, BABIN Cédric, CHENU Dominique,
Membres absents excusés : Mmes MARSAUD Marie-Sophie, AMIAUD Amandine, VINCENT Réjane, M VINCENT David,
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Xavier
Ordre du jour :
1) CDG Prévoyance Mutuelle Santé,
2) Questions diverses.
a. Bornage Pillet
* CDG Prévoyance Mutuelle Santé
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération du 26 Mars 2025, le Conseil avait donné mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative, en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement Mutuelle Nationale Territoriale (MNT / RELYENS).
La convention de participation prendra effet à compter du 1er Janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.
Il appartient au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le CDG17.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents.
DECIDE
- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le risque santé, à effet du 1er janvier 2026 ;
- D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé ;
- De fixer et moduler le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit : 30 € par agent et par mois ; - D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’’adhésion à la convention de participation et à son exécution ;
- D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires. * Questions diverses
Tracteur Tondeuse
Le tracteur tondeuse acheté en 2018 pour 13 200 €, qui a 815 heures de travail est tombé en panne. L’entreprise Chevalerias est venue le chercher pour estimer les frais de réparation. Cette réparation concernerait le moteur.
Bornage Pillet
M. PILLET a présenté à M. le Maire un projet de bornage pour déplacer un chemin communal sur plusieurs propriétaires différents.
Le Conseil Municipal après en avoir discuté, refuse de participer aux frais de géomètre pour déplacer ce chemin. Mais ne s’oppose pas au projet, si les propriétaires prennent en charge eux même les frais afférents à toute la procédure (commissaire enquêteur, géomètre, frais d’actes).
Informatique
L’ordinateur du secrétariat a été commandé et devrait être installé début d’année prochaine.
Pour renouveler le poste informatique de la bibliothèque, le Conseil Municipal approuve le devis de BIMS 639€ et le commande.
Pour renouveler le poste informatique du Maire, une étude est en cours.
Bien sans maître
Concernant les biens sans maître, la commune a récupéré environ 9 hectares de bois.
FIN DE REUNION
SEANCE LEVEE A 20H30
Dominique AMIAUD ARROYO Patrick LAMBERT Xavier
Guy MOREAU TONIN Nicolas MARSAUD Marie-Sophie
Absente excusée
BABIN Cédric CHENU Dominique AMIAUD Amandine
Absente excusée
VINCENT Réjane VINCENT David
Absente excusée Absent excusé