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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07102024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07102024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Morgane BELIN, Réjane BRANGEON-BOULIN, Jean- Paul GRUFFEILLE, Franck LOSSIE, Emmanuelle PERRELLON, Marc PRABONNAUD, Frédérique PROUST, Carole SAGNELLA, Sylvie TRÉHIN et Alexandre VIGNE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs Dominique BINET (pouvoir à Monsieur VIGNE), Christophe BERTRAND (pouvoir à Monsieur PRABONNAUD), Guillaume ESPINOSA (pouvoir à Madame PERRELLON), Karl-Heinz GATTERER (pouvoir à Monsieur LOSSIE), Florence HANNA (pouvoir à Madame SAGNELLA), Yvan LUBRANESKI (pouvoir à Monsieur GRUFFEILLE), Florence PLEVEN (pouvoir à Madame TRÉHIN) et Alexandre VABRE (pouvoir à Madame PROUST).
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Morgane BELIN. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 10 - Votants : 18.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2024 a été approuvé à l’unanimité,
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANNE FRANK– ANNÉE 2024
Par décision n°40/2024 du 3 juillet 2024, Monsieur le Maire est autorisé et sollicite une subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au titre de la rénovation des bâtiments publics pour l’année 2024.
Le coût du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Anne Frank aux Molières est esti - mé à 707 940,62 € HT soit : 130 600,62 € HT (montant des études) et 577 340 € HT (montant des travaux). Le montant de l’aide sollicitée par la présente demande est donc de 288 670 € (50% du montant des travaux).
1.2. CONTRAT DE DÉRATISATION ET DE DÉSINSECTISATION AU RESTAURANT SCOLAIRE
Par décision n°41/2024 du 4 juillet 2024, il est décidé de la conclusion d’un contrat de dératisation et de désinsectisation au restaurant scolaire sis 1 chemin des Valentins aux Molières, entre la société FRANCE HYGIÈNE SERVICE domiciliée 2 rue de la tête à loup - ZAC de Grand-Champ - 77440 OCQUERRE repré - sentée par Monsieur Xavier BORIES, directeur d’agence, et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE.
Les prestations comprises dans ce contrat portent sur la lutte contre les rongeurs (rats, souris) et contre les insectes (blattes, cafards).
Le présent contrat est établi du 01/07/2024 au 30/06/2025. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée n’excède 4 ans.
Le coût de cette prestation est fixé à 192,51 € HT soit 231,01 € TTC par an pour une visite annuelle de contrôle et d’intervention au sein du restaurant scolaire.
1Des coûts supplémentaires peuvent être appliqués en cas d’infestation avérée : - 210 € HT soit 252 € TTC pour un passage supplémentaire,
- 60 € HT soit 72 € TTC pour les frais de déplacement en cas de refus d’intervention ou absences mal - gré confirmation de présence,
- des frais de restitution du matériel en cas de résiliation du contrat (sur devis).
1.3. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES AVEC LA SOCIÉTÉ ANTHES
Par décision n°42/2024 du 5 juillet 20224, il est décidé de la signature d’un contrat de prestations re - latif aux travaux de ménage, à raison de 5 fois par semaine du 01/09/2024 au 31/08/2025, à l’école élémentaire Anne Frank sise 5 chemin des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l’entreprise ANTHES représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant de 1 916,25 € HT, soit 2 299,50 € TTC par mois du 01/09/2024 au 31/08/2054.
1.4. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES AVEC LA SOCIÉTÉ JBR NETTOYAGE
Par décision n°43/2024 du 5 juillet 2024, il est décidé de la signature d’un contrat de prestations rela - tif aux travaux de ménage, à raison de 5 fois par semaine du 01/09/2024 au 31/08/2025, à l’école maternelle Anne Frank sise 7 chemin des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l’entreprise JBR Nettoyage représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, do - miciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant de 1 267,20 € HT soit 1 520,64 € TTC par mois du 01/09/2024 au 31/08/2025.
1.5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE AU TITRE DE L’AIDE A LA RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES – RESTAURATION DE LA CLOCHE YSABEL PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES – ANNÉE 2024
Par décision n°44/2024 du 30 juillet 2024, Monsieur le Maire est autorisé et sollicite une subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au titre de l’Aide à la restauration des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques pour l’année 2024.
Le coût du projet de restauration de la cloche YSABEL protégée au titre des monuments historiques est estimé à 19 254 € HT. Le montant de l’aide sollicitée par la présente demande est donc de 3 850,80 € (20% du coût du projet).
1.6. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINTE MARIE-MADELEINE AUX MOLIÈRES – TRANCHE 1 – LOT 1 « PRÉPARATION – MACONNERIE – ENDUITS » A L’ENTREPRISE DESTAS ET CREIB – MARCHÉ N°01-02/2024
Par décision n°45/2024 du 30 juillet 2024, il est décidé de la signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°1 « Préparation – Maçonnerie - Enduits » passé dans le cadre des travaux de rénovation de l’église Sainte Marie-Madeleine aux Molières – Tranche 1.
L’objet de cet avenant porte sur des travaux supplémentaires à savoir : de démolition et de reprise en sous œuvre au droit de la sacristie suite au piochement des enduits compris : re-maçonnage, re-fichage et re- scellement de la charpente liaisonnement de la façade arrière et démolition partielle des murs adossés du ga - rage
Le montant de cet avenant s’élève à + 8 197,81 € HT soit 9 837,37 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 190 726,81 € HT soit 228 872,17 € TTC.
1.7. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE CHEVREUSE DANS LE CADRE DU CENTRE DE LOISIRS ENTRE LE SIVOM ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES – ANNÉE 2024/2025
Par décision n°46/2024 du 6 août 2024, il est décidé de la conclusion d’une convention d’utilisation de la piscine intercommunale dans le cadre du centre de loisirs entre le SIVOM de Chevreuse représenté par
2son Président Monsieur Jacques PELLETIER et la commune des Molières représentée par son Maire, Mon - sieur Jean-Paul GRUFFEILLE.
Le SIVOM de Chevreuse s’engage à mettre à disposition de la commune des Molières la piscine de Chevreuse et ses annexes (les vestiaires collectifs, douches et sanitaires) ainsi que le personnel de surveillance qualifié nécessaire pour assurer la surveillance des enfants.
Le prix d’entrée de la piscine pour les centres de loisirs est de 5,45 € par enfant, avec un accompagna - teur gratuit pour 5 enfants en maternelle et un accompagnateur gratuit pour 8 enfants en élémentaire.
La convention est conclue pour l’année scolaire 2024/2025.
1.8. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE CHEVREUSE DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ENTRE LE SIVOM ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES – ANNÉE 2024/2025
Par décision n°47/2024 du 5 août 2024, il est décidé de la conclusion d’une convention d’utilisation de la piscine intercommunale dans le cadre de la natation scolaire entre le SIVOM de Chevreuse représenté par son Président Monsieur Jacques PELLETIER et la commune des Molières représentée par son Maire, Mon - sieur Jean-Paul GRUFFEILLE.
Le SIVOM de Chevreuse s’engage à mettre à disposition de la commune des Molières la piscine de Chevreuse et ses annexes (les vestiaires collectifs, douches et sanitaires) ainsi que le personnel de surveillance qualifié nécessaire pour assurer la surveillance des enfants.
Le créneau loué par la commune des Molières permettra l’accueil d’une classe tous les lundis de 14 h à 15 h (horaire de l’entrée et sortie dans l’eau soit 50 mn de cours dans l’eau) du 6 janvier au 24 mars 2025 in - clus, hors vacances scolaires, dimanches, jours fériés et fermetures techniques.
Le tarif appliqué pour l’année scolaire 2024/2025 est de 500 € la séance (personnels compris) avec mise à disposition :
- d’éducateurs diplômés et agrées soit 209 € la séance,
- utilisation des locaux 291 € par séance.
La convention est conclue pour l’année scolaire 2024/2025.
1.9. AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AVEC LA SOCIÉTÉ CHARPENTIER
Par décision n°48/2024 du 20 août 2024, il est décidé de la signature d’un avenant de prolongation au contrat de maintenance pour les installations de chauffage de la commune, entre la société CHARPENTIER représentée par son président, Monsieur Guillaume CHARPENTIER, et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE.
Le contrat concerne l’entretien des installations de chauffage des sites suivants : groupe scolaire Anne Frank avec l’école maternelle, logement de l’école maternelle, école élémentaire, logement de l’école élémen - taire, restaurant scolaire, salle polyvalente du Paradou, mairie, logement derrière la mairie, médiathèque, et es - pace culturel.
L’avenant est conclu pour une durée d’un an et un mois, du 01/05/2024 au 01/06/2025.
Le montant annuel est de 7 801,88 € HT, soit 9 362,26 € TTC.
1.10. CONVENTION D’INTERVENTIONS BÉNÉVOLES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DU PLAN MERCREDI AU SEIN DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – ANNÉE 2024/2025
Par décision n°49/2024 du 3 septembre 2024, il est décidé de la conclusion d’une convention entre Monsieur Thierry RETRAIN, intervenant bénévole dans le cadre des activités du plan mercredi, domicilié 30 bis chemin de Cernay aux Molières (91470) et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE.
3Les interventions proposées par le collaborateur bénévole consistent en des improvisations théâtrales, dans le cadre des activités du « plan mercredi » proposées aux enfants d’âge primaire.
L’intervenant bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de la commune.
La convention prend effet à la date de la première intervention (04/09/2024) et se termine à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
1.11. CONTRATS DEUX FORFAITS SOSH MOBILE POUR LES TÉLÉPHONES PÉRISCOLAIRES DE L’ÉCOLE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES
Par décision n°50/2024 du 9 septembre 2024, il est décidé de la signature de deux contrats de forfaits Sosh mobile pour les téléphones portables prévus pour le périscolaire à l’école Anne Frank des Molières, entre la société SOSH (ORANGE), et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE.
Le contrat concerne deux forfaits Sosh mobile bloqués sans engagement, avec 2 heures d’appels et 100 Mo par mois. Il est conclu à compter du 09/09/2024 pour deux abonnements sans engagement, et peut être résilié à tout moment.
Le montant annuel est de 71,88 € TTC par mobile, soit 143 ,76 € TTC pour les 2 mobiles.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. ACQUISITION D’UN TERRAIN AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE (SAFER) – PARCELLE CADASTRÉE SECTION Y N°39 AUX MOLIÈRES
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention de veille et de surveillance fon - cière avec la SAFER Ile-de-France. Dans ce cadre, la SAFER a informé la commune que la parcelle Y n°39 sise lieudit « Le désert » aux Molières d’une superficie de 38 a 66 ca était en vente.
La SAFER a donc lancé un appel à candidatures afin que les personnes intéressées par ce bien puissent se faire connaître. A l’issue et compte tenu de l’intérêt de protéger cet espace, la SAFER étudiera les candidatures. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune se porte acqué - reur de cette parcelle dont le prix hors frais est estimé à 5 000 €.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables,
Vu les articles L 1431-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,
Vu la convention de veille et de surveillance foncière signée par la commune avec la SAFER de l’Ile- de-France,
Vu les avis favorables des Commissaires du Gouvernement de la SAFER de l’Ile-de-France valant no- tamment avis des Domaines,
Considérant que la commune souhaite protéger ses espaces agricoles, naturels et forestiers qui font partie intégrante de son patrimoine et que des acquisitions foncières au sein de ces espaces sont de nature à en préserver durablement leur vocation telle que défini dans les documents d’urbanisme,
Attendu que dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière qui lie la com - mune à la SAFER, celle-ci nous a adressé une information relative à la vente de la parcelle cadastrée section Y n°39 aux Molières,
4Attendu que cette vente étant de nature à porter atteinte aux qualités environnementales du site dans lequel elle s’inscrit, la commune des Molières a sollicité l’intervention de la SAFER par préemption et s’est donc engagée à couvrir les frais d’instruction du dossier et se porter candidate à l’acquisition du bien lors de la publicité légale dans l’hypothèse où la SAFER en deviendrait propriétaire.
Vu la demande de préfinancement d’un montant de 5 000 € (hors frais notariés) adressée par la SA- FER conformément à la convention de partenariat commune / SAFER,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’acquérir de la SAFER d’Ile-de-France la parcelle cadastrée section Y n°39 d’une surface totale de 38 a 66 ca sise lieu-dit « Le désert » pour un montant de 5 000 € (CINQ MILLE EUROS) et de porter les dépenses afférentes au budget concerné, étant ici précisé que ce montant n’intègre pas les frais notariés dus lors de l’acquisition,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et plus généralement tout document ou pièce utiles à l’acquisition de ladite parcelle.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution des présentes.
DÉCIDE que la commune des Molières s’engage à prendre en charge l’ensemble des droits, frais et taxes résultant de cette transaction.
2.2. DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2024 – BUDGET GÉNÉRAL – ANNÉE 2024
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Vu la délibération n°12/2024 en date du 8 avril 2024 approuvant le budget primitif de l’année 2024,
Vu la délibération n°24/2024 du 1er juillet 2024 approuvant la décision modificative n°1/2024,
Après examen de la comptabilité de l’année 2024, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer les ajustements suivants au budget en cours :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 – Article 60613 : - 35 000 €
Chapitre 65 - Article 657363 : 35 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération 22 « Eglise »
Article 21318 : 90 000 €
Opération 78 Rénovation thermique de l’école élémentaire
Article 21312 : - 249 847 €
Opération 79 « Bâtiments scolaires »
Article 21312 : 264 523 €
Opération 091 « Aménagements rue de Gometz et trottoir rue de Boullay » Article 2151 : 85 000 €
Opération 124 Travaux chemin de Cernay
Article 2151 : - 7 200 €
Opération 125 Chemin de la Butte Pierreuse
Article 2151 : - 6 860 €
5Opération 200 « Opérations foncières »
Article 2111 : 7 500 €
Opération OPFI « Opération financière »
Article 21318 (Ch. 041) : 8 239 €
Article 2152 (Ch. 041) : 5 808 €
TOTAL DÉPENSES INSCRITES EN INVESTISSEMENT : 197 163 €
RECETTES
Opération OPFI « Opération financière »
Article 1388 : 54 101 €
Article 203 (Ch. 041) : 14 047 €
Opération OPNI « Opération Non Individualisée »
Article 1321 : 7 702 €
Article 1322 : 3 850 €
Article 1323 : 31 741 €
Article 1326 : 22 562 €
Article 1345 : 63 160 €
TOTAL RECETTES INSCRITES EN INVESTISSEMENT : 197 163 €
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les ajustements présentés.
RAPPELLE que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
APPROUVE la décision modificative n°2/2024 du budget général présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.3. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL) – ANNÉE 2024
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 juillet 2024 approuvant le règlement d'attri - bution de fonds de concours pour l'année 2024 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment les dispo - sitions incluant la commune des Molières, comme l'une de ses communes membres ;
Considérant que la commune des Molières supporte des dépenses d'énergie dont le coût a fortement augmenté, pour alimenter les bâtiments communaux, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 71 128 € en vue de participer au financement des dépenses d’énergie permettant le fonc - tionnement optimal des bâtiments communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l'article 74751 du budget en cours.
62.4. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2024-2029 : ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE PROPOSÉE PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder des participations finan- cières à leurs agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaire santé et prévoyance (in- capacité, invalidité, décès).
Les procédures de participation des employeurs s'organisent selon deux modalités possibles, et ce pour chacun des deux mécanismes : une participation dans le cadre de "contrats labellisés" choisis par l'agent lui-même et/ou une participation dans le cadre d'une "convention de participation" signée avec un organisme mutualiste par l'employeur public.
Monsieur le Maire indique que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne a renégocié pour le compte des collectivités qui l'ont souhaité, un accès à une protection sociale complémen - taire prévoyance sous forme de convention de participation. A l'issue de cette mise en concurrence, pour les contrats de prévoyance, le groupe VYV (MNT, MGEN, Harmonie Mutuelle) a été retenu pour la convention de participation qui débutera le 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que la commune adhère à la convention pour le risque de prévoyance avec la mutuelle retenue par le CIG pour la période 2025-2029. Ceci permet de faire bé - néficier les agents municipaux qui le souhaitent de tarifs et de prestations intéressants car découlant d'une né - gociation à l'échelle interdépartementale. Les agents municipaux n’ont aucune obligation d’y adhérer.
Il propose de porter la participation financière de l'employeur actuellement fixée à 4 € brut/agent/mois à 10 € brut/agent/mois à compter du 1er janvier 2025 pour les agents qui choisissent de souscrire un contrat pré- voyance proposé par la mutuelle retenue par le C.I.G.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
Vu le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la date d’échéance fixée au 31 décembre 2024 de la convention de participation Prévoyance 2019- 2024 à laquelle la collectivité est adhérente conformément à la délibération n°57/2018 en date du 17 décembre 2018,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023,
7Vu la délibération n°2023-26 du Conseil d’Administration du CIG en date du 7 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29/08/2024,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 10 € bruts/agent/mois.
PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 180 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 10 à 49 agents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance tout acte en découlant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation avec le CIG.
2.5. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – INTÉGRATION DES MESURES NOUVELLES PRÉVUES DANS LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION (COG) 2023-2027
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales participe aux frais de fonctionne- ment permettant la mise en œuvre d’activités de qualité pendant les temps d’Accueil de loisirs sans héberge - ment (Alsh) Périscolaire. Pour ce faire, une convention d’objectifs et de financement a été conclue entre la commune et la CAF.
Madame TRÉHIN propose d’adopter un avenant à cette convention afin d’intégrer les mesures nou - velles prévues dans la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2023-2027 et notamment : - la prise en compte de la pause méridienne du mercredi dans le calcul des subventions accordées par la CAF à la commune,
- l’ajout du complément inclusif : une aide supplémentaire est accordée pour l’accueil des enfants porteurs de handicap et bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Elle propose au conseil municipal de signer cet avenant et de continuer à s’engager avec la CAF afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière qu’elle apporte et qui permet de réduire le coût de la mise en place des activités.
Elle rappelle que cette aide est bonifiée car la commune des Molières :
- fait partie d’un territoire intercommunal dans lequel une convention territoriale globale (Ctg) a été signée
- et s’est engagée dans un « Plan mercredi ».
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2023-2026 proposée par la CAF.
8AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre.
2.6. AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL
Monsieur Franck LOSSIE, Rapporteur,
Monsieur LOSSIE indique que le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté en conseil régional.
Pour cela, il rappelle qu’Ile-de-France Mobilités a engagé dès 2022, la révision du plan des déplacements urbains en Ile-de-France de 2014 conformément aux dispositions des articles L. 1214-24 à 28 du code des transports.
Le 6 février 2024, le conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités a délibéré sur un projet de plan des mobilités d’Ile-de-France puis l’a transmis au conseil régional d’Ile-de-France pour arrêt.
Lors de sa séance du 27 mars 2024, et par délibération n° CR 2024-002, le conseil régional a arrêté le projet de plan des déplacements urbains proposé par Ile-de-France Mobilités. Ce dernier se compose de trois documents :
- le projet de plan des mobilités (stratégie pour une mobilité plus durable et plan d’action), - l’annexe accessibilité,
- le rapport environnemental
Il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer sur ce projet dont l’ensemble des documents est consultable à l’adresse électronique suivante : https://www.iledefrance.fr/plan-des-mobilites-en- ile-de-france.
Monsieur LOSSIE précise que le plan des mobilités en Ile-de-France a pour objectif :
- de répondre aux besoins des Franciliens en matière de déplacements à l’horizon 2030 et de placer la mobilité en Ile-de-France sur la voie du « zéro carbone »,
- d’aboutir à une région « zéro carbone » en 2050. Pour cela, ce document de 400 pages structurant implique tous les acteurs de la mobilité : Ile-de-France Mobilités, les collectivités territoriales, les Franciliens mais aussi les opérateurs de transports de voyageurs et de marchandises. Au total 120 organismes se sont exprimés pour son élaboration.
Pour remplir ces objectifs, le plan des mobilités en Ile-de-France est ambitieux car il vise à l’horizon 2030 :
la réduction de 26% des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements, la baisse de la concentration de polluants sous les valeurs réglementaires, l’amélioration de la sécurité routière et la réduction de moitié des accidents de la circulation.
Pour y parvenir, le Plan des mobilités en Ile-de-France favorisera l’évolution des usages et des habitudes des Franciliens en matière de déplacements. Pour ce faire, il prévoit notamment : la baisse de 15% des déplacements en voiture et à véhicules 2 roues motorisés, l’augmentation de 15% de la fréquentation des transports collectifs,
la poursuite de la dynamique de l’utilisation des transports en commun par le plus grand nombre, le triplement de la part des déplacements à vélo d’ici à 2030,
l’augmentation de la part de véhicules électriques dans le parc automobile franciliens de 20% d’ici à 2030,
d’encourager le covoiturage, notamment dans les territoires peu denses et faiblement desservis par les transports collectifs,
un plan de 14 axes déclinés en 46 actions a été défini.
Monsieur LOSSIE demande aux membres du conseil municipal des Molières de se prononcer.
9Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu la délibération d’Ile-de-France Mobilités n°20220525-0171 du 25 mai 2022 portant évaluation du Plan des déplacements urbains d’Ile-de-France et mise en révision en vue de l’élaboration du plan des mobilités en Ile-de-France ;
Vu la délibération d’Ile-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au conseil régional d’Ile-de-France d’arrêter le projet de Plan des mobilités en Ile-de-France 2030 ;
Vu la délibération n° CR 2024-022 du conseil régional lors de sa séance du 27 mars 2024, arrêtant le projet de Plan des mobilités proposé par Ile-de-France Mobilités. Ce dernier se compose des trois documents suivants : le projet de plan des mobilités (stratégie pour une mobilité plus durable et plan d’action), l’annexe accessibilité et le rapport environnemental ;
Considérant la sollicitation du conseil régional d’Ile-de-France afin d’obtenir un avis du conseil municipal des Molières sur le projet de Plan des Mobilités en ile-de-France arrêté par le conseil régional,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE des bonnes intentions inscrites dans le plan présenté qui ne peuvent recevoir qu’un avis favorable à condition que les moyens financiers (non précisés) pour y parvenir soient à la hauteur des enjeux affichés.
MAIS :
DÉPLORE les dysfonctionnements quotidiens dans les transports en commun au niveau régional supposés être en service actuellement et notamment : dysfonctionnements des lignes de transports scolaires, retards et annulations des métros, tram et trains des réseaux RATP et SNCF.
ESTIME par conséquent que le bon fonctionnement et la modernisation des transports en commun actuels serait déjà une grande avancée vers l’atteinte des objectifs fixés en matière d’incitation à l’usage des transports en commun et d’émission des gaz à effet de serre.
DÉPLORE l’absence d’une vraie politique de service public pour le transport en commun dans les zones rurales et péri-urbaines obligeant les habitants à utiliser leurs véhicules particuliers pour tout déplacement aussi bien local que pendulaire.
ESTIME que les contrats de service avec les opérateurs de transport de nature commerciale, donc focalisés sur la notion de rentabilité, sont un frein au développement du transport en commun dans les zones rurales et péri-urbaines.
DÉPLORE le manque de coordination au niveau régional ainsi que la mise à disposition de moyens techniques et financiers pour la création de voies douces et de pistes cyclables sécurisées sur les territoires.
ESTIME que la mobilité douce active est une source d’économie en termes de moyens financiers à déployer pour la mise d’une alternative aux transports en commun et à l’usage de la voiture, permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, à un effet bénéfique sur la santé des pratiquants et participe à l’objectif de réduction des accidents de la circulation si les infrastructures sont sécurisées et dédiées à ce mode de transport.
2.7. MOTION EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’UNE LÉGISLATION AUTOUR DE LA CONSOMMATION DU PROTOXYDE D’AZOTE
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Monsieur GRUFFEILLE indique que des bouteilles de protoxyde d’azote sont régulièrement retrouvées sur le territoire de la commune. Il alerte donc le conseil municipal et l’engage à se prononcer en faveur de la créa - tion d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote.
Considérant l’usage détourné du protoxyde d’azote et sa forte consommation notamment par les jeunes ;
10Considérant les conséquences graves que cela peut avoir sur la santé : brulures, asphyxie, perte de connaissance et de mémoire, engourdissement, vomissements et atteinte à la moelle épinière, désorientation, ver- tiges, risques de chutes, troubles psychiatriques ou cardiaques… ;
Considérant le nombre important de capsules de protoxyde d’azote retrouvées dans de nombreux endroits de la commune ;
Considérant que la consommation de protoxyde d’azote est devenue « un sujet de préoccupation de santé publique important » selon l’agence du médicament (ANSM) ;
Considérant la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 (article L3611-3) qui « interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement » et qui « interdit de vendre ou d’offrir du pro- toxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ainsi que dans les débits de tabac » ;
Considérant l’absence de législation qui permet de reconnaître le protoxyde d’azote comme une drogue ;
Considérant l’absence de moyens pour sanctionner la consommation de protoxyde d’azote ;
En conséquence, le conseil municipal des Molières, à l’unanimité,
DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
de mettre en place une législation qui permette de sanctionner la consommation de protoxyde d’azote ;
de reconnaitre le protoxyde d’azote dans son usage détourné comme une drogue ; d’interdire de détenir et de transporter des contenants de protoxyde d’azote ainsi que des objets per - mettant la consommation de celui-ci (ballon, valve).
La présente motion sera transmise au Premier ministre, au Ministre de l’Intérieur et à l’Agence régionale de santé.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 20.
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