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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15022016
Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15022016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 FÉVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quinze février à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BINET, CROISET, DA COSTA, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PROUST, ROUX, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Madame JACQUET (pouvoir à Madame PROUST) et Monsieur PRABONNAUD (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI).
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Dominique BINET. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2015 a été adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose l’inscription d’une délibération supplémentaire relative à la mise en place du dispositif de « participation citoyenne » avec la Gendarmerie de Limours.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, l’inscription à l’ordre du jour de cette délibération supplémentaire.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PRESTATIONS DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES – INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Par décision n°34/2015 du 28 décembre 2015, il a été décidé de la conclusion d'un avenant au contrat de vérification des installations d'électricité entre la société APAVE PARISIENNE SAS représentée par Monsieur Stéphane WEISS et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de l'APAVE faisant l’objet du présent avenant portent exclusivement sur les installations suivantes :
* Contrôle des installations électriques : Bâtiments de l’espace culturel et associatif TARGET à sa- voir : salle polyvalente, local médical, salle d’exposition, médiathèque sis 4 rue de la Porte de Paris aux Molières pour un montant total de 301,95 € HT auxquels s’ajoutent 75,48 € HT la première année uniquement soit en 2016 : 452,92 € TTC.
1.2. AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 13 – VOIRIE – RÉSEAUX DIVERS
Par décision n°1/2016 du 8 janvier 2016, il a été décidé de la signature d’un avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°13 – "Voirie – Réseaux divers" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur des travaux supplémentaires ou modificatifs à savoir : - Jardinières en pied de bardage : + 3 044,45 € HT,
- Déplacement du caniveau grille : 858,75 € HT,- Aménagement de l’allée côté parking : + 1 287,55 € HT,
- Traitement en pied de bardage Préau : + 641,45 € HT,
- Reprise de bordures parking : + 1 020,00 € HT
Le montant de cet avenant s’élève à + 8 222,64 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 466 701,90 € HT soit 560 042,28 € TTC.
1.3. CONTRAT DE TÉLÉSURVEILLANCE POUR LA MÉDIATHÈQUE DE L’ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF TARGET
Par décision n°2/2016 du 2 février 2016, il a été décidé de la conclusion d'un contrat de télésurveillance de la médiathèque de l’espace culturel et associatif TARGET entre la société TSIP représentée par Monsieur LE- CHEVALIER et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de T.S.I.P. faisant l’objet du présent contrat s’élèvent à 32,68 € HT/ mois soit 39,22 € TTC.
1.4. CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Par décision n°3/2016 du 11 février 2016, il a été décidé de la conclusion d'un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services portant sur la « gestion de la relation citoyens : gestion état civil, gestion des tables annuelles et décennales, gestion des élections politiques, gestion du cimetière, gestion du recensement militaire et communication aux administrés » entre la société SEGILOG représentée par Monsieur Pierre-Marie LEHUCHER en qualité de Président Directeur Général et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 27 novembre 2015. Le coût des prestations se décompose comme suit :
- « Cessions du droit d’utilisation » pour un coût annuel de 1 269,00 € HT/an, - « Maintenance, Formation » pour un coût annuel de 141,00 € HT/an.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE LA « PARTICIPATION CITOYENNE » AVEC LA GENDARMERIE DE LIMOURS, SUR LA BASE D'UN VOLONTARIAT DÉVELOPPÉ PAR LA COMMUNE
Monsieur LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la Gendarmerie de Limours propose aux communes qui le souhaitent de signer un protocole de « participation citoyenne ». Ce dispositif a pour but de lutter contre les phénomènes de délinquance par l’application d’une approche territoriale de la sécurité. Cette démarche consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.
La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire permet de développer un mode d’action novateur d’information des forces de l’ordre.
Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage structuré autour d’habitants-relais d’une même rue ou d’un même quartier, le dispositif doit permettre d’alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.
Bien entendu, ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie. Il renforce le rôle du Maire en tant que pivot de la politique de prévention de la délinquance. Parmi les rôles assignés au Maire dans le cadre de ce dispositif, il est chargé de proposer à la gendarmerie une liste de « volontaires » regroupés autour d’un « coordonnateur ». Cette liste est validée en tout ou partie par la gendarmerie. Des réunions sont ensuite régulièrement organisées en présence du Maire, des représentants de la commune, du commandant et de représentants de la gendarmerie.
Si la commune le souhaite, une signalétique peut être mise en place (panneaux, autocollants…).Pour aller au-delà de ce dispositif de « participation citoyenne » de la gendarmerie, la société « Voisins vigilants » propose une prestation complémentaire et des outils techniques pour permettre aux habitants de communiquer entre eux et de remonter des informations par SMS à la mairie. Inversement, la mairie peut également envoyer des messages d’alerte que les habitants reçoivent par SMS.
Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du conseil municipal sur l’inscription de ces points supplémentaires à l’ordre du jour du conseil municipal.
Pour sa part, Monsieur LUBRANESKI a entendu les réticences de certains conseillers municipaux sur le transfert de la gestion technique d’une politique de sécurité publique à une société privée. Il propose donc, dans un premier temps, la signature du protocole de « participation citoyenne » avec la gendarmerie. Parallèlement, il souhaite développer les actions de sensibilisation auprès de la population : réunions publiques avec la gendarmerie, recherche de volontaires pour participer au dispositif… Si ces actions ne sont pas suffisamment efficaces, il sera toujours temps d’adhérer au dispositif proposé par la société « Voisins vigilants ».
Monsieur BERTRAND estime que les deux dispositifs permettraient une efficacité accrue. Il s’interroge sur les moyens et la capacité de la commune à développer elle-même d’autres outils techniques aussi efficaces que ceux proposés par la société « Voisins vigilants ».
Madame TRÉHIN déplore l’utilisation, par la société « Voisins vigilants » de la peur des gens en vue de développer et de vendre des outils de communication. Elle craint également les dérives qui pourraient résulter de l’exploitation des données collectées dans le cadre d’un dispositif de sécurité.
Monsieur DA COSTA estime que cette société obtient de bons résultats. La pose d’autocollants constitue un moyen efficace et dissuasif pour lutter contre les actes de délinquance.
Madame LE BOULANGER rappelle que des communes ayant adhéré au dispositif « Voisins vigilants » souhaitent désormais se désengager. Par ailleurs, certains quartiers aux Molières ont expérimenté ce dispositif : elle souhaiterait donc avoir des précisions et un retour sur ces expériences.
Monsieur DA COSTA indique que l’adhésion à la société « Voisins vigilants » si elle est payante pour une utilisation communale, est gratuite à titre individuel. Ainsi, 9 à 10 habitants du quartier de la Janvrerie s’y sont inscrits et échangent leurs informations et leurs alertes si besoin.
Monsieur BERTRAND souligne qu’il est assez aisé d’organiser la surveillance par quartier ou lotissement mais peut-être que la configuration d’autres secteurs de la commune s’y prête moins.
Madame LE BOULANGER indique que des informations ou des alertes ont déjà circulé sur le groupe internet géré par Madame TRANCHARD (démarchages suspects, messages d’alerte…). Madame NAVEAU estime que ce groupe n’a pas vocation première à gérer ou diffuser des informations concernant la sécurité publique.
Madame LE BOULANGER souligne la difficulté pour sensibiliser la population. Même les déclenchements d’alarme chez les particuliers ne retiennent parfois pas l’attention de voisins indifférents.
Monsieur LUBRANESKI répond que la mise en place d’un partenariat avec la gendarmerie ne mettra pas un terme définitif à tous les cambriolages. Il propose que des actions soient menées en direction de la population afin que les habitants ne soient pas des délateurs, mais des citoyens avertis et attentifs.
Monsieur FABRE considère qu’il y a deux niveaux dans ces propositions permettant de lutter contre le actes de délinquances :
- une démarche individuelle : dans laquelle les personnes peuvent s’inscrire librement et participer gratuitement au système proposé par la société « Voisins vigilants ». Les habitants des quartiers peuvent donc s’organiser et partager des informations par SMS comme ils le souhaitent. Il rappelle toutefois, que les informations peuvent également être échangées en dehors de ce cadre, entre voisins.
- une démarche communale : dans laquelle la mairie adhère au dispositif, moyennant une cotisation annuelle de 800 € TTC/an. Dans ce cadre, la commune cautionne le dispositif de la société « Voisins vigilants ». Monsieur FABRE se dit réticent de confier en partie, la gestion de la politique publique de sécurité à une société privée qui a pour but de faire du profit et non d’être garant d’un service public.Monsieur FABRE n’est non plus favorable à la multiplication de panneaux « Voisins vigilants » peu esthétiques, non indispensables (voire néfastes) à la sécurité routière et coûteux.
Madame TRÉHIN partage les réticences de Monsieur FABRE quant à l’adhésion de la commune à la société « Voisins vigilants ». Elle souhaite avoir des précisions sur les critères de recrutements des habitants- relais. Elle renouvelle ses craintes quant aux dérives qui pourraient advenir d’une transmission de données de nature sécuritaire à une société privée.
Monsieur LUBRANESKI précise que le choix des habitants-relais est inscrit dans le protocole de participation citoyenne : ils sont choisis par le Maire et ce choix est validé par la gendarmerie. Le dispositif de « participation citoyenne » doit permettre de faciliter le travail de proximité que la gendarmerie, faute de moyens ne peut pas effectué. Elle permet également une mobilisation concertée de la gendarmerie, de la commune et des habitants sur les problèmes de sécurité mais chacun doit rester dans son rôle. Il n’est pas question d’ériger des habitants en gendarmes.
Monsieur HÉVIN s’interroge sur la nécessité d’adopter une délibération pour assurer l’efficacité de l’action de sécurité publique menée par la gendarmerie. De plus, des actions de sensibilisation des habitants peuvent être menées sans qu’il soit nécessaire de signer un protocole pour que cette bonne idée soit mise en œuvre.
Monsieur LUBRANESKI estime que les engagements doivent porter non seulement sur le renforcement du partenariat entre les services concernés et les citoyens mais aussi des liens solidaires entre les habitants.
Monsieur GRUFFEILLE voit la mise en place du dispositif de « participation citoyenne » des habitants comme un moyen d’optimiser les ressources : les référents peuvent relayer plus efficacement les informations que ne le ferait plusieurs habitants en multipliant les appels. Parce qu’ils reçoivent une formation et sont sensibilisés aux problèmes de sécurité publique : ils peuvent synthétiser les informations et les transmettre de façon optimale et régulière aux services de gendarmerie.
Madame NAVEAU pense que la signature du protocole de « participation citoyenne » entre la commune et la gendarmerie est un support adapté pour lutter contre les phénomènes de délinquance.
Madame LE BOULANGER note toutefois que les Aînés ne sont pas tous utilisateurs d’Internet ou de téléphone portable. Il faudra veiller à ce que tous les publics soient concernés par les actions de sensibilisation qui seront proposées.
Monsieur LUBRANESKI s’engage à ce que ces actions soient relayées dans tous les supports de communication à la disposition de la commune : bulletins municipaux, affiches, newsletters…
En conclusion de ce débat, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer uniquement sur la signature d’un protocole de « participation citoyenne ». La question de l’adhésion au dispositif de la société « Voisins vigilants » sera approfondie et éventuellement reportée.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames TRÉHIN et ROUX et Monsieur HÉVIN),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune,
Considérant la nécessité de mesures préventives, notamment contre les vols commis dans les habitations, mais aussi contre toute atteinte aux biens et aux personnes,
Considérant le dispositif « participation citoyenne » proposé par la Gendarmerie de Limours afin de renforcer son action par la vigilance d'habitants-relais,
DÉCIDE de s'inscrire dans le dispositif « participation citoyenne » proposé par la Gendarmerie de Limours, en commençant par développer un réseau d'habitants volontaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ce dispositif et toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.2.2. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ
Monsieur Alexandre VABRE, Rapporteur,
Pour tenir compte de l'évolution des connaissances comme des pratiques de chacun au cours de cette décennie, la Région Île-de-France a proposé à Naturparif, l'Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, de réviser la « Charte régionale de la biodiversité » afin de l'actualiser et lui donner une plus grande force d'engagement et une lisibilité accrue.
Cette charte révisée est aujourd'hui au cœur de la nouvelle stratégie de la Région en faveur de la biodiversité, approuvée à l'unanimité par le conseil régional le 26 septembre 2013.
La charte formalise la volonté des acteurs de la région Île-de-France de faire connaître, de préserver, de restaurer et de gérer la biodiversité et les milieux naturels régionaux. Elle constitue le cadre des actions qui sont engagées sur le territoire francilien par les signataires, en fonction de leurs compétences respectives.
Elle doit aussi permettre la mise en cohérence de l’action de tous les partenaires. Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité, organisme ou entreprise.
Ainsi, l’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Île-de-France. Les engagements des signataires correspondent à des actions et des pratiques à mettre en œuvre dans une logique d'amélioration et de mise en place progressives.
La charte régionale de la biodiversité a vocation à être un outil d'engagement collectif et de valorisation à destination de l'ensemble des acteurs publics et privés franciliens.
L'objectif est de susciter l'envie d'agir, de promouvoir les bonnes pratiques favorables à la biodiversité et d'aller encore plus loin dans la préservation de la biodiversité en Île-de-France. A ce titre, lutter contre l'usage des pesticides en milieu urbain constitue l'engagement minimum.
La charte permet d’établir un plan d'actions concret pour chaque structure et donne accès aux ressources qui aideront à les mettre en place (structure, sites internet, guides...).
Monsieur VABRE rappelle que par délibération du 20 janvier 2016, la Communauté de Communes du Pays de Limours a adopté cette charte régionale de la biodiversité. Il propose que la commune des Molières l’adopte à son tour. Celle-ci vient en effet prolonger l’engagement de la commune dans le programme PHYT’EAUX CITÉS qui vise à sensibiliser les utilisateurs urbains de produits phytosanitaires et de réduire utilisation de ces produits pour en limiter l’impact sur l’environnement.
Monsieur VABRE demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil régional a fixé des éco-conditions pour l’éligibilité à ses aides dans le domaine de l'assainissement et que ces dernières sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013,
Considérant que la commune des Molières peut prétendre à ces aides,
Considérant que l'octroi des subventions accordées par le conseil régional (pour des actions innovantes qui portent sur la prévention des déchets ou l’organisation et l’optimisation des filières de collecte et de traitement) est éco-conditionné en partie par l'adhésion à la charte régionale de la biodiversité,
Considérant que cette charte a pour vocation de proposer à l'ensemble des acteurs franciliens un guide de bonnes pratiques et propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité, aux entreprises et aux associations,
Considérant que l'adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Île de France,
Considérant que la charte est construite autour des 5 thèmes structurants qui suivent : Préserver le vivant et sa capacité à évoluer (engagements 1 à 18),
Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité (engagements 19 à 26), Investir dans un bien commun, le capital écologique (engagements 27 à 32), Développer, partager et valoriser les connaissances (engagements 33 à 35), Susciter l'envie d'agir pour la biodiversité (engagements 36 à 41).
Considérant qu’un unique engagement de la charte est obligatoire, à savoir, celui relatif à la lutte contre l'usage des pesticides en milieu urbain, et que la commune est déjà avancée notamment par son engagement dans le programme PHYT’EAUX CITÉS,
Considérant que 7 engagements sont nécessaires pour obtenir des aides régionales sous l’intitulé "éco- conditionnalité",
Considérant que 6 engagements sont dits "graduels" et permettent d’engager des actions expérimentales, à consolider le cas échéant,
Considérant qu'il suffit qu'au moins une des actions pour chacun de ces sept engagements soit réalisée ou à réaliser dans les trois ans, pour répondre à la condition,
DÉCIDE d'adhérer à la charte régionale de la biodiversité.
S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions suivant en faveur de la biodiversité et renseigné sur le site de la charte :
Engagements Actions
Préserver le patrimoine arboré
Action 2 : Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en
remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence
locale sur place si possible
Préserver et aménager des haies favorables à la
biodiversité
Action 2 : Préférer des essences locales (prévoir les dimensions
finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
Végétaliser durablement
Action 1 : Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement
(au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
Action 2 : Privilégier les espèces locales de vivaces,
d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
Limiter l'éclairage nocturne
Action 1 : Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
Action 2 : Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors
période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments
historiques
Action 4 : Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
Préserver et restaurer des espaces relais
corridors écologiques
Action 4 : Utiliser les outils réglementaires existants pour
protéger durablement les espaces relais et corridors
écologiques (ENS, RN, APPB) et aussi article L123-1.5.7 du
code de l'environnement qui permet de protéger des éléments
de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
Mettre en œuvre une gestion écologique des
espaces en herbe
Action 1 : Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou
pluriannuelle
Action 2 : Exporter le produit de la fauche des prairies pour
valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
Protéger les milieux naturels Action 1 : Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
Préserver les zones humides Action 1 : Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
Préserver les mares
Action 1 : Identifier et cartographier les mares de son territoire
Action 3 : Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion
écologique des mares existantes
Réaliser des chantiers à faible nuisance Action 2 : Protéger des arbres présents sur le site
Lutter contre l'usage des pesticides en milieu
urbain
Action 1 : Engager une réduction de l'usage de pesticides et
former les agents aux pratiques alternatives
Action 4 : Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à
contraintes (cimetières, terrains de sports)
Intégrer la préservation et la valorisation de la
biodiversité dans l'urbanisme
Action 1 : Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en
zone naturelle (PLU, SCoT…)Engagements Actions
Préserver le patrimoine arboré
Action 2 : Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en
remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence
locale sur place si possible
Préserver et aménager des haies favorables à la
biodiversité
Action 2 : Préférer des essences locales (prévoir les dimensions
finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
Végétaliser durablement
Action 1 : Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement
(au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
Action 2 : Privilégier les espèces locales de vivaces,
d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
Action 2 : Identifier les corridors écologiques et les classer en
zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
Action 3 : Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine
pour éviter l'étalement urbain
Gérer durablement la ressource en eau au profit
de la biodiversité
Action 1 : Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là
où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en
utilisant des matériaux poreux)
Utiliser des aliments issus de l'agriculture
biologique, locale et de saison dans la
restauration collective
Action 1 : Utiliser au moins 20 % de produits issus de
l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration
collective
Mettre en place une politique d'achat responsable Action 1 : Acheter des produits et matériaux labellisés Développer les compétences en lien avec la
biodiversité en interne
Action 1: Sensibiliser l'ensemble du personnel à la
biodiversité
Favoriser le partenariat des collectivités et des
entreprises avec les représentants des
associations naturalistes
Action 3 : Solliciter régulièrement l'avis des associations pour
des projets en lien avec la biodiversité
Éduquer à la biodiversité Action 1 : Organisation de conférences sur la biodiversité Action 2 : Organisation de visites de découverte de la nature
Sensibiliser aux pratiques de jardinage collectif
et individuel favorable à la biodiversité
Action 1 : Diffuser le guide du jardin écologique (mis à
disposition par Natureparif)
Faire des établissements accueillant jeunes et
enfants des lieux de découverte et
d’apprentissage de la nature
Action 1 : Développer ou relayer des dispositifs de sciences
Action 3 : Favoriser la participation des jeunes et enfants à la
gestion des espaces verts de proximité
Action 4 : Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque
établissement
Associer les habitants à la conception et à la
mise en place de pratiques favorisant la
biodiversité dans les espaces verts
Action 1 : Associer les habitants à la conception des nouveaux
espaces
Action 4 : Favoriser l'observation de la nature par les habitants
dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
Action 5 : Faire participer directement les habitants à la gestion
des espaces verts publics et collectifs
Associer le personnel à la conception et à la
gestion des espaces verts
Action 1 : Associer le personnel à la conception des nouveaux
espaces verts
Action 2 : Associer le personnel à la définition des modes de
gestion de tous les nouveaux espaces verts
Action 3 : Associer le personnel à la définition des modes de
gestion de tous les espaces verts existants
* En gras : Engagements constituant une éco-conditionnalité aux subventions régionales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte régionale de la biodiversité et toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.2.3. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES AU GROUPEMENT DE COMMANDES INTERCOMMUNAL POUR LA FOURNITURE ET/OU LA POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de Limours (C.C.P.L.) souhaite mettre en place un groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de signalisation verticale ou hori- zontale avec ses communes membres qui le souhaitent.
Ce groupement de commandes est représenté par un coordonnateur : la C.C.P.L. Ce coordonnateur est chargé de la procédure de passation d’un marché, en fonction d’un cahier des charges commun, rédigé en accord avec les communes membres de façon à respecter les spécificités de chacune.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement sera composée d’un représentant élu parmi les membres de la CAO de chaque membre du groupement.
L’adhésion au groupement se fait par délibération du conseil municipal avec l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement et la nomination d’un élu (titulaire et suppléant) pour siéger à la CAO du groupement.
Monsieur le Maire propose donc que la commune des Molières adhère à la convention constitutive du
groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de signalisation verticale et horizontale et nomme la
CCPL comme coordonnateur du groupement.
Monsieur FABRE précise que tous les achats de signalisation effectués par la commune sont
actuellement mis en concurrence. Par ailleurs, le montant des achats annuel est peu élevé. L’économie espérée
porte donc davantage sur du temps passé que sur une économie financière.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°21/2015 du 11 mai 2015 désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune,
Vu la proposition de la communauté de communes de procéder à un appel d'offres commun pour la fourniture et/ou la pose de signalisation verticale et horizontale,
Vu l'intérêt présenté par cette proposition et la réponse favorable de certaines communes membres,
Considérant le projet de convention joint à la présente délibération,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture et/ou pose de signalisation verticale et horizontale,
NOMME comme coordonnateur du groupement de commandes, la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dési- gnant la CCPL coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à assurer l’exécution du marché correspondant.
AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer, au nom et pour le compte de la commune le marché de fourniture et/ou de pose de signalisation verticale et horizontale.
NOMME comme élu siégeant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement :
- Membre titulaire : Monsieur Frédéric FABRE,
- Membre remplaçant : Monsieur Marc PRABONNAUD.3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. OUVERTURE DE LA MÉDIATHÈQUE DE L’ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF GUY JEAN-BAPTISTE TARGET
Madame BINET indique que la fréquentation de la médiathèque est en hausse très nette depuis sa ré-ou- verture au sein de l’espace Guy Jean-Baptiste TARGET sis 4 rue de la Porte de Paris aux Molières. Tous les pu - blics sont accueillis : les assistantes maternelles avec les enfants dont elles ont la garde, les élèves des écoles ma- ternelle et élémentaire, les adolescents et bien entendu l’ensemble des Moliérois.
Elle rappelle que l’inscription est désormais gratuite pour les Moliérois et incite tous ceux qui ne l’ont pas déjà fait à venir découvrir cet espace très agréable.
3.2. CONFÉRENCE SUR LA SYRIE
Madame TREHIN rappelle qu’une conférence intitulée « Syrie de l’Antiquité au début du 21ème siècle : un pays, un peuple et un patrimoine dans la tourmente » sera proposée mercredi 17 février 2016 à 20 h 30 à la salle polyvalente de l’espace TARGET par Madame Annick NEVEUX-LECLERC, chargée de mission au dé- partement des arts de l’Islam au musée du Louvre et chargée de cours à l’école du Louvre.
La participation à cette conférence est libre au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Molières.
SÉANCE LEVÉE A 22 H 35