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Compte-Rendu - 2884 compte rendu
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rothau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2884 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ROTHAU DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire
Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints
Mmes BENAZETH, KOENIGUER, MILLOT, MUGLER,
POIROT
MM. DIEUDONNE, HEIM, MASSON Michel, MASSOT,
MULLER
Membres absents excusés : Mmes BOLLORI (procuration Mme MUGLER), MM. HILPIPRE (procuration M. MASSON Jean-Paul) MALAISE (procuration M. MASSOT)
Assistait également à la séance : Mme LE MENER
Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 10 avril 2024 – Aménagement cour école primaire : attribution marché travaux – Propriété Moritz – Bail commercial 6 rue de Schirmeck – Budget principal : vote de crédits décision modificative n° 1 – Encaissement chèque assurances – Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.
2 – AMENAGEMENT COUR ECOLE PRIMAIRE : ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
3 – PROPRIETE MORITZ
Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal donne son accord de principe quant au montant de la vente à 275 000 € de la propriété sise à Rothau – rue de Schirmeck n° 5, cadastrée section 3 parcelle 16 et 17.
4 – BAIL COMMERCIAL 6 RUE DE SCHIRMECK
Monsieur le Maire présente projet de rédaction du bail concernant la location du local commercial sis 6 rue de Schirmeck avec enseigne « Carrefour ».
Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal donne son accord de principe dans l’attente de la validation par enseigne « Carrefour ».
5 – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 1
Après délibération et vote (17 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2024 :
Section de fonctionnement
Article Objet Montant 657362 Budgets annexes et régies - 7 932 65736211 Budgets annexes non dotés de la personnalité
morale
7 932 70872 Remb de frais par les budgets annexes - 10 000 708721 Remb par budgets annexes non dotés de la
personnalité morale
10 000
6 – ENCAISSEMENT CHEQUE ASSURANCES
Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal autorise l’encaissement du chèque d’un montant de 2 220 € établi par assurances GROUPAMA en remboursement de travaux au temple suite à dégâts des eaux.
7 - DIVERS
Communication du maire :
- Réunion publique PLUi à Rothau le 10.06.24 à 19h à la salle polyvalente - CR conférences des maires du 03.05.24
- Levée droit de préemption : 49 grand’rue – 72 grand’rue
- Suppression d’1 poste école : communication courrier réponse DASEN – une action des parents est prévue mardi 21.05.24
- Problème tâches vêtements lotissement Basse Sponne : réseau AEP sera purgé
- Spectacles Scènes Sauvages en juin 2024
- Caravane de l’animation confirmée en 2024
- Arbres devant mairie ont été enlevés et seront remplacés par bacs à fleurs
Commissions :
- Bricolage : Mme Martine KOENIGUER fait un CR de la réunion de ce jour - Animation : M. Bastien MASSOT présente devis panneaux entrée agglomération et panneaux marché
- Trait d’union : M. Jean-Michel FRENE demande transmission d’articles et de photos
Prochaine réunion conseil municipal : 21.05.2024 à 18h
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h25.
Copie certifiée conforme
ROTHAU, le 16 mai 2024
La secrétaire : Le Maire :
Catherine LE MENER Marc SCHEER