Compte-Rendu - 2583 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2953 compte rendu

Compte-Rendu - 2396 compte rendu

Compte-Rendu - 2884 compte rendu

Compte-Rendu - 2545 compte rendu

Compte-Rendu - 2831 compte rendu

Compte-Rendu - 2888 compte rendu

Compte-Rendu - 2404 compte rendu

Compte-Rendu - 2656 compte rendu

Compte-Rendu - 2576 compte rendu

Compte-Rendu - 2512 compte rendu

Compte-Rendu - 2583 compte rendu Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2583 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT ET UN

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, M. MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, KOENIGUER, MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, DUBOIS, HEIM, HILPIPRE, MASSON

Michel, MASSOT

Membres absents excusés : Mmes BECKER (procuration M. SCHEER), BOLLORI (procuration Mme MUGLER), HORRY (procuration M. MASSOT) KASTER, MM. FRENE (procuration M. SCHEER) MALAISE (procuration Mme MUGLER)

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 13 avril 2021 – Remboursement assurances – Budget eau : vote de crédits décision modificative n° 2 – Achat terrain paroisse catholique - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 AVRIL 2021

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – REMBOURSEMENT ASSURANCES

Après délibération et vote (18 voix pour), le Conseil Municipal accepte un remboursement d’un montant de 1 124,40 € par assurances AVIVA pour réparation d’un lampadaire rue Pierre Marchal endommagé lors de travaux de fauchage. Monsieur le Maire est autorisé à établir le titre de recettes correspondant.

3 – BUDGET EAU : VOTE DE CREDITS – DECISION MODIFICATIVE N° 2 Après délibération et vote (18 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget EAU 2021 :

Section d’investissement :

Article Objet Montant Article Objet Montant 131 Subventions

d’équipement

1 10222 FCTVA 1

4 – ACHAT TERRAIN PAROISSE CATHOLIQUE

Monsieur le Maire rappelle décision du 17 novembre 2020 concernant achat d’un terrain appartenant au Conseil de Fabrique de la paroisse catholique de Rothau et informe que le Conseil de Fabrique a vendu le bois sur pied situé sur ce terrain à un exploitant privé. De plus, il ajoute qu’une erreur a été faite lors de l’estimation de la valeur du fond.

Après délibération et vote (18 voix pour), le Conseil Municipal :

- Prend acte de la vente directe du bois sur pied,

- Décide d’acheter le terrain nu cadastré section 6 parcelle n° 15 pour un montant de 2 663 € au lieu de 1 848 € (estimation initiale,

- Décide de prendre en charge les frais de notaire,

- Décide d’intégrer cette parcelle au régime forestier,- Décide de rembourser au Conseil de Fabrique de la paroisse catholique de Rothau la somme de 480 € correspondant au frais d’estimations par l’ONF, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

5 – DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : 29 rue du Château – 1 rue de Schirmeck – terrains rue de Schirmeck – 67 grand’rue

- Compte-rendu visite commissions sécurité église et temple

- Organisation et fonctionnement bureaux de votes des 20 et 27 juin

- Communication montants ordres de non-valeur acceptés de 2016 à 2020 - Aire de jeux : ouverte depuis le 3 mai, quelques petits problèmes d’incivilités

- Effractions local La Boule Bruchoise

- Com’com : application taxe de séjour à compter du 01.01.2022

- Caravane de l’animation le 02.07

- Scènes sauvages : en juillet ancien foyer protestant

- Projet ciné vallée : projet porté par association « cinéma Le Royal »

Commissions :

- PCS : réunion à programmer

- Animation : cérémonie 14 juillet à organiser, concours maisons fleuries et déco Noël : idem 2020

- Vie quotidienne : possibilité faire appel à TIG

Michel MASSON signale passage de grumiers en surcharge chemin du « milieu » causant des dégradations au chemin et pouvant présenter un danger en cas d’effondrement. M. Sébastien DIEUDONNE fait remarquer que ce chemin est aussi utilisé pour sortir le bois exploité en forêt communale et qu’en cas de limitation de tonnage, celle-ci s’appliquerait à tous.

Prochaine réunion conseil municipal : 8 juin 2021 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h30.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 20 mai 2021

Le Maire :

Marc SCHEER