Compte-Rendu - 2953 compte rendu

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Compte-Rendu - 2953 compte rendu Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2953 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT,

MUGLER, POIROT

MM. HEIM, DIEUDONNE, MALAISE, MASSOT,

MULLER

Membre absent excusé : M. MASSON Michel (procuration M. MASSON Jean- Paul)

Membre absent : M. HILPIPRE

Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 14 octobre 2025 – Radiation inscription Livre Foncier propriété 10 rue Nicolas Wolff – PLUi – Demande de subvention – Budget Rased : vote de crédits décision modificative n° 1 - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – RADIATION INSCRIPTION LIVRE FONCIER PROPRIETE 10 RUE NICOLAS WOLFF

Vu la demande de Maître Benjamin PARMENTIER, notaire associé à EPFIG (Bas- Rhin), dans le cadre de la vente par les Consorts HILPIPRE portant sur une maison d’habitation sise à ROTHAU, 10 rue Nicolas Wolff, cadastrée section 2 n° 164/130, sollicitant la radiation entière et définitive de l’inscription au Livre Foncier enregistrée sous le numéro AMALFI : C2008SCK005517,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents,

autorise Monsieur le Maire à donner tous pouvoirs à Maître Benjamin PARMENTIER, notaire associé à EPFIG, à l’effet de :

- Donner mainlevée pure et simple de l’inscription susvisée prise au profit de la commune de ROTHAU,

- Consentir à la radiation de cette inscription à tout endroit où elle pourrait figurer.

3 - PLUi

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2025 concernant le projet de zonages du futur PLUi, notamment :

- La suppression de la Z.A.C. de la Renardière,

- La création d’un emplacement réservé rue du Château pour l’éventuelle création d’un parking,

- La proposition d’établissement d’une liste de préservation du patrimoine. Concernant ce dernier point, il est convenu de faire prochainement un repérage dans le village.4 – DEMANDE DE SUBVENTION : HARMONIE FANFARE DE ROTHAU Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l’harmonie-fanfare de Rothau concernant les frais de SACEM à leur charge pour l’organisation du bal du 12 juillet 2025.

Après délibération de vote (16 voix pour), le conseil municipal accorde une subvention d’un montant de 70 €. Cette dépense est inscrite à l’article 65748 du budget.

5 – BUDGET RASED : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 1 Monsieur le Maire rappelle délibération du 8 juillet 2025 concernant un vote de crédits au budget « Rased », décision modificative n° 1 et explique que le montant qu’il convenait d’inscrire était 396,10 € et non 396 €.

Après délibération et vote (16 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2025 :

Section d’investissement

Article Objet Montant Article Objet Montant 60632 Petit

matériel

396,10 002 Résultats 396,10

La présente délibération tient compte du report déjà inscrit lors du vote du budget primitif, le montant de 396,10 € étant dû à une erreur de saisie informatique. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 7 du 8 juillet 2025 intitulée « budget Rased – vote de crédits : décision modificative n° 1.

6 – DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : 10 rue Nicolas Wolff, 9 rue du Haut-Heydé, 10 rue des Jardins

- Emplacement plaquette « histoire Bruche » : gare et ancien lavoir

- Compte-rendu réunion CeA concernant transfert terrains communaux concernés par projet aménagement RD1420

- Information envoi courrier RAR à M. HENRY Christian concernant projet achat d’un terrain chemin de la Folie, il sera fait application du droit de préférence forestière

- Publication base « adresses »

- Compte-rendu réunion du conseil de fabrique concernant notamment la mise en vente de presbytère catholique

- Distribution mannélés aux enfants des écoles vendredi 05.12

- Remise prix Trophées des collectivités le 02.12

Commissions :

- Décorations de Noël : en cours d’achèvement, pose semaine 48

- CCAS : fête de Noël des seniors le 07.12, préparation de la salle le 06.12 à partir de 14h

Prochaines dates :

- Forum du jeu 23.11

- Concert Noël Harmonie-fanfare 13.12 à 16h au templeM. MASSON Jean-Paul : projet transfert de la compétence « eaux pluviales » au Sdea.

Prochaine réunion conseil municipal : 09.12.2025 à 18h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h30.

Pour copie certifiée conforme,

ROTHAU, le 24 novembre 2025

La secrétaire : Le Maire :

C. LE MENER M. SCHEER