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Arrêté - AM 228 2025 Interdiction stationnement et circulation place briard place de la republique du 16 au 5 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 228 2025 Interdiction stationnement et circulation place briard place de la republique du 16 au 5 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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République Française RL Département de l'Yonne VILLENEUV
FF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
03.86.87.62.00 :=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 228/2025
Règlementant temporairement le stationnement et la circulation
en raison de la livraison, du stockage et de la repose de l’ancien beffroi de l’église
Place Briard, Place de la République - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 16 novembre au 5 décembre 2025.
La Maire,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants
- Le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R 411-8 \
-_ L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- L'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016
- Le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT qu'en raison de la remise en place de l’ancien beffroi de l’église de Villeneuve-sur-
Yonne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place Briard et la Place de la
République
ARRÊTE
STATIONNEMENT INTERDIT ET CONSIDÉRÉ COMME GÊNANT :
Article 1 : Du dimanche 16 novembre 2025 à compter de 20h00 et ce jusqu’au lundi 17 novembre
2025 à minuit, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les voies suivantes :
- Place Briard,
- Place de la République
Article 2 : Du lundi 17 novembre 2025 à minuit et jusqu’au vendredi 5 décembre 2025 à minuit, le
stationnement de tout véhicule sera interdit :
- Place de la République.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de
2° classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
INTERDICTION DE CIRCULER :
Article 4: La circulation de tous véhicules autres que ceux du chantier sera interdite le lundi 17
novembre à compter de 07 heures et ce jusqu’à la fin des travaux sur la voie suivante :
- Place Briard
- Place de la République
Article 5 : La circulation des piétons, se fera uniquement sur les trottoirs, cotés opposés à l’église.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 ? policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 228/2025
Article 6 : L'entreprise est autorisée à interdire la circulation des piétons à tout moment.
Article 7 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4°"® classe soit 135 €.
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULER :
Article 8 : En raison des restrictions qui précèdent, le sens de circulation, rue du Grand Four, sera
exceptionnellement inversée. Les usagers et riverains devront accéder à cette voie par l’accès se trouvant rue de Valprofonde.
DEVIATIONS :
Article 9 : La circulation sera déviée localement, comme suit :
Afin de permettre aux usagers de rejoindre la rue du Commerce depuis la rue Carnot :
- Ils devront emprunter la rue de la Commanderie, puis la rue Lemoce Fraix.
Afin de permettre aux usagers de rejoindre la rue Carnot :
- Ils devront emprunter la rue du Commerce puis la rue de Valprofonde
Article 10 : L'accès à la place Briard sera totalement fermé aux moyens de bornes rétractables, barrières et /ou de véhicules.
Article 11 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circuler et de
stationner, seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : En application du décret n° 65-2 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera faite à M. le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune,
Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 07 novembre 2025.
La Maire,
Nadège HA
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 À policemunicipale@villeneuve-yonne.fr