Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 109 2026 Nacelle place Briard
Arrêté - AM 078 2025 VAZ CONSTRUCTION Nacelle place Briard
Arrêté - AM 015 2025 Stationnement place Briard
Arrêté - AM 228 2025 Interdiction stationnement et circulat
Arrêté - AM 088 2026 Nacelle Ste CORBERON hameau de chateau
Arrêté - AM 094 2026 Nacelle 2 quai du Commerce
Arrêté - AM 084 2026 Nacelle Ste Luxembourg 2 quai du Comme
Arrêté - AM 283 2024 Nacelle 14 rue de la Cornillate
Arrêté - AM 255 2024 Nacelle maison Joubert
Arrêté - AM 251 2025 Nacelle rue Pierret
Arrêté - AM 113 2026 EGITEC Nacelle Place Briard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 113 2026 EGITEC Nacelle Place Briard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
R OAI
HOTEL DE VILLE- Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 113/2026
ANNULE ET REMPLACE AM 109/2026
Autorisant l’occupation du domaine public,
Interdisant la circulation,
7, place Briard - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le 16 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 27 mai 2026, présentée par la société EGITEC, concernant une
intervention à la banque le crédit agricole, nécessitant le stationnement d’une nacelle au droit du 7, place
Briard à Villeneuve-sur-Yonne, le mardi 16 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu d'interdire la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : La société EGITEC est autorisée à stationner une nacelle au droit du 7, place Briard à Villeneuve-
sur-Yonne le mardi 16 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Durant l'intervention, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite aux abords du
chantier. Les piétons seront invités à contourner l'endroit.
Article 3: En raison de cette restriction, les automobilistes souhaitant rejoindre la rue Carnot devront
emprunter la rue du Grand Four puis la rue de Valprofonde.
Article 4 : Les signalisations nécessaires, à l'interdiction de circuler et des déviations seront fournies et
mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 ‘ policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 113/2025
Article 6 : Application d’une redevance
La société EGITEC est informée que cette autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance
conformément à la délibération n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à
compter du 1° janvier 2023, à l'échéance de la durée d'occupation du domaine public.
Elle s’appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de travaux.
A défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées à l’article 1.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l'arrêté pour paiement des droits de voirie; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : EGITEC, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 28 mai 2026.
La Maire, Nadège NAZE.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr