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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - liste délibérations 22.09.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - liste délibérations 22.09.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand- Aigueblanche en séance publique LE 22 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BON Françoise - BRUNIER Thierry – COLLIARD Dominique – COLLOMB Daniel – DUNAND François – GERMANAZ Sylvie – GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine – GUILLARD Paul – JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne – MARTINOT Gabriel – MATHIS Marc - MIBORD Josiane – MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves – POINTET André – RELLIER Annie – RICHIER Maryse – VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme BRUNOD Aurore à M. COLLIARD Dominique
M. GSELL Bernard à Mme MORARD Ghislaine
M. ROUX-MOLLARD Alain à Mme RICHIER Maryse
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline ARNAULT
Nombre de conseillers :
En exercice : 24 Présents : 21 Votants : 24
Date de convocation : 15 septembre 2022
AFFAIRES GÉNÉRALES
DE2022-85 : Projet de ressourcerie en Tarentaise Approbation à l’unanimité
DE2022-86 : Entretien du secteur thermal Approbation à l’unanimité AFFAIRES FINANCIERES
DE2022-87 : Service unifié enfance jeunesse : signature de la Convention Territoriale Globale
Approbation à l’unanimité
DE2022-88 : Décision modificative n° 2 – Budget Principal Approbation à l’unanimité
DE2022-88 b : Subvention association Foyer Logement Approbation à la majorité
DE2022-89 : Décision modificative n° 1 – Centre Aquatique Approbation à l’unanimité
DE2022-90 : Transfert immobilisations du Budget Principal au budget annexe Salubrité
Approbation à l’unanimité
DE2022-91 : Répartition libre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2022 sur le territoire des Vallées d’Aigueblanche
Approbation à l’unanimité
DE2022-92 : Subvention Bike & Run Approbation à l’unanimité
GESTION DU PERSONNEL
DE2022-93 : Création de poste suite au recrutement d’un adjoint technique principal de 2ème classe au Centre Aquatique du Morel
Approbation à l’unanimité
AFFAIRES FONCIERES
DE2022-94 : Cession de terrains lieudit « La Thuile » Valmorel au profit de la SAS MIAL en vue d’y construire une résidence de tourisme – Avenant à la délibération du 6 février 2020, à la décision du 25 mai 2020 et à la délibération du 18 mars 2021
Approbation à l’unanimité