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Déliberation - dec 2023 041 elec lakas
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 041 elec lakas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-041
Objet : Achat de matériel électrique Retrait de la décision n°2023-025 du 3 mars 2023
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant YESSS ELECTRIQUE pour
DÉCIDE
Article 1 : Le retrait de la décision n° 2023-025 du 3 mars 2023.
Article 2 ELECTRIQUE située rue Gustave Eiffel 44250 SAINT-BRÉVIN-LES-
Article 3 3 063.17 .
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 29 mars 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 04.04.2023