Compte-Rendu - CR 21 01 18

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Compte-Rendu - CR 21 01 18 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 01 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2021 A 19H00

Date de convocation : 12/01/2021

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 15

Votants 18

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean-Pierre MANCEAU, Claude JOUSSELIN, Clarice CHEVALIER, Olivier CHERE, Christian SWATEK, Chantal HEBING, Pascale EPHREM, Jean-Jacques BOUYER, Yanick DAUNAS, Gaëlle GOSSELET, Sixtine SANTA MARINHA, Anaïs BOISSON, Martine FOUGEROUX, Serge LACEPPE.

NTA MARINHA, Serge LACEPPE.hiIN, Jean-Michel BOUZON.

en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Christine GIRAUDO (procuration à Claude JOUSSELIN), Willy DRILLAUD, Jean-Lou CHEMIN (procuration à Serge LACEPPE), Jean-Michel BOUZON (procuration à Martine FOUGEROUX)

ocuration à Olivier CHERE), Monique GALLET (Procuration à J-M Bouzon), Willy LAUD Désignation du secrétaire de séance : Chantal HEBINGristine GIRAUDO

Approbation des comptes rendus du 10 novembre 2020 et du 22 décembre 2020 : unanimité

Ordre du jour :

Personnel communal : instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

Personnel communal : instauration du Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – DCM N° 2021-01

Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Rochelle a été saisi pour étudier le projet d’instauration du RIFSEEP pour le personnel communal, en remplacement du régime indemnitaire existant, ceci afin de répondre au cadre réglementaire en vigueur.

Réuni en séance le 10 décembre, le Comité Technique a émis un avis favorable au projet et à la délibération proposée.

Discussion :

Madame le Maire donne des explications sur la méthode de travail.

« Nous avons travaillé avec les agents pour expliquer cette réforme et arriver à un accord.

Le paysage indemnitaire actuel manquait de visibilité avec des primes cumulées (PFR, IAT,

FFTS, etc...) et les modes de calcul de ces primes étaient complexes.

De façon générale, des différences pour un même emploi entre les collectivités et même

entre deux agents dans la même collectivité pour le même travail, étaient relevées.

Le principe de la réforme se base sur les fonctions et l’expérience professionnelle d’une part

et sur la manière de servir et l’engagement professionnel d’autre part.

Soit une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).2

Des objectifs ont été définis, les groupes de fonctions ont été expliqués, la fiche de poste a

été rappelée comme importante car elle décrit les missions et les compétences.

Et surtout le document « cotations des postes » a été élaboré avec soin.

J’insiste en dernier sur l’importance de l’entretien professionnel.

Voilà pour la démarche en sachant que tout ceci sera suivi d’un arrêté individuel

d’attribution ».

Délibération N° DCM_2021801

Discussion :

Madame Fougeroux demande si les entretiens sont annuels.

Réponse de Madame le Maire – oui et avec le RIFSEEP, ils le seront dans l’année N, donc au mois de novembre pour que le CIA puisse être payé, en décembre de l’année N. Le CIA étant payé en une seule fois dans l’année à la différence de l’IFSE qui est mensualisée. Madame Le Maire rajoute que c’est la secrétaire générale qui fait les entretiens, qui recherche les formations...

Monsieur LACEPPE demande qui paie les formations.

Madame le Maire répond que les formations sont prises en charge par la commune et elle insiste sur le fait qu’il est nécessaire et utile pour chacun des agents de se former tout au long de sa carrière.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide par :

Voix Pour : 18

Voix Contre : 0

Abstentions : 0

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; - que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire des grades et filières dont tous les arrêtés ministériels sont parus à l’exception des primes cumulables visées à l’article 7 ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Séance levée à 19h53.

La secrétaire de séance

Chantal HEBING