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Procès Verbal - PV CM 21 DÉC 2023 VF anonymisée
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 Décembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 Décembre 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu analytique
Séance du jeudi 21 décembre 2023 à 21h
Publication et affichage le 10 janvier 2024 Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 décembre 2023
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28 Présents : Éric BERDOATI, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Nicolas PORTEIX, Sacha GAILLARD, Jean-Christophe ACHARD, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Edith SAGROUN, Nicolas PUJOL, Céline PEIGNÉ, François-Henri REYNAUD, Arnaud BOSSER, Pauline GEISMAR, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.
Les pouvoirs suivants ont été donnés ont été donnés de Ségolène de LARMINAT à Éric BERDOATI, de Françoise ASKINAZI à Pauline GEISMAR, de Diane DOMAS à François-Henri REYNAUD, de Mireille GUEZENEC à Jean-Christophe PIERSON, de Virginie RECHAIN à Capucine du SARTEL, de Diane MICHOUDET à Nicolas PUJOL et de Laurent MONJOLE à Nicolas PORTEIX.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le Maire rend compte des 90 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.
Affaires juridiques et domaniales (69)
●Décision portant conclusion d'un bail d'habitation entre la Commune de Saint-Cloud et l'association Saint-Cloud Paris SF (Volley)
●Fixation des honoraires pour la rédaction d'un bail commercial par un notaire de la Ville de Saint-Cloud ●Décision de défendre les intérêts de la Commune à la suite de l'établissement d'un faux acte de naissance ●Décisions de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux intitulé "Société Barrere Dufau géomètres experts c/ Commune de Saint-Cloud et devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre à la suite de dégradations volontaires
●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre, Espace ouvert et Rectangle), Brunet, Colonnes (9)
●Conventions d'occupation domaniale et avenants pour plusieurs logements sis à Saint Cloud : 8 Place Silly, 14/16 rue de Garches et 9 bis rue René Weill (3)
●Cimetière communal (50)
- renouvellements de concessions de terrains (34),
- achats de concessions (16)
●Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un stand restauration et buvette dans le jardin des Tourneroches dans le cadre de l'inauguration du Noël au jardin du 16 décembre 2023 ●Convention partenariat avec l'association Le Lions Club pour le concours d'éloquence 2024
Marchés publics (13)
●Modification n°2 au lot n°3 du marché d'aménagement de locaux annexes (Direction du système d’information et du numérique / Logistique)
●Travaux de restructuration et d'extension du centre culturel Les 3 Pierrots à Saint-Cloud / Lot 15 (Espaces verts) ●Passations de marchés d’assurances pour les besoins de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles de Saint-Cloud – Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
– Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
– Lot 4 : Protection juridique
– Lot 5 : Tous risques expositions
●Entretien du patrimoine arboricole et traitement phytosanitaire du patrimoine arboricole et de la voirie - Lot 1 ●Remplacement de la moquette d'une salle de cinéma
●Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers ●Recrutements par voie d’intérim dans le secteur médico-social et sanitaire – Lot 1 : Auxiliaire (h/f) de puériculture
– Lot 2 : Auxiliaire (h/f) de crèche (CAP Petite enfance)
– Lot 3 : Directeur (h/f) de crèche
– Lot 4 : Éducateur (h/f) de jeunes enfants
Finances (4)
●Demandes de subventions (3) Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 décembre 2023
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-pour l'exposition "Eugène Carrière, de tendresse et d'amitié" au musée des Avelines -pour l'exposition "Saint-Cloud, le sport à la Une (1880-1950)" dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
-pour la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire à Saint-Cloud ●Convention de ligne de trésorerie avec la Caisse d'Épargne
Services techniques (3)
●Cession d'équipements des ateliers municipaux (petit matériel de menuiserie) ●Dépôt de permis de construire pour la réfection complète de la toiture de l’église Saint-Clodoald ●Cession d'un véhicule du parc automobile municipal
Culture
●Acceptation d'un don de la collection documentaire d’un particulier pour affectation au musée des Avelines et au service Patrimoine et archives
DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE
« Mes Chers Collègues,
Le hasard du calendrier veut que nous nous réunissions aujourd’hui jeudi 21 décembre 2023. Cette date est une date anniversaire de la Ve République. Mais de quel anniversaire s’agit-il ? Mes chers collègues, il y a tout juste 65 ans, le 21 décembre 1958, le Général de Gaulle était élu premier Président de la Ve République. Cette élection n’était pas une élection au suffrage universel direct. À cette époque, le Président de la République est élu conformément à la Constitution française du 4 octobre 1958 par un collège électoral composé de 81 764 grands électeurs. Il faudra attendre le référendum constitutionnel du 28 octobre 1962 pour instaurer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Aujourd’hui, dans notre République, seuls les sénateurs sont encore élus par un collège composé de grands électeurs. Tous les autres élus le sont par le peuple.
C’est justement de ce principe démocratique que les élus détiennent leur légitimité. Et c’est justement, au nom de cette même légitimité, que les élus agissent en conscience au service de l’intérêt général. S’engager et être élu par le peuple au service de ces concitoyens et de l’intérêt général représentent une noble tâche. Être élu donne la capacité de faire, le pouvoir de faire. Contrairement à ce que pensent certains, être élu ne donne pas le pouvoir au sens premier du terme. Être élu n’est pas une finalité, mais bien un commencement, le commencement de l’action publique. Sans élu, aucune politique publique légitime ne pourrait exister. Être élu, c’est aussi prendre ses responsabilités et assumer ses choix. Responsabilité et choix exigent convictions et courage.
Les convictions sont à l’origine de l’engagement et du projet que le candidat et son équipe proposent à nos compatriotes pour les scrutins de liste.
Le courage permet une fois élu de garder le cap et d’appliquer ce pourquoi on a été mandaté par le peuple. Est-ce une tâche facile ? Probablement pas, mais comme le disait le Général de Gaulle : « la difficulté attire l’homme de caractère, car c’est en l’étreignant qu’il se réalise lui-même.» C’est tout simplement cela la politique et ce n’est rien de plus. La politique, c’est le pouvoir qui vous est donné pour agir.
Pour que nos institutions fonctionnent correctement, il est essentiel de disposer d’élus engagés au service de convictions différentes. De cette différence naît le débat démocratique. Il doit être de qualité, sincère et respectueux de l’autre.
C’est ce que nous faisons ici à Saint-Cloud. Aux dernières élections municipales, trois listes se sont présentées au suffrage des Clodoaldiens. Durant la campagne, chacune a défendu loyalement son programme et son corpus idéologique. Lors de nos séances du Conseil municipal, des positions diverses s’expriment. C’est à cette condition unique que nous pouvons délibérer dignement et en responsabilité. C’est, je le crois profondément, ce même esprit de responsabilité qui nous a permis d’affirmer dans une tribune commune notre unité lorsque l’essentiel est en jeu. Nous sommes la seule commune des Hauts-de- Seine à avoir agi ainsi.
Croyez-le, mes chers collègues, j’ai été particulièrement touché par votre accord et votre attitude responsable en ces instants troubles. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 décembre 2023
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Nous ne sommes que 35 élus au sein de notre Conseil municipal de la ville de Saint-Cloud, mais nous avons été exemplaires et au rendez-vous de l’histoire de notre commune. Bien évidemment, le débat va reprendre ses droits et il est plus que probable que pour le vote du budget qui interviendra le 1er février prochain, le vote ne sera pas unanime. Mais soyez conscients que la légitimité de votre vote est renforcée par l’engagement et le sens des responsabilités qui ont été les nôtres dans les moments essentiels.
Mes chers collègues, je vous souhaite une excellente séance pour ce Conseil municipal. »
COMMUNICATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Ségolène de LARMINAT................................première adjointe au maire déléguée à la Culture et au patrimoine
Cycle Napoléon III : Cette fin d’année clôture le cycle de commémorations autour du Second Empire et de la figure de Napoléon III. La conférence du 7 décembre dernier sur la création artistique sous le Second Empire a rencontré un grand succès. L’exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts et l’accrochage sur Napoléon III dans l’intimité du Palais de Saint-Cloud se poursuivent jusqu’au 18 février prochain. Le Carré : Le Salon du livre des auteurs Clodoaldiens a rassemblé 43 auteurs le 25 novembre dernier. Le Prix littéraire 2023 de la Ville de Saint-Cloud a été remis par le Maire à Charlotte Dordor, pour son premier roman intitulé Le retour de Janvier. Félicitations à la talentueuse lauréate ! Par ailleurs, une exposition rendant hommage à Gustave Eiffel a fait l’objet d’une installation éphémère interactive permettant de découvrir les propriétés et la résistance des matériaux. Prochainement : une exposition photos, caféINe, à partir du lundi 8 janvier et un dernier week-end de workshop en janvier avec l’artiste Zou Yiyan.
Médiathèque des Avelines : En préparation, le rendez-vous annuel des Nuits de la lecture sur le thème du corps en référence aux Jeux Olympiques - le 20 janvier prochain à la médiathèque mais également à l’ECLA dès le 18 janvier.
Musée des Avelines : L’exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts : la constellation artistique d'un musicien rencontre un franc succès avec déjà plus de 3 000 visiteurs.
À venir :
- lecture musicale des mémoires de Charles Gounod le 14 janvier, - récital Sur un air de Gounod avec les classes de chant du conservatoire le 21 janvier, - Grand Bal Méphistophélès, le samedi 3 février (musique, magicien et french cancan toute la soirée). En parallèle, l'équipe du musée a terminé la première phase du récolement décennal qui est un inventaire détaillé de la collection représentant 136 œuvres.
Côté Patrimoine : Saint-Cloud a reçu le Prix départemental des Rubans du Patrimoine 2023 pour la restauration du décor peint du chœur de l'église Saint-Clodoald. La politique menée par la Ville en faveur de la conservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine est ainsi bien récompensée. Le chantier des 3 Pierrots : en raison de la défaillance d’une entreprise du chantier, l’ouverture du cinéma- théâtre est envisagée en juillet prochain avec un grand week-end d’inauguration programmé à la rentrée 2024.
Jean-Christophe PIERSON……………….……….…...…..adjoint au maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé
Rencontre annuelle des professionnels de santé : Plus de 70 personnes étaient présentes le 6 décembre dernier (médecins, infirmiers, pharmaciens, personnels des hôpitaux, professionnels du paramédical…). Cette seconde rencontre réunissant nombre de praticiens a été l’occasion de faire un point d'avancement sur la CPTS et de présenter l'organisation de la santé mentale sur le territoire communal ainsi que la Clinique du Val d'Or. Noël solidaire : En lien avec la concession Harley Davidson, le deuxième Noël solidaire a eu lieu le 16 décembre dernier. Plus de 150 jouets ont été distribués grâce à un partenariat actif avec différentes associations de la Ville comme la Maison de l'Amitié, les Restos du Cœur, la Croix Rouge, la Passerelle et l'APAJ.
Jean-Christophe PIERSON en profite pour souhaiter un joyeux Noël à chacun. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 décembre 2023
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Brigitte PINAULDT………………………………………....adjointe au maire déléguée à la Ville durable
Recyclage des TLC (Textiles, Chaussures, Linge de maison) : Non négligeables dans l’économie circulaire car cela représente potentiellement en France 800 000 tonnes collectables dont seulement 260 000 tonnes sont recyclées. Leur collecte et leur valorisation sont doublement vertueuses car elles créent des emplois et évitent une incinération avec les déchets ménagers (facteur d’émissions de CO2). L’établissement Paris Ouest La Défense, engagé dans la réduction des déchets et la lutte contre l’exclusion, vient de renouveler les conventions de partenariat avec deux partenaires historiques du territoire : le Relais et Ecotextile. Ces deux établissements sont autorisés à installer sur le domaine public des bornes de collecte des textiles usagés en vue de leur recyclage. Celles-ci permettent aux habitants du territoire de déposer en apport volontaire les articles suivants :
Les vêtements homme, femme et enfant,
Le linge de maison ou d’ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux, etc.), Les chaussures et articles de maroquinerie.
14 bornes textiles placées par la société Ecotextile qui en assure la gestion sont réparties sur la ville et à disposition des Clodoaldiens. Saint-Cloud doit encore progresser alors n’hésitez pas à déposer les vêtements dont vous n’avez plus l’usage car la moitié des vêtements déposés sera valorisée et utilisée en 2ème main.
Brigitte PINAULDT rappelle à cet effet que la Vestiboutique gérée par la Maison de l’Amitié collecte les vêtements et accessoires en bon état pour les revendre aux particuliers.
Jacques GRUBER ………………………………….… ………… adjoint au maire délégué à l’Éducation
Caisse des écoles : Cet établissement public dispose de plusieurs champs d’actions, à savoir - accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs, activités de l’École des Sports, études dirigées, ateliers du midi, du soir et du mercredi.
En illustration de l’action de la Caisse des écoles, Jacques GRUBER cite les différentes délibérations votées lors du dernier Comité du 29 novembre concernant :
l’attribution des subventions pour les sorties des classes de CM2.
l’attribution et l’augmentation de l’allocation spéciale pour les enfants porteurs de handicap soumis à l’obligation scolaire. De nombreux parents potentiellement bénéficiaires ignorent encore l’existence de cette allocation à Saint-Cloud.
les conventions de partenariat avec les collèges Charles GOUNOD et Emile VERHAEREN pour la mise en place d’actions éducatives durant le temps périscolaire, ainsi que pour l’accueil et l’accompagnement au sein de l’Accueil Jeunes de 13h à 19h des élèves exclus temporairement de ces deux collèges ainsi que ceux du lycée Santos DUMONT.
la signature d’une convention pour l’activité squash de l’École des sports. l’attribution des subventions pour les Projets d’Actions Éducatives des écoles maternelles et élémentaires, qui cette année concernent des domaines culturels, sportifs ou scientifiques.
Jacques GRUBER rappelle que le mandat de 3 ans des représentants de parents au Comité de la Caisse des Écoles se termine au 1er trimestre 2024. De nouvelles élections de parents sont à venir.
Capucine du SARTEL………………… ……adjointe au maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité
Illuminations de Noël : Mises en lumières depuis le 1er décembre, les décorations de Noël sont entièrement constituées de LED et génèrent par conséquent une très faible consommation d’électricité. 3/4 de ce budget est consacré à la pose et à la dépose de ces illuminations, le reste étant de l’achat ou de la location. Enclos à sapins : 18 enclos à sapins ont été installés et resteront en place jusqu’à fin janvier. N’oubliez pas de retirer les sacs à sapin et de ne pas y mettre les floqués ! Bacs à sel : Une centaine de bacs à sel ont été mis à disposition des Clodoaldiens afin de pouvoir déneiger devant chez soi.
Capucine du Sartel rappelle cette obligation. Les services de la ville, quant à eux, interviendront sur la voie publique en cas d’alerte neige.
Collecte des déchets verts : Dans le cadre du nouveau marché de collecte qui commencera début janvier, les déchets verts ne seront plus collectés pendant les trois mois d’hiver (janvier à mars). Compte-rendu analytique
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La solution de compostage développée par la Ville dans le cadre de la collecte des biodéchets prenant effet au 1er janvier 2024, la matière pourra être conservée pour remplir les composteurs ! N’hésitez donc pas à vous lancer dans l’aventure du compostage ! Grand Paris Express : Les travaux de la ligne 15 démarreront prochainement sur la future gare Saint Cloud. L’installation de la base-vie sur le terrain situé en contrebas de la rue Anatole Hébert, à proximité de l’école du Centre, s’effectuera durant les vacances de Noël et accueillera les équipes qui œuvreront à la construction de la gare.
Début février, une emprise chantier s’installera au droit de la future gare de Saint-Cloud, accompagnée de travaux préparatoires et d’adaptations de la voirie. Ces travaux seront réalisés de nuit à partir de début février, avec circulation alternée pour une durée de sept semaines.
À l'issue, la circulation rue Dailly sera modifiée en 2x1 voie durant tout le chantier de la gare. Les arrêts de bus des lignes 15, 160, 460 et 467 ainsi qu’un passage piéton vont être légèrement déplacés. Le passage souterrain sous la rue Dailly sera fermé pendant toute la durée des travaux. Enfin, le parking Joffre ferme définitivement.
Une communication sera faite à l'attention des habitants.
Anne COVO.………..……………...…....adjointe au maire déléguée à la Petite enfance et à la famille
Anne Covo souhaite la bienvenue à la directrice adjointe du service Petite Enfance dans ses nouvelles fonctions.
Café-Parents : La mise en place de ce café-parents a pour objectif le soutien à la parentalité au travers d’échanges. Systématiques avant les vacances scolaires et programmés dans des lieux différents, les personnels et professionnels de la Petite Enfance participeront à ces cafés-parents ainsi que des intervenants extérieurs. La Boite aux trésors : Cette structure, lieu d’accueil parents-enfants prend de l’ampleur grâce à des liens avec la maternité du CH4V.
Fermeture des crèches du 23 décembre 2023 au 7 janvier inclus.
Anne Covo souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à toutes les équipes et aux membres du Conseil municipal.
Jean-Claude TREMINTIN………………………………………...….....adjoint au maire délégué au Sport
UAS Natation : Animée par un disc-Jockey, la fête de la section s’est déroulée le vendredi 15 décembre avec 150 personnes présentes.
Stages vacances scolaires : 34 enfants sont inscrits aux stages organisés par l’École des Sports. Les inscriptions aux stages de février (zumba kids, arts gymniques et capoeira/jeux d’opposition) débuteront le 8 janvier 2024.
Résultats des associations sportives : D’excellents résultats sont mis à l’honneur. - 6ème victoire en 6 matches de l’équipe seniors de Water-Polo de l’UAS Natation en Championnat Nationale 3, - en volley, les 8 équipes de jeunes engagées dans la Coupe de France Jeunes, ont passé brillamment leur tour qualificatif,
- les Mariannes, 3ème au classement de la Ligue A F, joueront leur match retour du 3ème tour du Challenge Cup Européen, le 16 janvier 2024 au soir à Levallois.
2024, année de l’olympisme : Un comité de pilotage sous l’égide du Pôle Sportif est chargé de centraliser et de coordonner toutes les actions de l’année que les différents services (Commerce, Culture Délégués de quartiers, Enseignement scolaire, Grands évènements, Handicap, Jeunesse, Seniors, Solidarité, Sports) vont mettre en place sous une bannière commune - SAINT CLOUD, CULTIVONS LE SPORT. Dans ce cadre, Saint-Cloud accueillera sur la semaine du 5 février 2024, le Trophée Départemental, œuvre d’art conçue par la Manufacture de Sèvres, transmis tel un flambeau de commune en commune, et organisera toute la semaine des animations dans les rues, gymnases, et à la médiathèque.
Jean-Claude TREMINTIN attend une participation active des membres du Conseil municipal à l’ensemble de ces activités.
VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD ! Compte-rendu analytique
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Françoise ASKINAZI……...............adjointe au maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat (excusée, rapportée par Pauline GEISMAR)
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Saint-Cloud Entreprises : Dans le cadre de la clôture du cycle d’ateliers 2023, 19 entrepreneurs ont participé à la soirée de réseautage et storytelling : un succès remarquable avec de nombreux prix remportés ! Prochain rendez-vous en 2024 pour un nouveau cycle d’ateliers se structurer, prospecter et croître. Apéro Network à venir le 1er février !
COMMERCE
Fête de l’hiver : Cette animation a été organisée le 1er décembre rue de l’Église, piétonnisée pour l’occasion avec sculpteur sur glace, jeu sous forme de loterie glacée, orchestre… dans un décor de village de ski. De nombreux Clodoaldiens ont pu déguster des spécialités proposées par les commerçants et les restaurateurs de la rue et du quartier ainsi que l’association des commerçants.
Animations au marché : Une animation de Noël s’est tenue le samedi 9 décembre au marché de Stella : rencontre et photos avec le Père Noël, tours de calèche dans les rues de Saint-Cloud, fabrication de sucettes en sirop d’érable, chocolat et vin chauds…
Le Père Noël s’est également rendu au marché des Milons le 17 décembre pour y distribuer des friandises aux enfants et cadeaux aux parents offerts par les commerçants.
Grand jeu des vitrines : le jeu des vitrines est en cours jusqu’au 7 janvier avec objets insolites à dénicher dans les vitrines de certains commerçants et de nombreux lots à la clé offerts par la ville seront à gagner !
Françoise ASKINAZI souhaite un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’années aux commerces et aux entreprises.
Nicolas PORTEIX…………………..……...adjoint au maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets
Chantier du marché des Avelines : La place du marché est désormais terminée. Les travaux de finalisation de la partie du trottoir le long du boulevard de la République sont en cours ainsi que la pose des revêtements dans la partie sud du côté du jardin des Avelines. L’aire de jeux pour enfants est en préparation et les deux jardins de pluie sont opérationnels. 100% des eaux pluviales de la parcelle pourront ainsi être récupérées. Les travaux de second œuvre sont en cours dans la halle.
Sacha GAILLARD……….…………...adjoint au maire délégué à la Citoyenneté (État-civil et affaires générales) et à la politique du handicap
Le handicap et les services de la Ville
Sport et handicap : Préparation de la participation des établissements handicap de la ville à la semaine TOP 92 avec la direction des sports. Une expérimentation d'accueil d'enfants en situation de handicap aura lieu de mars à juin tous les 1ers mercredis du mois sur l'activité multisports du mercredi après-midi. Culture et handicap : Lancement d'un projet d'exposition au Carré avec les Papillons blancs de la Colline sur 3 semaines courant 2024.
Handicap, développement économique et ressources humaines : Mise en place d’actions handicap & emploi, début d'année 2024 pour faciliter l'accession à l'emploi des adultes en situation de handicap dans les structures et entreprises de la Commune.
La version FALC (facile à lire et à comprendre) de la rubrique handicap du site de la ville sera prochainement disponible. Un travail est en cours avec l'agence de communication ATYPIC concernant la version papier du guide de l'accessibilité et du handicap.
Sacha Gaillard remercie l’ensemble des participants à la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) s’étant réunie le 24 novembre dernier et précise que le rapport est en cours de rédaction.
Jean-Christophe ACHARD……………………...……adjoint au maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement
Vidéoverbalisation : À compter du 1er janvier 2024, la Ville se dote d'un dispositif de vidéoverbalisation complémentaire aux actions déjà mises en place pour lutter contre les infractions routières visant essentiellement à Compte-rendu analytique
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lutter contre le stationnement gênant et très gênant, voire dangereux ainsi qu'à sanctionner certaines infractions à la circulation routière. Ce dispositif entrera en vigueur dans trois zones de la commune plus particulièrement touchées par les stationnements anarchiques et les incivilités routières, à savoir : - le centre-ville,
- le quartier Pasteur/Magenta, au niveau du croisement des rues Gounod et des Avelines, - le quartier des Coteaux/Bords de Seine, au niveau de l'intersection du boulevard Sénard et de l'avenue de Longchamp.
Afin d'avertir les usagers, des panneaux signalant le dispositif aux abords de ces zones ont été mis en place. Parking Joffre : La fin d'exploitation du parking Joffre interviendra le 31 décembre 2023, celui-ci ayant été cédé à la Société du Grand Paris afin d'engager les travaux nécessaires à la réalisation de la gare de la ligne 15 Ouest. Une signalétique provisoire SERA mise en place avant l’instauration d'une signalétique dynamique prochaine par le délégataire Indigo facilitera le report du stationnement généré vers la voirie et surtout vers les autres parkings en ouvrage du centre-ville, notamment le parking de la Colline et celui de l'Hôtel de Ville
Mireille GUEZENEC.…………………………………….....conseillère municipale déléguée au Quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux seniors (excusée, rapportée par Jean-Christophe PIERSON)
Retour sur les moments forts des dernières semaines : Le mois de novembre a été placé sous le thème de la musique – ateliers c'est dans vos cordes et accordez vos violons, traditionnel bal à la résidence des Heures Claires, visite de l'exposition consacrée à Charles Gounod au musée des Avelines, concert participatif à la Chapelle Royale de Versailles dans le cadre de la semaine du handicap et visite du musée Lambinet, sortie au cinéma (La Tresse de Laetitia Colombani) mais aussi décoration du sapin de Noël de l’espace d’animation des Coteaux. Le mois de décembre a été l’occasion d’assister au spectacle de Noël Casse-Noisette (offert par la Ville) au théâtre Montansier à Versailles ainsi qu’au repas de l’Amitié qui a réuni cette année plus de 300 personnes. L’institut des Hauts-de-Seine a invité les seniors au Bistrot Top Chef à Suresnes pour le déjeuner Sourire de Noël. Quartier Hippodrome/Fouilleuse : Venez nombreux au chocolat chaud organisé par l’APAJ le vendredi 22 décembre en présence du Père Noël !
Mireille Guezenec remercie toute l’équipe de l’espace d’animation des Coteaux pour l’ensemble des activités proposées toute l'année aux seniors.
Nathalie MOUTON-VEILLÉ……………………conseillère délégué, Quartier Coteaux/Bords de Seine
Nathalie MOUTON-VEILLÉ souhaite à chacun un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année.
Edith SAGROUN……………………….……………......conseillère municipale déléguée à la Jeunesse
Conseil des Jeunes : Dans l’objectif d’une participation active des jeunes en 2024, les représentants des Restos du Cœur de Saint-Cloud ont été conviés le 20 décembre au dernier Conseil des Jeunes de l’année pour une présentation de leurs actions.
Une réflexion est actuellement menée par les jeunes proposant des actions au pôle sportif sur le thème des Jeux Olympiques. Une exposition itinérante pourrait être organisée.
De nombreux projets Jeunesse devraient voir le jour l’année prochaine : une action relative à la thématique du harcèlement scolaire à la demande de nombreux parents devrait voir le jour au mois de mars. Rencontre intergénérationnelle : Le Conseil des Jeunes et l’Accueil Jeunes ont organisé un après-midi loto aux Jours Heureux le 16 décembre qui a ravi l’ensemble des générations. Animation APAJ : Venez nombreux au chocolat chaud organisé le 22 décembre en présence du Père Noël – quartier Hippodrome/Fouilleuse!
Edith Sagroun souhaite de de bonnes vacances et de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des jeunes de Saint- Cloud.
François-Henri REYNAUD …....................… conseiller municipal délégué aux Grands évènements
Le secrétariat du Père Noël a répondu à 604 lettres d’enfants. 1/3 des courriers n’a pu être traité faute d’adresse. Noël au jardin : 1500 personnes ont participé à la soirée inaugurale du samedi 16 décembre. L’évènement se poursuivra jusqu’au 24 décembre avec tours de manèges gratuits et présence du Père Noël les 23 et 24 décembre. Compte-rendu analytique
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Pauline GEISMAR…………….................….conseillère municipale déléguée au quartier du Val d’Or
Pauline GEISMAR souhaite un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’année à tous les Clodoaldiens.
DÉLIBÉRATIONS
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Le Maire
Délibération n°79 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance.
FINANCES
Rapporteurs : Jacques GRUBER pour la délibération n°80
Nicolas PORTEIX pour les délibérations n°81 à 83
Délibération n°80 : SUBVENTION À LA CAISSE DES ÉCOLES POUR L’ANNÉE 2023 – RETRAIT L’équilibre du budget de la Caisse des Ecoles (2 500 000 €) est classiquement assuré par la subvention du budget de la Ville. Il convient de préciser que le budget primitif de cet établissement est équilibré avec la reprise de l’exercice précédent. En pratique, cela conduit à voter le Compte administratif N-1 et ensuite le budget primitif N au cours de la même séance.
Conformément à la délibération du 15 mai 2014 portant répartition des compétences entre la Ville et la Caisse des Écoles, cet établissement public assure la gestion des activités périscolaires : accueils du matin et du soir, accueils de loisirs, ateliers du midi et activités de l’École des Sports et des études dirigées. Depuis la rentrée 2022, la normalisation du contexte sanitaire a permis la remise en place d’une offre d’ateliers culturels et sportifs sur les temps du midi et du soir, mais aussi sur les temps du mercredi avec une volonté de donner le goût de la lecture, notamment en maternelle, et de susciter la logique avec un important programme autour du jeu d’échec.
L’ensemble de ces activités sont financées par les participations des familles et les financements de la Caisse d’Allocations Familiales, notamment avec la mise en place du financement « plan mercredi ». L’équilibre final du budget est assuré par la subvention municipale.
Pour l’année 2023, le montant de la subvention avait été arrêté à 150 000 €. Il ressort de l’exécution de l’exercice 2023 de ce budget un excédent correct représentant 20 % du budget total annuel sans le versement de la subvention municipale.
En conséquence, et compte-tenu du fait que le budget de la Ville prend en charge la rémunération des directeurs et directeurs adjoints des structures d’accueil, il est proposé au Conseil Municipal de retirer le versement de la subvention de 150 000 € à la Caisse des Écoles pour l’année 2023.
Le Conseil municipal, unanime, RETIRE la subvention de 150 000 € à la Caisse des Écoles au titre de l’année 2023.
Délibération n° 81: RÉVISION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIVE À LA RESTAURATION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE SAINT-CLODOALD L’opération de restauration de la toiture de l’église Saint-Clodoald fait suite aux travaux de restauration des décors peints de l’intérieur de l’église et termine la restauration de la toiture, des chapelles et des annexes. La charge financière de ce projet est importante et la Commune a choisi d’organiser sa gestion financière sous la forme d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement. (AP/CP).
Pour rappel, ce mécanisme de gestion pluriannuel se présente de la manière suivante : Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Compte-rendu analytique
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Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent, par ailleurs, être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Enfin, ces autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire et votées en Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
L’entreprise gérant la maitrise d’œuvre a été désignée en 2023 et a conduit un certain nombre d’études pour aboutir à une définition précise du projet. Par conséquent, il convient de réviser l'AP pour l'allonger et en ajuster le montant. Ainsi, la maitrise d’œuvre et les travaux de restauration de la toiture vont se dérouler sur trois ans : entre 2023 et 2025.
Par ailleurs, le montant global de l’opération est aujourd’hui évalué à 2 515 000 € en dépenses. Cette évolution implique donc une modification de la répartition annuelle des crédits de paiement. Concernant le financement de ce projet, il est, à ce jour, assuré par : - une subvention du Département des Hauts-de-Seine : 550 000 €,
- une subvention de la Région Ile-de-France : 300 000 €,
- une subvention de la DRAC : en cours d’instruction,
Le solde du financement est assuré par de l’inscription d’emprunt qui sera mobilisé au plus près du besoin.
Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de restauration de la toiture de l’église Saint-Clodoald (détail présenté ci-dessous)
N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
000003
Restauration de la
toiture de l’église
Saint-Clodoald
2 515 000 € 255 000 € 1 730 000 € 530 000 €
Délibération n° 82 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNÉE 2023 Le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget de la Ville jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections. Le Budget primitif de l’année 2023 a été adopté par le Conseil municipal en date du 9 février 2023. Le Budget supplémentaire a été adopté le 28 septembre dernier permettant ainsi de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2022 et de réajuster des crédits en recettes et en dépenses.
La Décision modificative n°1 présentée a pour objet de réajuster les crédits suivants :
Section de fonctionnement
1/ Retrait de la subvention à la Caisse des écoles pour un montant de 150 000 € (délibération 2023-80 présentée précédemment).
2/ Inscription d’un complément de 5 000 € sur les intérêts de la ligne de trésorerie. Cette dernière a été davantage utilisée cette année afin de pallier les variations de trésorerie.
Section d’investissement
1/ En dépenses, complément de l’ouverture de crédits sur les remboursements de taxe d’aménagement pour un montant de 5 000 €.
L’ouverture de crédits sur l’année 2023 de l’AP/CP de restauration de la toiture de l’église Saint-Clodoald est ajustée avec un retrait de 50 000 €, conformément à la délibération 2023-81. Enfin, abondement du budget travaux pour un montant de 45 000 €, afin d’ajuster les derniers engagements.
2/ En recettes, correction des montants de subventions inscrites au titre du contrat de développement avec le Département des Hauts-de-Seine, afin d’être en cohérence avec l’avancement des travaux : - Église Saint-Clodoald : retrait de 82 500 €, ajustement au regard de la réalisation de l’opération ; - Trois pierrots : retrait de 110 000 €, ajustement de l’avancement du chantier ; Compte-rendu analytique
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- Gymnase des Tourneroches : retrait de 130 000 €, ajustement de calendrier sur la fin de l’opération ; - Coulée verte rue Gounod : retrait de 58 000 €, ajustement de calendrier sur le programme ; - Jardin des Gâtines : retrait de 86 000 €, ajustement de calendrier sur le programme. Au total, retrait de 466 500 € de subventions d’équipement.
3/ Correction d’une erreur technique sur les opérations pour compte de tiers (travaux exécutés d’office).
L’équilibre général du budget est assuré par :
- L’augmentation du virement de la section de fonctionnement de 145 000 € pour être porté au total à 4 265 642,56 € pour l’exercice 2023 ;
- L’augmentation de l’inscription d’emprunt de 321 500 € pour être porté au total à 10 876 009,58 € au titre de l’année 2023.
Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la Ville pour l’exercice 2023 (telle que présentée dans l’annexe jointe à la délibération).
Délibération n° 83 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Dans le cadre de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, un état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2022 a été envoyé par courrier le 13 décembre dernier aux élus siégeant au Conseil municipal.
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif (article L.2312-1 du CGCT). Le DOB constitue ainsi la première phase de la session budgétaire de l’année. Il n’a aucun caractère décisionnel, il s’agit ici de débattre autour des orientations du budget à partir des informations disponibles à ce jour. Ce débat doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif (Fiscalité, Fonctionnement, Investissement et Endettement).
La commune ayant choisi d’anticiper le passage au référentiel M57 au 1er janvier 2023, le budget 2024 sera donc le second adopté avec cette nouvelle nomenclature comptable. Cela a pour conséquence de modifier le calendrier d’adoption du budget après la tenue du ROB puisque, désormais, au terme de l’article L.5217-10-4 du CGCT les communes disposent d’un délai de dix semaines entre la tenue du ROB et le vote du budget primitif.
LES ELEMENTS DU CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
Le contexte économique national
Ce rapport d‘orientations budgétaires est le préalable à la présentation du quatrième budget de la mandature. Il intègre les mesures contenues à la fois dans la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 et dans la loi de finances (PLF) pour 2024 présentée en conseil des ministres le 27 septembre dernier et actuellement en discussion au Parlement.
Le cadrage macro-économique
Après deux années fortement impactées par la crise sanitaire mondiale, nous connaissons aujourd’hui une crise politique et économique majeure. Cette crise a des conséquences très importantes sur les équilibres financiers des Etats avec une inflation forte mais inférieure à celle de 2023, une politique monétaire difficile à contenir et une crise énergétique importante mais qui tend à se stabiliser. Cette situation impacte fortement la consommation des ménages. Et comme en 2023, les effets de cette crise vont se répercuter sur les budgets locaux et particulièrement sur les budgets de fonctionnement.
Les hypothèses économiques de l’année 2024
Dans ce contexte très incertain, la loi de finances pour 2024 a été construite sur les hypothèses suivantes : - une prévision de croissance de 1.4 %, supérieure à celle de l’année 2023 qui devrait être autour de 1 %, - un taux d’inflation de 2.6 % en 2024, l’inflation 2023 est aujourd’hui évaluée à 4.9 %, - un déficit public ramené à 4.4 % du PIB en 2024, après une prévision de déficit de 4.9 % en 2023, - une dette publique estimée à 110 % du PIB en 2024, de même niveau qu’en 2023 mais qui reste très élevée. Compte-rendu analytique
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Comme en 2023, l’hypothèse de croissance est jugée optimiste par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) obligatoirement saisi pour avis sur le PLF, observant que cette hypothèse excédait celles de la majorité des prévisionnistes, en particulier celles de la Banque de France :
Prévisions
PLF
Prévisions Banque de
France
Croissance 1.4 % 0.9%
Inflation 2.6 % 2.6 %
L’organisation territoriale issue de la réforme territoriale de 2015 Le découpage territorial dans lequel s'insère notre commune est issu de la loi NOTRe de 2015. Très complexe, ce découpage comporte 5 strates : commune, territoire, département, métropole et région et génère de multiples flux financiers entre ces différentes entités. L'ensemble des acteurs s'accorde aujourd'hui pour reconnaître que ce découpage lourd et complexe, doit être réformé rapidement.
Le découpage territorial
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, repose, pour la région capitale, sur la mise en place d’un double niveau de coopération intercommunale : celui de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des 12 Etablissements publics territoriaux (EPT) et ce, depuis le 1er janvier 2016.
Ces deux entités détiennent ainsi l’ensemble de la fiscalité économique. Pour mémoire : La Métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre. Elle regroupe la ville de Paris et 130 communes, comprenant l’intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne.
L’Etablissement Public Territorial (EPT) est une entité juridique nouvelle soumise aux dispositions applicables aux syndicats de communes d’au moins 300 000 habitants. Les établissements publics territoriaux regroupent l’ensemble des communes membres de la MGP, à l’exception de la commune de Paris. La ville de Saint-Cloud est donc membre du territoire T4 appelé « Paris Ouest La Défense » (POLD). Ce territoire est composé de 11 communes : Courbevoie, Garches, la Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur- Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson et regroupe 568 209 habitants. En 2023, les 11 communes ont poursuivi le travail de partenariat engagé permettant ainsi d’adopter un pacte financier et fiscal équilibré tenant compte des situations particulières des communes.
Les flux financiers issus de la réforme territoriale
La création de deux niveaux de coopération intercommunale a eu pour conséquence la mise en place de nouveaux flux financiers entre l’Etat, la commune et ces deux nouvelles entités. En voici la synthèse pour le budget communal :
- en recettes : la commune perçoit :
→ des ménages : la part départementale de fiscalité ménage (TH et TFNB), → de la MGP : la dotation part salaire et la part communale garantie de fiscalité économique (AC), - en dépenses : la commune reverse à l’EPT, le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) : → la part départementale de fiscalité ménage (TH et TFNB),
→ la dotation part salaire (fiscalité économique),
Les conséquences locales
Le calendrier budgétaire
Classiquement le budget primitif de notre ville est voté au mois de décembre avant le début de l'exercice. Cette année, comme en 2023, en raison des incertitudes liées à l’inflation, dans une moindre mesure à la crise énergétique et à la manière dont l’Etat allait accompagner les collectivités sur les dotations, nous avons choisi de planifier la présentation du budget primitif au 1er février prochain. Ce calendrier nous permet d’intégrer dans le document budgétaire les données affinées sur les composantes structurantes de notre budget. Le compte administratif (CA 2023) sera quant à lui, présenté lors du Conseil Municipal du mois de mars 2024.
Les principales mesures relatives aux communes dans la loi de finances 2024 L’adoption de la loi de finances est, comme en 2023, particulière puisque le gouvernement doit avoir recours à l’article 49-3 pour faire adopter cette loi, texte essentiel de la session parlementaire. À ce jour, les principales dispositions impactant le budget sont les suivantes : Compte-rendu analytique
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- La réforme des indicateurs financiers : il s’agit de la mesure phare du PLF 2022. Pour neutraliser les effets des réformes fiscales (suppression de la taxe d’habitation, transfert de la part départementale de foncier bâti aux communes, fraction de TVA aux EPCI et aux départements et compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels), ce nouveau calcul des indicateurs financiers a pour objectif de bien tenir compte du nouveau « panier » de ressources des collectivités et donc de retranscrire le plus justement possible la potentielle richesse des territoires. Ces indicateurs : Potentiel fiscal (indicateur de richesse fiscale), Potentiel financier (potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire) et effort fiscal (pression fiscale) sont utilisés pour le calcul des dotations. Pour la commune de Saint-Cloud, il s’agit essentiellement du FSRIF et du FPIC.
La réforme présentée consiste à intégrer dans le nouveau « panier » de recettes : les droits de mutation des communes, la majoration de TH sur les résidences secondaires, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes électriques. Ce nouveau mode de calcul va avoir pour conséquence une augmentation significative de ces indicateurs et donc des dotations qui sont calculées à partir de ces indicateurs.
La LF 2022 a prévu la mise en place d’une fraction de correction qui va neutraliser en 2022 les effets de la réforme sur le niveau des indicateurs financiers de 2021. Ce lissage s’appliquait donc de 2023 à 2028 via un coefficient.
Cependant, la LF 2023 a validé, après recommandation du Comité des Finances Locales, le maintien de la fraction de correction à 100 %, ce qui équivaut à repousser la mise en œuvre de cette réforme.
Pour l’année 2024, aucune mention précise n’est faite sur le sujet. En toute logique, le mécanisme de lissage proposé en LF 2022 devrait s’appliquer mais, à ce jour, l’incertitude demeure.
- La stabilité globale des concours de l’État : comme en 2023, le gouvernement a choisi d’abonder la DGF de 220 millions d’euros (320 millions en 2023) pour l’arrêter à 27.1 Md€. La DGF de la commune ne va pas augmenter puisque le système de l’écrêtement devrait être réactivé. Les évaluations, encore très partielles, réalisées à ce jour, nous permettent de positionner notre DGF à 500 K€, en retrait par rapport à 2023. Cependant, nous restons prudents puisque le montant de notre DGF ne nous sera communiqué qu’en mars prochain.
- La revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité : comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) entre le mois de novembre 2023 et le mois de novembre 2022 (pour application en 2024). Ce taux, en lien avec la forte inflation que nous connaissons s'élève actuellement à 3.8 % (taux provisoire du mois de novembre). L’ajustement sera effectué avec le taux définitif du mois de novembre dès sa parution.
- L’instauration d’un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement : cet objectif d’évolution avait été proposé dans le projet de loi initial de finances pour 2023 avant d’être abandonné par le gouvernement. Cependant, chaque collectivité doit présenter son objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour le budget principal et les budgets annexes. Pour l’Etat, cet objectif est positionné à 2 % avec une inflation à 2.5%.
L’évolution du budget communal 2023
Le compte administratif 2023 présenté reste une évaluation non consolidée. (CA 2023*)
En M€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 ⃰
Recettes de fonctionnement 66.0 61.8 63.8
Dépenses de fonctionnement 61.4 59.3 59.4
4.6 2.5 4.4
Recettes d’investissement 13.1 15.7 21.1
Dépenses d’investissement 11.5 15.6 22.0
1.6 0.1 -0.9
- Les recettes de fonctionnement
Les produits des services restent relativement stables malgré la nouvelle organisation du secteur Petite enfance et la fermeture des Trois pierrots. En revanche, le produit de fiscalité directe est en augmentation en raison de la Compte-rendu analytique
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revalorisation des bases de fiscalité alors que les droits de mutation chutent assez fortement. Notons également la recette exceptionnelle relative au droit d’entrée Indigo.
- Les dépenses de fonctionnement
En 2023, le total des dépenses de fonctionnement reste stable avec des charges à caractère général en augmentation (coûts de l’énergie et inflation), une masse salariale presque équivalente à celle de 2022 et une baisse notable du FCCT. Le chapitre des atténuations de produits regroupe les péréquations et la pénalité SRU.
- Les recettes d’investissement
Le financement de l’important programme d’investissements de l’année 2023 a été assuré par le versement des dotations (FCTVA) et des subventions d’investissement mais aussi par le recours à l’emprunt.
- Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement reflètent les projets en cours : travaux sur la voirie et les espaces verts, sur les bâtiments communaux, sur le projet des Avelines pour 7 M€ et des acquisitions de biens mobiliers divers.
LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2024
Les grandes priorités du budget 2024
La construction du budget de l’année 2024 s’est articulée autour de 4 grands axes :
1) La poursuite d’un programme d’investissement ambitieux au service des Clodoaldiens
Le programme d’investissement se maintient à un niveau élevé avec des projets structurants pour notre ville : la finalisation du projet de l’ilot des Avelines (0,45 M€), la finalisation de la réhabilitation des Trois pierrots (1,2 M€), la poursuite des travaux sur l’église Saint-Clodoald (1.7 M€), divers travaux d’amélioration dans les équipements publics (2,9 M€), des travaux sur l’espace public (1.8 M€) et le financement du logement social (0,5 M€).
2) Les fortes contraintes sur le budget de fonctionnement
Le niveau des péréquations FSRIF et FPIC impacte toujours fortement le budget de fonctionnement (7 M€), tandis que le niveau de la DGF devrait baisser.
Comme en 2023, le budget à venir est très marqué par le niveau de l’inflation. Cela se traduit par un niveau de budget d’énergie conséquent ; cette année le coût du gaz est en recul mais le prix de l’électricité devrait rester au même niveau.
Sur les autres postes de dépenses, l’inflation reste forte et nous sommes aujourd’hui contraints d’élaborer nos marchés publics avec des mécanismes de révision de prix trimestriels (propreté urbaine…).
3) Le maintien d’une pression fiscale mesurée
Les bases de fiscalité ont augmenté de 7.1 % en 2023, sans que la commune n’augmente ses taux de fiscalité. Pour 2024, l’augmentation des bases n’est aujourd’hui pas arrêtée mais elle devrait se situer autour de 3.8 %. Afin d’arrêter le niveau des taux de fiscalité, nous souhaitons connaitre le niveau précis d’augmentation des bases pour éventuellement envisager une évolution mesurée de ces taux.
Rappelons ici que les taux de fiscalité sont inchangés à Saint-Cloud depuis 2015 grâce à une gestion très rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
4) La situation financière saine avec un endettement maîtrisé
En 2023, la commune devrait s’endetter de 2.4 M€ pour assurer le financement du programme d’investissement. Le niveau d’encours de dette augmentera donc mécaniquement mais restera maîtrisé à 35 M€. Pour l’année 2024, la ville va poursuivre sa gestion quotidienne de trésorerie en utilisant si besoin la ligne de trésorerie. Dans le même temps, nous allons suivre très régulièrement l’évolution des taux proposés afin de contracter aux meilleures conditions possibles le montant d’emprunt nécessaire. Compte-rendu analytique
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L’équilibre général du budget
Comme pour les budgets précédents, les évaluations relatives aux concours financiers de l’Etat (DGF), à la fiscalité et au niveau de péréquations ne sont pas connues et ne le seront qu’au cours de l’année 2024. Le projet de budget présenté, est donc construit, à ce stade, à partir des évaluations réalisées selon les éléments contenus dans le projet de loi de finances pour 2024 encore en discussion. ⃰ Précisons que les éléments relatifs au compte administratif 2023 ne sont que des évaluations puisque la clôture de l’exercice n’est pas achevée.
CA 2022 BP 2023 CA 2023 ⃰ BP 2024
Fonctionnement
Dépenses Ville 42 618 47 650 44 367 47 085
Atténuations de produits
(Péréquations, SRU)
8 462 8 460 8 137 8 500
POLD (FCCT) 8 172 8 150 6 896 7 000
Total dépenses 59 252 64 260 59 400 62 585
Recettes Ville 49 112 51 866 51 146 49 991
DGF 614 300 560 500
MGP (AC + part salaire) 12 094 12 094 12 094 12 094
Total recettes 61 820 64 260 63 800 62 585
Résultat 2 568 0 4 400 0
Investissement
Dépenses 15 607 37 175 22 000 21 800
Recettes 15 660 37 175 21 100 21 800
Résultat 53 0 -900 0
Sur la section d’investissement, trois projets très structurants sont gérés financièrement en utilisant le mécanisme des autorisations de programmes et crédits de paiements : l’ilot des Avelines, la restructuration des Trois pierrots et la rénovation de la toiture de l’église Saint-Clodoald.
Pour répondre aux dispositions de l’article 13 II de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, nous complétons l’analyse par la présentation des objectifs suivants :
Les orientations 2024 en matière de recettes de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement dont le périmètre est fixé par les instructions budgétaires et comptables diminuent de 1,7 %. Ce résultat s’explique par la baisse des budgets consacrés à l’énergie. Si nous analysons cette évolution hors augmentation du coût de l’énergie, la progression est de 1.6 %. Cette augmentation est le fruit d’une gestion rigoureuse et reste très inférieure à l’inflation. Pour ce calcul, sont retirées les dépenses d’atténuations de produits (péréquations), ainsi que la charge relative au FCCT.
Les produits des services : 6 000 K€
Les prévisions de recettes des services devraient être en augmentation par rapport aux réalisations 2023. Cette évolution reste prudente et est cohérente avec les évènements de l’année dans les différents secteurs : - les recettes de la petite enfance correspondent aux participations familiales des six établissements, - les recettes des équipements culturels sont ajustées pour tenir compte de la réouverture des Trois pierrots, - les recettes de stationnement sont équivalentes à l’année 2023 avec un montant de 1 500 K€. Il en est de même avec le produit des FPS inscrit pour 1 000 K€.
Les recettes fiscales : 51 200 K€
- La fiscalité des ménages
Pour mémoire, voici les taux de fiscalité appliqués jusqu’en 2023 : Compte-rendu analytique
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Taux 2015 Taux 2016 à 2020 Taux 2021-2023
Taux communaux Taux département Taux EPCI Taux communaux Taux département Taux communaux
TH 11,05 % 6,62 % 17,67 %
TFB 13,26 % 7,08 % 13,26 % 7,08 % 20.34 %
TFNB 12,98 % 1,24 % 14,22 % 14.22 %
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et les compensations afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021. Ainsi, à partir de 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la THRP et reçoivent, en compensation, le produit du foncier bâti des départements (TFB). Ce produit de TFB est associé à un coefficient correcteur afin de garantir, aux communes, un produit identique à celui qu’elles auraient obtenu si elles avaient conservé le produit de THRP. La revalorisation des bases de fiscalité est arrêtée, depuis 2018, et selon les dispositions de l’article 1518 bis du Code général des impôts sur l’indice ICPH c’est-à-dire selon l’évolution de l’inflation constatée entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. A ce jour, ce coefficient est évalué à 3.8 % (inflation provisoire de novembre). Bien évidemment, la prévision de recettes fiscales sera revue dès la publication de l’indice définitif. Sans augmentation des taux de fiscalité, le produit de recettes fiscales est évalué à 35,3 M€. La ville n'a procédé à aucune augmentation des taux de fiscalité depuis 2015, alors que son budget a depuis 8 ans subi des impacts financiers massifs générés par l'explosion des péréquations et la fonte de la DGF, la très forte inflation et l'explosion du prix de l'énergie, ainsi que les mesures salariales et la forte baisse des droits de mutation. Cette situation a été rendue possible par des mesures de gestion et d'économie rigoureuses, ainsi qu'une politique de recherche systématique de subventions et de financements.
Pour le budget 2024, l’inflation toujours à un niveau élevé rend l’exercice de réduction des coûts beaucoup plus difficile. Nous envisageons donc, dans nos hypothèses de travail, un scénario d'évolution mesurée de la fiscalité.
Les autres recettes fiscales sont estimées à partir des recettes constatées en 2023 - Attribution métropolitaine : 12 094 K€ (montant constitué de l’ex-attribution de compensation versée par l’ex- EPCI Cœur de Seine et la compensation part salaire versée précédemment à l’ex-EPCI), sans nouveau transfert de compétences, ce montant est inchangé,
- Taxe additionnelle aux droits de mutation : 3 000 K€, nous estimons ce produit avec prudence compte tenu de la conjoncture, le réalisé 2023 est de 2.5 M€ à mi-novembre,
- Taxe sur l’électricité : 535 000 € (estimation transmise par le SIGEIF).
Les dotations et participations : 3 050 K€
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation reçue de l’État.
La baisse de DGF depuis 2012 est vertigineuse, puisque nous passons de 5.2 M€ en 2012 à 0.6 M€ en 2023. Comme en 2023, le gouvernement a décidé d’abonder la DGF de 220 millions d’euros. Cela devrait se traduire par une baisse moins importante que les années précédentes. Nous restons donc très prudents, à ce stade, et prévoyons une inscription budgétaire de 500 K€.
Dans la continuité des années précédentes, et dans l’attente de la décision du comité des finances locales sur la répartition des dotations, nous retenons l’hypothèse suivante :
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 5 145 4 635 3 722 2 790 2 040 1 760 1 534 1 273 1 015 614 560 500
Les autres recettes : les principales recettes sont : les recettes du département dans le cadre du contrat triennal de développement 2022-2024 (462 K€) et les participations de la CAF ajustée à l’activité du secteur de la petite enfance (1 510 K€).
Les autres produits : 1 065 K€
Ce chapitre intègre les différents loyers titrés par la commune mais aussi le produit des locations de salles municipales. Il est également abondé par les redevances versées par les délégataires de la commune (petite enfance, restauration et stationnement sur voirie). Compte-rendu analytique
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Les orientations 2024 en matière de dépenses de fonctionnement Globalement, les dépenses de fonctionnement sont, à ce jour, en diminution de 600 K€ par rapport à l’année 2023 en inscription budgétaire et prennent en compte le coût de l’énergie, l’inflation et la prévision de masse salariale.
Nos hypothèses sont les suivantes :
Les charges de personnel : 23 250 K€
Le chapitre des charges de personnel est constitué de la masse salariale proprement dite, évaluée à 22 575 K€, mais aussi des dépenses relatives à la prise en charge de la médecine du travail (82 K€), l’assurance du personnel (270 K€), la cotisation au CNAS (108 K€), la prise en charge des congés bonifiés (5 K€) et le recours à du personnel extérieur (210 K€).
Au cours de l’année 2023, une augmentation du point d’indice de 1.5 % applicable au 1er juillet a été décidé par le gouvernement, produisant une dépense supplémentaire de 150 K€ qu’il convient de doubler en 2024. D’un point de vue général, la masse salariale comprend la stricte évolution réglementaire : avancements de grade et d’échelon, effet masse des créations de postes réalisées en 2023, recrutement d’effectifs indispensables dans l’ensemble des secteurs et mise en œuvre des projets de la mandature. Une présentation plus complète des éléments relatifs à la gestion des ressources humaines est développée dans le point 7 du présent document.
Les charges à caractère général : 14 850 K€
Comme en 2023, les prévisions de dépenses liées à l’activité des services restent soumises au contexte économique difficile. Deux sujets majeurs expliquent cette évolution : - L’inflation constatée sur les produits courants et les différentes prestations : le niveau d’inflation reste élevé et impacte particulièrement les postes suivants : l’alimentation, les fournitures diverses et les prestations de services comme la propreté urbaine ou la restauration scolaire,
- Le coût de l’énergie reste un sujet très impactant avec deux évolutions distinctes. Le coût réel de l’année 2023 est encore à sécuriser mais le surcoût estimé est de l’ordre de 1.2 millions d’euros. Pour 2024, le coût de l’électricité reste élevé, il nous est annoncé un coût quasi équivalent à l’année 2023. En revanche, le coût du gaz baisse de manière notable. Les hypothèses budgétaires retenues sont encore à consolider mais nous prévoyons, à ce stade, une diminution des budgets de l’ordre de 500 K€ par rapport au CA 2023. Les enveloppes budgétaires ne sont, à ce jour, pas complètement finalisées et les crédits affectés à ce chapitre budgétaire vont être encore ajustés au plus près des besoins. Pour l’année 2024, la gestion rigoureuse des achats menée par la ville reste une ligne de conduite intangible.
Les autres charges de gestion courantes : 12 180 K€
- Les subventions aux associations : L’enveloppe globale des subventions aux associations est portée à 2 760 K€ et augmente de 40 K€ par rapport à l’année 2023.
Il s’agit, ici, de prendre en compte les situations individuelles de chaque association dans un contexte de retour à un fonctionnement normal avec, pour beaucoup d’entre elles, une évolution favorable du nombre d’adhérents. La ville poursuit ainsi son engagement d’accompagnement et de soutien au tissu associatif local. Les échanges avec les associations sont très réguliers, particulièrement pendant la période de construction budgétaire, mais aussi au cours de l’année afin de prendre en compte les situations particulières rencontrées.
- Le FCCT : depuis le 1er janvier 2016, la commune reverse au territoire les sommes encaissées au titre de la TH de l’ex-EPCI et les compensations de fiscalité, ainsi que la compensation de la part salaire. Cette contribution doit être ajustée avec les transferts de compétences et l’ajustement de la part de FPIC prise en charge par l’EPT. Le FCCT « socle » de la commune s’établit à plus de 10 450 K€. Cependant, le pacte financier et fiscal entre les communes du territoire a établi le FCCT de la Ville en 2023 à 6 900 K€. Dans le cadre de la reconduction de ce pacte pour l’année 2024, le FCCT prévisionnel inscrit est de 7 000 K€.
Les atténuations de produits : 8 500 K€
Ce chapitre regroupe les prélèvements opérés par l’Etat sur le budget de la Ville à travers les mécanismes de péréquations (FSRIF et FPIC) et la pénalité au titre du prélèvement SRU. Ces atténuations de produits ont explosé depuis 2012 comme le montre le tableau ci-dessous.
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 FSRIF 658 483 1 129 1 990 2 675 2 692 3 198 3 136 2 834 2 878 3 032 3 017 3 000 FPIC 0 0 586 1 232 2 306 2 083 3 186 3 176 3 768 3 814 4 155 4 080 4 000 TOTAL 658 483 1 716 3 222 4 981 4 776 6 385 6 312 6 602 6 692 7 187 7 097 7 000 Compte-rendu analytique
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- Le FSRIF : l’enveloppe est fixée à 350 millions d’euros, inchangée depuis l’année 2020. Pour 2023, l’estimation de la contribution de la commune est arrêtée à 3 M€.
- Le FPIC : l’enveloppe est gelée à 1 milliard d’euros. Pour 2023, nous prévoyons une contribution de la commune de 4 M€. Il convient d’ajouter que l’EPT POLD acquitte une partie du FPIC de Saint-Cloud pour un montant de 1,5 M€.
Nous retenons dans notre approche budgétaire ces hypothèses, c’est-à-dire de 7 000 K€ de péréquations. Enfin, la commune doit également inscrire dans son budget la pénalité due au titre du prélèvement SRU. Il s’agit de la contribution prélevée directement sur les contributions directes pour manque de logements sociaux. Les estimations réalisées permettent d’évaluer cette contribution à 1 500 K€ pour l’année 2024. Ce montant sera affiné après communication des derniers éléments d’informations par l’Etat.
Les orientations 2024 en matière de dépenses d’investissement En 2024, la ville poursuit son programme d’investissement particulièrement ambitieux autour des priorités définies dans le programme de la mandature : la qualité de vie, l’éducation et la ville durable. Le budget d’investissement s’articule de la manière suivante :
- le budget des travaux de l’ilot des Avelines, de la réhabilitation des Trois pierrots et de la rénovation de la toiture de l’église Saint-Clodoald,
- le budget d’investissement « classique » comprenant des dépenses liées à la rénovation des bâtiments publics et leur équipement, à l’espace public, à la sobriété énergétique et aux installations informatiques et numériques. Les crédits consacrés aux acquisitions foncières, aux subventions d’équipement pour le financement du logement social et au remboursement du capital de la dette complètent ce budget. Les travaux et installations axés sur les questions de sobriété énergétique, engagés depuis plusieurs années, se poursuivent avec des investissements de l’ordre de 900 K€.
Le budget relatif au projet du marché des Avelines
Le projet d’aménagement de l’ilot des Avelines doit se terminer au premier trimestre 2024. Ce projet a été budgété sur 3 années (2021-2023) en utilisant le mécanisme des autorisations de programmes et crédits de paiement. Nous prévoyons d’inscrire une quatrième année dotée d’un montant de 450 K€ en crédits de paiement.
Le budget relatif à la réhabilitation des Trois pierrots
Le projet de rénovation des Trois pierrots a démarré mi-octobre 2022 et s’achèvera en 2024. Nous utilisons le mécanisme des autorisations de programmes et crédits de paiement pour financer ce projet et compte tenu de l’avancement du chantier, nous allons allonger l’ouverture de crédits sur l’exercice 2024 et inscrire un montant de 1 186 K€.
Le budget relatif à la rénovation de la toiture de l’église Saint-Clodoald Le projet a démarré en 2023 avec la désignation du maitre d’œuvre, ce dernier a bien défini le projet et il convient aujourd’hui de lancer la consultation des entreprises et de procéder à la réalisation des travaux. Nous utilisons également le mécanisme des autorisations de programmes et crédits de paiement avec un programme étalé sur 3 ans (2023-2025) et une enveloppe budgétaire 2024 arrêtée à 1 730 K€.
Le budget sur les bâtiments publics
L’orientation actuelle est de 2,9 M€ et permettra de réaliser les projets suivants : - provision pour travaux de rénovation d’électricité, de plomberie, d’étanchéité, … avec une enveloppe de 500 K€, - la poursuite des programmes de modernisation du patrimoine : performance énergétique du bâti (200 K€), chaufferies (285 K€), sanitaires des écoles (160 K€),
- la poursuite des rénovations dans les établissements de petite enfance (360 K€), - la réalisation de diverses rénovations intérieures dans les bâtiments pour un total de 730 K€, - le démarrage du projet de restructuration du pôle culturel des Avelines (315 K€), - l’aménagement des logements rue Feudon (350 K€).
Le budget sur l’espace public
L’estimation actuelle est de 1.8 M€ et permettra de réaliser les projets suivants : - rénovation importante sur les installations d’éclairage public,
- travaux de remise en état des marchés forains,
- poursuite du programme d’aménagements paysagers et de rénovation des squares et infrastructures liés aux espaces verts,
- le financement du parking des Hôpitaux est inscrit pour 2 600 K€ sous forme de subvention d’équipement. Compte-rendu analytique
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Les dépenses d’équipement
Ces dépenses d’équipement estimées à 1,1 M€ positionnées sur les différents pôles visent à améliorer le service rendu. Il s’agit de l’installation de nouveaux mobiliers et équipements dans les structures de petite enfance, dans les bâtiments culturels et sportifs ; mais aussi du déploiement des moyens informatiques et numériques avec, cette année encore, la poursuite de la sécurisation informatique.
Les acquisitions foncières
Le programme d’acquisitions foncières envisagé en 2024 comprend principalement l’acquisition du local 5 avenue de la Fouilleuse et la finalisation notariale du legs Prempain, le tout pour un montant estimatif de 1,2 M€.
Les autres dépenses
La Ville poursuivra également sa participation dans le financement du logement social avec une enveloppe importante définie, à ce jour, à 526 K€ correspondant aux projets aboutis avec les bailleurs sociaux. Ce montant pourra être ajusté au cours de l’exercice selon l’avancement des discussions avec les bailleurs sociaux.
Enfin, la participation au financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est budgétée à hauteur de 200 K€. Ce budget pourra être ajusté après notification du budget de la BSPP au cours du premier semestre 2024.
Les orientations 2024 en matière de recettes d’investissement Le financement de la section d’investissement est assuré par les ressources propres, les cessions foncières, l’emprunt et l’autofinancement :
Les ressources propres
- le FCTVA : évalué à 2 250 K€, ce produit résulte des dépenses d’investissement réalisées en 2023. Le taux de reversement est fixé à 16,404 % et est inchangé depuis 2015.
- les taxes d’urbanisme : évaluées à 350 K€,
- les subventions d’équipement : pour chaque projet d’investissement, des financements sont systématiquement recherchés. Le contrat de développement 2022-2024 avec le conseil départemental des Hauts-de Seine nous permet d’inscrire les montants de subventions selon l’avancement des projets concernés. D’autres subventions quasiment obtenues pourront être inscrites au budget 2024. Le montant total de l’inscription est évalué à 1.7 millions d’euros.
Les cessions foncières
Le programme de cessions foncières comprend en particulier la revente du bien Prempain et le solde de la cession du parking Joffre à la SGP. Le montant total des cessions est évalué à 1.6 millions d’euros.
L’autofinancement et l’amortissement
Le virement à la section d’investissement est positionné à ce jour à 800 K€. Cependant, ce virement sera ajusté au regard de l’équilibre général du budget.
La prévision d’amortissement est équivalente à celle de 2023. Pour mémoire, l’amortissement permet de constater chaque année le montant de la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Cela se traduit par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement.
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Amortissements 1 650 000 € 1 550 000 € 1 484 000 € 1 540 000 € 1 800 000 € 1 800 000 €
La dette
Au 1er janvier 2024, la prévision d’encours de la dette est de 35 millions d’euros, soit 1 163 € par habitant. Rappelons que la moyenne des villes des Hauts-de-Seine est de 1 256 € au 31/12/2022. Comme prévu dans le cadre du financement de la réalisation des grands projets, nous prévoyons une augmentation de notre encours de 2.4 M€ sur l’exercice 2023. Cette évolution de l’encours de dette est tout à fait raisonnable au regard des équipements réalisés et financés durant l’exercice.
L’encours de la dette est composé de 22 emprunts, dont un emprunt relais. La structure de la dette est constituée de 85 % en taux fixe, de 10 % en Livret A et LEP et de 5 % en taux variable (EURIBOR).
Le taux moyen de l’ensemble des emprunts s’élève à 2,38 %. La capacité de désendettement qui permet d’estimer le nombre d’exercices budgétaires nécessaires à la collectivité pour rembourser la totalité de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année, s’élève à 5 années avant consolidation du résultat 2023. Compte-rendu analytique
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Globalement, la stratégie d’endettement menée au cours des dernières années a consisté à profiter des meilleures opportunités et s’est traduite par une sécurisation de l’encours de dette. Ainsi, les emprunts souscrits relèvent tous de la catégorie A1 de la charte Gissler. Cela signifie que les emprunts ne présentent aucun risque financier pour la commune.
En 2023, la ville a mobilisé trois emprunts pour un montant de 7 millions d’euros - montant à consolider. Les emprunts mobilisés sont tous à taux fixes (0.65 %, 3.33 % et 3.68 %). Dans le même temps, 4.6 millions de capital ont été remboursés.
Pour l’exercice 2024, l’inscription d’emprunt est évaluée, à ce jour, à 13,2 M€. Ce montant est équivalent à l’année 2022 mais reste significatif par rapport aux inscriptions d’emprunt que la commune propose habituellement. Cette inscription tient compte des projets de restructuration des Avelines, de rénovation des Trois pierrots et de rénovation de la toiture de l’église Saint-Clodoald sous forme d’autorisations de programmes et crédits de paiement. Bien évidemment, il s’agit d’une inscription, le montant réel contracté sera ajusté au cours de l'exercice, comme les années précédentes, en fonction des réalisations de dépenses.
Les éléments financiers relatifs aux Ressources Humaines Le Rapport d’Orientations Budgétaires doit comporter des données relatives aux orientations en matière de ressources humaines.
Concernant la réalisation de l’exercice 2023, il convient de prendre en compte les éléments suivants qui ont eu un impact sur l’exécution budgétaire :
- la fermeture temporaire du cinéma-théâtre les 3 pierrots pour travaux sur l’intégralité de l’année 2023 et le redéploiement du personnel,
- la fermeture de deux crèches au 1er septembre 2023 pour la réouverture d’une crèche unique « la passerelle du parc »,
- le contexte national et les nouvelles règlementations adoptées qui ont impacté le budget RH du fait d’une série de mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique : augmentation du point d’indice de 1.5 % au 1er juillet, augmentation des grilles les plus basses, augmentation des frais de transports…. - les difficultés de recrutement récurrentes qui ne cessent de s’aggraver depuis la crise sanitaire et qui ont tendance à se généraliser sur l’ensemble des secteurs de la fonction publique (police, petite enfance, RH, piscine, services techniques…).
Concernant le budget primitif 2024, il convient de présenter comme chaque année, l’évolution des effectifs et des charges en personnel, mais aussi les grandes orientations en matière de politique de rémunération, d’avantages sociaux et de temps de travail.
Les informations présentées sont issues des tableaux des effectifs adoptés en conseils municipaux et des Rapports sur l’état de la collectivité élaborés tous les deux ans jusqu’en 2020 et tous les ans, depuis l’année dernière, sous le nouvel intitulé Rapport social unique, présenté en comité technique, puis adopté en conseil municipal (CM du 16 décembre 2021). Depuis 2022, les difficultés de recrutement sur le secteur RH n’ont pas permis l’élaboration de ce rapport.
La structure des effectifs
La structure globale des effectifs pourvus de la collectivité est la suivante au 31 décembre de chaque année :
2018 2019 2020 2021 2022 Prévisionnel 2023 Prévisionnel 2024
Fonctionnaires et stagiaires 402 385 368 357 347 340 348 Agents contractuels 52 62 65 59 57 76 84 Total 454 447 433 416 404 416 432
À ces chiffres, il convient d’ajouter les assistantes maternelles et les collaborateurs de cabinet, emplois permanents ne relevant pas de ces deux catégories. Le nombre d’assistantes maternelles diminue depuis ces dernières années, passant de 5 en 2018 à 2 en 2023. Le nombre de deux collaborateurs, fixé par la loi, est stable.
La structure des effectifs par filière se présente ainsi ; elle permet de constater la diminution nette dans les filières sociale, médico-sociale, et technique. Compte-rendu analytique
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Secteur 2018 2019 2020 2021 2022 Prévisionnel 2023 Prévisionnel 2024
Administratif 108 115 112 115 111 114 118
Technique 193 186 186 170 164 166 170
Social 22 19 20 18 15 15 16
Médico-social 69 67 56 57 51 50 53
Sportif 11 12 10 9 12 13 13
Animation 25 20 20 18 19 22 23
Culturel 22 19 20 23 25 27 29
Police municipale 5 9 9 6 7 9 10
Total 454 447 433 416 404 416 432
Aujourd’hui les difficultés de recrutement ne sont plus concentrées sur un secteur, mais s’étendent sur plusieurs secteurs et plus particulièrement le secteur administratif avec la RH et le secteur technique, avec les postes spécialisés en bâtiment, en assainissement, …Une politique de recrutement plus dynamique a été mise en place par la direction des ressources humaines permettant en cette fin d’année 2023 de pallier à certaines vacances de postes.
Pour l’année 2024, il convient de prévoir une augmentation des effectifs nécessaires : - Sur le secteur petite enfance avec les 3 postes vacants au 1er décembre 2023 ; - Sur le secteur de la culture avec la réouverture du cinéma-théâtre les 3 pierrots ; - Sur les services techniques pour combler l’ensemble des postes vacants à ce jour : électricien, jardinier, agent de voirie ;
- Au pôle sportif et plus particulièrement à la piscine, sur les postes techniques et d’accueil en horaires décalés ; - Sur le pôle sécurité, pour atteindre et sécuriser l’effectif complet de 10 agents de Police municipale.
Au 31 décembre 2022, selon le calcul de répartition Hommes/Femmes effectué dans le cadre des requêtes RSU, la Ville comptabilise 62% de femmes contre 38 % d’hommes (contre 64% de femmes l’année précédente).
Le plan RH égalité hommes-femmes élaboré en 2020 et son plan d’actions, après ses 3 ans de mise en œuvre, ont fait l’objet d’un bilan présenté en comité social territorial le 18 octobre 2023 puis en conseil municipal le 16 novembre 2023. Un nouveau plan d’actions a été validé et sera mis en œuvre sur les 3 prochaines années : 2024-2026.
Les charges de personnel
La masse salariale (chapitre 012) se décompose ainsi :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisionnel CA 2023 Prévisionnel BP 2024
Traitements et charges 20 613 000 € 19 887 020 € 20 022 260 € 20 606 917 € 20 572 000 € 21 337 500 € Prime de fin d’année 780 000 € 738 457 € 676 913 € 760 000 € 775 000 € 800 000 €
Heures supplémentaires 203 000 € 203 602 € 233 070 € 388 850 € 258 000 € 310 000 € Astreintes 102 000 € 100 260 € 75 757 € 82 300 € 85 000 € 84 000 € Total 21 696 000 € 20 929 339 € 21 008 000 € 21 838 067 € 21 690 000 € 22 575 000 €
Ces chiffres sont à regarder en lien avec l’évolution des effectifs de la Ville et l’ensemble des chapitres développés dans ce document.
Le BP 2024 est plus élevé que le CA prévisionnel 2023, aussi bien sur les traitements et charges, que sur la prime annuelle et les heures supplémentaires. Il prend effectivement en compte non seulement l’augmentation des grilles et du point d’indice, mais aussi la hausse des effectifs occasionnels et surtout permanents nécessaires au renforcement des équipes en place et à la mise en œuvre des projets 2023. À noter qu’à ces crédits relatifs aux traitements et charges, s’ajoutent les dépenses de gestion avec le CIG, de formation, de médecine préventive, d’assurance statutaire du personnel et du comité d’action sociale.
La politique de rémunération et d’avantages sociaux
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place au sein de la ville par délibération en date du 1er février 2018 pour l’ensemble des cadres d’emplois concernés. Des délibérations modificatives sont prises par le conseil municipal au Compte-rendu analytique
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fur et à mesure de la publication des décrets intégrant les nouveaux cadres d’emplois. Aujourd’hui, l’ensemble des agents, hormis la police municipale et les assistants et professeurs d’enseignement artistique, est intégré dans le dispositif et perçoit la part fixe appelée IFSE.
En 2021, des revalorisations catégorielles ont été effectuées (Petite enfance) et en 2022, les modifications réglementaires liées aux rémunérations ont été appliquées.
En 2023, la Ville a de nouveau appliqué l’ensemble des mesures gouvernementales prises dans le cadre des problématiques de pouvoir d’achat :
- tout d’abord, l’augmentation du point d’indice de 1.5 % au 1er juillet 2023 ; - ensuite, à la même date, l’attribution d’1 à 9 points supplémentaires aux grilles les moins élevées - également, la revalorisation des frais de mission et de la prise en charge des frais de transport ; - enfin, la revalorisation du SMIC à deux reprises (au 1er janvier puis au 1er mai 2023).
La part variable du régime indemnitaire des agents publics, appelée CIA, est versée chaque année aux agents remplissant les conditions requises (évaluation et rapport motivé du supérieur hiérarchique), à savoir une disponibilité et une adaptabilité exceptionnelle face à une surcharge d’activité. Chaque année la ville verse ce CIA à une vingtaine d’agents. En 2021 cette proportion a été augmentée à 70 agents du fait de la crise sanitaire. En 2023, le nombre d’agents a de nouveau été plus élevé, passant à 44 agents en lien avec le nombre assez conséquent de postes vacants sur l’année. Il sera certainement encore plus élevé en 2024 du fait de l’aggravation des vacances de postes dans certains secteurs.
La ville verse, en sus du RIFSEEP, une prime de fin d'année dont le montant évolue avec le SMIC. Cette prime de fin d'année a été adoptée en conseil municipal le 14 juillet 1986 et est attribuée aux agents de la ville titulaires, quelle que soit leur ancienneté, et aux agents stagiaires et contractuels de la ville présents au mois de novembre et qui justifient dans l'année en cours de 3 mois d'ancienneté.
Les agents de la Ville bénéficient également de l’adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS) dont la cotisation par agent est fixée à 212 euros par actif (identique à 2020 et 2021).
Par délibération du conseil municipal le 17 novembre 2022, la ville a mis en place, au 1er avril 2023, la complémentaire sociale santé par le biais d’une convention d’adhésion auprès du centre de gestion interdépartemental de la petite couronne avec une participation mensuelle employeur par agent équivalent à 15 euros. Ce dispositif a été entériné. A ce jour, 63 agents ont adhéré au dispositif et bénéficient donc de la participation employeur.
Le temps de travail
La loi du 7 aout 2019 relative à la transformation de la fonction publique, a obligé l’ensemble des collectivités à s’interroger sur leur temps de travail afin de le mettre en totale conformité avec le principe des 1607 heures annuelles travaillées.
La ville de Saint-Cloud s’est conformée au dispositif en 2021 en adoptant au conseil municipal le 2 juillet 2021 de nouveaux cycles de travail pour l’ensemble des agents de la ville. Ce nouveau temps de travail est applicable depuis le 1er janvier 2022. La mise en œuvre effective de ces nouveaux temps de travail a nécessité quelques ajustements, à la culture avec la médiathèque, le cinéma-théâtre et le Carré mais aussi au sport, à la petite enfance et au service éducation. Des réunions se sont donc tenues avec les agents et ces ajustements ont été validés par le comité social territorial.
En 2020 avec la crise sanitaire, la ville a dû adapter son organisation et ses pratiques et a donc mis en place le travail à distance. Fin 2020, face à cette expérience inédite qui est intervenue dans un contexte de changement règlementaire avec la publication du décret du 5 mai 2020 venant modifier le décret du 11 février 2016, la Ville a souhaité travailler sur la mise en place formelle du télétravail. Une charte du télétravail a été rédigée et approuvée unanimement par les membres du comité technique.
Une délibération du 16 décembre 2021 a acté la mise en place du télétravail au 1er janvier 2022 et a précisé les fonctions éligibles, les modalités d’exercice, les conditions d’autorisation, de mise en œuvre et d’exercice du télétravail, les modalités de prises en charge matérielles et financières du télétravail, les règles en matière de sécurité informatique et de prévention des risques professionnels, la durée de l’autorisation, la localisation du télétravail et le nombre de jours autorisés. La mise en place a été décalée au 1er septembre 2022 du fait de la Compte-rendu analytique
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cyberattaque avec une période expérimentale d’un an. Depuis le 1er septembre 2023, la période d’expérimentation s’est achevée et les agents peuvent être autorisés à télétravailler jusqu’à deux jours par semaine.
Enfin, depuis le 1er juillet 2016, des conventions de mises à disposition partielle de services ont été conclues avec l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest la Défense (POLD) sur le périmètre des compétences obligatoires. Celles-ci ont été prorogées de 6 mois jusqu’au 30 juin 2018. Au 1er juillet 2018, ont été conclues de nouvelles conventions de mise à disposition individuelle de personnel. Ces conventions ont une durée illimitée, mais nécessitent une information par courrier aux agents en poste et nouvellement recrutés. En 2023, la ville de Saint-Cloud compte 14 agents mis à disposition partielle entre 5 et 90% de leur temps de travail.
Débat rapporté par Christophe Wartel, Conseiller municipal,
Rapporteur de la Commission des Finances du 18 décembre 2023
Xavier BRUNSCHVICG s’interroge sur les raisons de l’équilibre budgétaire de ces dix dernières années, équilibre qui a pu se produire sans augmentation de la fiscalité locale.
Sur ce point, Éric BERDOATI rappelle qu’il résulte notamment de l’évolution favorable, durant de nombreuses années, des droits de mutation, de la maîtrise rigoureuse des dépenses à caractère général et de l’optimisation des transferts, malgré le poids de la péréquation.
Rafaël MAYCHMAZ formule des observations de forme sur la présentation de la politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux pour les agents, et sollicite des précisions sur le régime et le nombre de bénéficiaires de primes, et sur les avantages attribués au titre du CNAS. Il précise que l’augmentation de la fiscalité pourrait se justifier.
Pierre BOSCHE regrette quant à lui, en séance, le fait que le budget ne puisse être adopté en décembre, même s’il est vrai que l’État transmet les éléments financiers très tardivement et ajoute que cela reflèterait une bonne gestion municipale, quitte à passer un budget rectificatif.
Il précise toutefois que ce ROB met en évidence, cette année, les difficultés particulières visant à équilibrer le budget : effondrement des droits de mutation, bases foncières indexées de moitié par rapport à 2023, péréquations, taxe SRU, inflation significative, coût de l’énergie… Pierre BOSCHE espère que la gestion rigoureuse opérée par la municipalité via l’optimisation des dépenses de fonctionnement permettra de ne pas augmenter la taxe foncière. Concernant les investissements significatifs (marché des Avelines, 3 Pierrots, Patrimoine…), il mentionne que l’endettement par habitant se rapproche de la moyenne départementale mais se dit favorable aux investissements contribuant à une création de services pour les concitoyens. Néanmoins, Pierre BOSCHE espère voir apparaitre dans le budget définitif un montant relatif à la transition environnementale plus conséquent, en raison notamment des actions gouvernementales menées à cet effet.
Xavier BRUNSCHVICG relève un budget très défavorablement impacté depuis déjà plusieurs années. Baisses de recettes, augmentations de charges… ont engendré une perte de plus de 10 millions d’euros de budget chaque année depuis 2014. En raison des priorités énoncées et notamment, Xavier BRUNSCHVICG annonce qu’il est peu probable que le groupe vote pour le budget en février prochain, le ROB ne présentant pas de nouveautés majeures, exceptée une augmentation des impôts fonciers.
Éric BERDOATI affirme effectivement qu’il sera difficile d’équilibrer le budget sans augmentation de la fiscalité : les deux phénomènes que sont la crise immobilière et l’augmentation du coût de l’énergie faisant partie des difficultés principales impactant le budget de la Ville.
Le Maire rappelle à cet effet que la Ville a réussi à résister jusqu’à maintenant grâce notamment à l’instauration effective d’un plan de mesures d’économies depuis 2015.
Éric BERDOATI rappelle également ses propos quant à l’augmentation de la fiscalité devant être le dernier ressort après tous les efforts. Le Maire déplore par ailleurs la suppression de la taxe d’habitation et l’apparente à une erreur politique majeure venant grever l’équilibre économique des collectivités.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024. Compte-rendu analytique
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SÉCURITÉ – POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Jean-Christophe ACHARD pour les délibérations no 84
Délibération n°84 : DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT – CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI)
La Ville de Saint-Cloud a fait le choix au 1er janvier 2018 de confier à l’ANTAI la notification par voie postale ou par voie dématérialisée de l’avis de paiement du forfait post-stationnement au domicile des personnes concernées. La première convention entre la Ville et l’ANTAI est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et a fait l’objet d’un renouvellement pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. La deuxième convention arrivant à échéance, son renouvellement doit être acté par une nouvelle convention pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
Le nouveau projet de convention, dit « en cycle complet » avec l’ANTAI, annexé au présent rapport, détaille les engagements de chacune des parties et arrête le coût du service pour la Ville. Ainsi, en 2024, les prix unitaires (hors affranchissements) seront les suivants : - traitement, impression et mise sous pli d’un avis de paiement initial de 0,98 € (précédemment 0.75 €) par pli envoyé par voie postale ;
- pour avis de paiement initial dématérialisé de 0,83 € (précédemment 0.63 €) par envoi dématérialisé. L’affranchissement est refacturé pour chaque courrier envoyé selon le tarif en vigueur à La Poste. À titre indicatif, le coût d’affranchissement est, au 1er janvier 2023, de 0,65 € (précédemment 0.57 €) par courrier envoyé. Ce prix peut être réévalué selon les évolutions tarifaires de La Poste. On notera que la convention signée le 15 mars 2013, entre le Préfet et la Ville, reste valable pour le traitement des procès-verbaux électroniques.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE le projet de convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement entre la Ville et l’ANTAI, ainsi que l’ensemble de ses annexes.
PETITE ENFANCE - ÉDUCATION - JEUNESSE
Rapporteur : Anne COVO
Délibération n°85 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD ET L’ASSOCIATION « LES JOURS HEUREUX »
Délibération n°86 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD ET L’ASSOCIATION « LA PASSERELLE »
La Commune de Saint-Cloud souhaite mettre en place deux partenariats entre ses établissements de Petite enfance et deux associations : « Les Jours heureux » et « La Passerelle ».
Ces deux partenariats entreront en vigueur, à compter de leur signature, pour la durée de l’année scolaire 2023/2024, et pourront être renouvelés de façon expresse dans la limite de 3 fois.
Conclusion d’une convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et l’association « Les Jours Heureux » Pour rappel, l’association « Les Jours Heureux » est le gestionnaire de cette résidence pour personnes âgées. Au quotidien, cette association s’efforce de proposer un accompagnement et un cadre de vie adaptés aux besoins et aux rythmes des personnes âgées, quel que soit leur niveau de revenus. Le partenariat entre la commune et l’association « Les Jours Heureux » consistera en l’accueil de personnes âgées dans les locaux des établissements municipaux de Petite enfance et réciproquement en l’accueil d’enfants des crèches dans les locaux de ladite association.
Ce partenariat a été pensé dans la perspective de créer du lien social entre les générations et de transmettre des savoirs. Il permettra ainsi aux enfants des crèches et aux seniors de l’association de s’ouvrir sur le monde qui les entoure et de développer les sens de la convivialité et du respect. Les enfants et les seniors participeront à différents ateliers sous la surveillance étroite du personnel des crèches et de l’association et y développeront de nouvelles relations. Compte-rendu analytique
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Cette stimulation sociale et cognitive assurera aux enfants une bonne interaction avec leur environnement, afin de faire grandir leur estime de soi.
Les ateliers se dérouleront au sein des crèches dans les salles d’activités dédiées et au sein de l’établissement « Les Jours Heureux », dans les jardins, le restaurant ou le salon. Une organisation sera mise en place quant aux possibilités, aux jours et heures d’ouverture des crèches (du lundi au vendredi, ainsi que durant les vacances scolaires).
Conclusion d’une convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et l’association « La Passerelle »
Pour rappel, l’association « La Passerelle » développe des actions de soutien et d’accompagnement scolaire pour les jeunes du CE1 à la classe de cinquième. L’accompagnement s’adresse à tous les jeunes scolarisés à Saint- Cloud, soit sur la demande des parents, soit sur la demande des professeurs principaux ou des directeurs d’école. L’association est un cadre référentiel, ni tout à fait institutionnel ni tout à fait familial, ce qui permet de développer une relation particulière avec les jeunes et favorise la mise en place d’une atmosphère créatrice et enrichissante. Le fait que « La Passerelle » accueille les jeunes collégiens dans leur établissement permet de développer des liens privilégiés avec les professeurs principaux et les cadres éducatifs.
La commune de Saint-Cloud souhaite également conclure une convention de partenariat avec l’association « La Passerelle », afin que les établissements municipaux de Petite enfance accueillent dans leurs locaux des intervenants pour des temps de lecture et de contes.
La commune et l’association ont pensé ce projet pour créer une approche de la lecture à travers des animations. Ce partenariat permettra ainsi aux enfants des crèches et aux intervenants de partager des moments privilégiés autour d’ateliers de lecture privilégiant les sens de la convivialité et du respect. Les ateliers se dérouleront au sein des crèches dans les salles d’activités dédiées et s’organiseront sur les jours et heures d’ouverture des crèches (du lundi au vendredi, ainsi que durant les vacances scolaires). L’association fournira les livres et supports.
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les projets de convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et l’association « Les Jours Heureux » d’une part, et d’autre part, entre la commune de Saint- Cloud et l’association « La Passerelle ».
COMMERCE
Rapporteur : Le Maire
Délibération n°87 : DÉROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS
La loi du 6 août 2015, dite loi MACRON, modifie en profondeur le régime applicable à la dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés. L'article L.3132-26 du CGCT, modifié par l'article 250 de la loi Macron, dispose que : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal. »
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. » Il est nécessaire que la décision du maire soit précédée également d'un avis conforme de la Métropole du Grand Paris. Cet avis est réputé favorable si le Conseil Métropolitain ne délibère pas dans les deux mois à compter de la saisine de la Métropole du Grand Paris.
La décision administrative d'exception au repos dominical, fixant le choix et le nombre de dimanches, est prise par le maire après avis du Conseil municipal.
Cette dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés s’applique pour l’ensemble des établissements de commerce de détail. Compte-rendu analytique
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Le Conseil municipal DONNE par 33 voix un avis favorable à la suppression du repos dominical en 2024 dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches suivants : 14 janvier, 21 janvier, 30 juin, 7 juillet, 1er septembre, 8 septembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre.
Abstentions de Jean-Christophe PIERSON et de Jean-Christophe ACHARD.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Le Maire
Délibération n°88 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE VACATAIRES CHARGÉS DE L’ACCUEIL DU PUBLIC AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC ET DÉTERMINATION DU TAUX DE RÉMUNÉRATION
Délibération n°89 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE VACATAIRES CHARGÉS DE MISSIONS TECHNIQUES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE LA VILLE ET DÉTERMINATION DU TAUX DE RÉMUNÉRATION
Il est proposé d’effectuer un unique rapport pour les deux délibérations relatives à l’autorisation de recrutement de vacataires.
Concernant le recrutement de vacataires au sein des établissements de la Ville sur des missions techniques Les établissements d’accueil des enfants de la Ville de Saint-Cloud (écoles et crèches) faisaient appel au service d’une entreprise privée pour assurer le nettoyage des locaux, la gestion du linge et des cuisines en cas d’absences imprévisibles du personnel titulaire ou de besoins supplémentaires liés à un accroissement temporaire d’activité. Or il s’est avéré que le recours à cette entreprise n’était pas toujours approprié. En effet, le personnel ne disposait pas nécessairement des formations obligatoires ou des connaissances liées aux pratiques spécifiques d’hygiène en établissement d’accueil du jeune enfant. De plus, il avait été constaté un fort turn-over du personnel disponible mis à disposition par l’entreprise privée dont le coût était également très élevé. La Ville a donc choisi de recruter directement des agents techniques formés par ses soins plutôt que de recourir à un prestataire extérieur dispensant une formation généraliste. Compte tenu de la faible quotité de temps de travail requis pour satisfaire ce nouveau besoin ponctuel, la Ville a décidé, par délibération, d’autoriser le recrutement de ces professionnels sous le statut de vacataire.
Ce dispositif présente un fonctionnement adapté, la Ville ayant formé à ses pratiques un certain nombre d’agents. La Ville souhaite donc aujourd’hui étendre ce recours aux vacataires sur ces missions spécifiques d’entretien des locaux, de gestion du linge, du service et des cuisines à d’autres structures municipales ouvertes au public souffrant d’absentéisme non prévisible, de vacances de postes ou d’accroissement d’activités. En effet, ces absences rendent particulièrement difficiles la gestion des plannings des agents en poste dans le respect de la réglementation du temps de travail et donc l’ouverture des services publics sur des plages horaires élargies. Cette difficulté s’accentue en cas de manifestation exceptionnelle.
Concernant le recrutement de vacataires au sein des établissements de la Ville sur des missions d’accueil du public Les structures municipales du jardin des Avelines (médiathèque et musée), fonctionnent actuellement avec des vacataires conformément au mode de fonctionnement en vigueur dans la grande majorité des établissements culturels. Ces vacataires sont nécessaires pour maintenir l’activité de ces structures sans modifier le rythme de travail du personnel pour assurer :
à la médiathèque, des missions d’accueil du public, de prêts/retours, de rangement des documents, au musée, des missions d’accueil, de surveillance, d’ouverture et de fermeture de salles. Avant sa fermeture, le cinéma-théâtre des 3 Pierrots fonctionnait également avec des vacataires appelés « ouvreurs » conformément au mode de fonctionnement en vigueur dans la grande majorité des salles municipales de spectacles et de cinéma. Ces vacataires étaient nécessaires pour accueillir au mieux les usagers dans ce type de structures.
Le statut de vacataire permet, de par sa flexibilité, de répondre aux difficultés d’organisation des services pour garantir la continuité du service public.
Le profil recherché depuis plusieurs années sur ce type de recrutement est celui d’étudiants, car il permet d’assurer un minimum de compétences professionnelles et relationnelles. Compte-rendu analytique
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Les besoins aujourd’hui ont évolué et il est proposé, non seulement, d’étendre le recours aux vacataires chargés de l’accueil des publics à l’ensemble des établissements municipaux accueillant du public, mais aussi leur mission en leur confiant des missions de régisseurs.
Ainsi, l’ensemble de ces propositions d’élargissement du recours aux vacataires permettrait de répondre non seulement aux besoins déjà existants, mais aussi aux difficultés rencontrées par les structures municipales du fait de leurs contraintes de fonctionnement (horaires décalés, large amplitude d’ouverture au public, absence de volontaires…). Pour exemple : la piscine des Tourneroches, le service Grands événements, la direction des assemblées et le cinéma-théâtre des Trois Pierrots.
Il est proposé de maintenir la rémunération des vacataires sur le montant horaire du SMIC et d’en indexer l’évolution. Pour favoriser les recrutements sur les plages d’horaires décalées, il est proposé une évolution en augmentant la rémunération versée pour les heures de nuit, du dimanche et des jours fériés.
L’ensemble des dépenses s’inscrit dans le cadre de la masse salariale consacrée au personnel et sera donc inscrite au budget primitif 2024.
Le Conseil municipal unanime AUTORISE le recours à des vacataires au sein des différents établissements de la Ville pour assurer des missions d’accueil et d’orientation du public, de régisseurs, de surveillance, d’ouverture et de fermeture de salle, en complémentarité de la présence d’agents publics.
Le Conseil municipal unanime AUTORISE également le recours à des vacataires au sein des établissements de la Ville pour assurer des missions ponctuelles de nettoyage des locaux, de lingerie, de logistique, de service en salle et de commis de cuisine.
Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité pour ces deux délibérations de rémunérer ces vacataires selon le tableau ci-dessous.
Jour de vacation Horaire Taux horaire brut applicable
Du lundi au samedi De 7h à 22h 11.52 €
Du lundi au samedi De 22h à 7h 12.40 €
Le dimanche et jour férié Tout horaire 12.40 €
Délibération n°90 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2024 Dans le cadre de l’ajustement des effectifs aux besoins de la collectivité, il est proposé la création au 1er janvier 2024 de 3 postes dans le cadre d’une réorganisation de service, d’une promotion interne et d’un nouveau recrutement :
1 poste d’attaché territorial
1 poste d’adjoint administratif territorial
1 poste d’adjoint d’animation territorial.
Enfin, il est proposé au Conseil municipal de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet et sur des contrats de 3 ans ou sur un contrat de durée indéterminée dans le cadre d’une mobilité inter fonction publique pour 2 postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service le justifient. Concernant les contrats à durée déterminée, ceux-ci seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
- Cette possibilité est ouverte d’abord à l’emploi de directeur des affaires juridiques et de la commande publique, membre du CODIR, sur un poste d’attaché principal.
En effet, la Ville de Saint-Cloud rencontre d’importantes difficultés à recruter et à fidéliser le personnel diplômé travaillant dans ce domaine. Ces difficultés sont liées essentiellement à une pénurie de professionnels qualifiés sur le marché du travail souhaitant travaillant dans le domaine public, car celui-ci impose, via le statut de la fonction publique, la réussite à un concours difficile d’accès. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir le poste à un contractuel sur le grade d’attaché principal, déjà créé et inscrit au tableau des effectifs.
- La seconde demande concerne un poste de catégorie B. Le recrutement de personnel diplômé sur cette catégorie d’emplois est de plus en plus complexe quelle que soit la filière. Ces difficultés sont liées essentiellement à une pénurie de professionnels qualifiés sur le marché du travail souhaitant travailler dans le domaine public, car celui-ci est peu attractif financièrement et impose, via le statut de la fonction publique, la réussite à un concours difficile Compte-rendu analytique
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d’accès. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir les fonctions de diététicien référent pause méridienne sur le grade de rédacteur territorial à un contractuel dont le poste est déjà créé et inscrit au tableau des effectifs.
Ces modalités de recrutement sont conformes à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifiant le statut général des fonctionnaires, qui favorise le recrutement des contractuels.
Par ailleurs, il convient d’adopter le nouveau tableau des effectifs qui acte l’ensemble de ces créations et recense l’ensemble des postes existants au 1er janvier 2024.
Le Conseil municipal APPROUVE unanimement ces dispositions et ADOPTE le tableau des effectifs présenté. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 477.
QUESTIONS DIVERSES
Le groupe Saint-Cloud 2020 !
1- Connexion à la fibre optique à St Cloud
Nous souhaitons attirer à nouveau votre attention sur les difficultés rencontrées par de nombreux habitants de notre commune en matière de connexion à la fibre optique. En effet, depuis plusieurs années, des coupures fréquentes et aléatoires affectent la qualité du service fourni. Ces coupures entraînent des perturbations importantes pour les usagers, qu'il s'agisse de particuliers, de professionnels, d'associations, et même d’établissements scolaires qui ont besoin d'un accès fiable et performant à internet pour leurs activités quotidiennes.
► Où en est la résolution de ces problèmes qui perdurent malgré les promesses de la Société XP fibre ? ► La Ville est-elle au courant d'un plan d'action précis et concret de la part de cet opérateur d’infrastructures ?
► Quels sont les délais prévus pour rétablir un service normal et conforme aux engagements contractuels ? (Delphine POTIER)
Claire LOUVET répond que les problématiques de fibre sont malheureusement toujours d’actualité. Elle ajoute qu’un nouveau mode de fonctionnement a été proposé à la société XpFibre suite à un échange entre le préfet des Hauts- de-Seine et les élus du département en charge du numérique et précise qu’une rencontre prévue en décembre avec le nouveau directeur général de l’entité XpFibre sera l’occasion d’évoquer les problèmes de rupture de réseaux mais aussi l’audit attendu par la Ville. Quant aux délais, Claire LOUVET déplore bien évidemment leur non-respect et confirme sa pleine mobilisation sur le sujet.
Éric BERDOATI précise avoir saisi le Président de l’association des Maires des Hauts-de-Seine quant à l’organisation d’une réunion qui s’est tenue avant cet été, sous l’autorité du Préfet, en présence de l’opérateur et des 36 communes confrontées à ce problème. Le Maire espère vivement un règlement de ces difficultés dans des délais raisonnables.
2- Éboulement rue Dailly
Nous souhaitons aborder un incident récent qui a eu un impact significatif sur la circulation automobile importante à cet endroit de notre Ville.
Le lundi 4 décembre, vers 17h00, un mur s’est effondré rue Dailly, entraînant une modification de la circulation sur une seule voie jusqu’au 13 décembre. Nous sommes tous soulagés que cet affaissement impressionnant n’ait pas causé de blessures.
Depuis lors, des travaux de déblaiement et de soutènement ont été effectués, permettant à la circulation de reprendre normalement. Cependant, nous aimerions comprendre les circonstances qui ont conduit à cet incident.
► Pourriez-vous nous fournir des explications sur les raisons de la chute soudaine du mur ? De plus, nous aimerions savoir si ce mur relève de la responsabilité de la commune ou s’il appartient à une copropriété. Il semble évident qu’il faudra le reconstruire entièrement. ► Avez-vous des informations supplémentaires à ce sujet ? (Catherine GREVELINK) Compte-rendu analytique
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Éric BERDOATI confirme qu’une partie du mur s’est écroulée sur une quinzaine de mètres et que le reste est fragilisé sur une quarantaine de mètres. Les services compétents se sont assurés qu’il n’y avait aucune victime sous les décombres : les lieux ont été sécurisés ainsi que la circulation (alternée les premiers jours). Le Maire précise que l’ouvrage appartient toutefois à l’État : le préfet a été avisé de l’incident survenu ayant engendré une dépense de 42 000 € relative à l’étaiement. Une solution devra être trouvée rapidement afin que la situation ne perdure trop longtemps.
3- Squares pour nos enfants
En cette période des fêtes de fin d’année, ma 1ère question est en faveur de la famille avec un sujet qui, bien que souvent sous les radars, contribue hautement à leur équilibre, à la qualité de vie des enfants et des parents ; je veux parler des squares pour enfants. 3 points.
a) D’abord le square Bel Air, situé dans le quartier du Val d’or, ne possède pas d’éclairage en propre, et l’éclairage de la rue ne pallie pas le problème. Les horaires d’ouverture sont 9h-19h, pour ce qui est de la période allant du 1er octobre au 30 avril.
Or, il fait nuit noire bien avant la fermeture du square de fin octobre à début mars. En ce moment, par exemple, à 17h15, il fait déjà nuit. Nonobstant la pénombre, de nombreux enfants, qui ont besoin de se dépenser, jouent en fin de journée dans des conditions de sécurité et de confort dégradées. En élu de terrain, je témoigne que ce constat est partagé par l’ensemble des parents et des professionnels de l’enfance.
► Je propose donc que, dès janvier 2024, plusieurs lampadaires soient installés dans ce square, afin que les familles puissent profiter pleinement de cet équipement public jusqu’à l’heure de fermeture. b) Concernant le projet de réhabilitation du jardin des Gâtines : je regrette le choix de la majorité municipale qui, par manque de courage, a supprimé le square pour enfants du projet. Je vous encourage à revenir sur cet arbitrage et à donner la priorité aux familles. C’est au pied du mur qu’on voit le maçon. Rappel : le square des Milons est 300 m plus loin et en contrebas. c) Enfin dans les orientations budgétaires pour 2024, il est fait mention de "rénovation des squares". C’est intéressant.
► Est-ce que la majorité municipale peut préciser la liste des squares concernés et, pour chacun, les actions prévues et le calendrier ? (Rafaël MAYCHMAZ)
Capucine du SARTEL explique que seuls cinq squares disposent d’un éclairage et que le square Bel Air n’en possède effectivement pas. Un test avec système de recharge solaire est cependant prochainement prévu dans ce square.
Concernant le projet de réhabilitation du jardin des Gâtines, Capucine du SARTEL explique que le permis de construire concernant ce réaménagement est en cours d'instruction et qu’elle ne peut communiquer à ce jour sur le plan définitif du jardin. Il est rappelé que 16 squares de jeux sont répartis dans les 6 quartiers. Enfin, pour ce qui est du budget 2024 « rénovation des squares » il ne s'agit pas de rénovation spécifique d'un square, mais des postes de fonctionnement appelés "maintenance curative et contrôles des jeux". Pour rappel, ont été rénovés depuis 2020, les squares Kelly et celui du jardin de l'Avre.
4- Ajouter au règlement intérieur la retransmission vidéo du Conseil municipal Le dernier Conseil municipal, qui se tint en novembre, n’a pas pu être retransmis du fait de problèmes techniques. Cela a suscité des interrogations, preuve que de nombreux habitants s’intéressent à la vie de notre commune et ont coutume de suivre nos interventions. Les retransmissions des conseils sur la plateforme YouTube font en moyenne 350 vues. Ce chiffre est encourageant, me semble-t-il. En début de mandature, notre groupe avait proposé d’inscrire dans le règlement intérieur la retransmission des débats en vidéo, à l’image de ce qui se fait dans d’autres communes. La majorité municipale avait alors refusé. Parmi les arguments alors invoqués :
* L’audience qui pourrait ne pas être au rendez-vous ;
* Le fait que cela pourrait nuire à la qualité des débats ;
* Le coût.
C’est finalement du fait de la crise sanitaire et de la loi sur le caractère public des conseils municipaux que les retransmissions se mirent en place à Saint-Cloud et entrèrent dans les habitudes. Monsieur le Maire, aujourd’hui nous en sommes à près de 30 conseils municipaux. Cela fait une belle période d’essai.
► Quel est le coût pour la Ville de cette retransmission sur l’année 2023 ? ► Par comparaison, combien de personnes sont abonnées à la newsletter L’Officiel ? Compte-rendu analytique
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►Est-ce que vous reconnaissez l'utilité de la démarche pour les citoyens ? (transparence, contenu plus vivant que le PV et disponible immédiatement).
►Finalement, d’après votre expérience, est-ce que la qualité des débats a été modifiée par la retransmission vidéo ?
►Aujourd’hui, seriez-vous prêt à inscrire la retransmission vidéo dans le règlement intérieur de nos conseils municipaux ? (Rafaël MAYCHMAZ)
Éric BERDOATI répond que le nombre de vues sur You Tube résultent en partie du mode replay. Concernant le coût, le Maire confirme que le matériel a été acquis durant la crise du Covid pour une somme de 14 000 € et qu’il relève par conséquent du budget d’investissement sur lequel la Ville récupère la TVA (préférable à la location relevant quant à elle du budget de fonctionnement, sans récupération de TVA). Des précisions sont également apportées sur le coût de maintenant annuel d’un montant de 1200 €. Éric BERDOATI souligne que suite à l’arrêt de la diffusion généralisée à 15 000 exemplaires, les chiffres de la diffusion de l’Officiel font aujourd’hui l’objet de 235 envois par mail et 850 envois par courrier. Le Maire confirme que la retransmission vidéo des conseils municipaux est vouée à se poursuivre et invite les Clodoaldiens à s’y connecter nombreux !
Éric BERDOATI souhaite un joyeux Noël et d’excellentes fêtes de fin d’année à tous les membres du Conseil municipal, aux Clodoaldiens et aux agents des services municipaux !
La séance est levée à 23h07, Le Maire,
Fait à Saint-Cloud, signé le 9 janvier 2024 Éric BERDOATI