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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 mars 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu analytique
Séance du jeudi 21 mars 2024 à 21h
Publication et affichage le 5 avril 2024 Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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28 Présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Edith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, François-Henri REYNAUD, Arnaud BOSSER, Christophe WARTEL, Annie POTHIER, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.
Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Brigitte PINAULDT à Capucine du SARTEL, d’Anne COVO à Jacques GRUBER, de Sacha GAILLARD à Éric BERDOATI, de Céline PEIGNÉ à Diane DOMAS, de Pauline GEISMAR à Françoise ASKINAZI, de Claire LOUVET à Ségolène de LARMINAT et de Pierre BOSCHE à Catherine GREVELINK.
Installation d’Annie POTHIER, nouvelle Conseillère municipale (groupe Mon Parti C’est Saint-Cloud)
Le Maire souhaite la bienvenue à Annie POTHIER qui succède à Laurent MONJOLE, démissionnaire, et à qui il adresse tous ses remerciements pour son engagement dans la délégation des transports. Annie POTHIER, Clodoaldienne depuis 15 ans, se dit fière de rejoindre le Conseil municipal et remercie le Maire et l’assemblée pour leur accueil bien chaleureux. (Applaudissements)
Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Annie POTHIER en qualité de Conseillère municipal au sein du groupe de la majorité Mon Parti C’est Saint-Cloud.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 1er FÉVRIER 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le Maire rend compte des 85 décisions/marchés publics qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.
Affaires juridiques et domaniales (49)
●Décision d'ester en justice devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d'un contentieux opposant la Ville à un groupement de maîtrise d'œuvre CRTD
●Décision d'ester en justice dans le cadre d'un contentieux Commune de Saint-Cloud C/ la MAF, la SMABTP et la société AXA FRANCE IARD
●Décision d'ester en justice dans le cadre du dossier Commune de Saint-Cloud c/État ●Décision de défendre les intérêts de la commune devant la cour administrative d'appel de Versailles dans le cadre du contentieux intitulé "Monsieur X C/commune de Saint-Cloud"
● Décision de défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’un contentieux lié au permis de construire n° PC 092 064 23 00032
●Décision d'introduire une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité des articles L.302-8 et L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation avec les droits et libertés garantis par la Constitution
●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre, Espace ouvert), Brunet, Colonnes, Porte Jaune (23)
●Conventions d'occupation domaniale pour deux logements sis à Saint Cloud : 8 place Silly (2) ●Cimetière communal (17)
- renouvellements de concessions (14),
- achats de concessions (3)
●Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un Food Truck au Tennis des Coteaux, dans le cadre de la soirée Tennis Fluo du 8 mars 2024
Marchés publics (15)
●Organisation gestion des marchés d’approvisionnement
●Travaux d'étanchéité pour un logement rue René Weill
●Travaux de plafond et de doublage au marché des Avelines
●Travaux de restructuration et d'extension du cinéma-théâtre des 3 Pierrots - Lot n°12A : C.V.C. (Chauffage - Ventilation - Climatisation)
- Lot n°12B : Plomberie - Installations sanitaires
- Lot n°12C : Désenfumage Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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Modifications diverses sur plusieurs marchés
●Gymnase & piscine des Tourneroches - Modification n°2 aux travaux de réfection des étanchéités et de sécurisation des toitures terrasses
●Bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cloud - Modification n°7 au marché d’exploitation PFI, PF et CP des installations de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) des bâtiments communaux ●Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réfection complète de l’église Saint-Clodoald - Modification n°1
●Marchés de travaux pour la restructuration de l'îlot des Avelines (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)
- Modification n°7 du lot n°3 (Terrassement – Gros œuvre - Étanchéité) - Modification n°3 du lot n°6 (Métallerie - Serrurerie)
- Modification n°1 du lot n°7A (Revêtement de sol dur coulé)
- Modification n°4 du lot n°9 (Plomberie sanitaire – Ventilation)
- Modification n°4 du lot n°10 (Électricité courants forts et faibles)
- Modification n°2 du lot n°13 (Espaces verts)
Finances (9)
●Création de la régie de recettes : Droits de places et d'animations sur les marchés d'approvisionnement du 1er mars au 31 août 2024
●Création d'une Régie d'Avances
- séjour Quiberon du 6 au 13 avril 2024
- séjour Tamié du 6 au 13 avril 2024
●Demandes de subventions pour :
le remplacement du tapis de danse au cinéma-théâtre des 3 Pierrots le remplacement des projecteurs halogènes par des LED au cinéma-théâtre les 3 Pierrots et du parc cadreurs au musée des Avelines à Saint-Cloud
la rénovation et l'extension de l'équipement d'alarme incendie de l'Hôtel de Ville de Saint-Cloud la réfection complète de la toiture de l'église Saint-Clodoald
la construction de 6 logements - Réhabilitation et reprise en sous-œuvre du bâtiment au 3 rue Feudon l'exposition "Eugène Carrière, de tendresse et d'amitié" au musée des Avelines à Saint-Cloud
Culture (12)
● Opération de régulation des collections de la médiathèque - Cession de périodiques aux usagers de la médiathèque
● Conventions de prêt d’œuvres– Musée des Avelines (11)
DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE
« Mes Chers Collègues,
L’objet principal de notre réunion du Conseil municipal est l’adoption du compte administratif pour l’année 2023. Une nouvelle fois, nous allons constater que l’exercice budgétaire 2023 pour notre commune est excédentaire. En effet, le résultat net pour l’exercice 2023 est de 3 644 991,47 euros. Nous constatons également, à la lecture du rapport de présentation que le délai de désendettement qui exprime le nombre d’années théorique nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette, si elle y consacrait la totalité de son épargne brute, est de 4 années. Nous sommes donc bien loin des propos affichés lors du vote du budget primitif par le groupe Saint-Cloud 2020 qui calculait ce délai à 11 ou 12 années. La situation financière de la ville de Saint-Cloud est saine. Ce résultat est le fruit d’une exigence : la dépense publique ne doit jamais être une facilité, mais bien le fruit d’une maîtrise pleine et entière du financement de nos politiques publiques. Chaque euro dépensé doit poursuivre un objectif simple qui repose sur trois principes :
- l’amélioration de notre cadre de vie ;
- la qualité du service public rendu à nos administrés ;
- l’effort de solidarité indispensable pour continuer à vivre ensemble de façon apaisée. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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Cette exigence nous oblige à faire des choix, des choix politiques qu’avec la majorité municipale nous assumons. Nous le faisons avec responsabilité et lucidité et toujours avec le service de l’intérêt général comme boussole.
Être excédentaire est une obligation légale pour les collectivités. Il n’en va pas de même pour les comptes de l’État.
Ironie du calendrier, alors que nous allons constater dans quelques instants les résultats de notre exercice, le Président de la République réunissait hier soir à l’Élysée, autour d’un dîner, les principaux responsables de la majorité présidentielle pour parler déficit budgétaire. Une réunion de crise quelques jours avant la publication par l’Insee du déficit public pour l’année 2023. Il sera supérieur à 5% du PIB (produit intérieur brut), probablement autour de 5,6%. Ce déficit viendra augmenter le montant de la dette publique qui à la fin de l’année 2023 était de 3 088,2 milliards d’euros.
Cette situation catastrophique de nos finances publiques intervient alors qu’en 2022, la France est devenue championne du monde en termes de prélèvements obligatoires. Le taux de prélèvements obligatoires dans notre pays est de 46,1% du PIB.
Dans ces conditions, pour équilibrer le budget, l’augmentation de la fiscalité des ménages est une solution inenvisageable. Il ne reste donc comme piste de travail que la diminution de la dépense publique. Il semblerait qu’une nouvelle fois, les collectivités locales soient dans le viseur des convives du dîner élyséen. C’est la solution de facilité qui permet d’éviter de faire de vrais choix politiques. La méthode est connue d’avance, en catimini, on baisse la compensation de taxe d’habitation versée aux collectivités et le budget de l’État affiche des économies. Les collectivités au premier rang desquelles figurent les communes subissent une nouvelle perte de recettes et pour survivre se retrouvent dans l’obligation d’augmenter fortement la taxe foncière, ce que certaines ont déjà anticipé. L’impopularité fiscale se tournera inéluctablement vers les élus locaux. Ce scénario fort probable conjugue de la part de nos dirigeants lâcheté et cynisme.
Pourtant d’autres solutions sont possibles. Le budget de l’État se décompose en trois grands secteurs :
- les dépenses de l’État : 445,7 milliards d’euros en 2022 ; - les comptes des collectivités : 236 milliards d’euros en 2022 ; - les comptes sociaux : 848,9 milliards d’euros en 2022.
Contrairement à ce que pensent certains, il n’y a quasiment plus de marge de manœuvre sur les deux premiers postes. Ou plus exactement, les économies réalisables ne sont pas à la hauteur des déficits. C’est donc bien sur la dépense sociale 850 milliards d’euros que les solutions existent. Pour engager cette réforme indispensable, il faut conjuguer lucidité et courage. Il faut aussi être capable de proposer à nos compatriotes un nouveau cap proposant ainsi un nouveau pacte social républicain. Ce nouveau pacte social républicain doit s’organiser autour de deux principes forts : humanisme et soutenabilité financière.
C’est l’enjeu majeur de la prochaine décennie. Si nous ne faisons pas cet exercice, alors nous serons un État qui financièrement sera équivalent à la Grèce des années 2010. La France mérite mieux que ce funeste destin et a les moyens d’éviter une telle désillusion. Il est temps de se mettre au travail et de proposer à nos compatriotes une réforme ambitieuse et porteuse d’avenir ! »
COMMUNICATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Ségolène de LARMINAT............première adjointe au maire déléguée à la Culture et au patrimoine
La 7ème édition de l’opération Un artiste, un commerçant, organisée en partenariat avec les services de la culture et du commerce, se tient actuellement dans 32 commerces de la Ville ainsi qu’au Carré.
Musée des Avelines : Prochaine exposition - Saint-Cloud, le sport à la Une (1880-1950) - à partir du 29 mars. Les visiteurs pourront découvrir le riche passé sportif de Saint-Cloud à travers de nombreuses œuvres et objets historiques et notamment de nombreuses photographies provenant de la Bibliothèque Nationale de France et de la Médiathèque du Patrimoine et de la Photographie.
Au programme : conférence, rencontres et ateliers tout au long de cette exposition ! Dans le cadre du Printemps de la sculpture, le musée proposera des visites pastilles de la nouvelle exposition, Le corps à l'œuvre, le week-end des 30 et 31 mars ainsi qu’un atelier collaboratif mettant en scène un village olympique au cœur de la rotonde. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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Exposition Hors les murs : Saint-Cloud, le sport à la Une (1880-1950) : Des bâches monumentales et des panneaux ont pris place sur divers équipements sportifs de la Ville, mais également, sur les grilles du parc du pré Saint-Jean, du lycée Alexandre-Dumas et au sein du Domaine national. Les Clodoaldiens pourront ainsi retrouver des photographies représentant des sportifs ayant disputé des compétitions à Saint-Cloud dans tous les quartiers. Médiathèque des Avelines : L’établissement participe actuellement à l’opération Le Printemps des Poètes sur le thème de la grâce avec une exposition - Les fruits dansés - par l’auteure et artiste Raphaèle Bernard-Bacot. Samedi 30 mars, les jeunes participants au Bubble prix éliront le meilleur manga de l’année. Une conférence Pascal ou l’infini désir de vérité par Jean-Baptiste Wephre, professeur agrégé de Lettres modernes à la Maison d’Éducation de la Légion d’honneur, se tiendra le samedi 27 avril à 18h. Les 3 Pierrots : Les travaux se poursuivent à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. Réouverture prévue dès le mois de juillet !
Le Carré : La très belle exposition de l’artiste Olivier Zimny accueillie dans l’espace EODE a désormais pris fin. L’association Brodindra proposera une présentation de broderies par appliques du 2 au 6 avril : vernissage le 2 avril.
Côté Patrimoine et archives : Les nouvelles "flâneries au cœur des quartiers de Saint-Cloud" sont désormais disponibles dans leur version actualisée. Venez découvrir l'histoire et le patrimoine de la ville tout en vous promenant !
ECLA : Dans le cadre du Décathlon des arts se tiennent actuellement l’exposition En grande pompe et un concours photos, L’art du sport à Saint-Cloud.
Des stages sont proposés pour les vacances de printemps avec notamment une Initiation au dessin numérique.
Jean-Christophe PIERSON……………….……….…...…..adjoint au maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé
Point Santé - Depuis le début d’année, les deux antennes de « Ma Maison médicale » se sont séparées comme suit :
"Ma Maison Médicale", rue Preschez : deux médecins généralistes, un psychologue, une diététicienne et un neuropsychologue ;
"Saint-Cloud Santé", rue Gounod : deux médecins généralistes, deux infirmiers, deux sages-femmes, un psychologue, un ostéopathe et un orthophoniste qui devrait prendre ses fonctions au 1er août. Point Solidarité : Le Clic Gerico, association loi 1901, occupe des locaux municipaux, 3 bis rue des Avelines. Ses missions relèvent d’actions de coordination gérontologique auprès des personnes âgées de plus de 60 ans et de leur entourage. Le territoire du Clic Gerico se compose des communes de Saint-Cloud, Garches, Vaucresson et de Marne-la-Coquette et représente 14 162 personnes de plus de 60ans (avec 48% de Clodoaldiens). Cette association est financée par le conseil départemental des Hauts de Seine et les villes, proportionnellement au nombre d’administrés. Il est à noter que l’année 2023 a marqué un renouvellement important de l’équipe professionnelle.
Quelques chiffres pour 2023 :
- 428 personnes aidées (57% pour des Clodoaldiens), avec 177 nouvelles personnes ; - 3175 entretiens (58% pour des Clodoaldiens) dont 123 évaluations à domicile (65% pour des Clodoaldiens). Les dossiers de demandes concernent : la vie à domicile, les structures d’accueil, la prévention, l’offre de soins, le logement, l’accompagnement et l’accès aux droits.
En plus des actions d’information et de prise en charge des administrés, le Clic Gerico a également mené des actions de prévention : réunions partenariales, séances ateliers mémoire et ateliers équilibre et groupes de paroles pour les aidants…
L’association travaille avec l’ensemble des structures et professionnels présents sur toutes les villes tels que notamment les travailleurs sociaux, les établissements d’hébergement et les services sociaux.
Jacques GRUBER ………………………………….… ………… adjoint au maire délégué à l’Éducation
Commission restauration : La dernière commission de restauration a eu lieu le 19 mars en présence de représentants de parents d’élèves, d’agents du service éducation, et de représentants de la société SOGERES. L’objectif est de prendre connaissance de tout avis ou suggestion des parents et de répondre à leurs questions relatives à la restauration scolaire.
Journée pédagogique : la 3ème journée pédagogique à destination de tout le personnel d’animation et de direction des accueils de loisirs avec le recours d’intervenants extérieurs s’est tenue le 20 mars sur le thème suivant : « Améliorer la vie du centre par des projets qui ont du sens ». Compte-rendu analytique
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Jacques Gruber souligne la grande satisfaction exprimée par les équipes et mentionne une reconduction de cette journée pour 2025.
Comité de la Caisse des écoles : Fixé au 2 avril prochain, il traitera de l’approbation du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024, de la fixation de différents tarifs d’activités au taux d’effort et de l’approbation de conventions avec des prestataires d’ateliers sociaux-éducatifs durant le temps périscolaire.
Capucine du SARTEL ………….……… adjointe au maire déléguée à la Voirie, propreté et mobilité
VOIRIE
Éclairage: La rénovation de l’éclairage avec le passage en LED est terminé pour les rues Pasteur et René Weill, la place Magenta, le boulevard de la République et la promenade de l’hippodrome. La rénovation a démarré rue de la Porte jaune et sera terminée la semaine prochaine. Suivra ensuite la rue Gounod. Taxis : Afin de pallier les désagréments dus aux travaux de la ligne 15, des nouvelles places seront réservées pour les taxis (2 places rue Armengaud, 2 places rue Pasteur et 3 places bd Louis Loucheur) : l’objectif étant de leur attribuer des places de stationnement afin qu’ils puissent rester en attente tout en étant visibles et en dehors de la zone tendue des travaux. Les emplacements taxis de la place Georges Clemenceau et de la rue Charles Lauer restent inchangés.
ENVIRONNEMENT
Collecte des déchets ménagers
Un non-respect total des règles de collecte (erreurs de jours, d’horaires ou encore de conditionnement, bacs stagnants sur les trottoirs…) est observé et fera l’objet de verbalisations si aucune amélioration n’est constatée !
Composteurs : Le composteur du quartier des Coteaux est bien lancé : 19 foyers sont inscrits avec une capacité totale de 40 litres. Inauguration prévue le mardi 14 mai en fin de journée. Possibilité de réserver un composteur par mail à l’adresse suivante : espacepublic@saintcloud.fr ou en appelant la direction de l’environnement.
Toutes les copropriétés, bailleurs sociaux et particuliers sont les bienvenus !
Olivier BERTHET ……………. adjoint au maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants
ANCIENS COMBATTANTS
Cérémonie du 19 mars 1962 : La cérémonie célébrant la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie, des combats de Tunisie et du Maroc, s’est tenue au carré militaire du cimetière. Olivier BERTHET précise à cette occasion que cette date est celle du cessez-le-feu en Algérie qui met fin à 8 ans de guerre en Algérie.
Jean-Claude TREMINTIN……………………………………...…..... adjoint au maire délégué au Sport
Saint-Cloud, cultivons le sport : Quelques dates à noter !
- Soirée des Sportifs le 22 mars au Gymnase des Tourneroches va nous permettre de récompenser les sportifs de St Cloud au travers de leurs associations,
- Cross des Ecoles le 28 mars au Jardin de l’Avre avec 500 enfants participants des classes de CM1 et de CM2, - Clôture du Top 92 le 5 avril à Nanterre,
- Olympiades interquartiers le 27 avril après-midi au Jardin de l’Avre. Des équipes de chaque quartier, composées de binômes, se confronteront sur différents ateliers sportifs, - Séances d’escrime les 14 et 21 mai prochain au Gymnase Saint Exupéry : encadrement assuré gracieusement par l’UAS.
Venez nombreux !
Autres évènements sportifs
- Tournoi de football U9 le 30 mars au Stade Tacconi,
- AQUAZEN le 5 avril à la piscine des Tourneroches - avec prévente des prestations à partir du 25 mars, - Opération annuelle « Nager à contre cancer » le 28 avril. La recette de la matinée sera versée aux organismes de lutte contre le cancer,
- Trophée du golf de Saint-Cloud le 6 mai prochain : les récompenses seront remises en mairie le soir-même. - Coupe Jigoro Kano de Judo le 26 mai – dojo du collège GOUNOD. Compte-rendu analytique
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Résultats sportifs
Les Mariannes 92 terminant la saison à la 2ème place du championnat professionnel de volley, participeront à un championnat européen la saison prochaine.
Stages de printemps : 40 enfants inscrits sur les stages suivants : - Golf du 15 au 19 avril : 24 inscrits (golf et multisports) ;
- Stage Aquatique du 8 au 12 avril : 16 inscrits (piscine, water-polo, sauvetage à la personne et balades en bateau) Mini-camp : 13 inscrits pour le Mini-camp prévu du 8 au 12 avril à la base de loisirs Boucle de Seine. École des sports : Ouverture des inscriptions le 6 mai prochain.
VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !
Françoise ASKINAZI……...............adjointe au maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Saint-Cloud Entreprises : Le premier atelier du cycle 2024 Se structurer, prospecter, croître proposé par la Ville de Saint-Cloud, la Ville de Vaucresson, TP'UP 92 et SALVETERRA s'est tenu le 6 février dernier avec la participation d’une trentaine d'entrepreneurs.
Prochain rendez-vous : Mardi 26 mars à 9h, pour le second atelier, Prospecter sans frein pour faire tomber les idées reçues et développer les moyens les plus adaptés à sa propre prospection. Apéro Network : À noter - Jeudi 4 avril à 18h30, pour une 9ème édition qui se déroulera cette fois-ci à la Stampa, 81 bis, av. du Maréchal-Foch.
COMMERCE
Futur marché des Avelines : Cap sur l’ouverture prévue le samedi 20 avril ! Hormis la halle du marché traditionnel qui rassemblera les anciens commerçants et qui verra également l’arrivée de nouveaux commerçants (poissonnier, boulanger, marchand d’olives et tapenades, produits libanais…), la grande nouveauté fera la part belle à l’installation d’un food court qui proposera 8 restaurants de spécialités différentes : crêperie, spécialités marocaines, street food coréenne, spécialités thaïlandaises ou encore espagnoles, etc… à déguster sur place, dans un grand espace conçu comme une maison familiale. Ouverture du marché : 3 jours par semaine - le mercredi, le vendredi après-midi et le samedi. Ouverture food court : du mardi au vendredi pour le déjeuner et le vendredi toute la journée avec une nocturne. Nouveau parking de 160 places – 1h de stationnement gratuit le samedi matin entre 7h et 13h.
Inauguration le samedi 4 mai : Venez nombreux ! Tous les clodoaldiens sont invités à participer à cette grande fête ! De nombreuses animations seront proposées autour des commerçants.
Commerces Place du Marché : La brasserie Sienne a ouvert ses portes le 2 mars. Baptiste Renouard qui conserve pour 2024, son étoile au Michelin pour son premier restaurant Ochre, a reçu un très bon accueil de la part des clodoaldiens. Concernant le second commerce, des négociations sont actuellement en cours avec un boulanger-pâtissier de qualité. Le bail devrait être signé dans les prochains jours pour une ouverture avant l’été. Un artiste, un commerçant : 32 commerçants reçoivent des artistes clodoaldiens pour cette édition 2024. Ouverture de commerce : la galerie d’art Icare – 7 av de Longchamp.
Nicolas PORTEIX.……...adjoint au maire délégué aux Finances, achats et grands projets
Chantier du marché des Avelines : Le chantier touche à sa fin, les dernières finitions du bâtiment et de ses espaces publics seront achevées dans les jours à venir.
Nicolas Porteix remercie la directrice des services techniques de la Ville ainsi que l'ensemble des agents des services techniques, mais aussi des services des marchés publics et des finances qui se sont pleinement investis dans ce projet difficile et intense et qui ont permis de le faire aboutir et d'en faire un succès.
Mireille GUEZENEC.…………………………………….....conseillère municipale déléguée au Quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux seniors
Retour sur les moments forts des dernières semaines : Plusieurs visites et sorties ont été organisées à l’attention des seniors - Visite de l’Assemblée Nationale guidée par le député Pierre Cazeneuve, découverte de Compte-rendu analytique
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l’Écomusée du Grand-Orly Seine Bièvre présentant l’exposition Cuisines et descendances, visite des appartements des filles de Louis XV et de l’exposition sur le peintre Horace Vernet au château de Versailles et enfin visite à Rueil- Malmaison de l’exposition Léonard de Vinci – Les inventions d’un génie. De nombreuses activités ont été programmées à Saint-Cloud : tournoi olympique intergénérationnel et initiation au volley-ball assis, au golf, au tir à l’arc, à la boccia, après-midi théâtre… L’espace d’animation des Coteaux a également été le témoin de nombreuses activités avec notamment un échange de souvenirs autour du jardin avec l’auteure illustratrice Raphaëlle Bernard-Bacot, un atelier de gymnastique cérébrale et la dicté traditionnelle dans le cadre de la Semaine de la langue française et de la francophonie, sur le thème du sport.
Retrouvez toutes les activités de l’Espace d’animation des Coteaux sur le site internet L'espace d'animation des Coteaux | Ville de Saint-Cloud (saintcloud.fr)
Jean-Jacques VEILLEROT.……………...conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité
Point sur les murs de soutènement
- Rue Dailly : la Ville a procédé à la mise en sécurité en urgence de ce mur qui appartient à l’État. Après l’abattage du reste des éléments menaçants (arbres et une partie restante du mur), le déblaiement et l’étaiement, une surveillance continue par un géomètre a été mise en œuvre. Les procédures administratives pour la mise en ordre durable de l’ouvrage ont été entreprises par la commune.
Rue du Calvaire : après un récent incident, la Ville a procédé à la mise en sécurité immédiate des éléments et pris l’arrêté de mise en sécurité - procédure urgente avec une injonction de purge et d’étaiement sous 10 jours. Ouvrages d’art : En vue d’un suivi optimal, un recensement de tous les ouvrages d'art de Saint-Cloud a été lancé en fin 2023.
Edith SAGROUN…………………………………...........conseillère municipale déléguée Jeunesse
Sur l’initiative du conseil des jeunes complimenté par l’ensemble des personnels des collèges et lycées de Saint- Cloud, 600 jeunes collégiens et lycéens ont été sensibilisés sur le thème « prévenir et lutter contre le harcèlement et les violences en milieu scolaire » par le biais de séances de théâtre les 4 et 5 Mars derniers. En complément, une conférence réservée aux adultes a rassemblé une quarantaine de personnes : Edith SAGROUN remercie vivement Monsieur le Maire pour sa présence à l’introduction de cette conférence ainsi que le représentant de l’APAJ.
Concours d’éloquence : Les deux demi-finales du concours d’éloquence organisé par le Lions Club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson ont eu lieu les 13 et 15 mars. 24 jeunes clodoaldiens sont montés sur scène pour défendre leur point de vue autour des thèmes suivants : l’argent fait-il le bonheur ? et le bonheur est dans le pré. Six d’entre eux ont été sélectionnés pour participer à la finale qui aura lieu le 27 avril à Garches.
Collège Verhaeren : La journée portes ouvertes qui s’est tenue le 16 mars a rencontré un vif succès ! Conseil des jeunes : Les jeunes ont finalisé une collecte d’objets en vue de les vendre sur leur stand lors de la brocante TOUTOCOTO du 23 mars. La somme récoltée sera ensuite redistribuée à une œuvre caritative. Edith SAGROUN salue l’investissement des membres du Conseil des jeunes qui n’hésitent pas à s’impliquer. La campagne de renouvellement du conseil des jeunes sera prochainement lancée : les candidatures sont les bienvenues à tout moment et tout au long de l’année en adressant une lettre de motivation à Monsieur le Maire.
Nathalie MOUTON-VEILLÉ……conseillère municipale délégué, Quartier Coteaux/Bords de Seine La traditionnelle brocante TOUTOCOTO se tiendra le 23 mars et fêtera son 31ème anniversaire.
Diane MICHOUDET…………..…… Conseillère municipale déléguée au Quartier Pasteur-Magenta Olympiades interquartiers : Cette manifestation se déroulera le samedi 27 avril au Jardin de l’Avre. Venez nombreux pour défendre votre quartier et remporter la coupe ! Compte-rendu analytique
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DÉLIBÉRATIONS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Le Maire
Délibération n° 19 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Arnaud BOSSER est élu à l’unanimité Secrétaire de séance.
Délibération n° 20 : COMMISSION DES FINANCES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE En raison de la démission de Monsieur Laurent MONJOLE, Conseiller municipal élu sur la liste «Mon parti c’est Saint-Cloud», intervenue le 28 février 2024, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de la Commission des Finances où il siégeait.
Le Conseil municipal DÉSIGNE à l’unanimité Madame Annie POTHIER au sein de la Commission des Finances.
Délibération n° 21 : SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VÉLIB’ MÉROPOLE : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Dans le cadre du développement de l’offre de transport à l’échelle métropolitaine, Paris et une vingtaine de villes franciliennes se sont associées pour créer le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole afin d’offrir à leurs concitoyens un service de vélos en libre-service et de location de véhicules électriques. Suite à la démission en date du 28 février 2024 de Laurent MONJOLE, conseiller municipal, délégué suppléant au titre du syndicat, il convient de pourvoir à son remplacement.
Le Conseil municipal DÉSIGNE par 33 voix Madame Brigitte PINAULDT, comme représentant – délégué suppléant - au sein du comité syndical du Syndicat mixte AUTOLIB’ et VELIB’MÉTROPOLE. Le groupe Saint-Cloud Rive Gauche ne prenant pas part au vote.
Changement de la composition des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Suite à la démission de Laurent Monjole en date du 28 février 2024 et à l'installation d'Annie Pothier, nouvelle conseillère municipale, et après avoir pris contact avec les présidents des deux groupes d’opposition en amont de ladite séance, le Maire donne lecture de la liste des membres de la commission d’appel d’offres :
Titulaires Suppléants
Ségolène de LARMINAT Jean-Christophe PIERSON
Olivier BERTHET Annie POTHIER
Nicolas PORTEIX Brigitte PINAULDT
Diane MICHOUDET Nicolas PUJOL
Catherine GREVELINK Delphine POTIER
FINANCES
Rapporteur :
Nicolas PORTEIX pour les délibérations n° 22 à n°27
Délibération n°22 : AVIS SUR LE COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil municipal ÉMET un avis favorable unanime à l’approbation du compte de gestion du Comptable public de Saint-Cloud, pour les opérations de l’exercice 2023, sous réserve de l’apurement de ce compte par la Chambre Régionale des Comptes. Compte-rendu analytique
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Délibération n° 23 : ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L’EXAMEN ET LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le vote du compte administratif devant l’Assemblée délibérante nécessite l’élection d’un Président de séance autre que le Maire, qui ne peut être juge et partie et doit donc se retirer.
Le Conseil municipal ELIT à l’unanimité Ségolène de LARMINAT, Premier adjoint au maire, pour présider la séance durant la présentation et le vote du compte administratif 2023.
Délibération n° 24 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Nicolas PORTEIX, en préalable, rappelle que le Compte Administratif donne les résultats de l'exécution du Budget de l'année précédente. Il compare à cette fin les prévisions et les réalisations en dépenses et en recettes. Il est établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, c'est-à-dire le Maire. Le résultat dégagé doit être conforme à celui qui ressort du Compte de Gestion établi par le Comptable Public. La ville a choisi d’anticiper le passage au référentiel M57, pour l’exercice 2023, conformément aux dispositions de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Compte Administratif est donc présenté pour la première fois sous le référentiel M57.
Le vote du Compte Administratif par le Conseil Municipal vaut arrêté définitif des comptes et donne quitus au Maire de sa gestion pour l'exercice considéré. Le résultat excédentaire ou déficitaire est repris soit au Budget Primitif, soit au Budget Supplémentaire de l'exercice suivant (ce sera le cas cette année).
Le budget primitif 2023 a été voté par le conseil municipal le 9 février 2023. Il a été modifié deux fois avec l’adoption du budget supplémentaire le 28 septembre 2023 et la décision modificative n°1 le 21 décembre 2023. L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels porte l’exécution des dépenses et des recettes 2023.
Le résultat
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Prévisions 69 184 624,65 38 097 934,88 107 282 559,53
Réalisations Recettes 66 466 486,78 23 582 262,47 90 048 749,25
Réalisations Dépenses 61 399 356,88 22 255 437,86 83 654 794,74
Résultat de l'exercice 2023 5 067 129,90 1 326 824,61 6 393 954,51
Résultat reporté 2022 3 087 099,37 -3 496 628,93 -409 529,56
Résultat cumulé 2023 8 154 229,27 -2 169 804,32 5 984 424,95
Restes à réaliser 2023 -2 339 433,48 -2 339 433,48
Résultat net 2023 8 154 229,27 -4 509 237,80 3 644 991,47
Le résultat fait apparaitre un excédent de 3 644 991.47 € qui sera repris en recettes de fonctionnement dans le budget supplémentaire de l’exercice 2024.
L’historique - il s'agit ici de comparer ce résultat avec ceux des exercices précédents, à savoir :
Fonctionnement Investissement Résultat net
2018 4 951 300,04 € 73 941,70 € 5 025 241,74 € 2019 8 454 766,44 € -5 648 944,55 € 2 805 821,89 € 2020 5 772 104,31 € -3 554 286,25 € 2 217 818,06 € 2021 6 822 839,72 € -3 470 345,31 € 3 352 494,41 € 2022 5 921 261,41 € -2 834 162,04 € 3 087 099,37 € 2023 8 154 229,27 € -4 509 237,80 € 3 644 991,47 € Compte-rendu analytique
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Les faits marquants de l’année 2023
Le pacte fiscal et financier du Territoire
La création de l’Etablissement Public Territorial « Paris Ouest La Défense » (POLD), au 1er janvier 2016, a eu pour conséquence la mise en place des flux financiers suivants :
En recettes, la commune perçoit :
- de l’État : la part départementale de fiscalité ménage (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière Non Bâti), - de la Métropole du Grand Paris (MGP) : l’Attribution de Compensation (AC) composée de la dotation part salaire et de la part communale garantie de fiscalité économique. Cette dotation est figée depuis 2016, compte-tenu de l’inflation constatée, nous observons en réalité une érosion notable de cette dotation.
En dépenses : la commune reverse à l’EPT dans le cadre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) :
- la part départementale de fiscalité ménage (TH et TFNB),
- la dotation part salaire (fiscalité économique),
Pour 2023, le montant total de FCCT versé par la ville a été fixé à 6 896 296 €. Ce montant résulte de l’accord formalisé dans le pacte fiscal et financier négocié entre les 11 communes du Territoire. Précisons que le FCCT initial était arrêté à 10 450 800 €.
L’évolution de la DGF et des péréquations
Le budget primitif 2023, voté le 9 février 2023, ne contenait que des évaluations des montants de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des deux fonds de péréquations (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile- de-France : FSRIF et Fonds national de Péréquations des ressources Intercommunales et Communales : FPIC), puisque les montants n’avaient pas encore été notifiés. Les montants définitifs ont donc été intégrés dans le budget lors du vote du budget supplémentaire.
Aussi, il est intéressant d’analyser l’évolution de ces montants sur les derniers exercices :
Recettes Notification CA 2022 Notification CA 2023 Evolution CA 23/CA 22 DGF 03/08/2022 613 951 € 26/05/2023 560 120 € - 53 831 € -8.77 %
En 2017, le Président de la République s’était engagé en faveur de la stabilité des dotations jusqu’en 2022. Nous constatons que la DGF de notre commune a pendant cette période été divisée par quatre passant de 2 040 140 € à 560 120 €.
Dépenses Notification CA 2022 Notification CA 2023 Evolution CA 23/CA 22 FSRIF 22/07/2022 3 032 379 € 27/06/2023 3 017 299 € -15 080 € -0.50 % FPIC 28/10/2022 4 154 539 € 24/10/2023 4 080 020 € -74 519 € -1.79 % TOTAL 7 186 918 € 7 097 319 € -89 599 € -1.25 %
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Au total, la participation de la ville sur ces 3 postes (DGF, FSRIF et FPIC) a diminué pour la première fois de 35 768 € par rapport à l’année 2022.
Le FPIC demandé au territoire POLD a été d’un montant de 68 771 406 €, réparti de la manière suivante : - 17 642 552 € payé par l’EPT : 1 469 395 € pour la part de Saint-Cloud, (budget sectorisé POLD), - 51 128 854 € payé par les communes membres : 4 080 020 € payé par Saint-Cloud. Ainsi, la contribution totale de la ville au FPIC au titre de l’année 2022 s’élève à 5 549 415 €.
Les opérations d’acquisitions et de cessions
Le budget 2023 contenait un volet foncier important qui a été modifié dans le cadre du budget supplémentaire et de la décision modificative. Le détail de ces opérations est présenté au chapitre 5 du présent rapport.
Les éléments marquants de l’exercice 2023
En synthèse, l’exercice 2023 a été marqué par plusieurs éléments qui ont eu une influence notable sur le résultat de l’exercice. Ces éléments, très évolutifs au cours de l’année, étaient difficilement prévisibles.
En recettes de fonctionnement
- Le niveau « historiquement » faible des droits de mutations : le produit 2023 s’élève à 2 677 K€ pour une prévision fixée à 3 000 K€, avec un niveau de recettes en baisse de 36.2 % par rapport à 2022, - La fiscalité : le produit global se monte à 34 184 K€, (+2 262 K€), soit une augmentation de 7.08 % de ce produit par rapport à 2022. Pour rappel, l’augmentation des bases de fiscalité était fixée à 7.1 %. En dépenses de fonctionnement
- Les dépenses de personnel : inférieures au budget inscrit avec un solde de 880 K€, les difficultés de recrutement sont toujours présentes.
- Les charges à caractère général ont fortement augmenté en particulier sur les postes énergie (électricité et chauffage) où les dépenses ont progressé de presque 1 300 K€.
En investissement, plusieurs projets de grande ampleur ont été menés de front : les travaux du marché des Avelines, la réhabilitation des Trois pierrots, l’extension de la vidéoprotection, les chantiers de voirie… De plus, de nombreuses opérations ont été menées dans les écoles, à la piscine, dans les crèches et sur les espaces publics. Enfin, le travail systématique de recherche de subventions d’investissement nous permet d’obtenir de nombreux financements : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), fonds vert en particulier.
Le résultat 2023 de la section de fonctionnement est excédentaire pour un montant de 5 067 129.90 €. Avec le résultat antérieur, ce montant est porté à 8 154 229.27 €.
Ce résultat intègre le versement du droit d’entrée dans le parking des Avelines (3 900 K€) et la prévision de virement à la section d’investissement pour un montant de 4 265 642.56 €.
Il sera analysé sur les seules écritures réelles : avec un excédent de recettes réelles de 368 961.50 € et des économies en dépenses réelles de 3 416 155.91 €.
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FSRIF FPIC Compte-rendu analytique
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Les recettes de fonctionnement
L’excédent de recettes réelles s’élève à 368 961,50 € et s'explique comme suit :
Les produits des services : 5 650 K€ (70) sont inférieurs de 179 K€ aux inscriptions. Rappelons que lors du vote du budget supplémentaire, l’inscription de crédits avait été réduite de 10 K€ sur les recettes prévues aux Trois pierrots.
L’écart le plus notable concerne les recettes de FPS, les recettes de la Petite enfance et les recettes des séjours et des classes transplantées.
Voici la répartition des recettes :
- les participations familiales aux crèches : 1 266 K€ (-49 K€),
- les participations familiales aux séjours et classes découvertes : 449 K€ (-55 K€), - les droits d’entrées dans les établissements culturels : 55 K€ (-8 K€), - les droits d’entrées à la piscine municipale et au tennis : 463 K€, (+45 K€), - les droits de stationnement : 1 628 K€ (+128 K€),
- les forfait post-stationnement : 746 K€ (-254 K€),
- les droits et concessions au cimetière : 134 K€ (+24 K€),
- les droits de publicité : 81 K€ (-4 K€),
- les redevances d’occupation privative temporaire du domaine public routier et de ses dépendances pour les travaux, les chantiers ou les animations : 315 K€ (-21 K€),
- les mises à disposition de personnel à POLD : 409 K€ (+3 K€), le nombre de postes pourvus concernés par cette mise à disposition est relativement stable par rapport l’année 2022.
Les impôts des ménages : 12 211 K€ (73) sont conformes aux inscriptions. - l’Attribution de compensation (AC) versée par la MGP est conforme à la prévision : 12 093 667 €, - la Dotation de solidarité communautaire, dotation versée par la MGP : 86 356 €, - le versement par la MGP des paris hippiques : 31 045.19 €.
La fiscalité locale : 37 474 K€ (731)
- la fiscalité directe locale (TH et TF) : 34 184 801 € (+53 K€ de rôles supplémentaires et +84 K€ d’ajustement de fiscalité). Rappelons que les taux communaux 2023 sont restés inchangés.
- les droits de mutation ont produit une recette de 2 677 554.58 € (-322 K€). Ce produit est en forte baisse puisque la perte de recettes s’élève à 1 521 162.42 €, soit 36.2 % par rapport à l’année 2022. La prévision de cette recette reste difficile à anticiper mais nous avions été prudents en retirant 500 K€ de recettes prévisionnelles au BS. - la taxe sur l’électricité : 555 K€ (+5 K€),
- les droits de place : 57 K€, inférieurs à la prévision (-8 k€).
Les dotations et participations : 3 221 K€ (74) sont de 158 K€ supérieures aux inscriptions : - la Dotation Globale de Fonctionnement : 560 120 €,
- le FCTVA en fonctionnement : 107 K€,
- les subventions de l’Etat : 173 K€,
- les subventions du Conseil Départemental : 487 K€ (contrat de développement), - les subventions de la CAF : 1 643 K€ pour la petite enfance (+139 K€), - les dotations pour titres sécurisés et recensement : 74 K€ (+36 K€),
Les produits de gestion courante : 5 740 K€ (75) : supérieurs de 548 K€ aux inscriptions : - les revenus des biens loués (loyers et charges) : 608 K€ (+32 K€),
- les pénalités appliquées : 260 K€ en particulier sur des opérations d’investissement (Avelines et Trois pierrots), - l’intéressement reversé par le délégataire des DSP stationnement, et la redevance d’affermage sur la restauration collective et la crèche People & baby : 793K€ (+117 K€),
- le reversement par Indigo du ticket d’entrée pour le parking des Avelines : 3 900 K€, - les divers remboursements : 180 K€ : indemnités d’assurance, reversement sur avoirs.
Les produits financiers (76) sont conformes aux inscriptions.
Les produits exceptionnels : 1 850 K€ (77) :
Il s’agit essentiellement du produit des cessions immobilières pour un montant de 1 847 900 K€ (point 5 du présent document).
Les atténuations de charges : 299 K€ : (013) :
Ce chapitre comptabilise deux types de remboursements relatifs aux absences des agents : - les indemnités journalières pour les agents contractuels remboursées par la CPAM, - les indemnités pour accidents du travail, maladies professionnelles et congés longue maladie pour les agents titulaires remboursées par notre assureur. Compte-rendu analytique
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Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses ont été inférieures aux crédits inscrits.
Dépenses prévues 69 184 624.65
Dépenses effectives 61 399 356.88 (réalisations de l’exercice)
7 785 267.77
Le solde des crédits ouverts sur les dépenses réelles s’élève à 3 416 155.91 € :
Les charges à caractère général : 14 345 K€ (011) : 1 120 K€ de solde de crédits, soit 7.2 % des crédits ouverts grâce à une gestion quotidienne rigoureuse dont le plan de sobriété énergétique. Les articles les plus significatifs sont :
Prévisions Réalisations Ecart
Electricité 1 710 K€ 1 538 K€ 172 K€ Combustible 1 863 K€ 1 185 K€ 678 K€ Contrat de prestations de services 4 475 K€ 4 450 K€ 25 K€ Entretien voirie 293 K€ 271 K€ 22 K€ Organismes de formation 98 K€ 74 K€ 24 K€
Les dépenses de personnel : 22 335 K€ (012) : ce chapitre recouvre les charges de rémunération du personnel, mais aussi des dépenses annexes (assurance, médecine du travail et cotisation au CNAS).
Pour 2023, les dépenses se sont élevées à 22 335 K€, soit 880 K€ de solde représentant 3.8 % des crédits ouverts. Cet écart est la conséquence d’un suivi régulier des effectifs et des difficultés de recrutement. En effet, ces difficultés s’étendent sur plusieurs secteurs et plus particulièrement le secteur administratif en RH et le secteur technique, avec les postes spécialisés en bâtiment, en assainissement. Une politique de recrutement plus dynamique a été mise en place par la direction des ressources humaines permettant, ainsi, en fin d’année 2023 le recrutement sur plusieurs postes. Cette difficulté à recruter, observée également sur le plan national, accroît l’écart entre le prévisionnel et le réalisé sur la masse salariale. Nous avions, d’ailleurs, lors du BS retiré 350 K€ de crédits afin d’ajuster la prévision à la réalisation.
Ce chapitre prévoit donc les crédits relatifs à la masse salariale proprement dite pour un montant total de 21 766 260 € mais aussi les dépenses relatives à la prise en charge de l’assurance du personnel (242 K€), le recours à du personnel extérieur (142 K€), la cotisation au CNAS (102 K€) et la médecine du travail (83 K€).
Notons que par rapport à l’année 2022 (22 452 K€), l’évolution de ce chapitre est négative de 116 K€ et ce malgré l’augmentation du point d’indice de 1.5 % intervenue au 1er juillet 2023 (150 K€), les recrutements réalisés, l’effet masse des créations de postes et les réformes statutaires (PPCR et GVT) sur les traitements des agents.
BP/BS 2023 CA 2023
Traitements et charges 21 401 740 € 20 643 224.44 € Prime de fin d’année 800 000 € 780 138.21 € Heures supplémentaires 310 000 € 257 762.50 € Astreintes 84 000 € 85 134.85 € Total 22 595 740 € 21 766 260 €
Les autres charges de gestion courante : 11 874 K€ (65) enregistrent un reliquat de 1 410 K €. - Le montant définitif du FCCT de 6 896 296 € est à comparer à la contribution de l’année 2022 qui s’élevait à 8 171 607 €, soit une diminution de 1 275 311 €. Rappelons que le FCCT socle est de 10.4 millions d’€ et que cette contribution fait l’objet d’un pacte financier et fiscal négocié au sein du territoire. - Ce chapitre recouvre également l’ensemble des subventions versées aux associations : 2 726 K€, ces montants de subventions ont fait l’objet d’échanges avec les associations afin de prendre en compte la situation de chacune et de les accompagner dans leurs projets.
- La subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 260 000 € et les subventions versées aux écoles privées (442 K€) et au conservatoire pour l’enseignement musical (107 K€) complètent ce chapitre. - Enfin, s’ajoute à cela, la participation annuelle de la commune à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour 624 K€ en augmentation de 50 K€. Compte-rendu analytique
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Les charges financières : 844 K€ (66) sont conformes aux prévisions. Le remboursement des intérêts s’élève à 818 K€. De plus, la ligne de trésorerie a été davantage utilisée cette année, a eu pour conséquence une charge d’intérêts en augmentation (16 036,07 €).
Les charges spécifiques : 9 K€ (67) présentent un reliquat de crédits de 4 K €. Sur cet exercice, nous enregistrons les reversements au titre des prestations annulées sur les exercices antérieurs.
Les dotations aux provisions : 120 K€ (68).
Il s’agit ici de comptabiliser les provisions constituées au titre de contentieux.
Les recettes d’investissement
Les recettes encaissées au titre de l'exercice sont inférieures aux prévisions :
Recettes prévues 38 097 934.88
Recettes 23 582 262.47 (réalisations de l’exercice) 7 443 120.97 (reste à réaliser)
-7 072 658.74
L’écart de recettes réelles de 2 514 606.88 € s’explique, pour l’essentiel, comme suit :
Les dotations et fonds divers : 2 256 K€ (10) sont supérieurs aux inscriptions de 71 K€ : - la taxe d’aménagement encaissée s’est élevée à 568 K€, le traitement du reversement de cette taxe aux collectivités est plus rapide mais il requiert un réel suivi de la part de la collectivité, - le FCTVA a généré une recette de 1 688 K€ conforme à la prévision.
Les recettes de subventions d’équipement : 5 232 K€ (13). Ce poste est en forte augmentation puisque la ville fait une recherche systématique de financement. Ajoutons qu’un montant de 2 943 120.97 € est inscrit en report. Les subventions perçues, en 2023, concernent :
- les subventions de l’Etat : 355 K€
→ 3 000 € de la DRAC pour les vitrines rétroéclairées au Musée,
→ 111 534 € de la Préfecture des HDS au titre de la DSIL pour la vidéoprotection, → 20 520 € de la Préfecture des HDS au titre de la DSIL pour le traitement de l’eau à la piscine, → 87 120 € de la Préfecture des HDS au titre de la DSIL pour l’installation de LED, → 132 576 € de la Préfecture des HDS au titre du Fonds vert pour l’installation de LED. - les subventions de la région : 999 K€
→ 8 499.75 € pour l’acquisition d’œuvres au Musée,
→ 21 897 € pour la lutte contre les dépôts sauvages,
→ 249 771.60 € pour les travaux d’aménagement des rues des Villarmains et Caroline, → 38 168.85 € pour les travaux au complexe sportif des Tourneroches, → 49 882.50 € pour la vidéoprotection,
→ 70 546.44 € pour la réhabilitation du marché des Avelines,
→ 560 000 € pour la rénovation des Trois pierrots.
- les subventions du conseil départemental : 3 295 K€
→ 1 386 120 € au titre du contrat de développement pour la réhabilitation du marché des Avelines, → 410 400 € au titre du contrat de développement pour la rénovation des Trois pierrots, → 65 250 € au titre du contrat de développement pour la coulée verte rue Gounod, → 854 496 € au titre du contrat de développement pour les travaux au complexe sportif des Tourneroches, → 220 058 € au titre du contrat de développement pour les travaux dans les écoles primaires, → 242 572 € au titre du contrat de développement pour la vidéoprotection, → 114 000 € au titre du contrat de développement pour le jardin des Gâtines, → 2 400 € pour la restauration du reliquaire.
- les subventions de la MGP : 193 K€
→ 12 190 € pour les travaux de la cour de l’école maternelle du Val d’Or, → 106 686 € pour la rénovation des Trois pierrots,
→ 25 818 € pour l’installation de stores dans 4 écoles,
→ 10 544 € pour des travaux à la piscine,
→ 38 287 € pour des travaux de remplacement de chaudières,
- les subventions de POLD : 135 K€ pour la végétalisation de la cour de l’école Montretout, - les autres subventions : 255 K€
→ 6 288 € de l’Agence de l’eau pour les travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école du Val d’Or, → 143 080 € de l’Agence de l’eau pour la réhabilitation du marché des Avelines, → 20 000 € de la Ligue de Football pour le terrain synthétique des Coteaux, → 41 893,08 € de la fondation du patrimoine pour la restauration des décors peints de l’Eglise, Compte-rendu analytique
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→ 19 439.75 € du SIGEIF pour la redevance R2,
→ 1 412.11 € du SIPPEREC pour la redevance CEE,
→ 64 646 € de la CAF pour différents travaux dans les crèches municipales.
L’emprunt : 7 000 K€ (16) :
L’inscription d’emprunt sur l’exercice 2023 équilibrait le budget avec un montant de 13 876 009.58 €. La mobilisation d’emprunt sur l’année s’établit à 7 000 000 € afin de financer le programme d’investissement réalisé. Trois emprunts ont ainsi été mobilisés :
- un premier pour 1 000 000 € contracté sur un taux fixe de 0,65 %,
- un second pour 2 000 000 € contracté sur un taux fixe de 3,33 %,
- un troisième pour 4 000 000 € contracté sur un taux fixe de 3.68 %. Ainsi, l’encours de dette est arrêté au 31 décembre 2023 à 35 034 770.77 €. Les restes à réaliser d’emprunt s’élèvent à 4 500 000 € et sont constitués de deux emprunts : - un emprunt de 2 500 000 € négocié en 2023 sur un taux fixe de 3.68%, - un emprunt de 2 000 000 € négocié fin 2023 sur un taux fixe de 3.36%. Les produits de cessions (024) : ce chapitre enregistre la prévision de cessions d’immobilisations. Le point 5 du présent rapport présente les réalisations effectives des cessions foncières.
Les dépenses d’investissement
Les dépenses ont été inférieures aux crédits inscrits :
Dépenses prévues 38 097 934.88
Dépenses 22 255 437.86 (réalisations de l’exercice) 9 782 554.45 (restes à réaliser)
3 496 628.93 (résultat antérieur)
2 563 313.64
Les immobilisations incorporelles : 512 K€ (20) : ce chapitre recouvre les études suivies de projets et les acquisitions de logiciels.
Le solde de 334 K€, s’explique par le report de certaines opérations : prestations informatiques (121 K€), études sur des projets fonciers (5 K€), études diverses sur les projets de bâtiments (207 K€).
Les dépenses relatives aux subventions d’équipement : 338 K€ (204) : il s’agit de la subvention versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (108 K€ €), et des dépenses effectuées au titre du subventionnement de logements sociaux pour 230 000 €.
Les immobilisations corporelles : 1 490 K€ (21) : ce chapitre recouvre les dépenses d’achat de matériel divers, de mobilier, d’équipement informatique, de renouvellement des installations de chauffage pour l’ensemble des équipements municipaux.
Ce chapitre comprend également les crédits relatifs aux acquisitions foncières (détaillées en paragraphe 5).
Les immobilisations en cours - travaux : 14 753 K€ (23) :
- sur les travaux de voirie et d’environnement : le total des dépenses s’élève à 1 831 361.57 €, les restes à réaliser se chiffrent à 716 220.72 € et le solde des crédits ouverts est de 29 566.80 €. Parmi les travaux de l’année, citons les travaux de modernisation de l’éclairage public sur diverses rues pour un montant de 325 695.09 €, les travaux de requalification de la rue des Gâtes Ceps pour 164 597.16 €, les travaux d’aménagement de la rue Caroline et de la rue des Villarmains pour un montant de 582 420.40 €, les travaux sur l’escalator Coutureau pour 243 474.39 €, les aménagements d’espaces verts et les aménagements de squares pour 186 398.32 €, les travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école Montretout pour 139 710.87 €.
- sur les travaux de bâtiments : le total des dépenses s’élève à 11 752 186.76 €, les restes à réaliser se chiffrent à 7 425 795.03 € et le solde des crédits ouverts est de 2 499 028,77 €. Parmi les opérations bâtiment réalisées cette année, notons :
→ les travaux de rénovation dans les écoles : 277 771.05 € (dont 64 K€ sur les chaufferies, 116 K€ de rénovation de sanitaires), → les travaux dans les gymnases : 195 934.73 € (dont 134 K€ pour le gymnase des Tourneroches), → les travaux d’étanchéité de la toiture terrasses de la piscine : 342 276 €, → les travaux dans les établissements de petite enfance : 539 448.39 € (dont 90 K€ pour l’aménagement de la crèche La passerelle du parc et 368 K€ pour la réfection du mur de soutènement de la crèche Clair de lune), → les travaux dans les logements de la rue Feudon : 526 621.14 €,
→ l’aménagement des locaux de la DSIN et de la logistique au sein de l’hôtel de ville : 195 935.02 €, Compte-rendu analytique
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→ le projet des Avelines est entré dans sa phase finale et sur l’année 2023 ce projet représente une dépense totale de 7 203 308.16 €. La maîtrise d’œuvre et les différentes missions de contrôle ont généré une dépense de 250 569.03 K€. Les travaux, proprement dit, gérés en AP/CP ont produit une dépense de 6 952 739.13 €. Le calendrier de ce projet très complexe a été revu et les montants ouverts au titre de l’AP/CP positionnés sur 4 années (2021 - 2022 - 2023 et 2024).
→ le projet des Trois Pierrots a bien avancé en 2023 malgré les difficultés rencontrées avec certaines entreprises titulaires des marchés de travaux et les dépenses réalisées se sont élevées à 1 558 353.42 €. Les dépenses de maîtrise d’œuvre et les différentes missions de contrôle ont représenté un montant de 174 613.75 €. Les travaux, quant à eux, gérés en AP/CP ont été mandaté pour 1 383 739.67 €. Le décalage de calendrier vécu sur l’année 2023 a eu pour conséquence de réajuster les montants ouverts au titre de l’AP/CP sur les 3 années (2022 – 2023 et 2024). → le projet de restauration de la toiture de l’église Saint-Clodoald : le projet a débuté avec la réalisation de nombreuses études afin d’avoir un état très précis des travaux qu’il convient de réaliser et la désignation d’un maître d’œuvre, la dépense sur l’année s’élève à 104 259.24 €.
- Sur les travaux de déploiement de la vidéprotection : les travaux ne sont pas complètement terminés mais le budget consacré à ce projet s’est monté à 1 113 001.99 €.
Les subventions d’investissement (13) : il s’agit ici du reversement des amendes de police au titre de l’année 2023 pour un montant de 354 541 €.
Les emprunts et dette (16) : ce chapitre comptabilise le remboursement du capital de la dette.
La dette
L’encours de dette s’élève à 35 034 770.17 € au 31/12/2023, soit 1 163 €/habitant. Notons que la moyenne des villes des Hauts-de-Seine est de 1 256 € au 31/12/2022.
Cet encours est en augmentation raisonnable, au regard des projets financés sur l’exercice, de 2.4 millions d’euros par rapport à l’année 2022.
Sur l’année 2023, la ville a emprunté 7 000 K€ et remboursé 4 650 K€. Deux emprunts ont été négociés en taux fixe à 3.68 % et 3.36 %. La ville suit très régulièrement les évolutions de marché afin d’obtenir les meilleures conditions de taux possible.
CA 2022 CA 2023 2023/2022
Encours au 31/12/N 32 685 286,31 € 35 034 770.17 € 2 349 483.86 € Annuité en capital 2 052 593,73 € 4 650 515.54 € Annuité en intérêts 634 491,53 € 818 767.61 €
Pour mémoire, la ville dispose de deux emprunts négociés en 2023 sur des taux fixes pour un montant total de 4 500 000 €, contractés mais non tirés.
Le délai de désendettement (dette au 31/12/N rapportée à l’épargne brute) exprime le nombre d’années théorique nécessaire à la collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute. Pour 2023, la situation est saine puisque ce délai est de 4 ans.
Enfin, la ville dispose d’une ligne de trésorerie d’un montant de 4 000 K€, davantage utilisée en 2023, avec un coût d’intérêt de 16 036.07 €.
Les acquisitions et cessions foncières (cf. délibération 2024-26)
Christophe WARTEL
Rapporteur de la Commission des Finances du 18 mars 2024
Avis favorable de la commission des Finances à l’unanimité (Alain Montet s’abstenant).
Xavier BRUNSCHVICG, absent lors de la Commission des Finances, s’interroge sur le décalage entre le budget prévisionnel et le compte administratif revenant de manière récurrente chaque année et mentionne une absence de clarté dans les faits marquants énoncés par Nicolas PORTEIX.
Nicolas PORTEIX reconnaît que le versement INDIGO aurait pu effectivement avoir sa place dans les faits marquants du fait de son caractère exceptionnel pour l’année 2023. Quant aux décalages, les plus importants relèvent du FCCT, de l’énergie (gaz), des dépenses de personnel… Nicolas PORTEIX précise à cette occasion que la loi impose d’être excédentaire selon les principes de prudence et de sincérité pour limiter les risques de se retrouver en défaut au moment de l’exécution.
Le Conseil municipal APPROUVE unanimement le compte administratif de la ville pour l’exercice 2023, qui fait apparaître un excédent net de 3 644 991.47 €. Le Maire n’a pas pris part au vote, conformément à la loi. Compte-rendu analytique
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Délibération n° 25 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Le Conseil municipal DÉCIDE par 31 voix d’affecter une partie de l’excédent 2023, soit 4 509 237,80 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »). Le reste, soit 3 644 991,47 € est repris en section de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
2 abstentions (groupe Saint-Cloud Rive Gauche)
2 NPPPV (ne prennent pas part au vote)
Délibération n° 26 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023 Les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune.
Acquisitions foncières 2023 : 479 550 €
- Emplacements de stationnement (24) Bureaux de la Colline : 264 000 €, - Une chambre 42 rue du Mont-Valérien, lot 1221 : 68 000 €,
- Une chambre 42 rue du Mont-Valérien, lot 1226 : 78 000 €,
- Une chambre 42 rue du Mont-Valérien, lot 1257 : 69 550 €.
Cessions foncières 2023 : 1 833 301 €
- Emplacements de stationnement (24) Bureaux de la Colline : 285 000 €, - Une bande de terrain rue du Calvaire cédée à l’euro symbolique au Département des Hauts-de-Seine, - L’immeuble 100 rue de la Porte jaune cédé à Hauts-de-Seine Habitat pour 1 548 300 €.
Le Conseil municipal PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023, annexé au Compte Administratif.
Délibération n° 27 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence de débiteur.
Le comptable public du Service de Gestion Comptable (SGC) a adressé à la Ville le dossier d’un débiteur en situation de surendettement et a demandé d’admettre en non-valeur ces créances éteintes pour un montant total de 622,95 €. Cette décision se traduit par l’émission d’un mandat administratif venant apurer les titres de recettes émis. Ces derniers concernent des facturations de crèches pour les années 2019 et 2020.
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l’admission en non-valeur des créances éteintes détaillées comme suit :
- Année 2019 : titres 2043, 2504, 2679 pour un montant de 204,21 € ; - Année 2020 : titres 201, 471, 654, 916, 1231, 3179 et 3418 pour un montant de 418,74 € ; Soit un total de 622,95 € et d’imputer la dépense en résultant à l’article 6542 du budget de l’exercice en cours.
STATIONNEMENT
Rapporteur : Jean-Christophe ACHARD
Délibération n°28 : CRÉATION DE TARIFS POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES MOTORISÉS DANS LE PARKING « HÔTEL DE VILLE »
Comme évoqué lors de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023, lors de la présentation de l’évolution de la grille tarifaire du parking de l’Hôtel de Ville, une refonte de la signalétique et du parcours Client de celui-ci va être mise en œuvre. En parallèle, une réallocation de la distribution des places de stationnement va permettre une optimisation du niveau Dailly. Pour cela, Indigo va cette année, d’une part, déplacer une place PMR pour améliorer son accessibilité et, d’autre part, créer une zone de stationnement dédiée aux deux-roues motorisés. Il faut noter également que la création d’une zone de 6 BRVE est à l’étude, mais reste soumise à un accord au regard de la réglementation Incendie.
L’offre de stationnement pour les deux-roues motorisés n’existant jusqu’à présent pas dans le parking « Hôtel de Ville », il y a lieu de créer les tarifs correspondants (horaires et abonnés), à l’image de ce qui est prévu Compte-rendu analytique
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dans les ouvrages de stationnement « Avelines » et « Hôpitaux », soit la moitié des tarifs pratiqués pour les véhicules légers.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE la création d’une grille tarifaire pour le stationnement des deux-roues motorisés dans le parking « Hôtel de Ville » correspondant à la moitié des tarifs pratiqués pour les véhicules légers dans ce même ouvrage.
SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ ET SANTÉ - LOGEMENT
Rapporteur : Jean-Christophe PIERSON
Délibération n°29 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR CDC-HABITAT
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a instauré le passage d’une gestion des droits de réservation en stock à une gestion en flux de ces droits de réservation. Cette loi a été ensuite modifiée par la loi ELAN du 2 novembre 2018 qui a elle-même été précisée par le décret d’application du 20 février 2020 modifiant les articles L.441-1 et suivants et R.441-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation consacrés aux droits de réservation des collectivités. Ce dernier a eu pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux des différents réservataires.
Jusqu’à présent les bailleurs et les réservataires géraient les réservations de logements locatifs sociaux selon un stock bien défini, tant sur les logements réservés que sur la durée de la réservation – on savait que tel logement était réservé à tel réservataire pendant telle durée.
La loi ELAN nous a fait passer de cette gestion en stock, où derrière chaque logement se trouvait un réservataire, à une gestion en flux où les réservataires ont négocié un volume de libérations de logements annuel se rapprochant du nombre actuel de libérations.
Cette réforme a été engagée pour faciliter le traitement des demandes de mutations des bailleurs et les attributions de logements en faisant davantage correspondre les logements mis à disposition par les bailleurs avec les besoins des réservataires.
Elle devait être menée à bien au 24 novembre 2023, mais face aux difficultés de mises en œuvre pratiques et de consensus entre partenaires (bailleurs, État, réservataires collectivités, réservataires institutionnels et privés), il a été accepté un certain délai pour acter formellement tous les accords.
C’est dans ce contexte que la Ville a mené, depuis 2022, ce travail de fond avec les différents bailleurs du territoire, pour aboutir aujourd’hui au projet de convention à conclure entre la Ville et le bailleur CDC-Habitat. La Ville a pris soin avec chaque bailleur de préserver et développer dans le cadre de la Loi son rôle de réservataire pour maîtriser au mieux les flux des logements libérés à Saint-Cloud.
Il existe 2 manières de transformer des droits de réservation en stock en flux :
La première consiste à transformer le pourcentage des réservations du réservataire en pourcentage du flux annuel jusqu’à l’extinction des droits de réservations ;
La seconde consiste à calculer la durée restant à courir de chaque droit de réservation et à la multiplier par le taux de rotation moyen du territoire.
Le bailleur CDC-Habitat a opté pour le mode de calcul de la transformation du pourcentage des réservations en pourcentage du flux.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements sociaux entre la Ville et le bailleur CDC-HABITAT pour la période 2024-2026. Compte-rendu analytique
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Délibération n°30 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR CDC-HABITAT-SOCIAL
Selon les termes de la délibération précédente, c’est dans ce contexte que la Ville a mené, depuis 2022, ce travail de fond avec les différents bailleurs du territoire, pour aboutir aujourd’hui au projet de convention à conclure entre la Ville et le bailleur CDC-Habitat-Social. La Ville a pris soin avec chaque bailleur de préserver et développer dans le cadre de la Loi son rôle de réservataire pour maîtriser au mieux les flux des logements libérés à Saint-Cloud.
Il existe 2 manières de transformer des droits de réservation en stock en flux : La première consiste à transformer le pourcentage des réservations du réservataire en pourcentage du flux annuel jusqu’à l’extinction des droits de réservations ;
La seconde consiste à calculer la durée restant à courir de chaque droit de réservation et à la multiplier par le taux de rotation moyen du territoire.
Le bailleur CDC-Habitat-Social a opté pour le mode de calcul de la transformation du pourcentage des réservations en pourcentage du flux.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements sociaux entre la Ville et le bailleur CDC-HABITAT SOCIAL pour la période 2024-2026.
Délibération n°31 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR IMMOBILIERE 3F
Selon les termes de la délibération n°29, c’est dans ce contexte que la Ville a mené, depuis 2022, ce travail de fond avec les différents bailleurs du territoire, pour aboutir aujourd’hui au projet de convention à conclure entre la Ville et le Bailleur Immobilière 3F. La Ville a pris soin avec chaque bailleur de préserver et développer dans le cadre de la Loi son rôle de réservataire pour maîtriser au mieux les flux des logements libérés à Saint-Cloud.
Il existe 2 manières de transformer des droits de réservation en stock en flux : La première consiste à transformer le pourcentage des réservations du réservataire en pourcentage du flux annuel jusqu’à l’extinction des droits de réservations ;
La seconde consiste à calculer la durée restant à courir de chaque droit de réservation et à la multiplier par le taux de rotation moyen du territoire.
Le bailleur Immobilière 3F a opté pour le second mode de calcul.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements sociaux entre la Ville et le bailleur IMMOBILIERE 3F pour la période 2024-2026.
Délibération n°32 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR 1001 VIES HABITAT
Selon les termes de la délibération n°29, c’est dans ce contexte que la Ville a mené, depuis 2022, ce travail de fond avec les différents bailleurs du territoire, pour aboutir aujourd’hui au projet de convention à conclure entre la Ville et le bailleur 1001 Vies Habitat. La Ville a pris soin avec chaque bailleur de préserver et développer dans le cadre de la Loi son rôle de réservataire pour maîtriser au mieux les flux des logements libérés à Saint-Cloud.
Il existe 2 manières de transformer des droits de réservation en stock en flux : La première consiste à transformer le pourcentage des réservations du réservataire en pourcentage du flux annuel jusqu’à l’extinction des droits de réservations ;
La seconde consiste à calculer la durée restant à courir de chaque droit de réservation et à la multiplier par le taux de rotation moyen du territoire.
Le bailleur 1001 Vies Habitat a opté pour la transformation du pourcentage des réservations en stock en pourcentage du flux annuel.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements sociaux entre la Ville et le bailleur 1001 VIES HABITAT pour la période 2024-2026. Compte-rendu analytique
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SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ ET SANTÉ - CITOYENNETÉ
Rapporteur : Le Maire
Délibération n°33 : SIFUREP – RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE CIMETIÈRE – MODIFICATION DES STATUTS
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île-de-France, pour le compte des collectivités adhérentes.
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré à l’unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse (seule bénéficiaire de ce transfert de compétence), et la révision statuaire visant à supprimer ladite compétence. En vertu de l’article 2.3 des statuts du SIFUREP, le syndicat est compétent pour exercer la compétence « cimetière » conformément aux articles L.2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
À ce titre, le SIFUREP assure, depuis son siège (Paris 12ème), la gestion administrative, technique et financière du cimetière communal de la ville de Villetaneuse, seule collectivité à avoir transféré cette compétence. En 2023, le Syndicat a réalisé un bilan fonctionnel de ce cimetière transféré. Ce bilan fonctionnel fait apparaitre que la distance géographique entre le siège du syndicat et le cimetière de Villetaneuse ne créé pas les conditions favorables au bon suivi de cet équipement de proximité. Cet équipement nécessitant une surveillance sur place, il est préférable que la gestion soit assurée par un service de proximité permettant la délivrance d’un service public réactif et de qualité.
Dans la mesure où aucune autre commune n’a transféré sa compétence cimetière et au regard des difficultés rencontrées par le syndicat pour exercer cette compétence qui nécessite une proximité avec l’équipement, le Comité syndical du SIFUREP a donc délibéré à l’unanimité, afin de restituer la compétence transférée. Ainsi, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la restitution de cette compétence doit être décidée par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes qui en sont membres.
Le SIFUREP doit obtenir l’accord de ses membres à une majorité réunissant soit deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024 et la modification des statuts du SIFUREP.
SPORT
Rapporteur : Jean-Claude TREMINTIN
Délibération n°34 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD ET LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DE SAINT-CLOUD DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES La Commune de Saint-Cloud, labellisée « Terre de Jeux » en date de janvier 2022, souhaite conclure une convention de partenariat avec la Banque Populaire Val de France de Saint-Cloud, partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
À l’occasion des Jeux de Paris 2024, la Banque Populaire a décidé de s’engager aux côtés des acteurs favorisant la réussite populaire, sportive et économique de ce rendez-vous olympique et paralympique. La Banque Populaire pourra intervenir, tout d’abord, sous la forme de mise à disposition de salariés agissant bénévolement pour aider la Commune lors de certains des évènements sportifs qu’elle organisera dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, tels que la soirée des sportifs du 22 mars 2024 et la fête de l’École des sports du 29 juin 2024. Elle interviendra également en distribuant des goodies. Ce partenariat entrera en vigueur à compter de sa signature et pour toute la durée de l’année 2024. Cette convention est renouvelable de façon expresse dans la limite de deux fois. Compte-rendu analytique
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Le Conseil municipal unanime APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et la Banque populaire Val de France.
COMMERCE ET ARTISANAT
Rapporteur : Françoise ASKINAZI
Délibération n°35 : MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET D’ANIMATION DES MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT ET DES STANDS TRAITEURS DU FOOD COURT DU MARCHÉ DES AVELINES
Les tarifs des droits de place et d’animation des marchés d’approvisionnement ont été fixés dans une délibération en date du 6 juillet 2023 pour une application à l’ouverture de la halle des Avelines. Il est nécessaire aujourd’hui de compléter cette grille tarifaire en incluant, pour le futur marché des Avelines, un tarif de place d’angle et un tarif de déchargement.
Les tarifs des droits de place restent, quant à eux, inchangés.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE la modification de la grille tarifaire incluant un tarif de place d’angle et un tarif de déchargement pour le futur marché des Avelines et PRÉCISE que l’ensemble des tarifs seront applicables à la date d’ouverture de la halle des Avelines.
ABONNÉS VOLANTS
Tarifs TTC par mètre
linéaire et par jour
de marché
Marché
des
Avelines
Marché
des
Milons
Marché
du
Centre
Marché
des
Avelines
Marché
des
Milons
Marché
du
Centre
Place sous la halle 3,50 € - - - -
Place extérieure 3,00 € 0,95 € 0,95 € 3,00 € 0,70 € 0,70 €
Supplément place
d'angle 0.90 € 0,70 € 0,70 € 0.90 € 0,70 € 0,70 €
Droits de
déchargement 1.00 € 1,00 € 1,00 € 1.00 € 0,70 € 0,70 €
Droit d'animation 1,80 € 1,60 € 1,60 € 1,60 € 1,60 € 1,60 €
Stand Traiteur
du food court
Droit de place :
Prix TTC par mètre carré et par mois hors charges
40,00 €
Droit d'animation :
Prix TTC par stand et par mois
90,00 €
PETITE ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE
Rapporteur : Edith SAGROUN
Délibération n°36 : ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT CULTUREL DANS LE CADRE DU CONCOURS D’ÉLOQUENCE ORGANISÉ PAR LE LIONS CLUB EN PARTENARIAT AVEC LES VILLES DE SAINT-CLOUD, GARCHES ET VAUCRESSON
Un concours d’éloquence est organisé le 27 avril 2024 par le Lions Club, en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson. Ce concours oppose les élèves de troisième des collèges de ces trois villes. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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Celles-ci souhaitent récompenser les trois premiers de chaque ville par des bons d’achat culturel d’une valeur de 150 €.
Afin de récompenser le jeune Clodoaldien qui aura le 1er prix de la Ville de Saint-Cloud lors du concours d’éloquence, il est demandé au Conseil Municipal de décider qu’un bon d’achat d’une valeur de 150 €, utilisable à la librairie « les Cyclades », soit attribué au lauréat Clodoaldien.
Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer un bon d’achat culturel d’une valeur de 150 € au lauréat Clodoaldien du concours d’éloquence organisé par le Lions Club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson et PRÉCISE que le budget maximum consacré à la récompense de ce concours annuel est fixé à 150 € et que le bon d’achat sera utilisable à la librairie Les Cyclades, située à Saint-Cloud.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Le Maire
Délibération n°37 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AVRIL 2024 Il est proposé au Conseil municipal la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. 13 postes sont créés. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 490.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs proposé ainsi que l’ensemble de ces dispositions.
QUESTIONS DIVERSES
Le groupe Saint-Cloud 2020 !
Déclaration
Catherine GREVELINK annonce que les questions diverses du groupe ont été transmises au chef de cabinet avec une précision relative à deux des cinq questions qui seront posées par Rafaël MAYCHMAZ en son nom propre. Elle informe ensuite que le groupe Saint-Cloud 2020 a décidé de poursuivre son engagement à 4 tandis que Rafaël MAYCHMAZ a choisi de défendre ses convictions personnelles.
Le groupe respecte ce choix et s’engage à maintenir un dialogue constructif pour la commune.
1- Chantiers et circulation à Saint-Cloud
Notre ville s’apprête à vivre plusieurs grands chantiers avec le lancement le 11 mars du chantier de réfection du tunnel ferroviaire de Saint-Cloud, la mise en place des modifications de circulations sur la rue Dailly pour l’installation du chantier de la future gare de Saint Cloud de la ligne 15, sans oublier le chantier qui a déjà démarré pour le futur musée du Grand Siècle. Cela va donner lieu à de grandes complications pour la circulation des automobilistes et également des usagers des transports en commun. En effet de nombreux arrêts de bus vont être tout simplement supprimés.
Le point le plus critique sera situé au niveau de la place Georges Clemenceau où se croisent l’autoroute A13, les quais de Seine et l’entrée de la Ville. Cela peut congestionner rapidement une partie de Saint-Cloud. Est-ce que la Ville a prévu des itinéraires alternatifs ou des navettes temporaires pour faciliter les mobilités pendant les différentes phases de ces nombreux ouvrages ? (Delphine POTIER)
Éric BERDOATI souligne la conjonction effective de plusieurs chantiers d’ampleur occasionnant des nuisances le temps de leur réalisation mais qui seront source à terme de l’amélioration du cadre de vie et de la qualité de vie des Clodoaldiens. Le Maire apporte des informations conséquentes et de nombreuses précisions sur le déroulé des 4 chantiers impactant la commune, à savoir le chantier du T2 et de la RATP, celui la gare du Grand Paris, le chantier de la caserne Sully et celui du réaménagement des quais. Compte-rendu analytique
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Éric BERDOATI ajoute que le réaménagement de la place de la Cristallerie à Sèvres est à ce jour repoussé mais qu’il impactera, lui aussi, la circulation sur le territoire de la commune. Le Maire rappelle cependant qu’un projet d’intérêt général incontestable de la Ville est celui de la reconstitution de l’offre de stationnement pour tous les usagers des hôpitaux suite à la disparition du parking Joffre liée aux travaux de la gare du Grand Paris.
2- Difficultés des commerces à Saint-Cloud
Nous avons récemment reçu des retours de nos concitoyens clodoaldiens concernant les commerces du quartier de la Bérengère. Plusieurs préoccupations ont été soulevées concernant la boulangerie, actuellement fermée, sans aucun signe de reprise d’activité depuis plusieurs mois, la droguerie, également fermée et concernant le restaurant japonais, nous avons appris qu’il venait de fermer ses portes. Face à ces disparitions de commerces, nous nous interrogeons sur l’état général des commerces à la Bérengère. Y a-t-il un problème spécifique dans ce quartier de Saint-Cloud ? Mais au-delà de ce cas particulier, nous sommes conscients que d’autres quartiers peuvent également rencontrer des difficultés en cette période de crise. Par exemple, nous avons été informés que la parapharmacie du centre commercial du Monoprix s’apprête à fermer prochainement. Il est essentiel que nous prenions des mesures pour soutenir nos commerces de proximité.
Nous souhaiterions obtenir un point sur la situation générale des commerces à Saint-Cloud et connaître les actions qui sont mises en place pour les soutenir. (Catherine GREVELINK)
Concernant la Bérengère, Françoise ASKINAZI répond que plusieurs facteurs viennent entraver l’éventuel dynamisme commercial du quartier à savoir notamment les prix exorbitants des locaux, l’ampleur des travaux à réaliser mais également l’exigence de la copropriété quant aux activités des repreneurs potentiels. Françoise ASKINAZI ajoute que l’enseigne Petit Casino appartient au groupe Casino actuellement en grande difficulté financière qui ferme ses commerces au fur et à mesure. Le faible rendement du magasin de proximité de la Bérengère n’a donc malheureusement pas intéressé de repreneur. Difficilement viables de nos jours, les riverains réclament ce type de commerces pour finalement ne les utiliser que très rarement. Françoise ASKINAZI confirme que la Ville reste pleinement mobilisée sur le sujet. Concernant la situation du commerce en général, l’élue précise qu’elle est défavorable partout en France mais que néanmoins les commerces de Saint-Cloud s’en tirent plutôt bien : une quinzaine de cellules vides sur 320 à Saint- Cloud.
Quant à la fermeture de la parapharmacie située dans la galerie du Monoprix, le pharmacien du boulevard de la République étant aussi propriétaire de la parapharmacie, a décidé de regrouper les deux activités. Un projet de reprise est en cours, ce local très bien placé ne devrait pas rester vide très longtemps.
3- Extension Ligne 10
Le volet Mobilités du Contrat de Plan État-Région pour la période 2023-2027 a été signé le 20 décembre 2023 par Valérie Pécresse et Clément Beaune, qui était alors ministre des Transports. Ce plan portant sur 8,4 milliards a pour objectif de renforcer l’offre de transports et de verdir les mobilités du territoire. En ce qui concerne nos sujets locaux, il est intéressant de savoir qu’une enveloppe de 120 millions a été prévue pour une étude « stratégique » sur le prolongement d’une quinzaine de lignes de métro. Il est prévu une extension de la ligne 10 sur Saint-Cloud pour créer des interconnexions avec le Tram et la future Gare du Grand Paris Express. Pouvez-vous nous en dire plus ? (Catherine GREVELINK)
Éric BERDOATI rappelle tout d’abord que le contrat de plan État-Région était clos depuis plusieurs années et qu’il était nécessaire qu’il soit renouvelé. Concernant la ligne 10, le Maire confirme qu’il y a un faisceau d’indices convergents pour que cette probabilité soit étudiée sérieusement, avec des études d’une extrême complexité et une mobilité sans faille de tous les acteurs (Conseil municipal, député et conseillère régionale). Il explique ensuite que l’intérêt ferroviaire majeur réside dans le fait que Saint-Cloud est un hub : il y a une double interconnexion avec Saint-Quentin et avec Versailles et l’arrivée de la ligne 15 Ouest qui maillera ce hub. Seulement, la complexité des travaux ne sera pas des moindres avec une gare du Grand Paris à 52 mètres sous terre et un premier problème technique pour passer sous la Seine : il faudra alors reculer « Rhin et Danube » de plusieurs centaines de mètres dans Boulogne, pour obtenir une pente de moins de 4%, sachant de plus que c’est le terminus de la ligne 10. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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Déclaration de Rafaël MAYCHMAZ
Chers collègues,
Et chers clodoaldiens qui suivent les activités de notre conseil municipal,
Je siègerai désormais en tant qu’élu indépendant (dans le jargon on dit « non inscrit », sous-entendu dans un groupe d’élus du conseil municipal).
Je tiens à préciser que cette décision, de réduire la taille du groupe “Saint-Cloud 2020” de 5 à 4 membres, n’est pas ma décision mais celle d’autres élus de ce groupe.
Donc dans un souci de respect et de transparence vis-à-vis des électeurs, je rends compte de cette situation en expliquant tout simplement ce qu’il s’est produit.
L’investiture de La République En Marche pour les élections municipales de mars 2020 à Saint-Cloud a été donnée tardivement en octobre 2019. À ce moment-là, comme d’autres futurs colistiers, je ne connaissais pas Pierre Bosche (tête de liste) et Delphine Potier.
Et puis, chacun témoignant de son soutien à Emmanuel Macron, nous avons supposé qu’on voyait les choses de la même manière… un peu naïvement.
Nous avons immédiatement été plongé dans le tourbillon d’une campagne municipale menée tambour battant, à l’issue de laquelle nous nous sommes retrouvés élus côte-à-côte.
C’est alors que, confrontés à l’exercice du mandat local et à des questions concrètes concernant le quotidien des habitants, nous nous sommes rendu compte que nous souhaitions des positionnements politiques difficiles à concilier.
Aujourd’hui nos chemins se séparent donc pour des raisons de fonds qui me semblent, honorables (manquant d’expérience politique et de temps, on ne pouvait pas deviner), et c’est pourquoi j’accueille cette décision avec sérénité et confiance pour la suite.
La suite, pour ma part, c’est la fidélité à l’engagement pris vis-à-vis des électeurs de participer à la représentation d’une étiquette politique, en l’occurrence La République En Marche devenue Renaissance, en étant cohérent de celle-ci, avec un cap clair :
incarner un positionnement politique équilibré,
continuer à être dans un rapport constructif avec la majorité municipale via des propositions concrètes, comme je m’y emploie depuis le début de la mandature, pour agir dès maintenant et obtenir des résultats pour les clodoaldiens et l’intérêt général.
Vous pouvez compter sur moi, et sur celles et ceux qui partagent cette vision.
Rafaël MAYCHMAZ – Élu indépendant
1- Pour expérimenter le congé menstruel
Selon un sondage IFOP, 53% des salariées menstruées ont des règles douloureuses dont 10% très douloureuses. On pense par exemple aux femmes souffrant d’endométriose ; phénomène qui touche 1 femme sur 10 en France.
Il semble donc essentiel de pouvoir prendre en considération l’impact que peuvent avoir les cycles menstruels sur le travail. C’est déjà le cas Espagne et dans d’autres pays. C’est aussi le cas dans certaines entreprises françaises et dans certaines collectivités territoriales. Saint-Cloud pourrait à son tour décider de mettre en place un congé menstruel : c’est-à-dire une dizaine de jours par an d’autorisation d’absence rémunérés, qui ne seront pas soumis à carence, pour les femmes dont les règles sont incapacitantes sur avis médical ; pour une meilleure prise en charge. J’entends les débats en France, notamment au Sénat, où on oppose l’atteinte au secret médical, le risque de discriminations à l’embauche, le risque de désorganisation du travail… mais on peut tout aussi bien être du côté des solutions et se montrer volontariste. 66% des salariées sont favorables à la mise en place du congé menstruel.
Cela contribuerait à tenir compte du réel pour développer l’attractivité des métiers de la Ville de Saint-Cloud et fidéliser les agents. Ce serait également un signal fort en direction du personnel le moins rémunéré et pour qui les arrêts maladies sont les plus pénalisant.
Questions :
Combien de personnes pourraient bénéficier de ce dispositif ? (estimation) Quel en serait le coût ?
La majorité municipale est-elle favorable à une expérimentation du congé menstruel ? Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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Tout d’abord, Éric BERDOATI énonce qu’il ne fera pas de commentaire sur les évolutions politiques du groupe Saint-Cloud 2020 !, ni sur celles de Rafaël MAYCHMAZ.
Quant au sujet évoqué, le Maire s’interroge cependant sur la perception qu’a Rafaël MAYCHMAZ du rôle d’un élu. Il confirme que ce sujet ne relève pas de l’instance du Conseil municipal mais plutôt du management territorial et de l’administration, voire du comité social territorial et des syndicats.
2- Pour la mise en place du congé de coparentalité
L’arrivée d’un enfant dans une famille est tout à la fois un merveilleux miracle de la vie et une nouvelle responsabilité à assumer pour les parents.
Vous le savez, pour faciliter la réussite de cette étape clé dans la construction de la famille, la majorité présidentielle a agi puissamment en 2021 en passant la durée du congé paternité de 11 à 28 jours. L’allongement du congé paternité contribue au renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes en permettant, au stade de l’arrivée de l’enfant, de travailler sur la répartition des tâches et sur la relation entre parents et enfants.
Rappelons aussi qu’une partie des mères (10 à 20 % selon Ameli.fr) est touchée par une dépression post- partum dans les semaines qui suivent l’accouchement. C’est aussi la possibilité pour les pères d’être présents, tout simplement, pour aider à franchir ce cap et participer encore plus à la construction du nouvel équilibre du foyer.
C’est pourquoi d’autres communes telles que Lyon ou Arras ont instauré pour les agents de la mairie une extension au congé de paternité, pour le prolonger jusqu’à 10 semaines ; c’est à dire au même niveau que le congé maternité post-natal.
Le coût estimé est de 5000 € par agent ; un investissement de la ville en faveur d’un temps précieux à un moment clé pour la construction des familles du personnel.
Je propose que :
• Que la mairie encourage les pères à utiliser les droits existants, puisqu’une partie d’entre eux n’en font pas usage (~10% selon les chiffres nationaux pour les fonctionnaires) • Soit mise en place une autorisation spéciale d’absence, appelée “congé de coparentalité” pouvant aller jusqu’à 6 semaines :
- soit 6 semaines consécutives après le congé paternité
- soit 4 semaines consécutives après le congé paternité, puis 2 semaines consécutives à l’issue du congé maternité pour faciliter la reprise de l’activité professionnelle de la mère. Questions :
• Quel est le taux de non-recours au congé de paternité à Saint-Cloud ? • Combien d’agents sont concernés chaque année ? (en moyenne) • La majorité municipale est-elle favorable à la mise en place du congé de coparentalité ? Par commodité de langage j’ai parlé de congé paternité mais bien entendu le second parent doit être éligible quel que soit son genre.
Éric BERDOATI réitère sur le fait que ce n’est pas au Conseil municipal de traiter ce sujet mais au service des ressources humaines.
Le groupe Saint-Cloud Rive-Gauche
Avant les questions diverses du groupe, Xavier BRUNSCHVICG s’interroge sur la suite qui sera réservée au sujet des questions diverses et de la tribune figurant dans le journal municipal suite à la déclaration de Rafaël MAYCHMAZ, élu indépendant.
Éric BERDOATI confirme que chacun est libre de poser ses questions lors du Conseil municipal et ajoute qu’il convient de ne pas oublier que les administrés votent pour une équipe, un collectif, où chacun a signé l’engagement d’être librement candidat dans la liste en question.
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1- Quelles sont les actions déjà engagées ou que vous comptez engager pour sensibiliser les électrices et électeurs à s’inscrire sur les listes électorales pour l’élection européenne du 9 juin prochain, la date limite étant le 3 mai ? (Alain MONTET)
Éric BERDOATI confirme qu’un rappel détaillé relatif aux élections européennes sera effectué dans le magazine du mois d’avril ainsi que sur le site de la Ville et tous les outils de communication habituels de la Ville. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 21 mars 2024
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Le Maire relève à cette occasion que Saint-Cloud est l’une des rares villes françaises à voter davantage en termes de participation aux élections européennes qu’aux élections municipales.
2- Toujours sur l’Europe, dans notre article pour le magazine de St Cloud, nous proposons une démarche qui consisterait à faire de l’Europe une réalité concrète dans notre ville. Autour de l’idée de Saint-Cloud l’Européenne, élaborer un projet qui peut fédérer les différents acteurs de la ville : associations, entreprises, acteurs culturels, politiques…
Nous n’attendons pas ce soir une réponse ferme et définitive sur cette proposition qui est à ce stade à l’état de projet mis au débat mais une première réaction et positionnement. (Alain MONTET)
3- Nous proposons également la création d'une Maison de l'Europe au sein de POLD (l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense). Les Maisons de l’Europe, sont des relais entre les institutions européennes et les citoyens, pour décrypter des mécanismes complexes, s’informer ou débattre des sujets d’actualité européenne.
Quelle est également votre position sur cette proposition ? (Alain MONTET)
Éric BERDOATI répond que pour développer l’esprit européen sur la Ville, il faut déjà définir le type d’Europe souhaitée, à savoir une Europe fédérale ou une Europe des nations. En ce qui le concerne, le Maire souhaite une Europe resserrée où les nations européennes retrouvent leur souveraineté sans remettre en cause la zone de libre- échange.
Xavier BRUNSCHVICG rebondit en ajoutant qu’il conviendrait simplement de rendre le sujet de l’Europe plus concret localement.
Le Maire répond que cela reviendrait à cautionner à un moment donné, la situation de l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui, ce qu’il ne souhaite pas.
La séance est levée à 0h00, Le Maire,
Fait à Saint-Cloud, signé le 4 avril 2024 Éric BERDOATI