Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 08 AVRIL 2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 08 AVRIL 2024 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 08 AVRIL 2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 08 avril 2024 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

M. BLAISE Michaël

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEBRUN Nicolas

Mme LOURDEZ Florence

M. REMIOT Julien

M. ROUSSEAU Joël

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

Mme BOULONNAIS Christine (pouvoir donné à Mme JEAN Claudine)

Membres absents :

/

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

009-2024 Approbation du compte de gestion 2023

010-2024 Approbation du compte administratif 2023

011-2024 Affectation du compte de résultat 2023 au budget primitif 2024

012-2024 Vote du budget primitif 2024

013-2024 Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

014-2024 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature M57 015-2024 Attribution des subventions communales pour 2024

016-2024 Renouvellement de la convention fourrière avec l’AIMAA pour 2024 017-2024 Devis pour l’achat d’une épareuse

018-2024 Devis pour l’achat d’un épandeur

019-2024 Devis pour la pose d’un garde-corps autour du lavoir de l’église

020-2024 Approbation de la modification simplifiée du PLU de Vauciennes - Questions diverses

N°009-2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Vauciennes,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par lesreceveurs, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°010-2024 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Après avoir entendu les commentaires sur les comptes administratifs de la commune, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs tels que présentés :

Dépenses de fonctionnement 223 361.28 €

Recettes de fonctionnement 305306.22 €

Report de 2022 (à l’article 002) 224 486.47 €

Transfert du résultat du SISBOV 2 876.09 €

Excédent global de fonctionnement 2023 309 307.50 €

Dépenses d’investissement 36 460.33 €

Recettes d’investissement 80 559.65 €

Report de 2022 (à l’article 001) - 45 956.03 €

Transfert du résultat du SISBOV -158.18 €

Résultat global d’investissement 2023 - 2 014.89 €

Reste à réaliser au 31 décembre 2023 0.00 €

Soit un résultat global d’investissement

y compris restes à réaliser fin 2023 - 2 014.89 €Le compte administratif 2023 est adopté à l’unanimité, Madame le Maire ayant quitté la séance et n’ayant pas pris part au vote.

N°011-2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024

Après avoir approuvé le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement (hors

restes à réaliser) d’un montant de 309 307.50 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution négatif global de - 2 014.89 €

* un solde de reste à réaliser positif de 0.00 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024,

Considérant que le budget de 2023 comportait, en prévision, un virement de la section de

fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 151 836.89 €.

Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2024 le

résultat comme suit :

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

011 charges à caractères général 95 727,79 € 013 atténuation de charges 1 782,00 €

012 charges de personnel 79 960,68 € 042 opérations d'ordre 0,00 €

014 atténuation de produits 3 054,00 € 70 produits des services, ventes diverses 29 600,79 €

042 opération d'ordre 0,00 € 73 impôts et taxes 5 736,00 €

65 autres charges de gestion courante 42 915,18 € 731 impositions directes 200 193,00 €

66 charges financières 1 703,63 € 74 dotations, subventions et participations 54 418,11 €

67 charges exceptionnelles 0,00 € 75 autres produits de gestion courante 13 574,52 €

68 dotations amortissement et provisions 0,00 € 76 produits financiers 1,80 €

77 produits exceptionnels 0,00 €

223 361,28 € 305 306,22 €

81 944,94 €

224 486,47 €

2 876,09 €

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 040 Opérations d'ordre 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 26 193,04 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 24 053,51 €

204 Subventions d'équipements versées 0,00 € 13 Subventions d'investissement 56 506,14 €

21 Immobilisations corporelles 10 267,29 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

36 460,33 € 80 559,65 €

-44 099,32 €

-45 956,03 €

-158,18 € résultat transfert du SISBOV

FONCTIONNEMENT - 2023

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

résultat antérieur 002

résultat de l'exercice

résultat antérieur 002

INVESTISSEMENT - 2023

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

résultat de l'exercice

résultat transfert du SISBOV- Report en section de fonctionnement

(ligne 002 en recettes) 307 292.61 €

- Affectation du résultat

(ligne 1068 en recettes d’investissement) 2 014.89 €

- Report en section d’investissement

(ligne 001 en dépenses) 2 014.89 €

N°012-2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs

à l’adoption du budget communal,

Vu l’instruction compte M57 relatif aux communes,

Considérant le rapport de Madame le Maire,

Le budget primitif 2024, après en avoir délibéré, est adopté à l’unanimité, équilibré en recettes et en dépenses comme il suit :

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

011 charges à caractères général 212 900,00 € 013 atténuation de charges 0,00 €

012 charges de personnel 126 326,35 € 042 opérations d'ordre 0,00 €

014 atténuation de produits 3 420,00 € 70 produits des services, ventes diverses 21 389,00 €

021 Virement à la section d'investissement 199 973,26 € 73 impôts et taxes 0,00 €

65 autres charges de gestion courante 52 642,00 € 731 impositions directes 210 826,00 €

66 charges financières 2 500,00 € 74 dotations, subventions et participations 58 250,00 €

67 charges exceptionnelles 1 000,00 € 75 autres produits de gestion courante 2,00 €

68 dotations amortissement et provisions 0,00 € 76 produits financiers 2,00 €

77 produits exceptionnels 1 000,00 €

002 résultat reporté 307 292,61 €

598 761,61 € 598 761,61 €

FONCTIONNEMENT - 2024

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 040 Opérations d'ordre 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 28 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 150,89 €

204 Subventions d'équipements versées 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 176 109,26 € 021 Virement section de fonctionnement 199 973,26 €

001 solde d'exéction négatif reporté 2 014,89 €

206 124,15 € 206 124,15 €

INVESTISSEMENT - 2024

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTALN°013-2024 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35.52 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 24.49 %

- taxe d’habitation (TH) : 18.89 %

- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 9.09 %

de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

N°014-2024 FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE M57

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-

22, L5217-10-6 ;

Vu la délibération n°023-2022 du 18 mai 2022 relative à la mise en place anticipée de la

nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer

au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des

dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections ;

Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits

lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.- PRECISE que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de

crédits dans la cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

N°015-2024 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2024

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes pour

l’année 2024 :

Association Marche Rose des paysages de Champagne 200,00 €

Comité des Fêtes de Vauciennes 2 100.00 €

Les Amis de nos églises 100,00 €

Association AIMMA 300.00 €

N°016-2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC L’AIMAA POUR 2024

Madame le Maire soumet à l’assemblée la proposition en date du 14 décembre 2023 de l’association A.I.M.A.A d’Épernay, de reconduire sur l’exercice 2024 la convention de fourrière sans capture des animaux trouvés errants sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal considérant l’utilité du service proposé, après en avoir délibéré : - DECIDE le renouvellement de l’adhésion auprès de l’association A.I.M.A.A. pour l’exercice 2024 selon les modalités établies par l’Association, dont une cotisation fixée à 0.40 € par habitant.

Les crédits nécessaires seront ouverts en section de fonctionnement du budget primitif 2024. Il habilite Madame le Maire à signer la convention.

N°017-2024 DEVIS POUR L’ACHAT D’UNE EPAREUSE

Madame le Maire présente le devis pour l’achat d’une épareuse (faucheuse-épareuse) à accrocher

au tracteur de la commune. Ce devis est présenté par l’entreprise NOREMAT pour un montant de

33 500.00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’ACCEPTER le devis de l’entreprise NOREMAT pour un montant de 33 500.00 euros HT.

- CHARGE Madame le maire de signer tous les documents nécessaires.

N°018-2024 DEVIS POUR L’ACHAT D’UN EPANDEUR

Madame le Maire présente le devis pour l’achat d’un épandeur pour répandre le sel de déneigement

l’hiver. Ce devis est présenté par l’entreprise COLLARD pour une montant de 3 314.15 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’ACCEPTER le devis de l’entreprise COLLARD pour un montant de 3 314.15 euros HT.

- CHARGE Madame le maire de signer tous les documents nécessaires.N°019-2024 DEVIS POUR LA POSE D’UN GARDE-CORPS AUTOUR DU LAVOIR DE L’EGLISE

Madame le Maire présente le devis pour la pose d’un garde-corps autour du lavoir autour de l’église.

Le devis est présenté par l’entreprise LAGACHE pour un montant de 9 917.54 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’ACCEPTER le devis de l’entreprise LAGACHE pour un montant de 9 917.54 euros TTC.

- CHARGE Madame le maire de signer tous les documents nécessaires.

N°020-2024 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCIENNES

Madame le Maire rappelle en préambule que, par arrêté en date du 26 juillet 2023, a été prescrite la

modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VAUCIENNES, afin de :

 Faciliter les projets de constructions, en modifiant les dispositions règlementaires ;

 Favoriser le recours aux espèces locales dans les plantations ;

 Modifier les modalités de desserte de la zone de développement ;

 Dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

La procédure de modification simplifiée s’est déroulée normalement :

1. Les services associés ont été consultés sur la procédure de modification simplifiée. Le dossier

leur a été notifié par courrier. En sont ressorties les observations suivantes :

Avis des services Décision du conseil municipal Direction Départementale des Territoires

Notice :

- p7 : Compléter la rubrique de la modification des

règles relatives aux aspects extérieurs, par la zone AU1

(des règles d'élévation).

- p9 : Erreur concernant le retrait entre deux

constructions sur la même parcelle.

- p12 : Compléter le tableau par « Les tuiles noires ou

gris anthracite sont interdites » pour l'article UD11.

- Préciser, dans la notice, les corrections apportées au

rapport de présentation (page 19), pages 74, 76, 82 et

86.

Les documents seront corrigés et

complétés.

Les Orientations d'Aménagement et de

Programmation (OAP)

- Compléter la notice, en justifiant toutes les

modifications apportées à l’OAP.

- L’OAP doit être complétée conformément au R.151-

20 du code de l’urbanisme.

Ce point est déjà évoqué dans le

règlement. Il sera rappelé dans l’OAP.

Règlement d'Urbanisme littéral-Justifier les modifications apportées aux articles :

UD9, N9, N14.

Plan de zonage

- Compléter le plan du futur zonage avec l’OAP (plan et

légende).

- Erreurs de frappe dans le nommage des articles et la

numérotation de l’article 11 (4ème et non 5ème).

Le plan de zonage n’est pas modifié.

Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7

octobre 2021, les PLU doivent désormais être publiés

en ligne sur le portail national de l'urbanisme

(Géoportail de l'Urbanisme) afin d'acquérir le caractère

exécutoire.

Le conseil prend acte.

DRAC GRAND EST – Service Régional de l’Archéologie

Le service régional de l’archéologie n’émet aucune

observation sur le dossier de modification simplifiée du

PLU de Vauciennes.

Le conseil prend acte.

Chambre d’agriculture

Ce projet de modification simplifiée du PLU n'appelle

pas de remarques particulières de la Chambre

d'agriculture de la Marne.

Le conseil prend acte.

Mission Régionale de l’Autorité Environnementale

La modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

(PLU) n’est pas susceptible d’avoir des incidences

notables sur l’environnement et sur la santé humaine.

Il n’est pas nécessaire de la soumettre à évaluation

environnementale.

Le conseil prend acte.

Département de la Marne

Concernant les articles du règlement modifié, il sera à

préciser qu'en agglomération, il n'est permis d'avoir

des arbres en bordure du domaine public routier

départemental qu'à une distance de 2m, pour les

plantations qui dépassent 2m de hauteur et à 0,5 m

pour les autres.

Hors agglomération le long des RD, les plantations

hautes tiges sont à proscrire (obstacle dangereux). Ils

pourront être plantés à 7m minimum du bord de

chaussée.

Ces points ne constituent pas l’objet de la

procédure et ne peuvent être modifiés.

Les plantations aux abords des RD et intersections ne

devront pas gêner la visibilité et la sécurité des usagers

de la route.

Ces points d’ordre général viendront

complétés les dispositions applicables en

zone A et N (articles A 13 et N 13).

2. Conformément à la délibération du 27 novembre 2023, la mise à disposition du public s’est

déroulée du 1er février 2024 au 15 mars 2024, selon les modalités prescrites :

▪ Mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie de VAUCIENNES, du

1er février 2024 au 15 mars 2024 aux jours et heures d’ouverture ;

▪ Mise à disposition du dossier de modification simplifiée, sur le site internet de la

Commune : https://www.vauciennes.fr▪ Mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en

mairie de VAUCIENNES ;

▪ Possibilité d’écrire au Maire, pendant toute la durée de la mise à disposition, par

courrier ou par mail.

Malgré les moyens mis en œuvre, aucune observation n’a été inscrite au registre, ni transmise à la

mairie.

Suite aux observations des services, le dossier est corrigé et présenté au conseil pour son approbation.

o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

o Vu le code de l'urbanisme en vigueur, et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48, offrant la

possibilité de conduire une procédure de modification simplifiée ;

o Vu le Plan Local d’Urbanisme de VAUCIENNES approuvé le 21/01/2009 ;

o Vu l’arrêté du Maire en date du 26/07/2023, prescrivant la modification simplifiée du Plan Local

d’Urbanisme de VAUCIENNES ;

o Vu l’avis de la MRAE en date du 20/11/2023 ;

o Vu les avis des Personnes Publiques Associées, reçus dans le cadre de la consultation préalable ;

o Vu la délibération du 27/11/2023 du Conseil Municipal, fixant les modalités de la mise à

disposition du dossier de modification simplifiée du PLU de VAUCIENNES ;

o Considérant que la période de mise à disposition du public du dossier de modification

simplifiée s’est déroulée du 1er février 202 au 15 mars 2024 ;

o Considérant l’examen des observations formulées par les services et l’absence d’observation

du public durant la mise à disposition ;

o Considérant le projet de modification simplifiée du PLU de VAUCIENNES tel qu’il est annexé ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Tire le bilan de la consultation des services et de la mise à disposition du public ;

- Approuve la modification simplifiée du PLU de VAUCIENNES tel qu’elle est annexée à la

présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de VAUCIENNES, durant 1 mois et d’une

mention dans un journal diffusé dans le département.

La modification simplifiée du PLU de VAUCIENNES approuvée est tenue à la disposition du public en

mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU de VAUCIENNES

qui lui est annexé, est transmise au Préfet de Châlons-en-Champagne Elle sera exécutoire après

l’accomplissement de la dernière des mesures de publicités précitée et dans un délai d’un mois suivant

sa transmission au préfet.

Questions diverses

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.

Mme LOURDEZ Florence

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire