Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 10 JUIN 2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 10 JUIN 2024 1 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 10 JUIN 2024 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin 2024

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 10 juin 2024 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

M. BLAISE Michaël

Mme BOULONNAIS Christine

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEBRUN Nicolas

Mme LOURDEZ Florence

M. ROUSSEAU Joël

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

M. REMIOT Julien (pouvoir donné à M. LEBRUN Nicolas)

Membres absents :

/

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

021-2024 Achat d’une parcelle de terrain par la commune

022-2024 Procédure de déclassement d’un chemin communal

023-2024 Approbation du nouveau capital social de la société SOL-XDemat - Questions diverses

N°021-2024 ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’achat d’une parcelle située rue du

Général Leclerc à Vauciennes, cadastrée AA 0100, d’une superficie de 138 m², appartenant à

Messieurs BEDIN Jean-Marie, BEDIN Philippe, et Mesdames Marie, BEDIN Françoise, BEDIN

Isabelle.

Le bâtiment servirait pour l’usage des services techniques de la commune, et la surface

restante de la parcelle à l’aménagement d’un parking. Le prix proposé pour l’achat de cette

parcelle est de 5 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de ce bien immobilier identifié au cadastre

sur la parcelle AA 0100 au prix de 5 000 euros net vendeur.- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion

de la transaction correspondante.

- CHARGE Maitre Christophe PIERRET, notaire de l’étude CLOVIS, à rédiger tous les

actes à venir

- PREND en charge les frais de notaires en relation avec cette acquisition.

N°022-2024 PROCEDURE DE DECLASSEMENT D’UN CHEMIN COMMUNAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la demande de Madame GUILLIN Martine d’acheter

un morceau de parcelle du chemin dit impasse des Châtaigniers, longeant sa propriété

cadastrée AA 0156. Ce chemin faisant partie du domaine public, la commune ne peut pas en

vendre une partie en l’état.

Pour cela, il est nécessaire d’engager une procédure de déclassement de ce chemin, avec

enquête publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De ne pas procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit

impasse des Châtaigniers, et donc de ne pas déclasser ce chemin.

N°023-2024 APPROBATION DU NOUVEAU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de Vauciennes a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et- Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre

d’actions

% Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-

Moselle

938 7,31 % 612 18,65 %

Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’unecollectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital

social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du

capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit

26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat - Autorise Mme le Maire à voter la résolution correspondante lors de la prochaine assemblée générale de la société.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Mme LOURDEZ Florence

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire