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Ordre du Jour - Ordre du Jour 6 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ermont.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
d ERMONT dé VILLE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------------- Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire Au théâtre Pierre Fresnay - Salle Yvonne Printemps Le VENDREDI 06 DECEMBRE 2024 à 19h00 ORDRE DU JOUR I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 II - COMMUNICATIONS DU MAIRE 1) Compte rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire 2) Informations diverses III - AFFAIRES GENERALES 1) Installation d’un nouveau conseiller municipal 2) Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau 3) Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de deux Commissions permanentes communales 4) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Syndicat intercommunal de la piscine des Bussys 5) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Syndicat intercommunal d’Ermont et d’Eaubonne 6) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisations d’Equipements d’Intérêt Général de la Vallée de Montmorency (S.I.E.R.E.I.G.) 2 7) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées 8) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres 9) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d’Ermont Eaubonne (ADETEIREE) 10) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’établissement de la Résidence ARPAGE « Les Primevères » 11) Désignation d’un membre issu du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 12) Rapports d’activités et comptes administratifs des syndicats intercommunaux pour l’année 2023 13) Dissolution du Syndicat intercommunal pour l’extension du Lycée Van Gogh et la construction du L.E.P. Gustave Eiffel 14) Création d’un syndicat intercommunal entre la Commune d’Ermont et la Commune de Bessancourt pour la restauration collective, dénommé SIRCEB 15) Communauté d’Agglomération Val Parisis : avenant n°2 au règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection pour l’installation de caméras de type « nomade » 16) Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, à compter du 1 er janvier 2025 17) Prolongation de l’adhésion au PASS Territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 18) Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les personnels de la Police municipale 19) Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (agents de surveillance du temps de restauration) 20) Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage 21) Modification du tableau des effectifs 22) Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale 23) Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale 24) Utilisation des véhicules de service de la Commune d’Ermont par les agents et élus municipaux IV – ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE 1) Décision de déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles cadastrées section AM n° 154, 153p et 607p représentant une emprise d’environ 381 m², situées au sein de la résidence SDC Sannois Soleil, sises 25 à 27 rue Pierre Loti 2) Echanges d’emprises foncières avec la résidence SDC Sannois Soleil 3) Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 49 rue Anatole France 4) Convention type de mise à disposition de matériel communal, à titre gratuit, aux associations de la Commune d’Ermont 3 5) Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche au titre de l’année 2025 6) Autorisation de dépôt et signature de permis de construire et déclarations préalables de travaux pour les différents projets de la Commune pour l’année 2025 7) Approbation de l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de télécommunication sur la ville d’Ermont, due au titre de l’année 2024 8) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Club de Boxe Française d’Ermont » 9) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont » 10) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ermont Natation Artistique » 11) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ermont Plessis Bouchard Tennis de Table » 12) Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sportifs de haut niveau Ermontois V – EDUCATION ET APPRENTISSAGES 1) Convention de partenariat avec le Lycée Van Gogh et le Conservatoire à Rayonnement Communal dans le cadre des options « Musique » et « Théâtre » 2) Mise en place d’un Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) au sein de la Commune 3) Renouvellement de la Prestation de service Jeunes entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise 4) Renouvellement des agréments « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles », pour la période 2025-2028 pour le Centre socio-culturel François Rude, le Centre socio-culturel des Chênes et la Maison de quartier des Espérances 5) Attribution d’une subvention communale au collège Saint-Exupéry pour le financement de deux séjours scolaires 6) Convention avec la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise pour la reconduction du programme « Lire et Faire Lire » pour l’année 2025 7) Convention entre la ville d’Ermont et l’association CLE (Compter, Lire, Ecrire) pour la mise en place d’ateliers de lecture à destination des élèves de classe préparatoire (CP) 8) Crédits scolaires et autres subventions – année 2025 9) Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat accueillant des élèves résidant dans la Commune, pour l’année scolaire 2024/2025 10) Convention avec l’Académie de Versailles relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne, dans le premier degré VI – FINANCES 1) Utilisation des dotations de solidarité : rapport annuel 2023 2) Convention de recouvrement des produits locaux 3) Pertes sur créances irrécouvrables 2024 4) Création d’une cuisine centrale en liaison chaude : vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) 5) Budget principal : Décision modificative n°1-2024 4 6) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 7) Avance sur subvention 2025 au Centre Communal d’Action Sociale Xavier HAQUIN Maire d’Ermont, Conseiller départemental du Val d’Oise Affiché le 29 novembre 2024