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Compte-Rendu - cm 2019 11 07 compte rendu
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2019 11 07 compte rendu)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Banque,
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2019
SAINT MARTIN
EN HAUT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: Mrs
CHAMBE
Régis,
MORALES
Philippe,
Mme
FAYET
Nathalie,
CHARDON
Mo-
nique,
Mrs
BONNARD
Michel,
VACHERON
Joël,
GUYOT
Jean-Luc,
SANGOU
ARD
Jérôme,
FAYOLLE
Bruno,
BUISSON
Jean-Luc,
FURNION
Daniel,
ESCALE
Christian,
MILAN
Bernard,
Mmes
GRANGE
Mireille,
CHARVOLIN
Annabelle,
MARNAS
Joëlle,
GRANDJEAN
Dominique,
BONNARD
Geneviève,
BUISSON
Ghislaine,
PIEGAY
Anca,
FAURE
Véronique,
COULOMB
Ma-
rie,
JOMAND
Cécile.
Secrétaire
: M.
BONNARD
Michel
Excusés
: Mmes
PEURIERE
Céline,
Mrs
PIEGAY
Didier.
.
Dominique
GRANDJEAN,
présente
à partir du point n°
6
1.
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
du
Rhône
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
que
la convention
qui
lie la commune
au conseil
départemental
du
Rhône
concernant
l’accueil
des
élèves
du
collège
public
au
restaurant
scolaire
prévoit
que
le Dé-
partement
subventionne
les
investissements
nécessaires
à
l’établissement
selon
un
pourcentage
pro-
portionnel
au
nombre
de
repas
pris
par
le collège
public
durant
l’année
précédente.
Les
dépenses
réellement
envisagées
pour
2019
s’élèvent
finalement
à
31
807,56
€
(pour
32
185
€
prévu
au budget
prévisionnel).
La
fréquentation
du
collège
étant de 49
184
repas
sur
134
812.
Le
taux
de
subvention
attendu
est de
36,5
%
soit
11
610
€ (14
000
€ prévu
au budget
prévisionnel
pour
40
%).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
approuve
la liste
des
investissements prévus.
e
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
tel
que
prévu
dans
la
convention
d'hébergement
du
collège public.
2. Cession
de
cabinets
médicaux
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
depuis
plusieurs
mois
plusieurs
praticiens
locataires
de
la
Maison
de
Santé
ont
fait
savoir
leur
intention
d’acquérir
le
cabinet
qu’ils
occupent
au
n°
1 rue
du
Sa-
cré
Cœur.
Après
l’ophtalmologue
Nedka
ZHELEVA
dont
la cession
a été
approuvée
par
le
conseil
le
9
mai
2019
(transaction
conclue
finalement
le
20
juin
pour
un
montant
de
105
000
€),
ce
sont
4
nou-
veaux
« candidats
» avec
qui
des
accords
ont
été
trouvés
sur
les
mêmes
bases
du
prix
au
m2
(actualisé
après
révision
des
plans
de
la nouvelle
copropriété).
Les
offres
sont
les
suivantes
:
Nom
profession
surface
du
local
prix
proposé
Amélia
BRIKH
orthophoniste
40,99
m2
101
000
€
Lise
FALCIMAIGNE
pédicure
podologue
24,13
m2
59
300
€
Cécile
DEMAISON
orthophoniste
27,83
m2
68
400
€
Perrine
GRANGE
orthophoniste
20,79
m2
51
000
€
Il
rappelle
que
les
clauses
des
ventes
stipulent
qu’une
éventuelle
cession
ultérieure
ne
peut
se
faire
qu’au
profit
d’un
autre
praticien
de
santé
approuvé
par
l’association
et la commune
et
que
toute
plus-
value
réalisée
dans
un
délai
inférieur
à
10
ans
sera
intégralement
reversée
à la commune.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
le projet
de
vente
de
cabinets
à la Maison
de Santé
tel
que présenté
ci-dessus.
3.
Convention
Méli
Mélo/CCMDL
compétence
jeunesse
Jean-Luc
GUYOT
présente
au
conseil
le
détail
des
2
conventions
tripartites
à
passer
entre
la
com-
mune,
la
CCMDL
et,
d’une
part,
l’association
Méli
Mélo
et
d’autre
part
la
MJC
de
St
Martin,
tout
ceci
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
jeunesse
à la CCMDL.
Il précise
notamment
les
éléments
financiers
actualisés
définitivement
qui
diffèrent
de
ceux
présentés
en
séance
du
conseil
d’octobre
à savoir :
e
pour
la MJC
: subvention
de
58
097
€ de 2019
à 2022.
e
pour
Méli
Mélo:
subvention
de
57
370
€ en
2019
et 26
000
€
de
2020
à 2022.
A
noter
que
le montant
de
2019
pour
Méli
Mélo
constitue
une
erreur,
le trop
perçu
sera
remboursé
à
la CCMDL
par
la commune
qui
le répercutera
sur
les
subventions
ultérieures.
Il rappelle
que
le trans-
fert,
et
donc
la
convention
ne
porte
que
sur
les
activités
extra
scolaires
ainsi
que
le
mercredi
matin
pour
les 2 associations
bénéficiaires,
c’est une
confusion
dans
la répartition
analytique
des
coûts
qui
a
généré
le trop
perçu
par
Méli
Mélo.
Le
partenariat
porte
sur
un
nombre
d’heures
par
enfant
(référence
utilisée
par
la
CAF).
La
convention
mentionne
pour
Méli
Mélo
39
400
heures
et
pour
la
MJC
9 727
heures
. Ce
sont
ces
chiffres
qui
serviront
de
référence
pour
analyser
l’évolution
(quantitative)
des
actions.
Le
conseil
municipal
adopte
par
16
voix pour
et 1
abstention
le texte
des
2
conventions
et autorise
le Maire
à les signer. 4.
Emprunts
Charles
ROBERT
présente
le résultat
de
l’analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation
lancée
pour
contracter
les
emprunts
nécessaires
à la réalisation
des
2
gros
projets
en
cours
que
sont
le CTM
et
la rénovation
du
Village
Vacances.
Un
tableau
de
synthèse
est distribué
en
séance.
Les
propositions
retenues
sont
:
Montant
banque
durée
taux
période
CTM
1 600
000
€
Crédit
Agricole
20ans
0,61%
trimestre.
Village
Vacances
2
900
000
€
Crédit
Agricole
25ans
0,76%
trimestre.
Le
prêt
court
terme
en
attente
du
FCTVA
est
différé,
il sera
relevé
en
début
d’année.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
lancer
les
emprunts
tels
que
décrits
ci-dessus.
5. Approbation
du
rapport
de la CLECT
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
la
CLECT
(commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées)
réunie
au
niveau
de
la
CCMDL
le
14
octobre
dernier
a statué
sur
le montant
des
attributions
de
compensation
que
les
communes
doivent
verser
à la
CCMDL
pour
les
compétences
« jeunesse
»
et
« rivière
».
Le
transfert
de
la compétence
jeunesse
à la CCMDL
entraîne
pour
Saint
Martin
en
Haut
une
dépense
transférée
de
89
247
€
pour
une
recette
transférée
de
seulement
47
430
€
(subvention
CAF).
Le
solde
restant
à verser
est
donc
de 41
817
€.
Concernant
la compétence
« rivières
»,
l’instauration
de
la taxe
GEMAPI
en
septembre
2018
au
niveau
de
la CCMDL
génère
une
recette
de
105
000
€.
Cette
décision
ne justifie
plus
le
versement
d’une
compensation
pour
les
communes
(le
montant
pour
Saint
Martin
en
Haut
était jusqu’à
présent
de
8
765
€ par
an).
Il est
précisé
au
conseil
que
le
rapport
de
la
CLECT
est
soumis
à
la règle
de
la majorité
qualifiée
et
doit
donc
être
approuvé
soit
par
les
2/3
des
communes
représentant
plus
de
50
%
de
la population,
soit
50
%
des
communes
représentant
au
moins
les
2/3
de
la population.
Il
précise
également
que
6
communes
sont
concernées
par
le
transfert
de
la
compétence
jeunesse,
Saint
Martin
en
Haut,
Saint
Sympho-
rien
sur
coise,
Grammond,
Virigneux,
Chevrières
et Montrottier,
pour
un
montant
total
de
128
785
euros.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
concernant
le
transfert
de
la
compétence
jeunesse
et
de
la
compétence
rivière.
6. Rapport
SEMCODA
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
212
collectivités
(communes
et
intercommunalités)
actionnaires
de
la
SEMCODA
sont
représentées
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
communes
qui
rend
chaque
année
son
rapport
sur
l’activité
de
la
SEMCODA
durant
l’année
précédente
(rapport joint
à la note
de
synthèse
envoyée
avec
la convocation).
Le
conseil
municipal
peut
émettre
un
avis
sur
l’exercice
écoulé
et
formuler
des
vœux
pour
les
exercices
futurs
et
éventuellement
donner
quitus
pour
l’année
précédente
(soit
2018
pour
cette
séance).
Marie
COULOMB
s’interroge
sur
certaines
recommandations
mentionnées
dans
le rapport
qui
semblent
faire
allusion
à des
dysfonction-
nements
importants
au
sein
de
la
SEM.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’effectivement
la
SEMCODA
a
connu
des
gros
problèmes
de
ges-
tion,
dûs
notamment
à
des
soucis
importants
de
gouvernance.
Le
« ménage
»
a
été
fait
dans
l’organigramme
rendant
l’année
2018
très
«
instable
» et une
politique
drastique
visant
à assainir
les
comptes
de
la société
a été
mise
en
place
par
la nouvelle
équipe
dirigeante.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix pour
et 3
abstentions,
donne
quitus
à
la
SEMCODA
pour
l’exercice
2018
sans formuler
de
vœux
particuliers. 7. Convention
de
participation
avec
le centre
de
gestion
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
le
comité
technique
paritaire
a
approuvé
le
projet
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
» tel
que
présenté
en
séance
du
3
octobre
2019.
Il rappelle
les principales
caractéristiques
de
la convention
:
e
Adhésion
au
risque
prévoyance
uniquement
e
Participation
de
l’employeur
à raison
de
5€/agent/mois
e
Niveau
de
garantie
n°
2 :
e maintien
à 95
%
de
la rémunération
indiciaire
nette
e maintien
à 47,50
€
du
montant
du
régime
indemnitaire
e
Niveau
d’option
n°
1 : indemnités
journalières
en
cas
d’incapacité
de
travail
e
Taux
de
cotisation
: 0,84
%
e
Contribution
de
200
€ au
CDG
au
titre
des
frais
de
gestion.
Le
conseil
municipal,
à l’ unanimité,
valide
le contenu
de
la convention
tel que
décrit
ci-dessus
et autorise
le Maire
à
la signer.
8. Convention
de
médecine
préventive
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
l’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG69
arrive
à échéance
au
31
décembre.
Ce
service
exerce
les
missions
relatives
à l’hygiène
et à la sécurité
et notamment
la surveillance
médicale,
visites
et d'embauche
et visites
de
contrôle
en
cours
de
carrière
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Il
propose
au
conseil
de
renouveler
cette
convention
qui
est
reconduite
dans
les
mêmes
termes
à
l’exception
de
la contribution
financière
par
visite
qui
n’avait
pas
été
modifiée
depuis
2013.
Le
tarif
par
visite
est réactualisé
à 70
€ pour
2020
et passera
à 80
€ pour
2021
et 2022,
terme
de
la convention
prévue
pour
3
ans.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
le texte
de
la
convention
de
médecine
préventive
telle
que
décrite
ci-dessus
et autorise
le
Maire
à la signer.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 22
heures
30.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
5 décembre
2019.