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Arrêté - 1787740146 A 2026 33 Place mairie Cochon 09 Clin dOeil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1787740146 A 2026 33 Place mairie Cochon 09 Clin dOeil)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
Mairie de CLERMONT Haute-Savoie
ARRETE DU MAIRE N° 2026-33
Portant autorisation temporaire d’utilisation du domaine public communal
et
interdisant provisoirement le stationnement sur la place/parking de la mairie
Le Maire de la commune de Clermont
;
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le code pénal, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/01
du
17
janvier
2022
fixant
le
montant
des
redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, VU la demande formulée par Monsieur Jean-Yves CLAVIOZ, Président de l’association « Clin d'Œil », sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une manifestation (Cochon Clermontois), Considérant qu’il
importe
de faciliter
les
préparatifs et
le
déroulement de
cette
manifestation
et
d’assurer la sécurité des participants,
ARRETE
Article 1 : Afin d'organiser les festivités du ‘’cochon clermontois”, l'association Clin d’Œil est autorisée à utiliser à titre gratuit, précaire et révocable la place de la mairie du vendredi 04 septembre à 18h au dimanche 06 septembre 2026 à 20h. Article 2 : La manifestation est placée sous l’entière responsabilité du président de l’association, il se doit de souscrire à une assurance responsabilité civile organisatrice couvrant les dégâts occasionnés aux lieux, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Article 3
La circulation et le stationnement des véhicules, en dehors de ceux des intervenants pour
l'association clin d'œil, seront interdits sur la place de la mairie du vendredi 04 septembre à 18h au dimanche 06 septembre 2026 à 20h. Article 4 : La signalétique correspondante sera mise en place par le demandeur qui veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
et
au
demandeur chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Clermont,
Le Maire,
Le 20 août 2026
ORSET Paul