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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1745853911 DE 035 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 avril 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 avril 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, BRUEL Laurent, CLEMENCON Thierry, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : LOIZZO Laurent, DAUSSY Michael, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : PEURIERE Jean-Hervé, ESPINASSE Patrice, MOISSONNIER Clément, MONAT Pascale.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : SIEGE DE LA CCPU / TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ASCENSEUR :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et suivants,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
Entendu Monsieur le Président qui expose que la Communauté de Communes du Pays d'Urfé (CCPU) est confrontée à des pannes récurrentes de l’ascenseur.
Considérant qu’une intervention paraît nécessaire pour garantir la sécurité et la fiabilité des équipements.
Vu la proposition établie par l’entreprise SCHINDLER domiciliée 178 rue de Charlieu -42300 ROANNE pour moderniser et changer les pièces défectueuses responsables de ces problèmes à répétition.
Description des travaux :
Pour la partie électrique, les travaux comprennent le démontage et l’évacuation de l'ensemble de la partie électrique existante, l’installation d'une nouvelle armoire à 2 vitesses et ensemble de filerie, la pose et les réglages de la nouvelle sélection, l’installation du boîtier interface sur le toit de la cabine et le raccordement électrique, le remplacement de l'ensemble de la filerie, la mise en place des contacts de contrôle des mâchoires de frein, les réglages et essais, ainsi que le contrôle final avant remise en service.
Délibération N° :
2025/035 Pour la mise en place d’un électrofrein double bobine, les travaux incluent le démontage et l’évacuation de l'électrofrein existant, l’installation du nouvel électrofrein double bobine et des mâchoires de frein, ainsi que les réglages et essais.
Considérant que le coût des travaux s’articule selon les modalités suivantes :
-Main d'œuvre est estimée à 6.020,00 € HT,
-Fourniture de pièces à 10.242,00 € HT,
-Total hors taxes de 16.262,00 € HT
-TVA (20%) de 3.252,40 €,
-Total TTC à 19.514,40 €.
Suite à l’exposé du Président,
APRES AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de retenir la société SCHINDLER pour réaliser ces travaux selon les modalités exposées ci-dessus ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 avril 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE