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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639006 DE 076 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 8 décembre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Les Salles, le 14 décembre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MONAT Pascale, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, LUGNE Isabelle.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE EN VUE DU SUIVI DU PROGRAMME DE VOIRIE 2024 :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et suivants,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
M. le Président expose la proposition de la Société REALITES domiciliée 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE pour la prestation de maîtrise d’œuvre relative au suivi du programme de voirie 2024.
Il précise que l’offre de la Société REALITES s’articule selon les modalités suivantes :
-Un montant estimatif pour les phases Projet, Direction et exécution des travaux et assistance aux opérations de réception de 12 925.00€ HT pour le suivi des travaux 2024. (Taux d’honoraire contractuel de 2.35% du coût des travaux) ;
-un forfait de rémunération de 6 400€ HT pour l’élaboration de la phase AVP pour les devis relatifs au programme 2025.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : DECIDE de retenir l’offre de la Société REALITES selon les modalités exposées ci-dessus ;
Délibération N° :
2023/076 Article 2 : AUTORISE le Président à signer les pièces du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 14 décembre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 15 décembre 2023