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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1664874463 d2022058)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 septembre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 29 septembre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BATTANDIER Maud, ROYER Jean-Paul, MONAT Pascale, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES / MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE :
Vu les dispositions du code de la commande publique,
M. le Président expose la proposition de la Société REALITES domiciliée 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Communauté de Communes dans la suite des aménagements de la Zone d’Activités du Pays d’Urfé.
Il précise que cette prestation consiste essentiellement à assister la collectivité sur les points suivants :
1/ La suppression de la voie d’exploitation de la ZA et de l’aire de retournement en vue de les rétrocéder à l’entreprise DOITRAND ;
2/ La viabilisation des parcelles de la seconde partie de la zone d’activités (zone Est).
REALITES a élaboré une proposition pour porter assistance à la CCPU sur ces sujets : -sur le volet technique,
-sur le volet règlementaire en collaboration avec le cabinet d’avocat DMMJB.
Entendu que le montant de la proposition de REALITES pour cette mission s’élève à 8 880€ HT soit 10 656€ TTC.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2022/058
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/10/2022
042-244200820-20220929-DE_2022_058-DE Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : DECIDE de retenir l’offre de la Société REALITES selon les modalités exposées ci-dessus ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer les pièces du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 29 septembre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 octobre 2022
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/10/2022
042-244200820-20220929-DE_2022_058-DE