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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683186498 d2023022)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 avril 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Juré, le 27 mars 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PONCET Didier, BARLERIN Emmanuelle,
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE EN VUE DU SUIVI DU PROGRAMME DE VOIRIE 2023 :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et suivants,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
M. le Président expose la proposition de la Société REALITES domiciliée 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE pour la prestation de maîtrise d’œuvre relative au suivi du programme de voirie 2023.
Il précise que l’offre de la Société REALITES s’articule selon les modalités suivantes :
-Un montant estimatif pour les phases Projet, Direction et exécution des travaux et assistance aux opérations de réception de 12 375.00€ HT pour le suivi des travaux 2022. (Taux d’honoraire contractuel de 2.25% du coût des travaux) ;
-un forfait de rémunération de 6 000€ HT pour l’élaboration de la phase AVP pour les devis relatifs au programme 2024.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article premier : DECIDE de retenir l’offre de la Société REALITES selon les modalités exposées ci-dessus ;
Délibération N° :
2023/022
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_022-DE Article 2 : AUTORISE le Président à signer les pièces du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 avril 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_022-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mai 2023