unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40928 40928 Rapport de presentation BP 2023 budget annexe transports V4

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40928 40928 Rapport de presentation BP 2023 budget annexe transports V4 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40928 40928 Rapport de presentation BP 2023 budget annexe transports V4)Thèmes du document : Transports, Banque, Budget, BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET

PRIMITIF

EXERCICE 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 2/18

SOMMAIRE

1. Présentation générale du budget primitif du budget annexe « transports » _________________3

2. La trajectoire financière du budget annexe « transports »________________________________5 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « transports » ____________________________________________ 5 2.2 La dette du budget annexe « transports » ___________________________________________________________ 6

3. Le budget primitif du budget annexe « transports »_____________________________________7 3.1 La programmation pluriannuelle du budget annexe « transports » _______________________________________ 7 3.2 La section d’exploitation du budget annexe « transports » ______________________________________________ 9 3.2.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif _____________________________________________________10 3.2.2 Les dépenses d’exploitation du budget primitif ____________________________________________________12 3.3 La section d’investissement du budget annexe « transports » __________________________________________14 3.3.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________14 3.3.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________17

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 3/18

1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

« TRANSPORTS »

La Métropole Aix-Marseille-Provence est autorité organisatrice de la mobilité unique. Elle s’est organisée pour traiter les questions de mobilité aux différentes échelles et dans leurs différentes dimensions, en visant une meilleure cohérence entre transport et développement urbain.

Elle définit l’offre de transports en commun, ses modalités d’exploitation, sa tarification et les investissements bénéficiant du versement mobilité. Au-delà de la prise de conscience collective des difficultés, la Métropole souhaite placer les enjeux de mobilité au cœur de son projet à travers une vision partagée des solutions à conduire et des moyens à y affecter.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, principe d’annualité budgétaire.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section d’exploitation et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre. La section d’investissement présente les programmes d’investissements en cours.

Le budget primitif du budget annexe « transports » prévoit un total de crédits :

 en section d’exploitation de l’ordre de 771 719 633 euros ;

 en section d’investissement à hauteur de 374 540 293 euros.

Le contexte du budget annexe « transports » de l’exercice 2023 est marqué par deux événements majeurs :

 La concrétisation du plan « Marseille en grand » par la signature de la convention cadre au dernier trimestre 2022, actant l’aide de l’Etat d’un montant de 1 milliard d’euros. Au titre de l’exercice 2023 est attendu un soutien d’un montant global de 132 M€ dont 33,9 M€ de subventions ;  La timide reprise des recettes d’exploitation constatée au budget primitif 2022 se confirme pour l’exercice 2023 avec une reprise plus affirmée que pour l’exercice passé.

L’exercice 2023 se caractérise par la volonté d’accélérer et de poursuivre le développement des infrastructures de transports (automatisation du métro marseillais, désenclavement des quartiers nord, déploiement de bus à haut niveau de service, mise en œuvre de pôle d’échanges multimodaux…). Ainsi, les dépenses d’équipement s’élèvent à 290 872K€. Elles s’équilibrent en recettes par des subventions (95 297K€), l’autofinancement dégagé par la section d’exploitation (28 496K€) et le recours à l’emprunt (201 089K€).

Ce niveau d’investissement 2023 répond à l’ambition de développer une Métropole de projets sur les sujets de la mobilité affichant notamment l’objectif de transformer son réseau de transport pour le rendre plus performant avec un maillage optimisé.

Contrairement aux trois derniers exercices, la reprise des recettes d’exploitation 2023 permet de dégager un autofinancement conséquent. Cependant, la dynamique des dépenses étant plus forte que celle des recettes, la situation de la section d’exploitation reste préoccupante.

 d’une part, le caractère rigide des dépenses d’exploitation, composées de la rémunération des opérateurs de transports (87% des dépenses d’exploitation), des charges de personnel (2%) et des dotations aux amortissements (5%),

 et d’autre part, la dynamique moins élevée des recettes d’exploitation par rapport à la croissance des dépenses, malgré le constat d’une reprise certaine pour les recettes tarifaires (+4% par rapport à 2022), et du versement mobilité (+7% par rapport à 2022).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 4/18

La structuration de la section d’exploitation reste par conséquent, fragile. De ce fait, le budget principal augmente sa participation de 3% par rapport à 2022 afin d’accompagner activement le développement et l’exploitation des transports de voyageurs sur le territoire métropolitain.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 5/18

2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

Epargne de gestion courante

= Recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)

=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement

Epargne de gestion

= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large

=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).

Epargne brute = Recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement

Epargne nette = Epargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement

Recettes de gestion

courante 699 721 K€ 738 780 K€ 39 059 K€ 6%

Dépenses de gestion

courante 671 349 K€ 687 548 K€ 16 199 K€ 2%

Epargne de gestion

courante (EBG) 28 372 K€ 51 232 K€ 22 859 K€ 81%

Taux d'épargne de

gestion courante

(Taux d'EBG)

4% 7%

Recettes

exceptionnelles larges

(77 + 78 +76) hors

nature 775

23 998 K€ 3 993 K€ -20 005 K€ -83%

Dépenses

exceptionnelles larges

(67 +68 + 66112)

25 983 K€ 2 264 K€ -23 719 K€ -91%

Résultat

exceptionnel large -1 985 K€ 0 K€ 1 985 K€ -100%

Epargne de gestion

(EBG + résultat

exceptionnel)

26 388 K€ 51 232 K€ 24 844 K€ 94%

Taux d'épargne de

gestion 4% 7%

Intérêts de la dette

(66 sauf le 66112) 11 801 K€ 12 755 K€ 954 K€ 8%

Recettes réelles 723 719 K€ 738 780 K€ 15 060 K€ 2%

Dépenses réelles 709 133 K€ 702 567 K€ -6 566 K€ -1%

Epargne brute (EBE) 14 587 K€ 36 213 K€ 21 626 K€ 148%

Taux d'épargne brute

(Taux d'EBE) 2% 5%

Annuité en capital de la

dette (16 sauf le 16449

et 165)

45 469 K€ 40 030 K€ -5 439 K€ -12%

Epargne nette (ENE) -30 883 K€ -3 817 K€ 27 065 K€ -88%

Taux d'épargne nette

(Taux d'ENE) -4% -1%

Total voté 2022 BP 2023 Evolution 2022/2023 Budget annexe transports

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 6/18

Au budget primitif 2023, les indicateurs d’épargne s’améliorent et permettent de confirmer la tendance

constatée au budget 2022. Les efforts pour contenir les dépenses, combinés à une reprise des recettes tarifaires,

du versement mobilité et l’augmentation de la participation du budget principal ont permis d’améliorer très

nettement l’épargne de gestion courante (+81% par rapport à 2022).

De plus, l’épargne de gestion montre une amélioration de plus de 25M€ cela s’explique par la baisse des

dépenses exceptionnelles et des provisions (-91%) au budget primitif 2023. Cet indicateur représente l’épargne

dégagée avant le remboursement des intérêts de la dette. Par voie de conséquences, l’épargne brute s’améliore

également (+148% par rapport au total voté 2022). Ainsi, la couverture d’une partie des dépenses

d’investissement (principalement le remboursement du capital de la dette) progresse.

Dès lors, la dégradation de l’épargne nette est en recul de 88% par rapport à 2022. Cet indicateur mesure

l’épargne disponible après le remboursement de l’annuité de la dette (intérêts et capital) pour financer les

équipements.

2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe

« transports ». Au regard de la structure de financement projetée, l’encours de dette et le ratio de

désendettement ressortiraient comme suit :

Au 1er janvier 2023, l’encours de dette du budget annexe transports est estimé à 630,12 M€ en hausse par rapport

à l’année précédente où il se situait à 608,66 M€ au 1er janvier 2022.

L’augmentation de l’encours de dette en 2023 s’explique en partie par la montée en charge des opérations

d’investissement. En effet, des opérations dites « lourdes » comme l’extension du tramway Nord-Sud Phase 1 et

le renouvellement des rames de métro sont entrées en phase de travaux au cours de l’exercice précédent.

En parallèle, en 2023, la reprise des recettes d’exploitation permettra d’améliorer l’épargne brute du budget

annexe « transports », et donc sa capacité dynamique de désendettement (CDD)1, qui est de 25 ans au budget

primitif 2023.

Ainsi, les efforts pour contenir les dépenses d’exploitation combinés à la reprise des ressources propres entrepris

depuis plusieurs exercices permettront de maintenir la soutenabilité du poids de la dette.

1 Pour mémoire, la CDD est le rapport de l’encours de la dette au 31/12/N sur l’épargne brute N. Il permet d’estimer combien

d’année budgétaire est nécessaire pour rembourser la totalité du capital de la dette en supposant que le budget y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année.

Emprunt

prévisionnel 2023

880 960 K€

En K€ Stock de dette au 01/01/2023

Remboursement du

capital de la dette en

2023

Intérêts de la dette

en 2023 (hors ICNE)

Stock de la dette au

31/12/2023

290 872 K€ Volume 630 118 K€ 40 030 K€ 12 755 K€

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 7/18

3. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

Le budget primitif (BP) 2023 s’élève à 1 146 260K€ qui marque une stabilité par rapport au budget voté 2022 et

s’équilibre comme suit :

Les principales caractéristiques du budget 2023 sont les suivantes :

- En exploitation :

 Pour les dépenses : une volonté de contenir les dépenses réelles d’exploitation malgré une

structure très rigide de celles-ci avec 87 % consacrés aux contrats avec les opérateurs de

transports, 2% de charges de personnel et 6% de dotation aux amortissements permet

d’inscrire une baisse de 3% au budget 2023 par rapport à 2022 ;

 Pour les recettes : les recettes tarifaires et fiscales (versement mobilité) marquent une reprise

certaine (+7% par rapport à 2022). La participation du budget principal métropolitain est

relevée à 126 000 K€ contre 122 000 K€ au budget 2022 (total voté). Elles inscrivent une hausse

de 3% (hors reprise du résultat).

- En investissement :

 Pour les dépenses : les dépenses d’équipement s’élèvent à 291 M€ dont 85,6M€ consacrés au

financement du renouvellement des rames de métro (Projet NEOMMA) et 80M€ à l’extension

du tramway Nord-Sud.

 Pour les recettes : les opérations d’équipement sont financées par des subventions (95M€)

dont 6 000 K€ versés par le budget principal et de l’emprunt nouveau (201 M€). Ces niveaux

de recettes comprennent la part 2022 de subvention du plan « Marseille en Grand » (34M€)

ainsi que la part de l’avance remboursable de l’Etat. De plus, la capacité d’autofinancement

dégagée au budget primitif 2023 par la section d’exploitation est de 28,4M€.

3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil Métropolitain en matière de

politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et

synthétique.

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en autorisations de

programme (AP) et crédits de paiement (CP).

Total voté 2022 BP 2023

Section d'Exploitation 796 964 K€ 771 720 K€

Section d'Investissement 353 835 K€ 374 540 K€

Budget total 1 150 800 K€ 1 146 260 K€

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 8/18

Le tableau ci-dessous présente les autorisations de programme votées au sein de la programmation pluriannuelle

des investissements du budget annexe « transports » avec les principaux indicateurs de suivi.

Le budget annexe « transports » présente un stock d’AP de près de 2,9 milliards d’euros. Ce volume représente

l’ensemble des autorisations de programme votées avant la création de la Métropole et celles votées après sa

création. Le taux d’avancement prévisionnel au 31 décembre 2022 est de 27%. Ce faible taux s’explique d’une

part par la mise en œuvre progressive du plan de déplacement urbain et par les volumes conséquents de

certaines opérations telle l’opération NEOMMA ou les extensions de ligne de tramway.

Le tableau ci-dessous détaille les 15 opérations les plus importantes inscrites au sein de la programmation

pluriannuelle des investissements du budget annexe « transports ». Il permet de différencier le taux

d’avancement prévisionnel 2022 sur ces opérations.

Ainsi, certaines opérations comme « l’extension de la ligne 2 du métro Bougainville – Capitaine Gèze » dont les

travaux ont été réceptionnés à un taux d’avancement très élevé. Il en va de même pour les travaux pour la ligne

B du BHNS d’Aix-en-Provence (90%). A contrario, les opérations de renouvellement des rames du métro ou

l’extension de tramways regroupent des opérations plus lourdes, qui peuvent connaitre des phases de

maturation plus longues.

De plus, au niveau du cofinancement, l’ensemble de ces opérations sont cofinancées dont 12 feront l’objet

d’appel de fond en 2023. Ce recouvrement des subventions accordées est prévu en fonction de l’avancement de

l’opération sur les six mois de 2022 ajouté à une prévision des dépenses sur les six mois 2023. Ce décalage

d’exercice budgétaire entre les dépenses et la perception des subventions résulte des procédures et délais

administratifs propres à la perception des subventions, et explique le taux de cofinancement des études et

travaux d’aménagement pour les lignes de la RTM avec un taux à 500%.

Montant pluriannuel voté

des opérations au

31/12/2022

Mandaté au

01/01/2022

Montant voté des crédits

de paiement 2022

Taux d'avancement

prévisionnel 2022 en

%

Montant des crédits de

paiement 2023 inscrit

au budget primitif

Montant de

cofinancement accordé

2023

Taux de cofinancement

2023 en %

Total des opérations

inscrites au budget

primitif

2 864 415 223,86 539 594 166,47 221 636 261,00 27% 290 872 062,00 95 297 203,00 33%

Code opération Libellé des 15 plus importantes opérations du budget primitif

Montant

pluriannuel voté

de l'opération au

31/12/2022

mandaté au

01/01/2022

Montant voté des

crédits de

paiement 2022

Taux

d'avancement

prévisionnel 2022

en %

Montant des

crédits de

paiement 2023

inscrit au budget

primitif

Montant de

cofinancement

accordé 2023

Taux de

cofinancement

2023 en %

2013110600 Renouvellement des rames du métro et travaux connexes 436 249 028,00 108 033 947,44 88 660 000,00 45% 85 612 300,00 11 600 000,00 14%

2015110600 Extension du réseau de tramway Nord-Sud phase 1 320 000 000,00 31 477 936,21 73 000 000,00 33% 80 000 000,00 48 463 250,00 61%

2017400100 VAL'TRAM 151 920 000,00 10 530 608,83 4 500 000,00 10% 25 200 000,00 5 670 000,00 23%

2017400200 BHNS AUBAGNE 39 180 000,00 1 800 078,47 1 700 000,00 9% 14 400 000,00 5 800 000,00 40%

2014101700 Mise en accessibilité de 6 stations de métro aux personnes 53 000 000,00 4 488 474,15 1 300 000,00 11% 14 000 000,00 1 980 000,00 14%

2021001600 MISE EN SECURITE DES OUVRAGES DE LA VOIE DE VALDONNE 21 600 000,00 248 226,70 3 000 000,00 15% 6 000 000,00 0%

2009190400 ETUDES ET TRAVAUX EXTENSION LIGNE 2 METRO BOUGAINVILLE 85 187 740,67 78 689 020,76 1 600 000,00 94% 4 898 720,00 0%

2017103701 MARS- BHNS-LIGNE B4 31 000 000,00 931 074,61 520 000,00 5% 4 000 000,00 2 600 000,00 65%

2017269300 PARC RELAIS CAP HORIZON 19 500 000,00 7 870 000,00 1 000 000,00 45% 3 500 000,00 2 260 000,00 65%

2018104200 EXTENSION TRAM RUE DE ROME VERS PLACE 4 SEPTEMBRE 75 000 000,00 159 925,97 1 000 000,00 2% 1 900 000,00 0%

2016800300 BHNS BUS DE L ETANG PHASE 2 18 344 000,00 682 453,28 1 150 000,00 10% 700 000,00 0%

2017266300 BHNS AIX LIGNE B 63 796 122,00 55 630 443,42 1 780 000,00 90% 450 000,00 200 000,00 44%

2022001300 EXTENSION BHNS AIXPRESS 17 700 000,00 1 549 738,06 200 000,00 10% 150 000,00 0%

2018103900 ETUDES ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LIGNES RTM 38 000 000,00 456 155,77 100 000,00 1% 100 000,00 500 000,00 500%

2013108701 REALISATION DU BHNS CASTELLANE ET LUMINY 44 320 000,00 8 017 663,99 150 000,00 18% 100 000,00 0%

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 9/18

3.2 LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

Les transports urbains constituent une forme particulière de service public dont le caractère social l’emporte sur

le caractère industriel et commercial, notamment pour la fixation des tarifs.

Les exigences de service public et l’application des principes de « droit au transport pour tous » notamment pour

les personnes à mobilité réduite et de « libre choix par l’usager de son mode de transport » instaurés par la loi

d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 10 décembre 1982 nécessitent la mise en place d’une offre

de transport répondant aux besoins des usagers (y compris dans les zones les moins denses) et la réalisation

d’investissements importants, tout en préservant une politique tarifaire adaptée facilitant l’accès aux transports

publics de l’ensemble des usagers.

De ce fait, le budget annexe « transports » se caractérise par un déséquilibre intrinsèque de sa section

d’exploitation, puisque la structure des recettes propres de ce budget ne permet pas de couvrir l’intégralité des

dépenses du service. Ainsi, le recours à une participation du budget principal2 se révèle nécessaire.

L’exercice 2023 n’échappe pas à ce déséquilibre intrinsèque. Ainsi, malgré la reprise des recettes d’exploitation,

la dynamique des dépenses reste plus soutenue que celle des recettes. Par conséquent, afin de maintenir une

offre de transports inclusive et répondant aux besoins des usagers, la participation du budget principal a été

réévaluée à 126 M€ soit +3% par rapport au budget 2022.

2 La participation du budget principal à l’équilibre du budget annexe "transports" est fondée sur les dispositions de l’article L.

2224-2 du CGCT et ce afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire posé par l’article L 2412-1 du CGCT. Cette participation est déterminée par différence entre l’ensemble des dépenses et recettes réalisées et en fonction de la couverture du remboursement des annuités d’emprunt et son versement s’effectue en fin d’exercice.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 10/18

3.2.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF

Les recettes d’exploitation 2023 se répartissent comme suit :

Le produit du versement mobilité (VM) représente plus de la majorité des recettes d’exploitation du budget

annexe « transports », soit 53%. Les recettes tarifaires (produits des services et du domaine) progressent (+4%)

par rapport au budget primitif 2022, et représentent près de 17% des recettes d’exploitation. La participation du

budget principal métropolitain représente quant à elle 16% du total de ces ressources.

Recettes réelles 658 489 K€ 723 719 K€ 742 772 K€ 3% Recettes de gestion courante 637 745 K€ 699 721 K€ 738 780 K€ 6% 013 - Atténuations de Charges 20 K€ 9 K€ 17 K€ 81%

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 97 838 K€ 124 878 K€ 129 512 K€ 4%

73 - Impôts et taxes 353 000 K€ 382 610 K€ 410 319 K€ 7% 74 - Dotations et participations 176 775 K€ 185 155 K€ 191 755 K€ 4%

dont Participation BPM 114 000 K€ 122 000 K€ 126 000 K€ 3% 75 - Autres produits de gestion courante 10 112 K€ 7 068 K€ 7 176 K€ 2%

Autres recettes de fonctionnement 20 744 K€ 23 998 K€ 3 993 K€ -83% 76 - Produits financiers 8 229 K€ 2 743 K€ 2 743 K€ 0%

77 - Produits exceptionnels 12 516 K€ 21 255 K€ 1 250 K€ -94% Recettes d'ordre 24 439 K€ 28 947 K€ 28 947 K€ 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 439 K€ 28 947 K€ 28 947 K€ 0%

Total recettes d'exploitation 682 928 K€ 752 666 K€ 771 720 K€ 3% 002 - Excédent reporté 46 534 K€ 44 298 K€ -100% Total des Recettes d'exploitation cumulées 729 463 K€ 796 964 K€ 771 720 K€ -3%

BP 2023

Evolution du BP

2023 / Total voté

2022 en %

En K€ Total voté 2021 Total voté 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 11/18

Les recettes de la section d’exploitation s’élèvent au global à 772 720K€, soit une diminution de 3% par rapport

aux prévisions de recettes du budget primitif 2022.

Cette évolution repose sur les principales variations suivantes :

 Augmentation des produits des services due à la reprise constatée à la fin de l’année 2021 et

confirmée sur l’exercice 2022. Ainsi, au regard de la tendance de ces recettes en 2022 et de la

conjoncture du secteur, les prévisions des recettes tarifaires pérennisent cette reprise et

augmentent de +4% par rapport à 2022 ;

 Augmentation du versement mobilité (VM) (+7% par rapport au budget 2022).

 Augmentation des dotations et participations de 4%, hors participation d’équilibre du budget

principal ;

 Augmentation de la subvention d’exploitation du budget principal au budget annexe

« transports » de 3%. Cette augmentation traduit la volonté de la Métropole de soutenir le

développement de l’offre de transport public sur le territoire ;

 Hausse de 2% des autres recettes de gestion courante ;

 Une stabilisation des recettes d’ordre liée à l’amortissement des subventions d’équipement

perçues sur les exercices antérieurs.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 12/18

3.2.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF

Les dépenses d’exploitation 2023 se répartissent comme suit :

Dépenses réelles 658 340 K€ 709 133 K€ 702 567 K€ -1%

Dépenses de gestion courante 628 548 K€ 671 349 K€ 687 548 K€ 2%

011 - Charges à caractère général 613 428 K€ 651 611 K€ 671 178 K€ 3%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 712 K€ 13 429 K€ 13 975 K€ 4% 014 - Atténuations de Produits 1 200 K€ 600 K€ 1 200 K€ 100%

65 - Autres charges de gestion courante 1 208 K€ 5 708 K€ 1 195 K€ -79% Autres dépenses d'exploitation 29 792 K€ 37 784 K€ 15 019 K€ -60%

66 - Charges financières 12 375 K€ 12 099 K€ 13 226 K€ 9% 67 - Charges exceptionnelles 12 416 K€ 5 105 K€ 1 443 K€ -72%

68 - provisions 5 000 K€ 20 581 K€ 350 K€ -98% Dépenses d'ordre 71 123 K€ 87 832 K€ 69 153 K€ -21%

023 - Virement à la section d'investissement 33 893 K€ 52 105 K€ 28 496 K€ -45% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 230 K€ 35 727 K€ 40 657 K€ 14%

Total dépenses d'exploitation 729 463 K€ 796 964 K€ 771 720 K€ -3%

002 - Déficit reporté

Total dépenses d'exploitation cumulées 729 463 K€ 796 964 K€ 771 720 K€ -3%

En K€ Total voté 2021 BP 2023 Total voté 2022 Evolution du BP

2023 / Total voté

2022 en %

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 13/18

Les dépenses totales d’exploitation baissent de 3% (-25 245 K€) par rapport au budget 2022. Cette évolution

tient principalement à la baisse du niveau des provisions prévues au budget primitif 2023 par rapport à l’exercice

2022. Cependant, la situation financière de la section d’exploitation impose des efforts importants pour contenir

la croissance des dépenses. De ce fait, la Métropole en lien avec les opérateurs de transports travaille au plus

près sur la performance des réseaux notamment en analysant les fréquentations par ligne pour développer un

maillage ayant pour objectif de trouver l’équilibre entre les besoins des usagers et l’optimisation du réseau.

Plus précisément, cette évolution se décompose comme suit :

- L’augmentation des charges à caractère général (chapitre 011) est contenue à 3% par rapport au budget

2022. Elles sont marquées par les faits majeurs suivants :

 L’application de l’indexation 2023 pour les contrats d’obligation de service public (RTM, RDT)

contenue voire quasi gelée depuis la crise sanitaire de 2020 ;

 Le regroupement du réseau d’Aubagne et de la régie des transports métropolitains (RTM) ;

 L’intégration de la hausse des coûts de l’énergie sur l’ensemble des réseaux ;

 La prise en compte d’une modification de l’offre de service en soirée afin de permettre l’accès

aux transports en commun sur une plage horaire plus large.

- Les charges de personnel sont quant à elles en augmentation de 4% par rapport aux prévisions du

budget 2022. Cette augmentation s’explique d’une part par le glissement vieillesse technicité (GVT) et

d’autre part par la fiabilisation de la répartition des effectifs réalisée durant l’exercice 2022.

- Une baisse des autres charges de gestion courante (chapitre 65) de -79%. Cet écart entre 2022 et 2023

correspond à l’inscription de la régularisation de solde de la TVA pour un montant de 4 500K€ sur

l’exercice 2022. En isolant, cette régularisation, les dépenses de ce chapitre augmentent de 2%. Ce

chapitre regroupe également les subventions versées en faveur des associations de mobilité pour

563 K€ ainsi que des reversements et des conventions passées avec d’autres collectivités telle que la

Région Sud.

- L’augmentation des charges financières de la dette (+9%).

Dans ce contexte contraint, la maitrise des dépenses engagée depuis plusieurs exercices et l’augmentation de la

participation du budget principal permettent de dégager un virement de la section d’exploitation vers la section

d’investissement de 28 496 K€.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 14/18

3.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »

D’un montant total de 374 540 K€ (dépenses réelles + dépenses d’ordre), les dépenses d’investissement sont

fortement marquées par la nécessité de développer les infrastructures de transports. Le plan « Marseille en

grand » permet de porter le total des dépenses d’équipement 2023 à 290 872K€, soit plus 36% par rapport au

budget 2022.

3.3.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF

Les dépenses d’investissement 2022 se répartissent comme suit :

Dépenses réelles 176 724 K€ 267 106 K€ 341 593 K€ 28%

Dépenses d'équipement 117 265 K€ 214 136 K€ 296 562 K€ 38%

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles 5 690 K€

23 - Immobilisations en cours 0

Total des opérations d'équipement 117 265 K€ 214 136 K€ 290 872 K€ 36%

Dépenses financières 59 459 K€ 52 969 K€ 45 031 K€ -15%

16 - Emprunts et dettes assimilées 48 944 K€ 45 469 K€ 40 030 K€ -12%

26 - Participations et créances rattachées 200 K€ 0 0

27 - Autres immobilisations financières 10 K€ 0 0

45 - Opérations pour le compte de tiers 10 305 K€ 7 500 K€ 5 001 K€ -33%

Dépenses d'ordre 40 177 K€ 34 147 K€ 32 947 K€ -4%

040 - Opérations de transfert entre sections 24 439 K€ 28 947 K€ 28 947 K€ 0%

041 - Opérations patrimoniales 15 738 K€ 5 200 K€ 4 000 K€ -23%

Total dépenses d'investissement 216 901 K€ 301 253 K€ 374 540 K€ 24%

001 - Solde d'exécution négatif 46 039 K€ 52 583 K€ -100%

Total dépenses d'investissement cumulées 262 940 K€ 353 835 K€ 374 540 K€ 6%

En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 Evolution du BP

2023 / Total voté

2022 en %

BP 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 15/18

Les dépenses d’équipement se montent à 290 872 K€ soit une progression de 36% par rapport à l’exercice 2022

et se répartissent comme suit :

Le programme « Extension du tramway », quant à lui, mobilise près de 39% des crédits 2023. Il s’agit

principalement :

 Des études et travaux pour l’extension du tramway Nord-Sud phases 1 et 2 pour 80 000K€ ;

 Le Val tram pour 25 200K€ ;

 La mise en sécurité d’ouvrage pour 6 000K€ ;

 Et l’extension du tramway vers la place du 4 septembre pour 1 900K€ ;

Le programme « Métro et Tramway en activité » mobilise près de 36% des crédits de paiement 2023 du budget

annexe « transports ». Il s’agit principalement des opérations suivantes :

 Le renouvellement des rames de métro pour un total de 85 612K€ ;

 Les travaux d’accessibilité des stations de métro pour 14 000 K€ ;

 La reprise d’ouvrage sur le réseau du tramway pour 1 736K€ ;

 Et l’extension du parking relais de la station de métro « La Fourragère » pour 3 125K€.

Programme

Montant en K€ CP 2023

Extension Tramway 113 300 K€

Métro et Tramway en activité 104 574 K€

Transports urbains exploitation 28 380 K€

Bus à Haut Niveau de Service 28 378 K€

GEI hors projets spécifiques 7 031 K€

Extension Métro 4 899 K€

Pôle d'Echange Multimodal 4 272 K€

Gestion de l'Administration 38 K€

Total général 290 872 K€

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 16/18

S’agissant des autres programmes, parmi les projets significatifs, on peut notamment citer :

 Le développement des bus à haut niveau de service (BHNS) dont la ligne B4 de Marseille, des

lignes A et B d’Aix-en-Provence, ligne de Miramas, le Zenibus du réseau des bus de l’étang et le

BHNS Chronobus d’Aubagne (28 378K€) ;

 Les parkings relais Cap Horizon, La Boiseraie et de la gare de La-Ciotat Ceyreste (6 631K€) ;

 La rénovation du dépôt de bus de Saint-Pierre pour 6 100K€ ;

 Le programme ICAR (4 000 K€) ;

 La mise en place sur l’ensemble du réseau métropolitain du règlement dématérialisé avec une

carte bancaire ou à l’aide d’un mobile (3 000K€) ;

 Ou encore l’acquisition de bus (4 500K€) pour l’ensemble des réseaux, dont des bus à hydrogène

(2 000 K€).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Rapport de présentation budget primitif – Budget annexe « transports » – Page 17/18

3.3.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF

Les recettes d’investissement 2023 s’élèvent à un montant total de 374 540 K€ (recettes réelles + recettes

d’ordre), soit une évolution de +6% par rapport au BP 2022.

Les recettes d’investissement 2023 se répartissent comme suit :

Recettes réelles 176 079 K€ 260 803 K€ 301 387 K€ 16%

Recettes d'équipement 148 392 K€ 230 598 K€ 296 387 K€ 29%

13 - Subventions d'investissement (reçues) 88 401 K€ 114 458 K€ 95 297 K€ -17%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 16449) 59 991 K€ 116 141 K€ 201 089 K€ 73%

16449 - Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne

de trésorerie 0

21 - Immobilisation 0

Recettes financières 27 687 K€ 30 205 K€ 5 001 K€ -83%

10 - Dotations, réserves (hors 1068) 298 K€ 298 K€ 0 -100%

106 - Réserves 16 988 K€ 22 372 K€

165 - Dépôts et cautionnements reçus

27 - Autres immobilisations financières 0

45 - Opérations pour le compte de tiers 10 401 K€ 7 535 K€ 5 001 K€ -34%

Recettes d'ordre 86 860 K€ 93 032 K€ 73 153 K€ -21%

021 - Virement de la section de fonctionnement 33 893 K€ 52 105 K€ 28 496 K€ -45%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 230 K€ 35 727 K€ 40 657 K€ 14%

041 - Opérations patrimoniales 15 738 K€ 5 200 K€ 4 000 K€ -23%

Total recettes d'investissement 262 940 K€ 353 835 K€ 374 540 K€ 6%

001 - Solde d'exécution positif

Total des recettes d'investissement cumulées 262 940 K€ 353 835 K€ 374 540 K€ 6%

En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 Evolution du BP

2023 / Total voté

2022 en %

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Concernant les recettes d’équipement, elles se composent comme suit :

 Le recours à l’emprunt représente 58% des recettes d’investissement. Ce niveau d’emprunt

couvre le besoin de financement généré principalement par la mise en œuvre du Plan « Marseille

en Grand ».

 Les subventions d’équipement représentent 28% des recettes. Elles s’élèvent à 95 297 K€, soit -

17% par rapport au budget 2022. Il s’agit principalement de subventions versées pour la

réalisation d’équipements structurants du territoire ainsi que la part annuelle de la subvention

prévisionnelle allouée par l’Etat au titre du plan « Marseille en Grand », soit 33 910 K€.

Les principaux financeurs du budget annexe « transports » sont :

 L’Etat et les établissements nationaux, principal financeur, contribuent quant à eux, à hauteur de

47 433K€, soit 50% du total des subventions 2023, dont la subvention du Plan « Marseille en

Grand » de 33 910 K€ ;

 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, second financeur avec 36% pour un total de

34 550 K€ des subventions inscrites au budget primitif 2023. Ces subventions permettent

l’accompagnement des projets d’extension du tramway Nord-Sud, l’extension du parking relais

du métro la Fourragère et de la gare de La-Ciotat Ceyreste et la mise en accessibilité des stations

du métro marseillais. ;

 Le budget principal de la Métropole participe aux financements des investissements à hauteur

de 6 000 K€ par le biais d’une subvention d’équipement, soit 6% des recettes.

S’ajoutent à cela les recettes d’ordre composées comme suit :

 Le virement de la section d’exploitation s’établit à 28 496K€ soit une baisse de 45% par rapport

au budget 2022. Cependant, l’autofinancement au budget primitif 2022 s’élevait à 7 257K€. De

ce fait, l’autofinancement est en progression par rapport au budget primitif 2022 de +293%, soit

une recette dégagée supplémentaire par la section d’exploitation de 21 240K€ ;

 Les dotations aux amortissements s’élèvent à 40 657K€ soit une augmentation de 14%.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023