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Déliberation - DELIBERATIONS CM 20 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Géraudot.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 20 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
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impression
0
0
0
0
û
2
0
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 24/04/2023
à
18h44
Réference
de
l'AR : 010-211001581-20230420-16_2023-DE
Publié BBD
RE
O
eos
: Rendu exécutoire le 24/04/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
z
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
G
ERAU
DOT
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
10220
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Victor
GAY
Date
de
convocation :
17/04/2023
Absent
excusé
et
représenté:
Jourdao
DA
BARBARA
absent
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
Date
d'affichage
:
17/04/2023
Absents
excusés
: Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY
Absentes
: Nathalie
DEVIVIERS,
Annick
BLAS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
LA SEANCE
OUVERTE
Présents
: 5
Représentés
: 1
ictor
GAY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Votants
: 6
Même
séance,
Délibération
16-2023:
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
différentes
étapes
réalisées
avant
d'arriver
au
choix
définitif
des
entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
qui
débuteront
en
juin
prochain.
Objet
: Délibération
16-2023
:
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Après
réception
des
offres,
l'agence
Carré
3
a
analysé,
questionné
et
demandé
des
compléments
d'informations
aux
entreprises
dans
le
respect
du
règlement
du
marché.
Le
choix
des
entreprises
soumises
par
l'architecte
a
été
validé
par
le
conseil
à
l'unanimité.
Après
analyse,
le
montant
du
marché
a
été
arrêté
à
la
somme
de
Le Maire
certifie
que
la présente
B58338.96€
HT.
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
La
liste
des
entreprises
retenues
et
les
montants
correspondants
figurent
contrôle
légalité
dans
le tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
lots. 0000021
N°
Désignation
des
lots
Entreprises
Prix
de
Option
de |
Option
après
|
Total
retenu
des
base
HT
base
renégociation
HT;
lots
retenue
LotO
|
Architecte
Agence
Carré
3
19
034.75
19
034.75
Lot3
|
Maçonnerie-
Gros
Œuvre
|
Govin
Père
et
29
099.54
13
573.80
8
350.00
51
023.34
Fils
Lot4
|
Menuiseries
extérieures
|
GUILLEMINOT
72
589.00
7124.00
79
713.00
Lot5
|
Plâtrerie
doublages
VANIER
42
850.00
16
813.00
495.00
60
158.00
Lot6
|
Menuiseries
intérieures
Menuiserie
4815.00
20
297.00
25
112.00
PRUNIER
Lot7
|
Plomberie
RD
SERVICES
12
170.95
4
585.50
16
756.45
Lot8
|
Electricité
chauffage
ELEC
OPEN
30
618.00
1
045.00
31
663.00
Lot9
|
Revêtement
de
sols
—
SERAMIKA
3
011.00
3
011.00
Faïence
Lot
Peinture
BROGGI
SARL
2519530
21
461.50
350.00
47
006.80
10 Lot
Parqueterie
AUBE
PARQUET
24
860.62
24
860.62
11
TOTAL
TOTAUX
264
244.16
84
899.80
9195.00
358
338.96
NOTE:
le
choix
des
entreprises
retenues
sera
entièrement
valide
lorsque
celles-ci
auront
transmis
l'acte
d'engagement
signé
numériquement
ainsi
que
l'attestation
d'assurance
à jour.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
VALIDE
le
choix
des
entreprises,
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
les
marchés
au
nom
de
la commune
de
GERAUDOT,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Réferenc: Publié 1&12404/: Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle de légalité le 24/04/2023
à 18h41
le l'AR
: 010-211001581-20230420-17_2023-DE
r1e24
23
: Rendu
exécutoire
le 24/04/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
GÉRAUDOT
10220
Date
de
convocation
:
17/04/2023 Date
d'affichage
:
17/04/2023 Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 10
Présents
: 5
Représentés
: 1
Votants
: 6
Objet
: Délibération
17-2023 :
Réévaluation
des
montants
travaux
«Clos
du
Château
»
demande
de
subventions
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a
été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité
des] et
0000022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
avril
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient_
présents:
Noémie
BRAGUE,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Victor
GAY
Absent
excusé
et
représenté:
Jourdao
DA
BARBARA
absent
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
lAbsents
excusés
: Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY
JAbsentes
: Nathalie
DEVIVIERS,
Annick
BLAS
LA
SEANCE
OUVERTE
ictor
GAY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Délibération
17-2023
: Réévaluation
des
montants
des
travaux
«
Clos
du
(Château
» et
demande
de
subventions
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
d'aménager
la
oirie
sur
le
site
du
clos
du
château
RD
1G
(ferme
de
la
basse-cour,
pôle
de
la
Fédération
de
chasse,
le
château
de
Géraudot)
pour
réduire
notamment
la
vitesse
(travaux
de
marquage
sur
route
départementale).
La
réévaluation
des
montants
des
travaux
font
état
d’un
montant
total
HT
de
5 357.20
€
soit
6428.64
€ TTC.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
et
dans
un
souci
de
maîtrise
des
coûts,
la
commune
souhaite
solliciter
la DETR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ce
plan
de
financement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DETR
pour
financer
le
projet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
se
rapportant
à ce
dossier,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
BP
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme. Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 24/04/2023
à
18h41
0
0
0
0
0
2
3
Réference
de
:
-211001581-20230420-18_2023-DE
L
13
hé
023
; Rendu
exécutoire
le 24/04/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
GÉRAUDOT
10220
Etaient
présents
:
Noémie
BRAGUE,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Victor
GAY
Absent
excusé
et
représenté:
Jourdao
DA
BARBARA
absent
excusé
et
Date
de
convocation :
-
7.
représenté
par
Noémie
BRAGUE
17/04/2023
.
Absents
excusés
: Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY
Date
d’affichage
:
17/04/2023
lAbsentes
: Nathalie
DEVIVIERS,
Annick
BLAS
Nombre
de
conseillers
:
LA
SEANCE
OUVERTE
En
exercice
: 10
Présents
: 5
ictor
GAY a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a accepté
cette
fonction.
Représentés
: 1
Même
séance,
Votants
: 6
un
.
.
.
,
.
Délibération
18-2023
: Convention
d'adhésion
assistant
de
prévention
Le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
rappelle
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
Objet :
Délibération
18-2023
:
santé
des
agents
placés
sous
leur autorité.
Convention
d'adhésion
assistant
del
prévention
D'autre
part,
l’article
L812-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
précise
que
l'autorité
territoriale
désigne,
les
agents
chargés
d'assurer
sous
sa
responsabilité
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
L'agent
chargé
d'assister
l'autorité
territoriale
peut
être
mis
à
disposition,
pour
tout
ou
partie
de
son
temps,
par
une
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
est
membre
la
commune,
ou
le Centre
de
Gestion.
L'Assistant
de
Prévention
a
pour
mission
d'assister
et
de
conseiller
l'autorité
territoriale
auprès
de
laquelle
il est
placé
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
au
travail
visant
à :
"prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents
;
"améliorer
l'organisation
et
l'environnement
du
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail
;
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l'aube
au
titre
de
contrôle
légalité 0000024
"faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à
les
résoudre
;
“veiller
à
l'observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières
ainsi
qu'à
la
bonne
tenue
des
registres
de
sécurité
dans
tous
les
services.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aube
propose
une
convention
«
Assistant
de
Prévention
»
qui
permet
la
mise
à
disposition
d’un
Assistant
de
Prévention
de
cet
établissement
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
de
moins
de
50
agents.
La
convention
ci-jointe
présente
les
modalités
techniques,
financières
et
organisationnelles
de
cette
mise
à
disposition. Conformément
à
l’article
L812-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
à
l'article
4
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
Madame
le
Maire
demande
la
mise
à
disposition
de
l'Assistant
de
Prévention
du
Centre
de
Gestion
pour
exercer
ces
missions.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
«
Assistant
de
Prévention
»
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aube,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
contracter
avec
cet
organisme
en
tant
que
de
besoins
afin
d’être
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
ce
point,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie
pour
impression
|
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 24/04/2023
à 18h41
0
0
0
0
9
2
5
Res
Sean
010-211001581-20230420-19_2023-DE
Publié
1624
23/5
À
2023
; Rendu
exécutoire
le 24/04/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
avril
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
GÉRAU
DOT
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Victor
GAY
10220
'
Absent
excusé
et
représenté:
Jourdao
DA
BARBARA
absent
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
Date
de
convocation :
17/04/2023
lAbsents
excusés
:Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY
Date
d’affichage
:
Absentes
:Nathalie
DEVIVIERS,
Annick
BLAS
17/04/2023
LA
SEANCE
OUVERTE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 5
Représentés
: 1
Votants
: 6
ictor GAY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
et a accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Délibération
19-2023
: Convention
d'adhésion
ACFI
Le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatifà
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
rappelle
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Obijet
: Délibération
19-2023
:
Convention
d'adhésion
ACFI
Ce
décret
évoque
également
la
désignation
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public
d’un
acteur
de
la
prévention
des
risques
professionnels
: l’'Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection
(A.C.F.I.).
L’A.C.F.I.
a
pour
mission
:
"de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
;
"de
proposer
à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
En
cas
d'urgence
il
propose
à
l'autorité
territoriale
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
L'autorité
territoriale
l’informe
des
suites
données
à ses
propositions.
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité 0000026
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aube
propose
une
convention
«
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
»
qui
permet
la
mise
à
disposition
de
l’A.C.F.I.
de
cet
établissement
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics.
La
convention
ci-jointe
présente
les
modalités
techniques,
financières
et
organisationnelles
de
cette
mise
à
disposition. Conformément
à
l’article
L812-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
à
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
Madame
Le
Maire
demande
la
mise
à disposition
de
l’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
du
Centre
de
Gestion
pour
exercer
ces
missions.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
«
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
»
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aube,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
contracter
avec
cet
organisme
en
tant
que
de
besoins
afin
d’être
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
ce
point,
DIT
que
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie
pour
impression
HéCeRLon
au
ne
de
ae
le 24/04/2023
à
18h41
0-2110015:
0230420-
20 _2023- DE
2023
;
Rendu
exéculloire
le 24/04/2023
0000027
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Victor
GAY
GÉRAUDOT
10220
Absent
excusé
et
représenté:
Jourdao
DA
BARBARA
absent
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
Date
de
convocation :
17/04/2023
Absents
excusés
: Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY
Absentes
: Nathalie
DEVIVIERS,
Annick
BLAS
Date
d'affichage
:
17/04/2023
LA
SEANCE
OUVERTE
ictor GAY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
et a accepté
cette
fonction.
Nombre
de
conseillers
:
à
2
Même
séance,
En
exercice
: 10
Présents
25
Délibération
20-2023
:Convention
d'adhésion
conseil
en
prévention
des
Représentés
:1
risques
professionnels
Votants
:6
Le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
rappelle
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Objet
: Délibération
20-2023
:
Convention
d'adhésion
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aube
propose
une
convention
«
Conseil
en
Prévention
des
Risques
Professionnels
»
pour
apporter
aux
collectivités
et
établissements
publics
des
prestations
dans
ce
domaine.
Son
objectif
est
d'accompagner
les
adhérents
à
ce
service
dans
leurs
actions
de
prévention
des
risques
au
travail.
La
convention
ci-jointe
présente
les
modalités
techniques,
financières
et
borganisationnelles
de
ces
prestations.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité
des
conditions
de
travail,
et
des
dispositions
prévues
à
l’article
L812-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bolliciter
le
Centre
de
Gestion
pour
ces
prestations
de
«Conseil
en 0000628
Prévention
des
Risques
Professionnels
»
et
d'autoriser
à
cette
fin
Madame
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante. Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
«
Conseil
en
Prévention
des
Risques
Professionnels
»
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aube,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
contracter
avec
cet
organisme
en
tant
que
de
besoins
afin
d'être
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
ce
point,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE.