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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Novembre 2019
Nombre de
membres :
En exercice 15
L’an deux mil dix-neuf, le mardi 19 novembre à 20h30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Présents :
GAILLOT Jean-Paul, HILLAIRET Nadine, CREUSOT Martial, DEBOIS Éric, OLLIVIER
Nathalie, MARTINEAU Thierry, VIGNAUD Dominique, OCTEAU Laurent, PENICHON
Jean-Frédéric, ROBIN Nathalie.
Absents excusés :
LE ROLLAND Brigitte,
LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth,
ROLLAND Jérôme donne pouvoir à OCTEAU Laurent
LUTARD Jacques
Absents :
CHAUVEL Pierrick
A été nommé secrétaire : PENICHON Jean-Frédéric
Le compte rendu du 10 octobre 2019 a été approuvé, à l’unanimité, pas de remarques. Monsieur le Maire ouvre la séance puisque le quorum est atteint.
Objet de la délibération : Achat tracteur
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de faire l’acquisition d’un tracteur. Monsieur OCTEAU Laurent présente un tableau récapitulatif de 7 tracteurs différents, avec toutes les spécificités techniques et tarifaires, ainsi que les délais de livraison. Les délais à 6 mois ont été éliminés. 3 propositions sortent du lot, pour les modèles de tracteur 5090 DEUTZ - JOHN DEER 5075 et CASE 85A
Plusieurs entreprises ont envoyées un devis. Nous avons réceptionné : Un devis Ets CHAMBON de Pont l’Abbé d’Arnoult montant de 43 300 € HT Un devis des Ets OUEST AGRI CHARENTES pour un montant de 46 000 € HT Un devis de CENTRAL GARAGE pour un montant de 52 000 € HT
Le Conseil choisit la proposition des Ets CHAMBON, répondant aux critères sollicités, pour le tracteur CASE 85 A.
Le montant est de : 43 300 € HT.
Un prêt sur 5 ans, a été contracté auprès du fournisseur, via le Crédit Agricole (prêt Agilor). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Est d’accord pour faire l’acquisition d’un tracteur CASE 85 A THR pour un montant de 43 300 € HT, avec un prêt financé sur 5 ans auprès du Crédit Agricole (prêt AGILOR) par l’intermédiaire du Fournisseur.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
. Objet de la délibération : Décision modificative N°4 - Opération ordre SDEER
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérant qu’il convient de procéder à une décision modificative n°4 comme suit :
21534 - 041 : 203.82 €
13258 - 041 : 203.82 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Accepte la décision modificative présentée ci-dessus
-Donne tout pouvoir pour signer les documents afférents au dossier
Objet de la délibération : admission en non-valeur
Conformément à l’instruction comptable M14, les délibérations relatives aux admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sont accompagnées de l’état des « restes à recouvrer », du détail des créances que le comptable propose d’admettre en non- valeur et de leur justification.
Monsieur le trésorier, a transmis, pour le budget de la commune, la liste des redevances et des produits communaux ainsi que des subventions à recevoir, dont il n’a pu effectuer le recouvrement. Ces états des restes à recouvrer comportent également les informations relatives aux diligences effectuées par le comptable auprès des débiteurs pour obtenir les paiements des créances.
L’Etat est le suivant : cantine / garderie
2013 : BRAZIER Christophe : 35.70
2017 : ROCHEREAU Benoît : 13.80
Total : 49.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Accepte l’admission en non-valeur pour un montant de 49.50 €, imputation budgétaire 6541. -donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Questions et informations diverses :
Demande de la Pêche Valloise : Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante d’une demande l’Association Pêche Valloise pour le financement d’un câble électrique, montant estimé à 232 €. Le conseil émet un avis favorable pour régler la facture.
Courrier conseil Régional pour demande de subvention réhabilitation gîte
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de courrier pour une demande de subvention auprès de du Conseil Régional, pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte. Après discussion le conseil municipal émet un avis favorable pour cette demande de subvention.
Ecobuage : l’autorisation d’écobuage est prolongée au 29 février 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.