Procès Verbal - 2c1b85

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Procès Verbal - 2c1b85 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2c1b85)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal de séance du 10 Février 2021 à 20h30

Présents : GAILLOT Jean Paul, BOURGUIGNON Gérard, CRISTOU François, DEBOIS Eric, GUILLET Evelyne, HILLAIRET Nadine, OCTEAU Laurent, OLLIVIER Nathalie, GOUINEAU Geoffrey, BRILLAUD Anthony, ROBIN Nathalie, BRAULT Florian, BOULOUMOU Alexandre, YOU Sylvie.

Absents excusé(s) : Angélique RATEAUD

Absents :

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Sylvie YOU

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance du 6 Janvier 2021 : aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le procès-verbal de séance en date du annexé.

DELIBERATIONS :

Objet de la délibération : Convention tripartite avec le Département, la communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge et La Commune de La Vallée : réalisation d’un aménagement de sécurité dans la traverse de l’Houmée pour le passage de la Flow Vélo.

Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante, la convention du département avec la commune, pour la réalisation d’un aménagement de sécurité dans la traverse de l’Houmée pour le passage de la Flow vélo.

Le montant estimé de l’opération est de 111 237.77 € TTC réparti comme indiqué ci-dessous. La prise en charge financière serait de 15% pour La Vallée (13 904,72€ HT), 15% pour la communauté de communes Cœur de Saintonge (13 904,72€ HT) et 70% par le département (64 888,70 HT) soit un coût total de 92 698,14 HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité par 14 voix pour :

- Accepte l’opération telle que présentée ainsi que le plan de financement.

- Accepte de signer la convention tripartite entre le Département (Direction des Infrastructures de Saint-Jean-D’Angély), la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et la Commune de La Vallée.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier

Objet de la délibération : Avancement de grade de Corinne CHEVREAU

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établisse- ment.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Considérant le tableau transmis par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour avis de l’autorité territoriale,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe en raison de l’avancement de grade par ancienneté de Mme CHEVREAU Corinne, à compter du 1er mai 2021.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants à compter du 1er mai 2021 :

Filière et Grade CATEGORIE EFFECTIF DUREE

HEBDOMADAIRE

Filière administrative

Rédacteur B 1 7h00

Adjoint Administratif principal

1ère classe

C 1 15h00

Adjoint Administratif Principal

2ème classe

C 1 35h00

Filière technique

Adjoint Technique principal

1ère classe

C 1 31h50

Adjoint Technique principal

2ème classe

C 2 1 à 35h00

1 à 22h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix pour :

DECIDE :

-D’accepter la création de poste d’adjoint technique principal 1ère classe, -D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2021,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2021, chapitre 12.

Objet de la délibération : Devis SICLI extincteurs :

Suite à la visite annuelle de l’entreprise en charge de la vérification des extincteurs, Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de mettre en place de 2 boitiers d’alarme pour sécuriser l’école, alarme type 4.

Un devis de 851.42 € TTC a donc été proposé par l’entreprise SICLI Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par 14 voix pour -Accepte le devis de l’entreprise SICLI, pour un montant de 851.42 € TTC. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier,

Objet de la délibération : Admission en non-valeur

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demandes en non-valeur déposée par Trésorerie de Rochefort CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I ‘objet d'un recouvrement ;

Plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 292 €, réparti sur des titres de recettes émis entre 2013 et 2017 Liste 1333840231, sur le Budget principal. L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes précités. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Par 14 voix POUR, aucune voix CONTRE et aucune ABSTENTION

-Décide d’admettre en non-valeur le montant de 273.60 €, car le montant de 18.40 € titre 373/2019 a été réclamé à la personne par les membres des affaires scolaires et ne doit pas faire l’objet d’une annulation.

- Précise que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur seront inscrits au budget primitif 2021 au compte 6541 créances admises en non-valeur.

Objet de la délibération : Avenants réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur OCTEAU Laurent

Monsieur OCTEAU informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte, les lots 1, 3 doivent faire l’objet d’un avenant. Monsieur Laurent OCTEAU explique qu’il est nécessaire d’opter pour l’achat d’une baie, ainsi qu’un drain périphérique qui n’était pas prévu.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et de Monsieur OCTEAU Laurent, VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de conclure les avenants suivants :

LOT 1 GROS ŒUVRE : Entreprise NOUREAU

Marché initial : 152 735.34 €

Avenant N°1 : + 4881.38 €

Avenant N° 2 : + 3549.14 €

Nouveau montant du marché lot 1 : 161 165.86 €

LOT 3 : PLATRERIE : Entreprise GOURAUD

Marché initial : 36 000.00 €

Avenant N°1 : - 2156.11 €

Nouveau montant du marché lot 3 : 33 843.89 €

-Donne l’autorisation au maire de signer les avenants précités.

Objet de la délibération : Clôture du budget CCAS, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget du CCAS n’ayant aucun mouvement (pas de dépenses et pas de recettes) il serait souhaitable de procéder à la dissolution du budget du CCAS, il convient avant de procéder au transfert des résultats du budget CCAS à la Commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget du CCAS clôturé au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par 14 voix pour :

- Accepte de procéder à la clôture du budget CCAS,

- De transférer les résultats du compte administratif 2020 constatés ci-dessus au budget principal de la Commune,

- De réintégrer l’actif et le passif du budget CCAS dans le budget principal de la Commune. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossierCependant s’il devait y avoir une demande d’aide sociale la mairie la prendrait en charge.

QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS DIVERSES :

Enfouissements des réseaux :

Un courrier a été fait au SDEER pour l’enfouissement des réseaux sur la Roche, la Moulinette et la Touche prévu pour 2021.

Demande d’échange parcellaire : La famille BOURSIQUOT demande une sortie sur une haie communale sur l’Alberdrie. Il faut borner la parcelle de la commune qui sera échangée, voir un géomètre. Puis par la suite faire un acte notarié.

Projet de la Roche : La mairie a préempté sur une parcelle qui appartient à une famille près du gîte pour que l’on puisse faire un parking. La mairie souhaite également acquérir un bâtiment qui appartient à une autre famille pour faire un atelier du patrimoine sur une idée d’Alexandre. Monsieur le maire se renseigne auprès de la famille concerné.

Commission voirie et chemins : Monsieur le maire informe l’équipe du conseil municipal qu’il s’est tenu le samedi 6 février une commission voirie et chemins. L’équipe de la commission a fait le tour du village afin de noter toutes les routes et chemins qui devraient être réparés (compte rendu ci- joint)

Un administré a demandé l’autorisation à la mairie de faire un mur côté bourg assez haut afin de protéger son intimité à la suite de la construction de sa piscine, monsieur le maire lui a répondu que le projet génère une inquiétude quant à son intégration dans l’environnement, Les bâtiments de France seront consultés.

BAT du bulletin municipal : Monsieur le Maire nous présente le bon à tirer du bulletin municipal. Faire la relecture, l’envoyer à chaque conseiller par mail.

Entretiens individuels bilan 2020 personnel communal : Laurent OCTEAU informe l’équipe du conseil municipal, que le 18 janvier 2021, il a été procédé aux entretiens individuels annuels du personnel de la mairie. (Corinne CHEVREAU, Angélique GLORY, Frédérique PELLIZZARI, Christine DE ROUCK et Dominique GUILLET, Karine COUTURIER absente, entretien reporté au 23 février 2021 à 9h30.

Toiture de l’Eglise : Alexandre BOULOUMOU a regardé l’état de la toiture de l’église équipé de son drone. Il y a beaucoup d’humidité et de mousses, il faudrait faire faire un démoussage et éventuellement traiter par le clocher pour éviter de marcher sur les tuiles.

Comité des fêtes : Nous attendons le feu vert des autorités pour organiser des manifestations.

Colis de Noël : Remerciements à Monsieur le Maire pour la livraison du colis de Noël à la famille des Greliers qui n’en avait pas eu.

L’Atelier créatif désire avoir le nombre exact de personnes qui seront invitées au repas des ainés afin de leur fabriquer un petit cadeau pour les fêtes de fin d’année.

La commission jeunesse va se réunir le samedi 6 mars à 11h.

Serait-il possible de signer les délibérations au fur et à mesure des conseils ?

Fin de séance à 22h55

Prochain conseil le mercredi 10 mars 2021 à 20h30NOMS Présent signature

GAILLOT Jean-Paul

BOULOUMOU Alexandre

BOURGUIGNON Gérard

BRAULT Florian

BRILLAUD Anthony

CRISTOU François

DEBOIS Eric

GUILLET Evelyne

HILLAIRET Nadine

OCTEAU Laurent

OLLIVIER Nathalie

GOUINEAU Geoffrey

RATEAU Angélique

ROBIN Nathalie

YOU Sylvie