Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mardi 2 juin 2009 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2009

Nombre de membres :

En exercice 15

L’an deux mil neuf, le 02 JUIN à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation : 28/05/2009

Présents : GAILLOT J-P, BOURSIQUOT G, BADUFLE G, CHAUVEL P, ROLLAND J, HILLAIRET N, DEBOIS E, LUTARD J, CREUSOT M, DEROSIER JP, LEFEBVRE DE LATTRE E, CHEVREAU D.

Absents : TEXIER Nicolas, OCTEAU Laurent, PENICHON Jean-Frédéric

A été nommée secrétaire : Monsieur LUTARD Jacques

Objet : Délibération Achat Matériel sécurité Mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de mettre n place des caméras aux abords de la mairie afin de sécuriser cet espace.

Monsieur le Maire a demandé un devis auprès de des établissements DIONET sis à Martignac sur Jalles (33).

Le montant du devis est de 1563.55 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour :

 Accepte le devis de l’entreprise DIONET sis à Martignac.  Donne tout pouvoir au maire de signer les documents afférents au présent dossier.

Objet : délibération d’entretien et de sécurisation – demande de subvention

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à l’entretien des chemins ruraux afin d’améliorer la visibilité et rendre une la sécurité optimale pour les usagers.

Monsieur le maire a sollicité un devis auprès des Ers BALLANGER à Ecurat pour un montant de 1200 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise BALLANGER basé à Ecurat pour un montant de 1200 € HT.  Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Objet : Délibération mise aux normes cuisine + demande de subvention

La cuisine est une pièce comportant de nombreuses installations techniques en ameublement, mais aussi en électricité, en plomberie, en alimentation de gaz, pour lesquelles la qualité, la sécurité et2

la durabilité sont primordiales. Les normes nationales et européennes, à appliquer ne manquent donc pas en la matière.

Ainsi, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu’il convient de remettre aux normes certains équipements de la cuisine, afin de répondre aux normes toujours plus importante en matière de sécurité alimentaire.

Monsieur le Maire a sollicité plusieurs entreprises spécialisées.

Les entreprises suivantes ont été retenues :

L’entreprise LEDA INOX de Corme Royal pour un montant de : 2580 € HT, L’entreprise GAYLOR MENUISERIE pour un montant de 4690 € HT

Le montant total de l’opération représente un montant de : 7270 € HT

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la DGE, et auprès du Conseil Général de la Charente – Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de retenir les devis des entreprises LEDA INOX et GAYLOR Menuiseries pour un montant global de 7270 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat (DGE) et du Conseil Général de la Charente-Maritime. - Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au présent dossier.

Objet : Délibération décision modificative N°4

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la modification du budget comme suit et procéder à l’ouverture de crédit suivante : En effet pour l’opération N° 96 les crédits sont insuffisants.

020 = - 9000€

2313-96 = + 9000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte la décision modificative N°4 telle que présentée. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.

Objet : Délibération Coupe de bois

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que Monsieur SARRAZIN a coupé 120 M3 de bois sur le domaine communal, et il a été convenu ce qui suit :

1/3 de la coupe de bois pour la commune, soit 40 m3

2/3 de la coupe de bois pour le demandeur, soit 80 m3

Par contre d’un commun accord, Monsieur SARRAZIN a gardé la totalité de la coupe de bois. Il est par conséquent redevable de 1/3 de la coupe de bois à 25 € le m3, soit 40x25€ =1000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Donne son accord pour que Monsieur SARRAZIN acquière la totalité de la coupe de bois en s’acquittant de la part de la commune, au tarif de 25 euros le M3, soit 1000 €. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.

Objet : Délibération Adhésion CNAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS),3

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2009,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS et à faire procéder à la désignation des délégués locaux,

- de verser au CNAS une cotisation en fonction de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés à l’article 27-1 du Règlement de Fonctionnement.

Objet : Délibération passage communal au petit village

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a été convenu ce qui suit : Monsieur et Madame BOULZAT et Monsieur et Madame DEBOIS céderaient respectivement gratuitement à la commune un passage au lieu dit le Petit Village ; en vu de régulariser un passage existant privé donnant un droit de passage communal à Monsieur et Madame RENAUD Jacky.

Les Parcelles de Monsieur et Madame BOULZAT ZK 72 et Monsieur et Madame DEBOIS ZK 43.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte la proposition de Monsieur et Madame BOULZAT et Monsieur et Madame DEBOIS, à savoir une cession gratuite de leur parcelle au profit de la commune, à condition que la commune ne participe pas aux frais liés à l’opération. (ci-joint plan) - Donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document afférent au présent dossier.

Informations diverses :

-Journée régionale de l’arbre et de la haie : le conseil municipal envisage de planter des haies sur les surfaces nues. La commission des chemins est saisie.

-Acquisition d’un autre ordinateur secrétariat de la mairie. Attendre devis du Syndicat Informatique.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE à 23h45

Le Maire, Les conseillers,