Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 198 recueil des actes administratifs du 06 septembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 198 recueil des actes administratifs du 06 septembre 2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 198 recueil des actes administratifs du 06 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2017-198

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2017Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2017-08-25-009 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures

et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein de la Commission

départementale d'orientation de l'agriculture (2 pages) Page 3

13-2017-09-01-029 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des

Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme, annule et remplace la décision

précédente publiée au RAA sous le n° 13-2017-02-15-001 (2 pages) Page 6

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2017-08-31-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SASU "MAROXA" sise 8, Rue Florac - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 9

2Direction départementale des territoires et de la mer

13-2017-08-25-009

Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section

"structures et économie des exploitations, agriculteurs en

difficultés" au sein de la Commission départementale

d'orientation de l'agriculture

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-08-25-009 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 3Direction Départementale

Des Territoires et de la Mer

Service de l’Agriculture

et de la Forêt

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION

DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles R.313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13 2016 10 24 008 du 24 octobre 2016 portant composition de la section « structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés » au sein de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant délégation de signature à M.Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;

Vu l’arrêté préfectoral du 03 avril 2017 portant délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ;

Vu le courrier en date du 22 mai 2017 de la Fédération Départementale Des Syndicats D'Exploitants Agricoles Des Bouches Du Rhône

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

ARRETE

Article 1er

L’article 1 – point 7 – 1er alinéa de l’arrêté préfectoral n° 13 2016 10 24 008 du 24 octobre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :

" Au titre de la F.D.S.E.A. :

Titulaires : - Monsieur Patrick LEVEQUE

- Monsieur Bernard BAUDIN

- Monsieur Serge MASONI

Suppléants : - Monsieur Nicolas SIAS

- Monsieur Jérôme MAZELY

- Monsieur Jacques BLANC

- Monsieur Christian GILLES

- Monsieur Jean-Paul AURRAN

- Monsieur Nicolas DE SAMBUCY"

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-08-25-009 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 4Article 2

Délai et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches- du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt). L’exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.

Article 3

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 25 août 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Le Directeur Départemental

Le Directeur Départementale Adjoint

Des Territoires et de la Mer

Pascal JOBERT

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-08-25-009 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 5Direction départementale des territoires et de la mer

13-2017-09-01-029

Décision de délégation de signature aux agents de la

DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de

l'urbanisme, annule et remplace la décision précédente

publiée au

RAA sous le n° 13-2017-02-15-001

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-09-01-029 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme, annule et remplace la décision précédente publiée au 6PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE URBANISME DE LA DDTM

REF RAA n°

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme, annule et remplace la décision précédente publiée au RAA sous le n° 13-2017-02-15-001

Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles R. 333-1 et suivants relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

Vu notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean- Philippe d’ISSERNIO directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Pascal JOBERT, Directeur adjoint,

- Monsieur Alain OFCARD, Directeur adjoint, Délégué à la met et au littoral

- Monsieur Sylvain HOUPIN, Adjoint au Directeur

- Madame Bénédicte MOISSON DE VAUX, chef du Service urbanisme

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-09-01-029 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme, annule et remplace la décision précédente publiée au 7- Madame Isabelle BONHOMME-MAZEL, adjointe au chef du Service urbanisme

- Monsieur Julien LANGUMIER, adjoint au chef du Service urbanisme

- Monsieur Claude REMOND, chef du Pôle application du droit des sols

- Monsieur Ludovic TULASNE, adjoint au chef du Pôle application du droit des sols

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :

- de la taxe d’aménagement,

- du versement pour sous densité,

- de la redevance d’archéologie préventive,

- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.

Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le 01/09/2017

Le directeur départemental des territoires et

de la mer des Bouches-du-Rhône

SIGNÉ

Jean-Philippe d’ISSERNIO

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-09-01-029 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône en matière de fiscalité de l'urbanisme, annule et remplace la décision précédente publiée au 8Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-08-31-016

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SASU "MAROXA" sise 8, Rue Florac -

13008 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-08-31-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "MAROXA" sise 8, Rue Florac - 13008 MARSEILLE. 9Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N°830724811 et formulée

conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône le 24 juillet 2017 par Madame Marjorie CORCIER, Présidente de la SASU « MAROXA » dont le siège social se situe 8, Rue Florac - 13008 MARSEILLE.

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP830724811 pour l’activité suivante :

 Coordination et délivrance des SAP.

Cette activité sera exercée en mode MANDATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-08-31-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "MAROXA" sise 8, Rue Florac - 13008 MARSEILLE. 10Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 31 août 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-08-31-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "MAROXA" sise 8, Rue Florac - 13008 MARSEILLE. 11