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Arrêté - Arrete Tempete Benjamin 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Tempete Benjamin 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
DEPARTEMENT
DU
PAS DE CALAIS
ST-2025
128
ARRONDISSEMENT
ARRETE
DU
MAIRE
DE BETHUNE
-
CANTON
DE
ARRETE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES,
Vu
les
articles
L2213.1
et
L2213.2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
intempéries
dues
à
la tempête
Benjamin,
et éviter
les
accidents.
Considérant
le risque
de
chutes
d'arbres
et
branches,
Considérant
la
nécessité
de
protéger
la
sécurité
des
personnes
Objet
: ACCES
INTERDIT
A
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DU
GRAND
MARAIS
ARTICLE
1
: En
raison
des
conditions
climatiques
l’accès
à
l'Espace
de
Loisirs
du
Grand
Marais
est
interdit
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
à
compter
de
ce
jour
20h
jusqu'au
jeudi
23
octobre
2025
minuit
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
la
Commune
et
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
transmise
au
Service
Départemental
d'Incendie
de
Secours.
Fait
à VERMELLES,
le 22
octobre
2025
Le
Maire,
A.
DE CARRION.
_,