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Arrêté - doc07874620240222175542
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - doc07874620240222175542)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
ST-2024-14
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRETE
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
ARRETE
CANTON
DE
DOUVRIN
=
Le
Maire
de
là
Commune
de
VERMELLES,
COMMUNE
DE
|
,
—
VERMELLES
Vu
les
articles
L2213.1
et
L2213.2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
intempéries
et afin
d'éviter
les accidents.
Considérant
le
risque
de
chutes
d'arbres
et
branches,
Considérant
la
nécessité
de
protéger
la
sécurité
des
personnes
Objet
: ACCES
INTERDIT
A
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DU
GRAND
MARAIS
ARTICLE
1
: En
raison
des
conditions
climatiques
l'accès
à
l'Espace
de
Loisirs
du
Grand
Marais
est
interdit
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
à
compter
du
22
février
2024
à
16h30
jusqu’au
24
février
2024
à 7h00.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
la
Commune
et
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
transmise
au
Service
Départemental
d’Incendie
de
Secours.
Fait
à
VERMELLES,
le
22
février
2024
Le
Maire,
A.
DE
CARRION.