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Arrêté - img20240610 08083327 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - img20240610 08083327 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
CANTON DE
DOUVRIN
COMMUNE DE
VERMELLES
ST-2024-40
ARRETE DU MAIRE
ARRETE
Le Maire de la Commune de VERMELLES,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et L2213.1
Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux en date du 23 mai 2024 de SADE CGTH de Sallaumnines
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de procéder à des travaux de pose de regard en trottoir et dépose borne PC
Objet : RESTRICTION DE CIRCULATION
ET STATIONNEMENT INTERDIT
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de pose de regard en trottoir et dépose borne PC le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte (alternat} du 10 juin au 10 juillet face au 83 rue Raoul Briquet
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de SADE CGTH de Marles les Mines et sera conforme à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation temporaire des routes.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de
Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Direction Générale des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, au Service Départemental d'Incendie de Secours, à l'Entreprise.
Fait à VERMELLES, le 28 mai 2024
Le Maire,
À. DE CARRION