Compte-Rendu - CR du 6 avril 2023

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Compte-Rendu - CR du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fauga. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,

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Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 6 avril 2023

Présents : Mmes et Mrs PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, VARGAS Armand, DAMBLAT Marie-Thérèse, DA SILVA FREITAS Manuel, BIAGGINI Sandrine, ALAMANDRI Éric, COMBES Estelle, PUPULIN Bernard, CAMBUS Lisa, SAADA Chantal, ROUGE Anne-Marie, TONDEUX Jacky, FERRAZ Nathalie, MAILHE Cyrille, CHABAGNO Nelly.

Absents : ARGENT Pascal, VIDAL Sylvie, LEFEVRE Olivier.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 16

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Isabel BAGNERIS est désignée.

Vote à l’unanimité

Point 2 : Approbation du compte rendu du 7 décembre 2022

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier deux points : au point 5 a, il convient d’ajouter le résultat du vote et au point 5 d, il convient de rectifier « compte administratif 2022 ».

Vote à l’unanimité

Point 3 : Muretain Agglo / Fonds de concours : Pistes cyclables

Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2022 actant les statuts du Muretain Agglo Vu les délibérations définissants les intérêts communautaires du Muretain Agglo Vu la délibération du conseil de communauté n°2020-196 du 15 décembre 2020 actant le Schéma directeur des cheminements cyclables et les principes de co-financement des pistes cyclables

Vu la conférence élargie du 1er décembre 2020 qui a débattu des principes de co- financement des communes traversées.

Vu la délibération du 2 février 2023 demandant le fonds de concours pour la commune de LE FAUGA pour un montant 17 880.00€ au titre d’un financement croisé. Considérant l’exposé ci-dessus et la réalisation de l’itinéraire cyclable LE FAUGA- MURET.

Il convient d’inscrire cette dépense au budget communal section d’investissement chapitre 20.

Monsieur le Maire explique les différents coûts des 2 tranches de travaux. L’une de 1230 m, pour un montant de 254 000 €, est à la charge du Muretain Agglo car elle n’est pas exclusive pour les Faugatiens. L’autre de 210 m, pour un montant de 89 000 €, incombe partiellement à la charge de la commune (20%).

Monsieur MAILHE demande comment sont financés les 80 % restants.

Monsieur le Maire répond que le financement restant est assuré par le Muretain Agglo.

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Monsieur le Maire indique que le coût au mètre linéaire est de 511,20 €. Le revêtement, les coussins berlinois, le haricot et les ralentisseurs sont à la charge de la commune. Monsieur MAILHE remarque que le coût des travaux pour une piste cyclable serait inférieur sans aménagement spécifique.

Monsieur le Maire répond que dès qu’il s’agit de travaux d’urbanisation, les coûts, même après subvention, restent très élevés.

Vote à l’unanimité

Point 4 : Muretain Agglo / Groupement de commandes pour les pneumatiques

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 actant les statuts du Muretain Agglo ; Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020, n° 2020.072, donnant délégation de pouvoirs d’une partie de ses attributions au Président et aux Vice-présidents en application des dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT ;

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique ;

Considérant que le Muretain Agglo est amené à réaliser l’achat de pneumatiques (véhicules VL – PL – engins et agricole) pour les besoins relevant de sa compétence.

Considérant que certaines communes membres du Muretain Agglo sont aussi amenées à réaliser les mêmes achats dans le cadre de leurs compétences.

Considérant qu’au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et certaines de ses communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture de pneumatiques, permettrait de mutualiser les procédures, l’expertise des acheteurs publics et participerait, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats. Considérant donc qu’il est proposé au Bureau Communautaire d’approuver la constitution d’un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-cadre.

Considérant que le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement reconduit ou modifié.

Considérant qu’en application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur a en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre. Chaque membre devra suivre ensuite l’exécution de son accord-cadre.

Il est demandé de délibérer pour adhérer au groupement.

Monsieur le Maire explique que la démarche d’adhérer n’oblige pas d’acheter obligatoirement, c’est en fonction du prix.

Vote à l’unanimité

Point 5 : Les Allées du Parc : Achat de la parcelle B 191

Dans le cadre de la phase de l’opération d’aménagement, la société SAS Les Allées du Parc a acquis la parcelle B 191 d’une contenance de 106m².

Cette parcelle fait partie de l’emplacement réservé n° 13 au titre du prolongement piétons cycles de l’Allée de la Mandre, conformément au P.L.U.

La SAS Les Allées du Parc propose de céder à la commune cette parcelle au prix d’achat initial soit 23€ le m² pour un montant de 2 438.00€.

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Vu l’avis des domaines en date du 13 octobre 2021, il est proposé d’acheter la parcelle au prix demandé.

Vote à l’unanimité

Point 6 : Dénomination des rues pour Les Allées du Parc III et des lotissements Binagret et Las Rendos

Afin d’optimiser la distribution du courrier, les services postaux demandent d’attribuer un nom à la rue du lotissement « Les Allées du Parc III » et aux deux impasses des lotissements de Binagret et las Rendos.

Monsieur le Maire propose d’appeler aux Allées III

 Rue des Oliviers

Et propose aux lotissements Binagret et Las Rendos

 Impasse Las Rendos

 Impasse du Mont Valier

Vote à l’unanimité

Point 7 : Personnel communal - Modification des horaires d’été du personnel technique

Exposé des visas :

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 mars 2023

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires d’été des services techniques. Cet aménagement leur permet d’éviter de travailler sous les fortes chaleurs de l‘après-midi.

Les horaires d’été pour les agents (sauf un qui garde les horaires habituels) seront répartis de la façon suivante :

- Du lundi-jeudi : 6h-13h30 avec une pause légale de 20 minutes à 11 heures,

- Le vendredi : 6h-12h30 avec une pause légale de 20 mn à 10h30, soit 36h30

hebdomadaires

Pour la période du 3 juillet 2023 au 4 septembre 2023.

En cas de durée des fortes chaleurs, la période pourra être modifiée.

Le Maire explique qu’un agent ne fera pas les horaires d’été et assurera la permanence pendant la journée durant cette période.

Vote à l’unanimité

FINANCES

Point 8 : Vote du compte administratif du budget lotissement communal

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L121-27, L241-1 à L241-6 et R241-1 à 241-33,

Vu la délibération du 13 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022,

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Il est proposé de voter les résultats, conformément à l’article L121-13 du Code des Collectivités Territoriales, après exposé du compte administratif propose de passer au vote sans présence du Maire.

Résultat de l’exercice :

Section de Fonctionnement Dépenses : 306 134.38 €

Recettes : 73 595.06 €

Section d’Investissement Dépenses : 2 760.00 €

Recettes : 30 637.00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : 336 771.38 €

Investissement : 336 771.38 €

Il est rappelé que le budget du lotissement communal a été clôturé et les excédents basculés

sur le budget communal au 31 décembre 2022. (Délibération du 7 décembre 2022)

Vote : 15 votants : 11 Pour 4 Contre

Point 9 : Vote du compte de gestion 2022 budget lotissement

Le compte de gestion est identique au compte administratif, il convient de l’approuver.

Vote : 16 votants : 12 Pour 4 Contre

Point 10 : Vote du compte administratif du budget communal 2022

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L121-27, L241-1 à L241-6 et R241-1 à 241-33,

Vu la délibération du 13 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022,

Il est proposé de voter les résultats, conformément à l’article L121-13 du Code des Collectivités Territoriales, après exposé du compte administratif propose de passer au vote sans la présence du Maire

Résultat de l’exercice :

Section de Fonctionnement Dépenses : 1 116 884.83 €

Recettes : 1 815 858.29 €

Soit un excédent de : + 698 973.46 €

Section d’Investissement Dépenses : 1 014 165.58 €

Recettes : 1 145 712.34 €

Soit un excédent de : + 131 546.76 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement :

Résultat 2021 286 481.77 €

Résultat 2022 698 973.46 €

Soit : excédent cumulé : + 985 455.23 €

Investissement :

Résultat 2021 131 546.76 €

Résultat 2022 674 512.41 €

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Soit excédent cumulé : + 806 059.17 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’une souscription auprès de la fondation du patrimoine au profit des travaux de peintures intérieures de Notre chapelle Notre Dame de l’Aouach.

Vote : 15 votants : 11 Pour 4 Contre

Point 11 : Vote du compte de gestion du budget communal

Le compte de gestion communal est identique au compte administratif, il convient de

l’approuver.

Vote : 16 votants : 12 Pour 4 Contre

Point 12 : Affectation du résultat

Report en fonctionnement R 002 : 985 455.23 €

Report en investissement R 001 : 806 059.17 €

Vote : 16 votants : 12 Pour 4 Contre

Point 13 : Vote des taux 2023

Compte tenu du contexte actuel, et malgré l’augmentation de l’Energie, il est proposé de

maintenir les taux actuels.

TAXES Taux 2022 (rappel) Taux 2023

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 39.38% 39.38%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 85.80% 85.80%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale (THRS)

15.48% 15.48%

Le Maire précise que la hausse des bases des valeurs locatives est de 7.10%, que le Muretain

a relevé son taux ; en conséquence il propose de maintenir les taux communaux identiques

à l’an passé.

Vote à l’unanimité

Point 14 : Vote des subventions 2023 (tableau annexe joint)

Le vote des subventions est approuvé par les membres du conseil municipal excepté ceux ayant une responsabilité, ou étant simple membre dans une des associations citées ci-dessous à cette occasion.

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Monsieur le Maire explique qu’il avait envisagé de baisser les subventions d’un tiers, exceptionnellement, mais que finalement il y avait renoncé.

Monsieur MAILHE demande si des associations ont fait la demande de montants différents. Monsieur le Maire répond que seule l’association Solidarité Faugatienne en a fait la demande.

Monsieur le Maire suggère d’engager une réflexion sur l’attribution de subventions aux associations en fonction de leur activité.

Monsieur MAILHE demande combien d’associations sont concernées par une inactivité. Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a qu’une seule.

A.C.C.A. 400 €

Amicale 3ème Age 600 €

Les ptits faugatiens 400 €

Atelier du Fauga 600 €

Avis du FAUGA 200€

Club Gym Détente 500 €

Comité des Fêtes 8 000€

Désir Informatique Faugatien 600 €

Judo Muret 500 €

Le Pécheur Faugatien 600 €

Tennis-Club Le Fauga/St-Hilaire/Lavernose 300 €

Théâtre du Bac (Adultes et Enfants) 450 €

U.S.F. Foot 2 700 €

Les Petits Loups 200 €

Les Amis de l’Aouach 400 €

Body Karaté 400 €

ADLFA (association contre la grêle) 200 €

YOGA 400 €

La Pétanque 700€

Sécurité routière 200€

Solidarité Faugatienne 300€

Entente Rugby Lavernose/LE FAUGA 300€

Jaydance Fitness/power dance 200€

Lilalakessi 200

Anglais Steffy 100

Coop Scolaire forfait + Noel 2100

Copt scolaire + Projet pedag 500

Point 15 : Vote du budget communal 2023

Dépenses Recettes

Investissement 2 253 706.00€ 1 597 646.83€

Reste à réaliser 230 000.00€ 80 000.00€

Solde d’exécution 806 059.17€

Total investissement 2 483 706.00€ 2 483 706.00€

Fonctionnement 2 250 912.00€ 1265456.77€

Résultat reporté 985 455.23€

Total fonctionnement 2250 912.00€ 2 250 912.00€

Total 4 734 618.00€ 4 734 618.00€

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Monsieur MAILHE demande ce qu’il y avait dans les Immobilisations Corporelles au poste 20.

Monsieur le Maire répond qu’il y a le PLU et un abonnement informatique notamment. Monsieur MAILHE demande pourquoi il n’y a plus la DETR dans le financement de la cantine.

Monsieur le Maire répond que la DETR a été refusée par la sous-préfète et que c’est le Conseil Départemental qui a été sollicité pour une subvention à hauteur de 40 %.

Vote : 16 votants : 12 Pour 4 Contre

Point 16 : Proposition de motion de la part du groupe « un Elan pour le FAUGA »

Un Elan pour le Fauga propose une motion pour une exonération partielle de la taxe foncière pour les propriétaires de maisons anciennes qui procèdent à des travaux d’économie d’énergie.

Monsieur le Maire demande si l’un des 4 élus est concerné par ces travaux. Il poursuit en s’interrogeant sur le fait que la commune se substitue à l’État. Il considère que ce serait une inégalité devant l’impôt même si le montant évoqué (22 500 €) pourrait être inférieur. Compte tenu des dépenses d’énergie prévues pour l’année, il est préférable de le présenter l’année prochaine.

.

Vote : 16 votants : 4 Pour 12 Contre

Point 17 : Questions diverses

Questions du groupe « Un Elan pour Le Fauga »

Question 1 – Réitération demande de création de commissions

Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2021, nous avions évoqué la possibilité de créer des commissions en conformité avec l’article L.2121-22 du CGCT. Faute de temps, le sujet avait été remis à plus tard...L’année 2022 est passée et cela n’a pas été discuté.

Il nous paraît donc important de reformuler cette requête afin d’avoir l’opportunité de participer à la vie municipale puisque nous avons été élus pour cela et même si cela n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est une pratique assez répandue qui permet de pouvoir discuter les différentes orientations de la commune en amont.

Pour preuve, quelques exemples autour de nous :

→ Saint-Hilaire (1571 habitants, 15 élus qui sont répartis sur les commissions suivantes : Vivre ensemble ; Urbanisme / réseaux ; Patrimoine / cadre de vie ; Développement durable ; Finances ; Dialogue communal)

→ St-Sulpice ( 2325 habitants, 19 élus dont 4 sur une liste d’opposition) a mis en place les commissions suivantes : Finances et développement économique ; Urbanisme, droit de sols et patrimoine ; Associations, sport, culture et manifestations ; Personnel Communal ; Aménagement et développement durable ; Enfance et jeunesse ; Communication ; Appel d’offres ; Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales (ces deux dernières existent à Le Fauga car obligatoires).

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→ Lavernose-Lacasse (3 394 habitants, 23 élus) les commissions sont les suivantes : Commission Gestion du personnel ; Commission Travaux ; Commission Voirie - Réseaux ; Commission Éducation et Enfance Jeunesse ; Commission culturelle ;

Commission Prévention Sécurité tranquillité publique ; Commission Action sociale ; Commission Communication ; Commission Associations et sport ;

Commission Environnement.

Réponse du Maire : Voir le conseil du 17 décembre 2021. Ma réponse reste la même. Les commissions obligatoires ont été créées. De plus, compte tenu de votre comportement, notamment sur les propos tenus sur votre site, je resterai sur ma position.

On aurait pu trouver un accord, mais vous jubilez devant vos écrits avec insistance.

Cyrille MAILHÉ considère que le Maire inverse la situation.

Question 2 – Restaurant scolaire

La loi contre le gaspillage alimentaire de février 2020 prévoit que l’ensemble des biodéchets

et des huiles usagées devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisé. Quelles

sont les discussions en cours avec l'Agglo sur le sujet ? Quelles sont les solutions proposées

/ retenues (composteurs collectifs, cantine) ?

Réponse du Maire : Sur place, il n’y a de confection de repas, juste une mise en température

des plats. La gestion du restaurant scolaire relève du Muretain Agglo.

Au niveau communal, sur le nouveau restaurant, des tables de pré-tri vont être rajoutées

afin de sensibiliser le gaspillage auprès des élèves.

Question 3 - Création du Parc d’activités économiques

La synthèse du conseil communautaire du 28 mars annonçait le projet d’aménagement de la

ZAE du Fauga. Au regard des informations données en liminaire à ce conseil, y a-t-il a eu

des discussions sur ce projet ? À ce stade de projet assez largement lancé, pouvons-nous en

savoir plus sur les professionnels qui vont s’installer ?

Réponse de Monsieur le Maire : La commission qui va décider les attributions de terrains n’a pas encore eu lieu. Je me vois mal annoncer des noms. Le premier critère est la création d’emploi. Dans le macro lot, il est envisagé un bâtiment tramé. Le jour où cela sera finalisé, il y aura une communication de la mairie. Donc vous serez tenus au courant. C’est comme pour le parc de stockage, je vais devancer votre question, le jour où il y aura un accord de trouvé, il y aura une communication. Je ne peux vous donner des informations qui ne sont même pas sûres.

Cyrille Mailhé : Non mais pas publiquement.

Nathalie FERRAZ : Oui mais c’est normal de poser des questions pour savoir où ça en est. Monsieur le Maire répond : Oui, je vous réponds que vous faîtes bien de poser la question mais je ne peux pas vous répondre

Cyrille Mailhé : On joue à ce jeu-là car nous n’avons pas accès à l’information Monsieur le Maire : Je ne vous reproche pas de poser des questions

Cyrille Mailhé : Si, tu as dit qu’on contactait les gens par derrière, mais en l’occurrence sur des dossiers comme ceux-là, ne pas agir pour nous ...

Monsieur le Maire l’interrompt : Il y a un moment où il faut être responsable. Tu ne vas pas me dire que tu n’as pas contacté des gens.

Cyrille Mailhé : Eh bien on écrit qu’on les a contactés.

Monsieur le Maire : J’étais au courant avant que tu ne l’écrives

Cyrille Mailhé : Cela me semble naturel par contre. Et on ne s’en cache pas.

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Monsieur Le Maire déplore cependant la manière qu’il juge inélégante.

Cyrille MAILHE demande quelles activités seraient retenues ?

Réponse du Maire : Des activités sans nuisances sonores et sans stockage extérieur. La commune vend au Muretain Agglo le terrain sur lequel sera implanté la ZAE et la taxe d’aménagement sera perçue par la commune. En ce qui concerne le montant des parcelles, rien n’est encore défini officiellement.

Questions 4 – Parc de stockage

Suite au conseil du 17 décembre, et lecture du bulletin municipal où il est indiqué que des

discussions ont lieu entre Solveo et la commune autour de la récupération d'une zone de 3

ha., nous aimerions comprendre pourquoi, si la commune voulait récupérer 3ha, elle n’a pas

manifesté cet intérêt avant la vente par Eiffage en 2020 ? Quelle est la finalité de ce projet

et quel est le montant financier en jeu ? Est-ce que les Domaines ont d’ores et déjà été

sollicités pour l’évaluation de la zone concernée ?

Réponse du Maire : Sur les 3 hectares, cela a été dit le 17 décembre 2021. Pour le moment,

il y a négociation avec SOLVEO, rien à ce jour n’est validé.

Question 5 – Vie commerçante

Peut-on connaître le montant des recettes lié aux ambulants sur la commune ? Quand

la taxe de droit de place a-t-elle été fixée par délibération du conseil municipal et quel en est

son montant ?

Réponse du Maire : Je suis content de voir que vous employez le terme commerce car vous

n’avez cesse de répéter qu’il n’y a pas de commerce.

Aujourd’hui 4 marchands ambulants. Nous avons demandé une participation de 50 euros

mensuels, sauf pour le primeur.

La délibération du 4 juin 2020 donne délégation à Monsieur le Maire pour ce type de

démarche.

Jusqu’à aujourd’hui, les commerçants ne payaient pas l’électricité.

Question 6 – Appartements La Carrère

Avez-vous pris une décision sur le fait de remettre ces appartements sur le marché de la

location ? Dans le cas contraire, avez-vous envisagé une autre utilisation de ces locaux ?

Réponse du Maire : La situation est très délicate, nous avons effectué un diagnostic qui l’a

classé en E. L’installation électrique défectueuse, nous ne pouvons pas relouer en l’état, il

convient donc de réaliser d’importants travaux (toiture, plancher, électricité etc...).

Question 7 – Aménagement zone Lac du loup

Quels sont les aménagements qui sont réalisés sur le lac qui est de l’autre côté de la voie

ferré par rapport aux lacs du Loup et des pêcheurs ? Il y a régulièrement des feux de

végétaux. Est-ce que ça a été vu avec le propriétaire ?

Réponse du Maire : C’est une SCI qui a acheté pour étendre une activité de pêche de loisirs.

Une déclaration de travaux a été déposée par Alliance Forets Bois.

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Question 8 – Pollution route de la gare

Le 31 mai 2022, Jacky TONDEUX avait demandé au maire la situation du terrain pollué

route de la Gare sur demande de Mme MENCIA. Cette semaine, les riverains se sont étonnés

de la situation dégradée sur les réseaux sociaux. Qu’en est-il de l’avancement du dossier ?

Réponse du Maire : le propriétaire a été contacté plusieurs fois y compris de visu. Il s’est

engagé à faire du nettoyage.

Question 9 – Hausse de l’énergie

Devant la hausse des coûts de l’énergie, 6 dispositifs ont été proposés aux collectivités pour

diminuer l’impact sur leur budget. Comment se situe le Fauga au regard de ces dispositifs ?

Réponse du Maire : Nous bénéficions uniquement de l’amortisseur d’électricité à hauteur

de 15 %.

Question 10 – Gestion des logements sociaux

A la suite des décisions lors des conseils municipaux de décembre 2020 et février 2021, nous

voudrions savoir comment sont gérés les accès aux logements sociaux de la commune sur

laquelle cette dernière avait des priorités de choix, voire de gestion. Quel est le bilan de

l’occupation des séniors sur la résidence Mésolia ? Où en est la réflexion sur les jardins

partagés ?

Réponse du Maire : Il n’y a pas de priorité de gestion. Isabel a assisté à une commission

pour TMH, MESOLIA et PROMOLOGIS.

Remarque sur le formalisme du CR : Nous faisons observer qu’en l’état du droit, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Au jour de l’annonce du prochain conseil, le dernier affichage est celui du conseil d’avril 2022.