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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250700 decision 28.2025 annexe avenant n 1
Document publié le Mardi 8 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250700 decision 28.2025 annexe avenant n 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
066-246600415-CC_014_2025-CC ÿ
AGEDI
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté de Communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc — BP 5
66130 Ille sur Têt
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
ATELIER OLIVER
4 Rue Gustave Eiffel
CS 10001
66350 TOULOUGES
Tél : 04 68 50 03 64
Mail : be.groupuoliver@orunge. fr
Siret : 684 200 181
#* Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Marché n°23.016 - Lot 11 — ATELIER OLIVER : Peinture / Sols souples - Création d'un périscolaire/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès
# Date de la notification du marché public : 08 août 2023.
# Durée d'exécution du marché public : 12 mois.
# Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
La maîtrise d'œuvre demande l'ajout d'une prestation supplémentaire au titulaire du marché n°23.016 pour le lot 11 ATELIER OLIVER, concernant la fourniture et la pose d'une protection murale PVC sur poteau, 5 embrasures et 2 baguettes d'angle (cf. devis ci-joint) dont le montant s'élève à 620.00 € HT soit 744.00 € TTC. Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
FE Sénature Enaree
Nom, prénom et qualité
d Lieu et date de signature Signature
2, SP RE EEE
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour la Communauté de Communes Roussillon Conflent
Le 1° Vice-Président, Jacques GARSAU
Président par intérim .
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de recepjisr de l'AR; PRE 2075
Atoëte 26604 arrete os. ce (| +&GEDivee
}
TRAVAUX MODIFICATIFS
SUPPLÉMENTAIRE N°Lot11-01
=
Men 2022000
CREATION D'UN PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE à Rodes
Maître d'Ouvrage: Communaute de Communes Roussillon Conflent
Lot 11 - Peinture - Sols Souples : ATELIER OLIVER
#" Montant: 620,00 € HT (Plus -Value)
“Devis N°AO-23-04-141.02.A
“ Date: 18/11/2024
Objet de la Prestation :
D Ajout de prestation supplémentaires
[1 Suppression de prestations
[1 Mise en conformité nouvelle Législation
Origine de la demande de modification :
Maîtrise d'ouvrage
[] Maîtrise d'œuvre
O8c
Descriptif de la demande de modification :
[] Aléas de chantier
[1 Prolongation des délais d'exécution
[1 Modification des délais d'exécution
[] Entrep rise
[] Utilisateurs
[] Autres
Fourniture et pose de protection murale PVC DECOCHOC.
Analyse du prix :
o Quantités conformes
o Prix conformes
Avis du Maître d'œuvre : Signature du Maître d'ouvrage :
Le 22 ai ZO£S
w ñ : -
Le A Vice Pr8 sida,
éréecoteuh ja AA rx
34, Rue de la Clouse — 66170 MILLAS — Tél. : 04.68.08.27.10 - Email : contact@garrabe-architectes.fr
SARL. au capital de 4080 €- Inscrit N° 517981 de l'Ordre des Architectes LR. — SIRET : 818 045 296 00014 - APE 71112 - TVA Intracommunautaire: FR 16 8128045395
tr
aq GA REAU a
Page:1/1 Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
066-246600415-CC_014 2025-CC
AGEDI Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
066-246600415-CC_014 2025-CC
AGEDI
QUALIBAT E-E3503 6112 - 6212 - 6222 - 6611 - RGE 7131
Devis n° AO-23-04-141.02.A du 18/11/2024
Dossier suivi par: PAGES Christian
Chantier: RESTAURANT PERISCOLAIRE DE
RODES
Lot: PEINTURE ET SOL
ï Fourniture et pose de protection mural ami rnire.et :; R etr 2 be
Validité du devis *
Mode de réglement :
Conditions de règlement
18/02/2025
Réglement par virement
le PVC type DECOCHOC sur un poteau, 5
le PVC
Atelier OLIVER
entreprise générale de peinture
4 rue Gustave Eiffel
CS 10001
66350 TOULOUGES
Email : be groupeoliver@orange.fr
Tél: (33) 04 68 50 03 64 Fax:
AXA BTPLUS n°5231030704/ CLV ASSURANGES SARL - 21 Av, Guillaut
66002 PERPIGNAN - Travaux réalisés en France Mélropolilaine ou départements d'Outre- Mer SIRET: 68420018100023 N'TVA Intracommunautaire: FR45684200 181
Communauté de Communes Roussillon
Conflent
1, Rue Michel Blanc
BP 05
66130 ILLE SUR TET
1,00 ENS 620,000 620,00
- Devis (EUR)
Total HT 620,00
TVA 124,00
Total T.T.C 744,00
TVA Base ï Total TVA
20 00 620,00! 124.00
Acompte de 30% à la signature du devis
Acompte pour situation de travaux en fonction de l'avancement réel des travaux
Solde à la réception des travaux
Devis n° AO-23-04-141.02.A
Signature précédée de la mention "lu et approuvé". Ve 22 el LOS.
Lo ek approuvé
be AE Vice - Prés atau tr
duémus GARSAO,
résidu” par iatärian “
Pour l'Entreprise
84 200 181 EG0@
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions d'exéculion et de règlement du marché sont fixées par :
SARL Atelier OLIVER au capital de 40000 € -APE 43342
SIRET 684 200 181 - RC Perpignan B 684 200 184 - TVA intracommunaulaire FR 456484200181
AO-23-04-141 02 À
page 1 sur2 Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
066-246600415-CC_014 2025-CC
AGEDI