Procès Verbal - pv 06 2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv 01 2019

Procès Verbal - pv 04 2019

Procès Verbal - pv 02 2020pdf

Procès Verbal - pv 06 2020

Procès Verbal - pv 06 2017

Procès Verbal - pv 07 2023

Procès Verbal - pv 12 2025

Procès Verbal - pv 09 2022

Procès Verbal - pv 09 2021pdf

Procès Verbal - pv 09 2020pdf

Procès Verbal - pv 06 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice : 7

Présents : 6

Votants: 6

Séance du mercredi 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 13 juin 2019, s'est réunie sous la présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Josiane PLACIDE, François NICOLAS Représentés :

Excuses : Eric RIFFAUT

Absents:

Compte rendu de la séance du mercredi 19 juin 2019

à 14h00

Ordre du jour:

1/ Communes forestières : délibération nouvelle organisation de la gestion des forêts 2/ Subventions aux associations

3/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2018 4/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2018 5/ CCSB : transfert de la compétence eau et assainissement

6/ Décision modificative au BP 2019

7/ Communication du rapport d'activités de la CCSB 2017-2019

8/ Questions diverses

Délibérations du conseil :

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour :

- une délibération reprenant les tarifs de l'eau de l'Agence de l'Eau,

- ainsi qu'une délibération complétant les demandes de subventions au Département 04 par l'adhésion au contrat de solidarité territoriale.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositions.

1/ Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune ( DE_2019_017)

Monsieur le Maire

EXPOSE :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités, exprimée par le Conseild’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

2/ SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ( DE_2019_018)

Monsieur le Maire

RAPPELLE à l’assemblée, que la commune de Faucon du Caire a inscrit la somme de 3.000.00 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget primitif 2019. Il indique qu’il y a lieu de procéder au vote des subventions aux associations et organismes divers. Il rappelle que la somme de 1.000,00 € a déjà été attribuée au comité des Fêtes sur le budget 2019 de cet article budgétaire .

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, l’Assemblée Municipale, à l'unanimité: 

 DECIDE d’octroyer les subventions suivantes pour l’année 2019 :

FNACA 30,00 €

La Clé Des Ages 100,00 €

ADMR 40,00 € (si la demande est effectuée conformément aux règles d'attribution des subventions aux associations)

Secours Catholique 50,00 €

Foyer Socio-Educatif collège La Motte du Caire 50,00 €

(si la demande est effectuée conformément aux règles d'attribution des subventions aux associations)

Ecole Buissonnière de Turriers 40,00 €

(si la demande est conforme aux règles d'attribution des subventions aux associations)

Ainés Ruraux Club du Grand Vallon 50,00 €

CLSH Leï Cigalouns La Motte du Caire 100,00 €

FRJEP Foyer Rural de La Motte du Caire 50,00 €

Groupement Départemental louveterie des AHP 50,00 €

(subvention exceptionnelle en 2019)

 AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions et à signer tous documents y afférents.3/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018 ( DE_2019_019)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2018 ( DE_2019_020)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement pour 2018.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2018  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA5/ OPPOSITION AU TRANSFERT à la CCSB DE LA COMPETENCE EAU au 01_01_2020 ( DE_2019_021)

Monsieur le Maire

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale, Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale, Vu l’instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch,

EXPOSE

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de communes qui n'exercent pas les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement à sa date de publication de s'opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Sisteronais Buëch,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

 de s’opposer au transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

 de demander au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch de prendre acte de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6/ OPPOSITION AU TRANSFERT à la CCSB DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT AU 01_01_2020 ( DE_2019_022)

Monsieur le Maire

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes,

Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7

août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences “eau” et

“assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et

“assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale,Vu l’instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise

en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch,

EXPOSE

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de communes qui n'exercent pas les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement à sa date de publication de s'opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Sisteronais Buëch,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE :

 de s’opposer au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

 de demander au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch de prendre acte de la présente délibération,

 d’autoriser Mme. M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7/ NOUVEAUX TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT AGENCE DE L'EAU 2019 ( DE_2019_023)

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal

- les tarifs de l’eau et de l'assainissement en vigueur dans la commune inchangés depuis 2012 et qui demeurent inchangés en 2019 et les années suivantes :

- les tarifs des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte perçus pour le compte de l'Agence de l'Eau et qui baissent en 2019 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

RAPPELLE LES TARIFS DE LA COMMUNE

Pour l’eau

 la redevance annuelle 30 Euros

 le m3 à 0.50 Euros

 un ½ tarif au m3 pour les compteurs à usage professionnel : élevage ou une entreprise, soit le m3 à 0.25 Euros

Pour l’assainissement

 la redevance annuelle 30 Euros

APPLIQUE LES NOUVEAUX TARIFS AGENCE DE L'EAU :

 Redevance pour pollution domestique : 0,27 €/m3 (au lieu de 0,29 €/m3)

 Redevance pour modernisation des réseaux : 0,15 €/m3 (au lieu de 0,155 €/m3)8/ DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2019 GENERAL ( DE_2019_024BIS) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -100.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21318 (041) Autres bâtiments publics 4360.00

2031 (041) Frais d'études 4360.00

TOTAL : 4360.00 4360.00

TOTAL : 4360.00 4360.00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VOTE à l'unanimité, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

9/ CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2019 2020 ( DE_2019_025)

Monsieur le Maire

INFORME le conseil municipal de la nécessité désormais pour toute demande auprès du Département 04 de :

- subvention FODAC (volet 2 de la convention)

- ou toute autre demande concernant le volet 3 de la convention concernant les projets territoriaux portés par les intercomunalités, les communes et acteurs publics du territoire, de le faire dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020 contractualisé avec les huit territoires infra-départementaux, en l'occurrence avec la Communauté de communes du Sisteronais-Buech dont la commune est adhérente.

Pour ce faire, une délibération d'adhésion à ce contrat est obligatoire ainsi que la signature d'une convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 3111.1 à L 3342. 2 et sa partie réglementaire

Vu le règlement financier du Département des Alpes de Haute Provence

Vu le guide des aides départementales

Vu les différentes délibérations du Département approuvant le principe d'une contractualisation afin de partager une stratégie de développement avec les territoires, définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires et approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale 2019-2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE et APPROUVE l'adhésion au contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020 Communauté de Communes Sisteronais-Buech

AUTORISE son maire à signer la convention adéquate ainsi que tous documents y afférents.10/ QUESTIONS DIVERSES

10.1 : Piste de l'Ubac : Monsieur le Maire fait le point sur la piste de l'Ubac : il avait été prévu de résorber les 2 points noirs (rétrécissements) de la piste du Fayenc dans le cadre de l'enveloppe restante au programme précédent du contournement du chaos de la Piche. Mais il s'avère que cette piste elle-même n'est pas consolidée sur au moins 2 virages : il faut donc utiliser ces fonds pour remettre en ordre la piste. L'appel d'offres pour la résorption des rétrécissements a donc été stoppé et annulé et doit être refait. Une nouvelle estimation sera donc étudiée par l'ONF avec un chiffrage en septembre, un appel d'offres avant la fin de l'année et les travaux au printemps 2020. Ultérieurement il sera possible de redemander une subvention pour la piste du Fayenc.

10.2 : Epareuse aux Traverses : Josiane PLACIDE pose la question de l'épareuse qui devait passer aux Traverses : Monsieur le Maire va voir cela avec l'ONF.

10.3 : Cimetière : Monsieur le Maire fait le point sur des travaux possibles au cimetière pour agrandir et prévoir éventuellement un colombarium.

10.4 Vente des terrains et maison Durand : il est évoqué la possibilité de préempter pour agrandir la placette derrière l'ancienne chapelle, mais les conseillers préfèrent laisser la vente se faire au profit de particuliers.

Fin de la séance : 16h00