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Déliberation - 2026 18 Creation dun emploi permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Creation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[02A-212003008-20260420-302026-DE Membres en exercice : 15 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026] Membres présents : 12
Procuration : 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VOTES : 15
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Conte»
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI Abstention :
N° 2026/18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 avril 2026
Objet : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
L'an deux mille vingt-six, le 16 du mois d’avril à 17h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances,
les membres du conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, dûment convoqués, le 10 avril
deux mille vingt-six, sous la présidence du Maire, Anthony Agostini,
Présents : Agostini Anthony, Beretti Jeannie-Paule, Giorgi François, Beretti Marie-Hélène, Giorgi Jean-
François, Beretti Lesia, Lanfranchi Daniel, Fayet Ambre, Marandat-Beretti Joé, Pietri Marina, Timothee Pierre-
Baptiste, Nicoli Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Procurations : Royer Elodie à Anthony Agostini, Klaine Antony à Giorgi François, Souvestre Jean-Marie à Nicoli
Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Jean-François Giorgi
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes d’agent technique polyvalent secteur montagne.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie C à temps complet à compter du 04/05/2026, pour maintenir en état
de propreté les voies urbaines et les espaces publics (mairie, cimetière, église, théâtre de verdure),
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX et du grade d’adjoint technique territorial (C1)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la création du poste, ainsi que la modification du tableau
des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. L
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
e informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de lobtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Anthony Agostini
|
Le secrétaire de séance,
Jean-François Giorgi