Compte-Rendu - CR20210921

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Compte-Rendu - CR20210921 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210921)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

du 21 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en la salle du complexe Gérard Dumard, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Véronique CHERIERE, M. Olivier GIGOT, M. Mickaël PILLET, Mme Aude VOIEMENT, Mme Stéphanie DELHOUME, M. Aurélien BRISSON, Mme Claire LELAIT, Mme Frédérique LAMAIN ORMIERES, Mme Sophie BARNETCHE, M. Laurent PINAULT

Etaient absent(e)s excusé(e)s, Peter OOSTERLINCK,

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Pauline BONNET à Brigitte LASNE DARTIAILH, Claire LELAIT à Aude VOIEMENT, M. Arnaud BAMBERGER à M. Mickaël PILLET,

A été élu(e) secrétaire de séance : Aude VOIEMENT

Ordre du jour

1. Approbation du dernier compte rendu

2. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°2

3. BUDGET LOTISSEMENT LE BOURG – Décision modificative

4. FISCALITE : TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : suppression de l’exonération des 2 ans

5. PERSONNEL COMMUNAL : modification du tableau des effectifs 6. RESEAU ENEDIS : conventions de servitude pour déplacement du réseau électrique 7. RESEAU FIBRE : convention de participation financière avec le Département 8. POINT D’APPORT VOLONTAIRE : convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers avec la CCTVL 9. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

M. le Maire informe qu’un point sera rajouté à l’ordre du jour, ce qui est validé par l’ensemble des conseillers :

- PATRIMOINE COMMUNAL – Restauration de 3 statues à l’église de Baule : demande de subvention

DELIBERATION 2021 n° 41 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2/2021

M. le Maire informe le conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision modificative du budget communal afin d’ouvrir des crédits pour le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement sur les années antérieures.

Aussi, il présente la décision modificative n2 suivante :

Compte chap OPERATION LIBELLE Crédits suppl à prévoir D R

73918 014 Reversement de taxe aménagement 3000,00

739223 014 FPIC -2000,00

6419 013 remboursement sur rémunérations / IJ -1000,00

0,00

Apres en avoir discuté, le Conseil Municipal décide

- D’approuver la décision modificative n°2 du budget primitif communal

DELIBERATION 2021 n° 42 : BUDGET LOTISSEMENT LE BOURG – Décision modificative

M. le Maire informe le conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision modificative du budget du Lotissement communal « Le Bourg » .L’opération consiste à prendre en compte une participation du budget principal de la commune vers le budget annexe pour corriger une écriture initiale incorrecte de transfert entre sections.

Aussi, il présente la décision modificative n1 suivante :

COMPTE chap OPERA TION LIBELLE Crédits suppl à prévoir D R

"021 virement à la section de fonctionnement 53503,00

"023 virement à la section de fonctionnement 53503,00

74741 74 participation de la commune 53503,00

1641 emprunts -53503,00

53503,00 53503,00Apres en avoir discuté, le Conseil Municipal décide

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget du lotissement Le Bourg

DELIBERATION 2021 n° 43 : FISCALITE : TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : suppression de l’exonération des 2 ans

M. Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions,

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne

o tous les immeubles à usage d’habitation.

DELIBERATION 2021 n° 44 : PERSONNEL COMMUNAL : modification du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre des projets ciblés de la Commune, la Collectivité souhaite créer un emploi non permanent de chargée en ingénierie de projet à temps complet à compter du 1er septembre.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie A de la filière technique du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au grade d’ingénieur territorial.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an pour mener à bien les projets de la collectivité (création d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’un espace de création culturel, aménagement d’ateliers municipaux, programmation de l’opération de paysagement).

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’ingénieur territorial du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux indice brut 444/ Indice majoré 390.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil de créer un emploi non permanent d’ingénieur territorial à temps complet (35/35ème), de catégorie A de la filière technique du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au grade d’ingénieur territorial, à compter du 1er septembre 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II.

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien les projets de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité décide de :

- De créer un emploi non permanent d’ingénieur territorial à temps complet (35/35ème), de catégorie A de la filière technique du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au grade d’ingénieur territorial, à compter du 1er septembre 2021.

- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2021 :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à signer le contrat afférent.

- De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 an.

- De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’ingénieur territorial du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, indice brut 444/ Indice majoré 390.- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

TABLEAU DU 1er septembre 2021 catégo

rie

nombre d’agents

à temps complet

nombre d’agents à temps

non complet

TITULAIRES

Filière administrative

Attaché

Rédacteur territorial (non pourvu)

Rédacteur principal 2ème classe

Adjoint administratif

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe

Adjoint Administratif Principal de 1ére

classe

A

B

B

C

1

1

1

1

1

1

1 à 24h00 :

1 à 32,97

Filière technique

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème

classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

C

C

C

1

2

2

4

4

1

2

Filière culturelle

Professeur d’enseignement artistique

(non pourvu)

Assistant d’enseignement artistique

Principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

Principal 2ème classe

Assistant enseignement artistique

A

B

1 à 11h/20

1 à 8h/20 :

1 à 8h/20

1 à 8h/20 :

1 à 10h/20 :

1 à 12h/20 :

1 à 12h/20 :

1 à 10,5h/20 :

Filière police

Garde champêtre chef principal C 1

Filière sociale

Educateur de jeunes enfants (non

pourvu)

Auxiliaire de puériculture

A

C

1 à 29,20

1 à 33,95Filière animation

Animateur Principal 1ère classe

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal 2ème

classe

B

C

C

1

1

1

1:

1 à 27,30

1 à 28,88

1 : 34,79 :

1 à 32,17 :

NON TITULAIRES

A.T.E.A

INGENIEUR PROJET

B

A 1

8

DELIBERATION 2021 n° 45: RESEAU ENEDIS : conventions de servitude pour déplacement du réseau électrique ZAC DeS BREDANES

Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-i el L323-2, Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2241-1 et L2122-21, R2333-105 etR2333-1 05-1 ,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4,

Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société

ENEDIS souhaite procéder à des travaux sur la zone d’activités des Bredanes sur la parcelle ZI 219 à la demande d’un entreprise afin d’augmenter la puissance énergétique.

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l’autorisation d'implanter ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la commune.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention et le plan d'implantation.

ll est précisé que les travaux consistent à :

- Amélioration de qualité de desserte et d’alimentation électrique dans la zone d’activité des Bredanes à la demande d’une entreprise

D'une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

Monsieur le conseiller délégué indique qu'une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée à la commune par ENEDIS pour les réseaux et gratuit pour le poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide : - d’approuver les conventions de servitude à intervenir avec ENEDIS pour le projet situé dans la ZAC des Bredanes- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente et, notamment, les dites conventions de servitude.

DELIBERATION 2021 n° 46 : RESEAU ENEDIS : conventions de servitude pour déplacement du réseau électrique ZAC DU CLOS SAINT AIGNAN

Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-i el L323-2, Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2241-1 et L2122-21, R2333-105 etR2333-1 05-1 ,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4,

Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ENEDIS souhaite procéder à des travaux de modification de la HTA dans le secteur de la ZAC du Clos Saint Aignan à la demande de l’aménageur VIABILIS .

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l’autorisation d'implanter ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la commune.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention et le plan d'implantation.

ll est précisé que les travaux consistent à :

- Adaptation du réseau pour la réalisation de la ZAC du Clos Saint Aignan à la demande de Viabilis

- Déplacement du poste de transformation du courant électrique Clos Saint Aignan

D'une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

Monsieur le conseiller délégué indique qu'une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée à la commune par ENEDIS pour les réseaux et gratuit pour le poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- d’approuver les conventions de servitude à intervenir avec ENEDIS pour le projet de modification du réseau pour la ZAC du Clos Saint Aignan et le déplacement du poste de transformation attaché à ce projet

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente et, notamment, les dites conventions de servitude.DELIBERATION 2021 n ° 47 : RESEAU FIBRE : convention de participation financière avec le Département

La finalisation de desserte par la fibre optique des foyers restant à desservir passera par un enfouissement non envisagé par le fournisseur à l’origine du dossier. Aussi afin que ceci puisse se réaliser le Département demande à la Commune de prendre en charge une partie du surcout qui délivrera le hameau de Langlochère.

Cette opération est ainsi financée :

FINANCEURS PART DE FINANCEMENT Participation financière

COMMUNE 30% 6 000€

DELEGATAIRE 30% 6 000€

DEPARTEMENT 40% 7 500€

COUT TOTAL 100% 19 500€

Aussi, le Département avance les crédits nécessaires en 2021 et percevra la part de la commune en 2022.

La convention proposée stipule ces conditions.

Apres en avoir discuté le conseil municipal décide de

- Autoriser M. le Maire à signer la convention proposée

- Dire que les crédits seront inscrits au budget primitif

DELIBERATION 2021 n° 48 : POINT D’APPORT VOLONTAIRE : convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers avec la CCTVL

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ayant la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés souhaite développer un nouveau système de contenants constitué de bornes enterrées, destiné à faciliter la collecte des déchets ménagers, des emballages, du papier et du verre en lieu et place des bacs roulants traditionnels. Ce dispositif, dénommé Point d’Apport Volontaire (PAV) vise également à améliorer la propreté et l’aspect esthétique urbain par l’absence de bacs roulants à l’extérieur des habitations.

Les parties, reconnaissant l’intérêt commun présenté par l’installation de ces équipements, se sont rapprochées afin d’en déterminer les conditions juridiques, techniques et financières.

Les équipements situés sur la commune de Baule seront placés :

- Parking du cimetière

Celui-ci comprend une borne pour les ordures ménagères, une borne pour les emballages ménagers, une borne pour les papiers et une borne pour le verre. L’achat des colonnesenterrées (cuve et périscope d’introduction) est à la charge de la Communauté de Communes.

Les travaux de génie-civil sont réalisés par le prestataire du marché pour des questions de sécurité puis sont refacturés à la Commune par la Communauté de Communes, selon le bordereau des prix.

Les cuves bétons et les travaux de génie civile sont à la charge de la commune, les colonnes sont à la charge de la CCTVL : soit 9574€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 2 abstentions, de:

- Valider les articles de la convention stipulant les conditions juridiques, techniques et financières de l’implantation de l’usage des bornes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente et, notamment, ladite convention

DELIBERATION 2021 n° 49 : PATRIMOINE COMMUNAL – Restauration de 3 statues à l’église de Baule : demande de subvention

Depuis l’année 2018, la Commune de Baule a engagé une démarche de restauration des œuvres de l’église.

Les échanges avec la conservatrice des antiquités et objets d'art du Loiret, et le conservateur des Monuments historiques à la DRAC ont abouti à la définition de deux projets :

- restauration et réinstallation sécurisée de la statue de Sainte Barbe,

- restauration et réinstallation sécurisée de 2 statues formant un groupe sculpté représentant l’Education de la Vierge.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département et de la Région la DRAC afin de pouvoir bénéficier de leur soutien financier. Le plan de financement est le suivant :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Autoriser M. le Maire a déposé une demande dans le cadre du programme

o du département pour 5 410€

o de la DRAC pour 9 767 €

- Adopter le plan de financement proposé.

QUESTIONS DIVERSES

COMMISSION FINANCES : Une commission des finances est programmée le mercredi 13 octobre à 20h30, faisant suite à la présentation d’une synthèse du rapport d’analyse effectué par la DGFIP

AMENAGEMENT AXE DEPARTEMENTAL ; M. le Maire présente les différentes propositions d’aménagement du carrefour de la RD avec la ZAC du Clos Saint Aignan sur les quelles a travaillé le bureau d’études Tendre Vert. Un choix afin d’approfondir une proposition doit être fait. A cette fin, la présentation sera transmise aux élus. Le bureau d’études sera contacté afin d’apporter des précisions sur l’enveloppe financière non détaillée des projets proposés.

SEMINAIRE DU 7 septembre 2021 : un bilan sera présenté au second séminaire du 28 septembre.

CONSEILS MUNICIPAUX : à partir du 1er octobre, il est rappelé que les conseils municipaux ne bénéficiant plus de dérogation quant à leur organisation, se dérouleront le jeudi dans la salle du conseil municipal.

Aucune autre question n’étant abordée, le conseil municipal est clos.

ETAT -DRAC 9 767.00 € 51.48%

18 972.00 €

DEPARTEMENT 5 410.00 € 28.52%

Autofinancement

et soucription

publique 3 795.00 € 20.00%

TOTAL 18 972.00 € TOTAL 18 972.00 €

Eglise St Aignan - restauration œuvres

plan de financement

DEPENSES RECETTES

Travaux de restauration