Ordre du Jour - CR20210121

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Ordre du Jour - CR20210121 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Baule. Lien du pdf (Ordre du Jour - CR20210121)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du 21 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Aude VOIEMENT, M. Mickaël PILLET. M. Aurélien BRISSON, Mme Sophie BARNETCHE, Mme Stéphanie DELHOUME, Mme Pauline BONNET, Mme Claire LELAIT M. Arnaud BAMBERGER,

Etaient absent(e)s excusé(e)s, Peter OOSTERLINCK,

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Mme Frédérique LAMAIN ORMIERES a donné pouvoir à Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Laurent PINAULT a donné pouvoir à Mme Sophie BARNETCHE, Véronique CHERIERE donne pouvoir à Joëlle TOUCHARD, M. Olivier GIGOT donne pouvoir à Aurélien BRISSON

A été élu(e) secrétaire de séance : Jacques MAURIN

Ordre du jour

1. Approbation du dernier compte rendu

2. ZAC du Clos Saint Aignan : procédure de déclaration d’utilité publique

3. CULTURE : L’EMBOUCHURE : adoption de la convention d’objectifs 2021

4. BUDGET : DSIl : demande de subvention pour l’espace culturel-chapiteau

5. CULTURE : Demande de subvention FAAC

6. LOTISSEMENT LE BOURG : Adoption du budget annexe

7. LOTISSEMENT COMMUNAL : Convention de ligne d’emprunt

8. LOTISSEMENT COMMUNAL : Précision sur la détermination du prix

9. BUDGET COMMUNAL : Adoption d’une ligne de trésorerie

10. DOMAINE PUBLIC : AUTOROUTE : convention de gestion précisant la répartition des responsabilités entre la Commune et VINCI AUTOROUTE

11. PERSONNEL COMMUNAL : Adoption d’une charte pour la mise en place du télétravail

12. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

DELIBERATION 2021 n° : ZAC du Clos Saint Aignan : procédure de déclaration d’utilité publique

CE POINT EST REPORTE AU CONSEIL DE FEVRIER

DELIBERATION 2021 n° : CULTURE : L’EMBOUCHURE - adoption de la convention d’objectifs 2021

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Baule souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et favoriser l’accès à la culture. C’est dans ce cadre que la convention d’objectifs avec L’Embouchure a été mise en place en 2019.

M. le Maire rappelle que le dispositif de soutien aux associations culturelles et à la création locale s'articule autour d'une réflexion par secteur en faveur de la permanence artistique sur le territoire autour de lieux de diffusion, de création et d’accompagnement des projets associatifs.

À ce titre, et selon le dispositif de soutien financier aux associations culturelles et à la création locale, la commune vise à accompagner les associations dont l'objet défini dans leurs statuts est en cohérence avec les objectifs de la commune de Baule en matière de politique culturelle.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la commune et l’association L’Embouchure, coopérative culturelle et artistique à laquelle ont adhéré les associations locales suivantes :

 Le festival Baule d’Airs

 Le Carnabaule

 La Corne des Pâtures (guinguette ligérienne)

 La Société Musicale de Baule

Et la compagnie de la Belle Image,

Pour l’année 2021, la subvention versée par la commune à l’association L’Embouchure est d’un montant de 48 500euros.

Au vu des fiches actions présentées par L’Embouchure, Il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante, sachant qu’il est admis que les subventions versées à l’Embouchure peuvent être reversées aux membres

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal demande de plus amples renseignements, le point est reporté au conseil de février.

DELIBERATION 2021 n° 1 : BUDGET COMMUNAL - DSIl : demande de subvention pour l’espace culturel-chapiteauM. le Maire informe le Conseil Municipal que dans la cadre du plan guide d’aménagement du centre bourg sur le site SITCO est implanté un espace culturel dédié à accueillir les forces vives associatives culturel de Baule ayant une vocation à se propager sur le territoire communautaire. Afin de compléter ce projet, l’association L’Embouchure a décidé d’installer un chapiteau pour lequel des travaux de stabilisation au sol est nécessaire. Aussi, ces travaux devront être financés au même titre que le projet de l’espace culturel, d’où l’insertion de ce cout dans la demande de subvention du programme DSIL 2021.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier afin de pouvoir bénéficier de ce soutien financier. Il sera placé en position n°1 dans le cadre du programme du DSIL 2021, en tant que préservation du patrimoine public culturel du territoire dans le but de favoriser l’attractivité et le développement de ce territoire rural avec le plan de financement suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT TRAVAUX :

Réhabilitation de

friche phase 1

Fond de forme du

chapiteau

500 000,00

231 160,70

Département : obtenu

REGION (mesure 16-

culture) : à demander

DSIL

Autofinancement

150 000

150 000

200 000

231 160,70

TOTAL 731 160,70 TOTAL 731 160,70

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Autoriser M. le Maire a déposer une demande dans le cadre du programme DSIL 2021 pour le projet de réalisation d‘espace culturel pour un montant de 200 000€ d’aide financière, positionné n°1

- Adopter le plan de financement ci-dessous

DELIBERATION 2021 n°2 : CULTURE : Demande de subvention FAAC

Sur proposition de Madame Brigitte LASNE DARTIAILH, adjointe en charge de la culture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’engager l’association COCODRILL GOMBO pour le compte de la SMB, pour une représentation d’un concert qui aura lieu le 14 mai 2021 à Baule.

- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention de 1500€ au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes.DELIBERATION 2021 n ° : LOTISSEMENT LE BOURG : Adoption du budget annexe

POINT DEJA ADOPTE AU CONSEIL DE SEPTEMBRE pour le BUDGET 2020.

DELIBERATION n°3 : LOTISSEMENT COMMUNAL : convention de ligne d’emprunt

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif du lotissement annexe du lotissement communal

Considérant que par sa délibération du 17 septembre 2020 le Conseil municipal a décidé la réalisation du lotissement communal « Le Bourg »

- Le crédit total de ce projet est de : 562 082€

- Le montant total des recettes obtenues est de 562 082 euros.

- Il y a lieu de recourir à un emprunt afin d’honorer les dépenses dans l’attente des recettes obtenues hauteur de : 461 472€

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

- D’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 461 472 euros.

- D’autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

DELIBERATION 2021 n°4 : LOTISSEMENT COMMUNAL : Précision sur la détermination du prix

DELIBERATION 2020 n° 56: LOTISSEMENT “LE BOURG” : Fixation du prix des terrains

Monsieur le Maire expose que les opérations de bornage des lots du lotissement communal « Le Bourg » est en cours de réalisation et que les travaux de viabilisation vont débuter. Il convient dès lors pour lancer la commercialisation des lots de déterminer le prix de vente hors taxes et taxe sur la valeur ajoutée incluse de chaque lot sur la base du prix au mètre carré. Le montant de l’opération s’élève à 340 501,80 € TTC pour une superficie à commercialiser de 5209m² (7 lots destinés à être accompagné par un constructeur en convention avec la mairie et 6 lots libres de tout constructeur et 1 lot social) ce qui correspond à un prix de revient de 65,36 € TTC.Le prix proposé pour ces 13 lots est de 115€/m²

Vu le permis d’aménager le lotissement communal « Le bourg »

Dans l’attente de l’avis du service Des Domaines

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, DECIDE de vendre les lots au prix de 115 € T.T.C. le m²

- À l’unanimité, DECIDE de vendre le macrolot d’une superficie de 1 441 m² destiné aux logements sociaux aux prix forfaitaire de 100 000 € TTC étant précisé que l’acquéreur de ce lot se chargera de la viabilisation interne du lot.

- Avec 3 voix contre, 7 abstentions et 9 voix pour, DECIDE de fixer le prix pour la vente d’une parcelle de 105m² à M. et Mme Guillaume à 85€ le m²., en raison des contraintes imposées par la collectivité, comme déplacer son mur et modifier son accès.

- DÉCIDE de confier à l'étude de maîtres MALON, notaires à Beaugency, l’établissement des actes de vente correspondants,

- AUTORISE le maire à signer lesdits actes.

M. le Maire rappelle la délibération 2020-96 fixant le prix de vente des parcelles du

lotissement « Le Bourg » au prix de 115€/m².

Il s’agit aujourd’hui par cette délibération d’identifier les parcelles concernées :

- Lot n° 1 : 425m²

- Lot n° 2 : 418m²

- Lot n°3 : 416m²

- Lot n° 4 : 414m²

- Lot n° 5 : 412m²

- Lot n° 6 : 402m²

- Lot A : 209m²

- Lot B : 188m²

- Lot C : 195m²

- Lot D : 203m²

- Lot E : 162m²

- Lot F : 229m²

- Lot G : 237m²

- Macrolot : 1457m²DELIBERATION 2021 n° 5 BUDGET COMMUNAL : Adoption d’une ligne de trésorerie

Considérant la nécessité de disposer d’une trésorerie adaptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire selon les conditions ci- après :

o Montant du prêt relais : 170 000 €

o Index de référence : Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00%

o Marge : 1,05%

o Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins par crédit d’office o Durée : 12 mois,

o Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées de tirage

o Remboursements des fonds au gré de l’emprunteur par débit d’office o Commission d’engagements : 0,25% l’an réglée dès la prise d’effet du contrat par débit d’office

o Frais de dossier 170€ réglé dès la prise d’effet du contrat par débit d’office

- D’Autoriser le Maire à signer le contrat de prêt

DELIBERATION 2021 n° 6 : DOMAINE PUBLIC : AUTOROUTE : convention de gestion précisant la répartition des responsabilités entre la Commune et VINCI AUTOROUTE

La convention a pour objet de déterminer qui est en charge de :

- De la surveillance des ouvrages

- Des travaux courants et d’aménagement

- Entretien de la chaussée

- Travaux d’urgence

o

o

oLa convention dure le temps de la durée de la convention de concession

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion des ouvrages d’art avec COFIROUTE

DELIBERATION 2021 n° 7 : PERSONNEL COMMUNAL : Adoption d’une charte pour la mise en place du télétravail

M. le Maire informe que les mesures de télétravail imposé par les conditions sanitaires actuelles nécessite de mettre en place une Charte entre la collectivité et le personnel.

Ce document synthétise les actions conduites par la commune de Baule dans le cadre de la mise en place du télétravail suite aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour enrayer la propagation du Coronavirus.

Il a donc été décidé pour répondre aux directives liées au confinement et afin de protéger les agents et les administrés tout en poursuivant l’activité pour assurer la continuité du service public :

- De mettre en place le télétravail dès lors que les missions exercées par les agents le permettaient,

- D’avoir une application souple dans la mise en place de la pratique du télétravail

- D’autoriser le présentiel des agents sur le lieu de travail dans le contexte sanitaire actuel que si les règles de distance et de désinfection sont assurées.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide

- De valider le document présenté instituant les règles de télétravail durant la période de crise sanitaire

- D’autoriser M. le Maire à signer le document présenté

QUESTIONS DIVERSES

OPERATION COMMUNICATION VACCINATION : Mme Aude Voiement pose la question de savoir comment favoriser un point de vaccination locale lorsque nous aurons des vaccins ? M. le Maire rappelle que le centre de vaccination de Beaugency était ouvert pour le personnel des plus de 50 ans. La démarche de communication auprès des + de 75 ans adébuté mercredi dernier : 90 personnes acceptaient la vaccination à Baule. La suspension annoncée du site de Beaugency pour la vaccination des + 75 ans a stoppé cette campagne. Un courrier de la CCTVL a été signé par les 25 maires de la CCTVL et a été adressé au Préfet.

Il est prévu de rappeler ces personnes.

LOTISSEMENT LE BOURG : La borne qui va être cédée à M. Guillaume le long de l’IME est à 1 m. Elle sera déplacée à 2ml du grillage de l’IME.

PRESENTATION DU BILAN COMPTABLE DE L’EXERCICE 2020 : M. le Maire fait une brève présentation de ce que pourra être le résultat de clôture de l’année 2020 sachant que certaines écritures comptables restent à réaliser.

PRESENTATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT : Le PPI représente le plan de projet programmé sur 4 années de réalisation. Il est proposé de faire des autorisations de programme, permettant d’établir un agenda de dépenses annuelles sur AP. Cela donnera la capacité de programmer la dépense totale voire de la réactualiser, notamment la MSP.

COLIS DES AINES : fort remerciement sur la distribution des colis

DEMANDE REFERENT : Il est demandé la désignation d’un référent Plan communal de sauvegarde ainsi que tous les documents liés à la gestion de crise sur le territoire, comme le DICRIM et autres. Notamment pour l’actualisation de différents documents comme le plan communal de sauvegarde avec l’inclusion de la gestion de crise sanitaire.

DECHETS : nouvelle règle de tris à partir du 1er mars 2021- des paquets seront mis à disposition pour la distribution faite par les élus.

Aucune autre question n’étant abordée, le conseil municipal est clos.