Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 193 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 193 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 193 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2016-193

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2016Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-10-10-001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rose-Marie

VENGUT secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret. (4 pages) Page 3

31-2016-10-10-002 - liste d'admission relative à l'examen professionnel de technicien

principal au titre de l'année 2016 organisé au service central d'hydrométéorologie et

d'appui à la prévision des inondations. (1 page) Page 8

2Préfecture Haute-Garonne

31-2016-10-10-001

Arrêté portant délégation de signature à Madame

Rose-Marie VENGUT secrétaire générale de la

sous-préfecture de Muret.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-10-10-001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rose-Marie VENGUT secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret. 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Service du pilotage et de la mutualisation interministériels

Mission coordination

Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 26 novembre 2012 portant nomination de M. François BEYRIES, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Muret ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la

région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2015 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. François BEYRIES, sous-préfet de Muret ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1”. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. François BEYRIES, sous-préfet de Muret, délégation de signature est donnée à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous- préfecture de Muret, à l’effet de signer les correspondances et les documents administratifs établis par la sous-préfecture en ce qui concerne les matières relevant des attributions du ministère de l’intérieur (notamment pour les ordres de restitution concernant les taxes perçues pour la délivrance des certificats d’immatriculation), et des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département de la Haute-Garonne.

Cette délégation ne s’applique pas à la signature des documents ci-après :

1° Arrêtés et actes réglementaires, à l’exception des arrêtés d’autorisation de transport de corps à l'étranger ;

2° Circulaires et instructions générales ;

3° Lettres aux ministres, aux parlementaires et aux agents diplomatiques et consulaires ;

4° Télégrammes officiels et communiqués de presse.

1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.haute-caronne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-10-10-001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rose-Marie VENGUT secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret. 4Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-10-10-001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rose-Marie VENGUT secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret. 5Art. 2. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rose-Marie VENGUT, la délégation de signature qui lui est accordée est donnée à Mme Fabienne POTIER-NAYRAL, secrétaire générale adjointe et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme Danielle ALLIÈRES.

Art. 3. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rose-Marie VENGUT, Mme Fabienne POTIER-NAYRAL, attachée d’administration et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Danielle ALLIÈRES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle sont habilitées à présider les commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que celles relatives à l’accessibilité des personnes handicapées.

Art. 4. — L'arrêté préfectoral du 1” janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme Rose- Marie VENGUIT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret, est abrogé.

Art. 5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le sous-préfet de Muret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 1 ( OCT. 2016

Pascal MAILHOS

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-10-10-001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rose-Marie VENGUT secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret. 6Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-10-10-001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rose-Marie VENGUT secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret. 7Préfecture Haute-Garonne

31-2016-10-10-002

liste d'admission relative à l'examen professionnel de

technicien principal au titre de l'année 2016 organisé au

service central d'hydrométéorologie et d'appui à la

prévision des inondations.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-10-10-002 - liste d'admission relative à l'examen professionnel de technicien principal au titre de l'année 2016 organisé au service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. 8EX 5 =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER

Direction générale de la prévention des risques Toulouse, le 10 octobre 2016 Service des risques naturels et hydrauliques

Service des risques naturels et hydrauliques

Service Central d'Hydrométéorologie

et d'Appui à la Prévision des Inondations

LISTE D'ADMISSION

examen professionnel au titre de l’année 2016, organisé au Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

pour l'accès au corps des ouvriers des parcs et ateliers

Technicien Principal

Monsieur David CLAVEAU

Emmanuelle Mauchrétien

www.developpement-durable.gouv.fr

SCHAPI 42, avenue Gaspard Coriolis - 31 057 TOULOUSE CEDEX 01 - Tél : 05 34 63 85 50 - Fax : 05 34 63 85 78

Courriel : schapi@developpement-durable.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-10-10-002 - liste d'admission relative à l'examen professionnel de technicien principal au titre de l'année 2016 organisé au service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. 9