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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Arrêté 2B 2025 03 26 00002 du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Arrêté 2B 2025 03 26 00002 du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de Corse
Arrêté préfectoral n°2B-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025
portant prescriptions spéciales au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Société CORSICA SOLE
Installation de distribution d'hydrogène sise sur le môle des pécheurs, port de plaisance de Bastia à 20200 BASTIA, soumis à déclaration sous la rubrique N° 1416 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l’environnement, en particulier ses articles L.511-1, L.512-10, L.512-12 et R.512- 53;
Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l’article L.511-2 et codifiée à l’annexe de l’article R.511-9 du code de l’environnement; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – M. PROSIC (Michel) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia, M. Arnaud MILLEMANN ; Vu L'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (applicable à compter du 1er janvier 2019);
Vu la preuve de dépôt délivrée le 14 mars 2025, au titre de la législation des installations classées, à la société CORSICA SOLE, concernant la déclaration initiale d'une installation de distribution d'hydrogène afin d'avitailler le bateau Alba du Lycée Maritime de Bastia, sise porte de plaisance de Bastia à Bastia;
Vu le dossier de la société CORSICA SOLE, référencé n°A-5-220XGH3ER, déposé à l'appui de la déclaration initiale;
Vu le rapport technique "Étude d’analyse des risques de la station de distribution H2 sur le Vieux Port de Bastia " réalisé par la société SEIYA engineering pour le compte de l'entreprise CORSICA SOLE en date du 17/12/24;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de la société CORSICA SOLE le 24 mars 2025; Vu les observations formulées par l’exploitant en date du 24 mars 2025; Vu le rapport de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 24 mars 2025;
CONSIDÉRANT, que l'installation de distribution d’hydrogène gazeux exploitée par la société CORSICA SOLE sur le môle des pécheurs du port de plaisance de Bastia est soumise à
1/8déclaration au titre de la rubrique 1416 de la nomenclature des installations classées sus- visée;
CONSIDÉRANT, que la société CORSICA SOLE n'a pas sollicité de modification des prescriptions de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 ;
CONSIDÉRANT, que la société CORSICA SOLE est tenue de respecter, pour son installation, l’ensemble des dispositions de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé;
CONSIDÉRANT, que les prescriptions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 octobre 2018 susvisé ne sont pas totalement adaptées aux installations d’avitaillement d'hydrogène gazeux pour les navires et ne permettent pas de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT, que si les intérêts mentionnés à l'article L 511-1 code de l'environnement ne sont pas garantis par l’exécution des prescriptions générales contre les inconvénients et les risques inhérents à l'exploitation d'une installation soumise à déclaration, en application de l'article L.512-12, le préfet peut imposer par arrêté toute prescription spéciale nécessaire;
CONSIDÉRANT, qu'il convient, dès lors, de faire application des dispositions des articles L.512-12 et R.512-53 du code de l'environnement et de compléter les prescriptions générales applicables aux installations en vue de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.511- 1 du code de l'environnement;
CONSIDÉRANT, qu'au terme de l'article R.512-53 du code de l'environnement, la modification des prescriptions générales doit être actée par voie d'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales;
CONSIDÉRANT, qu’il est notamment nécessaire d’imposer des prescriptions spéciales concernant la conception et l'implantation de la borne de distribution et de ses équipements annexes, ainsi que l'exploitation des installations d'avitaillement de navires;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,
2/8ARRÊTE
CHAPITRE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1. Bénéficiaire et portée de l'acte
La SAS CORSICA SOLE (SIRET N°91104158000018), ci-après dénommée l'exploitant, dont le siège social est situé route du village 20251 PANCHERACCIA, est tenue de respecter les prescriptions reprises au présent arrêté pour l’exploitation d'une installation de distribution d'hydrogène pour véhicules maritimes sise môle des pêcheurs, port de plaisance de Bastia, 20200 BASTIA. Une copie du présent arrêté est tenue à la disposition de l'inspection des installations classée. Elle est affichée en permanence de façon lisible au niveau des installations.
Article 1.2. Prescriptions générales applicables
Les prescriptions générales de l'arrêté ministériel applicable aux installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique 1416 de la nomenclature des installations classées s'appliquent intégralement aux installations exploitées par la société CORSICA SOLE, et sont complétées par les prescriptions spéciales du présent arrêté.
Article 1.3. Contrôle périodique
Les prescriptions repérées par le terme "Objet du contrôle" dans le présent arrêté doivent être vérifiées lors des contrôles périodiques prévus à l'article 1.5 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé.
Le contenu du contrôle périodique est précisé à la fin de chaque point du présent arrêté après la mention "Objet du contrôle".
CHAPITRE 2. NATURE DES INSTALLATIONS
Article 2.1. Capacité des installations - Rubriques de la nomenclature
Les installations relèvent de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :
Rubrique Désignation de la rubrique Nature des installations Capacité Régime
1416 Stockage ou emploi d'hydrogène:
Stations-service: installations terrestres,
ouvertes ou non au public, où
l'hydrogène gazeux est transféré dans
les réservoirs de véhicules, la quantité
journalière d'hydrogène distribuée étant
supérieure ou égale à 2 kg/ jour.
Une borne de distribution
20g/s
97kg/j DC
DC: Déclaration avec contrôle périodique
Article 2.2. Consistance des installations
L’établissement comporte notamment les installations classées et connexes suivantes :
- une aire de distribution ouverte équipée d'une borne d'un débit de 20g/s d'hydrogène gazeux - une aire de ravitaillement pour véhicule plateau avec cadres bouteilles d'hydrogène.
Les installations citées à l'article 2.1 ci-dessus sont reportées avec leurs références sur le plan de situation de l'établissement annexé au présent arrêté (Annexe 1).
3/8Article 2.3. Situation des installations
Les installations déclarées sont situées sur la commune de Bastia à l'emplacement suivant:
Commune Situation Lieu-dit Bastia Port de plaisance Môle des pêcheurs
L'exploitant s'assure, pendant l'exploitation des installations, du maintien des distances d'éloignement des installations par rapport aux intérêts à protéger dans l'environnement autour du site.
CHAPITRE 3. PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
Pour la protection des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement, les prescriptions générales applicables aux installations sont complétées par les prescriptions spéciales reprises au présent chapitre.
Article 3.1. Implantation – Aménagement
Conception des installations
La borne de distribution est disposée en zone ouverte largement ventilée. Elle est conçue pour respecter un débit maximal de 20g/s d'hydrogène gazeux, y compris en cas de rupture de flexible. Elle est équipée à minima d'un dispositif de limitation de débit indépendamment du dispositif de sécurité prévu au V de l'article 2.7.2 de l'arrêté du 22 octobre 2018 susvisé.
La borne de distribution est installée au sol de manière à garantir sa stabilité lors des transferts d'hydrogène.
Objet du contrôle :
Vérification du respect du débit de la borne de distribution d'hydrogène et présence d'au moins un dispositif de limitation de débit (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). Vérification de la stabilité de la borne de distribution (le non-respect de ce point relève d'une non- conformité majeure).
Article 3.1.1. Règles d'implantation
L'aire de distribution et ses équipements susceptibles de contenir de l'hydrogène sont à une distance minimale de 5 mètres à compter des places de stationnement de véhicules destinés à la navigation maritime à l'exclusion de l'emplacement utilisé par le véhicule maritime en remplissage ou en attente de remplissage.
L'aire d’approvisionnement de la borne de distribution ainsi que ses équipements susceptibles de contenir de l'hydrogène sont à une distance minimale de 6 mètres, à compter : - des limites du site ;
- des dispositifs d'aération ;
- de tout stockage ou implantation de matières inflammables, combustibles ou comburantes ; - de borne de distribution de carburant ;
- de borne de recharge électrique de véhicules ;
- des issues ou des ouvertures des locaux administratifs ou techniques de l'installation avec présence humaine ;
- des places de stationnement véhicules terrestres ou destinés à la navigation maritime.
L'emplacement du véhicule en attente pour délivrance de l'hydrogène est clairement défini et matérialisé par l'exploitant.
Pour la partie maritime, un seul bateau dûment autorisé peut se positionner au niveau du quai de distribution. Des panneaux visibles en permanence depuis la mer doivent signaler qu’un avitaillement en hydrogène est en cours et indiquer les interdictions d’accès à la zone ainsi que d’amarrage à quai. L'exploitant s'assure auprès de la Capitainerie du vieux port que ces mesures sont connues.
Objet du contrôle:
4/8Respect des distances d'implantation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). Présence des panneaux de signalisation et d'interdictions (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).
Article 3.1.2. Stockage d'hydrogène
Tout stockage source d'hydrogène ou capacité tampon de stockage d'hydrogène est interdit.
Objet du contrôle:
Absence de stockage source d'hydrogène et de capacité tampon de stockage d'hydrogène (le non- respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).
Article 3.1.3. Conception des équipements de l'aire de distribution
L’installation permet le branchement du câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur à la borne de distribution.
Le flexible de distribution est installé et utilisé de façon à ce qu'il ne puisse à aucun moment se trouver positionné entre le quai et la coque du navire, ou en contact avec l'eau de mer. Après chaque utilisation, le flexible ainsi que le connecteur de distribution sont rangés de manière à les protéger et prévenir toute usure ou dégradation prématurée liée à l'environnement marin.
Cet équipement fait l'objet de vérifications et de tests réguliers pour s'assurer de son bon fonctionnement.
Objet du contrôle:
Vérification de l'installation de protection du flexible et du connecteur (présence de matériels de rangement).
Article 3.2. Exploitation
Article 3.2.1. Surveillance de l'exploitation
En présence d'hydrogène, l'installation est sous la surveillance directe d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance des équipements, des dangers et inconvénients liés au produit et une formation à la manipulation des moyens de lutte contre l'incendie.
Avant toute opération de connexion et de déconnexion aux équipements hydrogène, les aires de distribution et d'approvisionnement doivent être libre de tout objet ou personne pouvant causer un risque lié à l’incendie ou au gaz sous pression. Elles doivent rester libres durant toutes les opérations de chargement/déchargement d'hydrogène.
Article 3.2.2. Contrôle de l'accès
Le véhicule ravitailleur d'hydrogène est conforme aux obligations relatives au transport international des marchandises Dangereuses par Route (Règlement ADR). Son stationnement prolongé sur l'aire d’approvisionnement en dehors des périodes de distribution est interdit.
Durant les opérations de transfert d'hydrogène, l’accès au quai "Môle des pêcheurs" est interdit à tout véhicule terrestre à moteur.
La zone balisée, de la borne de distribution et de l'aire d’approvisionnement, prévue à l'article 3.2.3 suivant est interdite d'accès à toute personne non autorisée dès lors qu'un véhicule ravitailleur d'hydrogène est présent sur l'aire d'approvisionnement ou qu'une opération de transfert d'hydrogène est en cours.
Article 3.2.3. Présence et transfert d'hydrogène
La mairie de Bastia (Capitainerie du vieux port) est informée au moins 72 heures avant de toute opération de transfert d'hydrogène.
La présence d'hydrogène dans les installations est interdite: - lors des opérations de dépotage ou de distribution d'hydrocarbures sur le môle des pécheurs; - lors de la vente de poissons sur le môle des pécheurs.
En présence d'hydrogène dans les installations;
- le quai "Môle des pêcheurs" est dégagé de tout véhicule terrestre à moteur;
5/8- un balisage est installé à une distance minimale de 6 mètres de l’aire de distribution et de l’aire d’approvisionnement. Les risques associés à cette zone, définis conformément aux dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté du 22 octobre 2018 susvisé, sont signalés.
La distribution d'hydrogène est autorisée uniquement le matin de 07h00 à 12h00. Elle est interdite durant les mois de juillet et d'août.
Tout transfert d'hydrogène en cours est immédiatement interrompu, et l'installation mise en sécurité, en cas de présence d'une personne non autorisée dans la zone balisée.
La distribution d'hydrogène ne doit pas être réalisée lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de garantir la sécurité. Elle est strictement interdite lors des vigilances météorologiques de niveau de dangers jaune, orange et rouge pour les phénomènes suivants: vent violent, orages, vagues-submersion, canicule, pluie-inondation.
Article 3.2.4. Avitaillement du navire
Le raccordement des réservoirs d'hydrogène du véhicule ravitailleur à la borne de distribution est réalisé à partir d'un flexible doté d'un système anti-arrachement et d'un câble anti-coup de fouet.
Préalablement au raccordement à la borne de distribution, le navire à avitailler est correctement amarré aux ouvrages d'amarrages disposés à cet effet au niveau du quai de distribution, et ce afin de limiter les mouvements horizontaux et verticaux, et les tensions au niveau du flexible d’hydrogène. Il est positionné de manière à faciliter son dégagement du quai en cas de besoin.
Le remplissage du réservoir est réalisé avec le moteur du navire à l'arrêt.
L'avitaillement est réalisé en présence d'au minimum deux personnes formées et habilitées pour suivre les opérations ; une personne sur le navire et une autre au niveau de la borne de distribution qui assure le déclenchement de l'avitaillement ainsi que, le cas échéant, du dispositif d'urgence prévu à l'article 2.8 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé.
CHAPITRE 4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 4.1. Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction conformément aux dispositions de l'article R 514-3-1 du code de l'environnement.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de BASTIA :
• Par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement dans un délai de 2 mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision.
• Par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la présente décision lui a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de 2 mois les délais mentionnés aux deux alinéas précédents.
Article 4.2. Publicité
Conformément aux dispositions des articles R.512-49 et R.512-53 du Code de l’environnement, le présent arrêté est mis à disposition sur le site internet de la préfecture de la Haute-Corse.
6/8Article 4.3. Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté notifié à la société CORSICA SOLE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Une copie du présent arrêté est transmise au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse.
Le préfet
Original signé par : Michel PROSIC
7/820m
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—
© ©
Légende
—— Quai
C1 Distributrice
Bateau
Ombrière
C1] Camion
7 [_] Cadres-bouteille d'hydrogène
«D Station essence
EM Pompes essence
@ Regards cuves essence
© Event essence
e Détecteur hydrogène
© Lampadaires
© Bouche Incendie
[LD RIA
î N] Extincteur
Plots rétractables
+++ Barrière
--- Rayon 35m
/ Eau
Cadastre
4 CorsicA SOLE PRODUIRE, STOCKER, REINVENTER L'ENERGIE Vieux Port de Bastia
ANNEXE I
8/8