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Compte-Rendu - nkc1b5tton8cm9k Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - nkc1b5tton8cm9k)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 24 MARS 2017

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 24 mars 2017

à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN — Monique LORANT LE NOTRE -— Denis FOLLET (18h45) Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN — Camille BURLOT (19h05) - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal

Didier CHIRON -— Huguette GONZALEZ

Stéphanie MORVAN -Jennifer CABIOC'H -

VERITE — Jean-François LE FLOCH -

-Sonia MORVAN LE GALL (19h35) -

Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN —

Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR -— Christelle RENE (19 h) — Michel THOUÉNON (18h45)

Absentes :

Jennifer CABIOC'H

Gaëlle ROUTIER

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : 1- Attribution du marché travaux du gymnase et autorisation au Maire à signer 2- Adhésion PLUIi

3- Validation du PEDT (2017/2020)

4- Etude de devis

8- Questions diverses

1- Attribution du marché travaux du gymnase et autorisation au Maire à signer

Guy LE GLATIN, adjoint aux bâtiments, fait Une présentation de la réunion de la commission d'appel d'offres qui s'est déroulée le 16 mars dernier.

La commission propose de retenir les offres suivantes :

Lot 1: DÉCONSTRUCTIONS

Entreprise : Leff Recyclage

Montant du marché : 26 010,00 € HT

Lot2: GROS-ŒUVRE

Entreprise : NOBA

Montant du marché : 44 997,76 € HT

Lot 3: CHARPENTE MIXTE LC

Entreprise : EMG

Montant du marché : 101 669,00 € HT

Lot4: ÉTANCHÉITÉ

Entreprise : BAUDET ÉTANCHÉITÉ

Montant du marché : 99 477,68 € HT

Lot 5: BARDAGES

Entreprise : PCB

Montant du marché : 123 428,12 € HT

Lot 6: MENUISERIES ALU

Entreprise : MIROITERIES DE L'OUEST

Montant du marché : 8 335,30 € HT

Lot 7: MENUISERIES BOIS

Entreprise : LE MARCHAND

Montant du marché : 31 030,74 € HT

Lot8: CLOISONS SECHES

Entreprise : CARN

Montant du marché : 10 765,59 € HT

Lot9: FAUX-PLAFONDS

Entreprise : GUIVARCH PLAFONDS

Montant du marché : 2 570,35 € HT

Lot 10 : CARRELAGE

Entreprise : CRA

Montant du marché : 32 055,06 € HT

Lot 11 : PEINTURES

Entreprise : ARMOR PEINTURE

Montant du marché : 8 498,65 € HT

Lot 12 : SOL PVC

Entreprise : MIRIEL SARL

Montant du marché : 45 334,88 € HT

Lot 13 : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Entreprise : SDU

Montant du marché : 13 533,36 € HT

Lot 14 : PLOMBERIE

Entreprise : LE BIHAN

Montant du marché : 17 800,00 € HT

Lot 15: CHAUFFAGE- VENTILATIONS

Entreprise : LE BIHAN

Montant du marché : 48 570,00 € HT

Lot 16: ÉLECTRICITÉ

Entreprise : LE BOHEC

Montant du marché : 23 256,66 € HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer les marchés publics pour la rénovation du gymnase pour un montant de 637 333,15 € HT.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 mars 2017Le Maire rappelle que lors de la séance du 3 mars dernier Un plan de financement

prévisionnel a été arrêté au stade de l'APD (Avant-Projet Définitif).

Pour tenir compte de l'atiribution du marché, il propose de modifier le plan de

financement comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT - RÉNOVATION DU GYMNASE -

APRES ATTRIBUTION DU MARCHE

Montant de la dé- Pourcentage

é 5 £ pese éligible finan- | d'intervention Montant du finance- Financements publics concernés cée par des fonds sur base vent

publics éligible

(estimation APD) DETR

DETR Sollicité 637 500.00 € 28.71% 183 000 €

Contrat de territoire | Sollicité 637 500.00 € 19.53% 124 500 €

FINANCEMENT PUBLICS 307 500 €

Autofinancement | ° °mPrunt 637 500.00 € 51.76% 330 000 € o fonds propres

TOTAL FINANCEMENTS 100.00% 637 500 €

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté et décide de solliciter la DETR pour ce projet de rénovation.

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Maire poursuit en présentant les grandes lignes du budget investissement 2017. Celui-ci

sera examiné en commission des finances le 29 mars prochain.

Il précise également qu'il va être nécessaire de créer Un budget annexe à celui de la commune pour l'opération de lotissement. En effet, toute opération de lotissement relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l'individualisation dans un budget spécifique et la tenue d'une comptabilité de stocks. Cela permet également de suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cessions des terrains concernés. Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget sont comptabilisées hors taxes. AUssi pour pouvoir entreprendre toutes les démarches administratives et fiscales du nouveau budget annexe, il est indispensable de nommer cette opération. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil décide :

- D'approuver la création d'un budget de comptabilité M14 dénommé « budget annexe Le Clos des Charmes» dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du lotissement destiné à la vente ;

-__ D'opter pour un régime de TVA à 20 % conformément à l'instruction M14 avec un système de déclaration trimestrielle ;

- D'autoriser le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration Fiscale ;

- _ D'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 mars 2017 2- Adhésion PLUi

Denis FOLLET fait un compte-rendu de la réunion qui s'est tenue le 16 mars dernier à la communauté de communes sur l'opportunité d'étendre le PLUI initié sur le territoire « ex- Lanvollon-Plouha » à l'ensemble du territoire de Leff Armor Communauté. Après Un rappel réglementaire, et notamment les obligations pour les communes de «grenelliser » leurs documents d'urbanisme pour le 1er janvier 2017 ( c'est-à-dire en matière de consommation foncière : analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et définition d'objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ; et concernant le volet environnemental renforcé la protection des espaces et la préservation des continuités écologiques), il est à noter leur ancienneté.

Pour les PLU de plus de 9 ans, toutes les zones à urbaniser à long terme {2AU) sont retom- bées dans le zonage agricole.

C'est ainsi que l'ancienneté des documents d'urbanisme a amené les élus de l'ex- Lanvollon-Plouha à transférer la compétence PLUIi à l'intercommunalité en 2015. Afin de sécuriser leurs PLU « non grenellisés » jusqu'au 31/12/2019, ils ont fait le choix de prescrire un PLUI.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du SCOT {Schéma de Cohérence Territorial) du Pays de Guingamp étant en cours d'élaboration, il s'imposera aux documents d'urbanisme nécessitant ainsi leur révision. I y a donc grand intérêt à travailler en parallèle.

Denis FOLLET précise que la décision d'étendre ou non le PLUI aux communes de l'ex-Leff communauté appartient au conseil communautaire. Les conseils municipaux peuvent émettre un avis de principe uniquement.

Il précise qu'une gestion différenciée de la compétence urbanisme sur le nouveau périmètre de Leff Armor communauté donnerait l'image d'un territoire à deux vitesses. L'ex-Lanvollon-Plouha qui serait couverte par un PLUi, bénéficierait d'une mise en cohérence de toutes les politiques sectorielles (habitat, économie, environnement...) avec la politique de l'urbanisme tandis que l'autre partie du territoire (ex-Leff communauté) ne serait pas partie prenante dans cette stratégie.

Denis FOLLET conclut en informant l'assemblée que le conseil communautaire du 11 avril

prochain délibèrera sur l'opportunité d'étendre le PLUi au territoire de Leff Armor Communauté.

3- Validation du PEDT (2017/2020)

Denis FOLLET fait une présentation du PEDT (Projet Educatif Territorial) qui couvrira la période septembre 2017 à juin 2020.

Le comité de pilotage dédié aux activités périscolaires a été réuni en amont pour un bilan du précédent PEDT et une validation du nouveau projet.

Le bilan est très satisfaisant. Tout au long de la précédente période, des correctifs ont été apportés pour tenir compte des observations formulées lors des réunions du comité de pilotage. Le fonctionnement semble convenir au plus grand nombre. Dans le nouveau PEDT il n'y a pas de profonds changements. La question de l'alternance des jours de TAP entre l'école publique et l'école privée les jeudis et les vendredis a été à nouveau abordée.

En effet lorsque c'est l'école publique qui bénéficie des activités périscolaires le vendredi cela rend plus difficile le recours aux animateurs communautaires car toutes les communes en ont besoin ce jour-là, contrairement au jeudi. Cette possibilité de recours aux animateurs communautaires est importante car il est très difficile de trouver des intervenants uniquement pour 1h30 par jour.

Les conseillers prennent acte de ce nouveau PEDT.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 mars 20174- Etude de devis

Denis LE NOTRE présente le devis sollicité auprès du cabinet DZIKOWSKI concernant la division parcellaire et le bornage périmétrique de la parcelle YT 43 appartenant à Mme GRES. Le devis s'élève à 1 870 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

approuve le devis pour le montant indiqué ci-dessus.

Le Maire présente Un devis concernant la fourniture et la pose d'un coffret prise de force à l'extérieur de la salle des sports. Ce coffret s'avèrera très utile aux associations qui organisent des manifestations en extérieur au complexe sportif. Il n'y aura plus besoin de tirer des rallonges à partir du vestiaire de foot ou de la salle des sports. La sécurité des usagers sera ainsi respectée.

Le devis sollicité auprès de la société SETIB s'élève à 1 076,86 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

approuve le devis pour le montant indiqué ci-dessus.

5- Questions diverses

- Le Maire rappelle aux membres l'obligation faite à la commune d'investir dans une

œuvre d'art pour obtenir une subvention de 100 000 € de la Région. Cet investissement a pour cadre le « 1 % culturel ».

Des prospections ont été entreprises et il propose aux élus d'étudier le projet d'un sculpteur d'art du territoire. Il s'agit d'Hubert THEREZIEN de Tressignaux.

Le Maire explique s'être entretenu avec l'artiste sur le projet de la commune et présente

quelques esquisses qu'il a commencé à réaliser.

Les propositions obtiennent l'approbation de la majorité des élus: des préférences

émergent. Le Maire propose alors à l'assemblée de constituer un groupe de travail pour rencontrer l'artiste et pouvoir ainsi arrêter le projet.

Le groupe de travail sera constitué de Loïc MEVEL - Sonia MORVAN LE GALL-Stéphanie MORVAN-Camille BURLOT-Didier CHIRON-Jeanne-Noëlle LAMOUR et le Maire. Une rencontre est à envisager rapidement pour envisager une installation de l'œuvre dans le courant de l'été.

- Denis LE NOTRE revient sur le projet d'installation d'écluses du fait de la vitesse excessive

observée dans la rue de Lenggries et dans la rue Gustave Gilbert. L'Agence Technique Départementale n'est pas favorable au projet élaboré par l'ADAC (L'Agence départementale d'Appui aux Collectivités) et plus précisément sur l'installation de 3 écluses. L'ATD serait plutôt favorable à l'installation de plateaux. L'ADAC va donc revoir son projet.

- Yves-JEAN LE COQÛ demande au Maire où en est le projet d'installation d'antenne

relais téléphone. Certains secteurs de la commune captent de plus en plus difficilement.

Le Maire répond que le projet est au statut quo. ETDF n'a pas donné suite au projet.

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 7 avril 2017 à 18h30 (vote des budgets).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 mars 2017