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Arrêté - Interdiction dacces au troncon du sentier du littoral situee sur la partie du contournement du domaine de Bayonne
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction dacces au troncon du sentier du littoral situee sur la partie du contournement du domaine de Bayonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guia n-Mestras Ville de Gujan-Mestras } Bassin par nature 2024/480
| N°2024.241.480.ED.AL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : INTERDICTION D'ACCÈS AU TRONÇON DU SENTIER DU LITTORAL SITUÉ SUR LA PARTIE DU CONTOURNEMENT DU DOMAINE DE BAYONNE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- Vu les articles L.2212-2, L.2212-3 et L.2212-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ CONSIDÉRANT que le sentier du littoral est un lieu dédié à la promenade,
- CONSIDÉRANT que pour des problèmes de sécurité liés à la nature du site il y a lieu de prescrire des mesures pour interdire l'accès à cette partie du sentier du littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès au tronçon du sentier du littoral matérialisé sur le plan joint est strictement interdit au public à partir du lundi 17 juin jusqu'à la remise en état du site conformément au périmètre de sécurité mis en place.
ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques de la mairie afin de prendre des mesures conservatoires de sécurité en attendant la réalisation des travaux par le propriétaire.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240617-2024_241_480_ED-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240617-2024_241_480_ED-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 2024/481
Suite de l'arrêté N°2024.241.480.ED.AL
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 17 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240617-2024_241_480_ED-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240617-2024_241_480_ED-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 =. : Gujan-Mestras 1. Consultation Cadastrale / PLU Gujan-Mestras
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240617-2024_241_480_ED-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024