Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017 1 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017 1)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 18

janvier sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Marie-

Françoise LECLERC, Jean PICART, Daniel BRIZION, Christelle

LEPEZEL, Robert BOISSIERE, Elise RONDEAU, Norbert DELAHAYE,

Jean-Claude THOMAS, Laurence SPENGLER, Jérôme MARCHETTI,

Emilie PRADEL, Lauren JESTIN, Eric PORCHON, Angélique DEPARD,

Nicole JOURDAN, Christian GAGNEUX, Jacques DEMMERLE.

Étaient absents : Jocelyne HUMBERT, Thierry MINARIE, Cassandre

LOUIS, Guillaume BOUVIER-PEYRET, François BOULIER, Liliane

BEAUCHOT, Yves DHYVERT, Mickaël BOURGON.

Procurations : Jocelyne HUMBERT à Daniel BRIZION, Thierry

MINARIE à Laurent LAMINETTE, François BOULIER à Jean PICART,

Liliane BEAUCHOT à Marie-Françoise LECLERC, Mickaël BOURGON

à Nicole JOURDAN.

Secrétaire de séance : Laurent JESTIN.

Adjoint Secrétaire de séance : Cathy MOUGENOT.

Le Maire ouvre la séance à 20h00

1- CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR L’IMMEUBLE « CHATEAU D’EAU » A ETAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, autorise la signature de la convention avec Free et Véolia, valide les termes mentionnés, le montant du loyer de 4 500 euros par an et la durée de la convention qui est de 9 ans. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

2 – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS POUR L’EXERCICE 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, Décide d’ouvrir sur l’exercice 2017 des crédits d’investissement pour financer, hors restes à réaliser 2016, l’exécution comptable de l’opération suivante :

- Achat d’un terrain à la Codecom du Pays d’Etain pour la construction d’un futur lotissement (2è tranche-lotissement de Riévillers)………… Art.2111 (Terrain nu)-F° 01 20 000.00€

3 – PLUI – OPPOSITION AU TRANSFERT A L’INTERCOMMUNATE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, décide de refuser le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays d’Etain.

4 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT : ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, Décide : de mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes :  Régime du contrat : capitalisation

 type de contrat : contrat groupe durée du contrat : 4 ans

- catégorie de personnel à assurer :

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 19 5

Date d’affichage : 31/01/2017

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

26/01/2017 agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre.

- seuil d'entrée sans condition dans le contrat : 50 agents

- services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion.

L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.

5 – SUBVENTION MONUMENT DES EPARGES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, approuve l’octroi d’une subvention de 200.00 euros pour l’entretien du monument des Eparges.

6 – MODIFICATION DE GRILLE TARIFAIRE POUR LE FINANCEMENT D’UN MINIBUS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, valide la nouvelle grille tarifaire pour le financement du minibus de la ville par les publicités, autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de dossier, impute les recettes correspondantes au budget général de l’exercice en cours, section d’investissement, opération 199.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire

Rémy ANDRIN