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Déliberation - 14 vote du budget primitif du chaufage urbain 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 vote du budget primitif du chaufage urbain 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
14
-Vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
urbain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
D
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
: Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
urbain
:
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
investissement
dépenses
recettes
réel
| 645
000.00
|470
000.00
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilés
175
000.00
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
470
000.00
Chapitre
13
: Subventions
d'équipement
470
000.00
ordre
-
175
000.00
TOTAL
investissement
| 645
000.00
|645
000.00 Objet
:
14
- Vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
urbain
Séance
du
26
janvier
2023
fonctionnement
dépenses
recettes
réel!
15
000.00
|
190
000.00
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
3
578.39
Chapitre
66
: Charges
financières
10
421.61
n
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
1 000.00
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
190
000.00
ordre
|
175
000.00
-
TOTAL
fonctionnement
|
190
000.00
|190
000.00
TOTAL
budget
|
835
000.00
|835
000.00
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
-__ Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
urbain,
comme
indiqué
ci-
dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
3
(}
JAN.
2073
- par
sa
publication
le
? ]
JAN.
2023