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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27062018 07 Creche de Vals. Dem de subvention PACTE 2018
Document publié le Mercredi 27 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27062018 07 Creche de Vals. Dem de subvention PACTE 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 27062018- 07 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H08 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY (+ procuration de B, PERRUSSET), E, FARGIER, A. LOYET (+procuration de P. GAILLARD}, M. BOUSCHON, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. MEISS (+procuration de R. THIOLLIERE}, JC. COURT, L. BUFFET (+ procuration de JY, PONTHIER), R. MOULIN, (+procuration de G. DOZ), J. SOUBEYRAND, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D. RECCHIA), J. SEBASTIEN, P,. LAVIALLE, M. CEYSSON (+ procuration de JC. FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de C. GARCIA) et P. MANENT,
Mesdames M. ALLAMEL, F. DUMAS, MN. DURAND (+procuration de J, DURIEU), C. SUCHET, C. PASTRE (+
procuration de G. SAUCLES), MF. MARTIN, D, FORBIN (+ procuration de S, REYNIER), F. VOLLE
Nombre de conseillers Absents : Messieurs À. CHIRAUSSEL, À. BENET, En exercice : 55 P. MAISONNEUVE, F. JOUFFRE, J. DAURY, D. Présents : 29 BERAL, À. LACOSTE, G. FANGIER, M. CHAZE, J. Procurations: 11 SARTRE et Mesdames M. DUBOIS, C. FAURE, F, Votants : 40 NOGIER, P. ROUX et N. BARACAND
Absents : 15 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 21/06/2018 Monsieur J. LE BELLEGO |
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet : Crèche de Vals-les-Bains : Demande de subvention régionale « PACTE » 2018 - Modification du plan de financement
Le Président rappelle que les locaux actuels de la crèche Les Petits Loups sise boulevard de Vernon à Vals-les-Bains ne sont plus adaptés à l’accueil de petits enfants (accessibilité très difficile, manque de lumière, escaliers, disposition des espaces inadaptée, bureau administratif trop petit, …) et qu'il est projeté la déménager dans les locaux, propriété de ADIS SA HLM, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble Les Fontaines, 91 rue Jean Jaurès à Vals- les-Bains.
Par délibération du 5 décembre 2017, a été décidée au prix de 165 000 € (hors frais à la charge de la CCBA) l’acquisition du bâti d’une surface d’environ 400 m2? environ, constitués d’une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble Les Fontaines, et de l’ensemble de la partie non bâtie située au sud du bâtiment.
Le bâtiment devra être rénové en vue de l'installation de la crèche. Celui-ci est actuellement constitué de plusieurs parties sans lien entre elles nécessitant une réorganisation et un aménagement complet des espaces, une rénovation totale des réseaux et une mise aux normes de l’ensemble (Gros Œuvre, Menuiseries Extérieures, Menuiseries Intérieures, Platerie-Peinture-lsolation, Carrelage-Faïences-Sols souples, Chauffage-Rafraichissement- Ventilation-Plomberie Sanitaire, Electricité-Courants Forts et Faibles.). Ces travaux seront conduits en association avec La Protection Maternelle et infantile (PMI) et avec l’association « Les petits loups » actuellement gestionnaire de la crèche.
Un plan de financement prévisionnel à été adopté par le conseil communautaire dans sa séance du 8 février 2018.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20180627-
DEL27062018-07-DE
Date de réception préfecture :
02/07/2018 Le coût global de l’opération est estimé à 745 000 € HT et peut bénéficier d’une subvention du Département estimée à 116 450 €.
L'opération a fait l’objet de plusieurs financements :
- L'Etat a été sollicité à hauteur de 136 700 € au titre de la DETR 2018 - La CAF à également été sollicitée à hauteur de 140 900 €.
- Le Département a été sollicité à hauteur de 116 450 € au titre de Pass Territoire.
Or, nous venons de recevoir Les notifications au titre de la DETR 2018 et le montant alloué est en dessous du prévisionnel (- 12 934 €), soit une DETR d’un montant de 123 766 €. En conséquence, il convient d’ajuster la demande de financement auprès de la Région en la portant à 199 184 € au lieu de 186 250 €.
Pour ce faire, il convient de modifier le plan de financement adopté par la délibération du 8 février 2018, comme suit :
Détails Estimation € HT
Etat DETR 2018 123 766
Région 26.74 % (Pacte Ardèche) 199 184
CAF PPICC, PSU couches et repas 140 900
Commune de Vals- |E 4 de concours 15 700 les-Bains
Département Pass Territoire 2018: 20,45 % (hors 116 450 acquisition)
CCBA autofinancement 149 000
TOTAL 745 000
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- Modifier Le plan de financement prévisionnel pour l'installation de la crèche de Vals-Les Bains au regard du montant attribué de la DETR ;
- Solliciter auprès de la région une subvention de 199 184 € dans Le cadre du contrat PACTE Ardèche ;
- Autoriser Le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 29 juin 2018
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET
Largentière le M nul
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20180627-
DEL27062018-07-DE
Date de réception préfecture :
02/07/2018