Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 165 2023 23112023113653
Arrêté - 165 2024 22112024114110
Arrêté - 80 2023
Arrêté - 111 2023
Arrêté - 19 2023 10022023144634
Arrêté - 22 2023 20022023133027
Arrêté - 59 2023 27042023084024
Arrêté - 61 2023 27042023084042
Arrêté - 72 2023 26052023084355
Arrêté - 76 2023 26052023093720
Arrêté - 165 2023 23112023113653
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2023 23112023113653)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N°165/2023
PORTANT AUTORISATION DU BLOCAGE
DU BOULEVARD POUR ORGANISATION
DU MARCHÉ DE NOËL
Dimanche 10 décembre 2023
Boulevard Paul Quinton
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu Particle L. 2212-2, 3 et suivant du code général des collectivités territoriales relatif à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté n°164-2023 portant autorisation de l’organisation du marché de noël, Vu le programme des festivités prévues et organisées à l’occasion de l’organisation d’un marché de noël au Foyer Rural de Chaumes-en-Brie, le dimanche 10 décembre 2023 à partir de 10h00 jusqu’à 18h00 ;
Considérant les pouvoirs de police du Maire ;
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale (gendarmerie et Agent de Surveillance de Voie Publique) de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident pendant la fête ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: - En raison de l’organisation du marché de noël et de toutes les festivités prévues à cet effet, le stationnement sera strictement interdit et réputé gênants sur l’intégralité du Boulevard Paul Quinton, du vendredi 08 décembre 2023 à 10h00 au dimanche 10 décembre 2023 à 21h00.
ARTICLE 2 : - La circulation du boulevard Paul Quinton sera strictement interdite sur la journée du dimanche 10 décembre 2023, de 08h00 à 21h00.
ARTICLE 3 : - La signalisation règlementaire interdisant la circulation et le stationnement sera marquée par des barrières, les riverains en seront également informés en amont.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie Nationale pourra être amenée à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article ler, et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 6 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes Rabutin
- L’'ASVP
- Monsieur le Directeur des Servicesclnen ere et par délégation
a Directrice des services
Fait à ChaunkSmBriatlés16 novembre 2023
Date de notification : Q3ln11Q3
Date d'affichage : 23/41 [Q3
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 165/2023 165 Page 1/1