Procès Verbal - Cahier CM 26.01

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Procès Verbal - Cahier CM 26.01 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Cahier CM 26.01)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Loisirs, Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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Sorgues, le 20 janvier 2023

C O N V O C A T I O N

D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, à la Salle des fêtes, le :

JEUDI 26 JANVIER 2023 à 18 H 30

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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ORDRE DU JOUR

- Désignation d'un secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

M. LAGNEAU

2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LAGNEAU

FINANCES

3 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022 Mme CHUDZIKIEWICZ

4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COUNFRAIRIE DI MAINTENEIRE SANT JAN FLAMO DOU CANIGOU EN VAUCLUSO

Mme DEVOS

POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE

5 DESIGNATION D'UN SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D)

Mme CLOP

6 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D).

M. RIGEADE

CULTURE

7 AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL INTERMITTENT DU SPECTACLE PAR LE DISPOSITIF GUSO (GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL)

M. GAILLARD

8 ORGANISATION DU 36ème CONGRES EUROPEEN DES FEUX DE LA SAINT JEAN SUR LA COMMUNE DE SORGUES

Mme CHARMET

9 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE RENCONTRE ET DEUX CONCERTS AUTOUR DES MUSIQUES ACTUELLES

Mme CORDIER

RESSOURCES HUMAINES

10 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

M. LAGNEAU

11 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA CAP SORGUES

M. LAGNEAU

12 REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN INTERVENANT EXTERIEUR : DEPLACEMENT SUR PARIS (CONGRES AMF) POUR LA REMISE DU PRIX DE MEILLEUR PROJET DE VILLE

M. LAGNEAU

QUESTIONS ORALES ET DIVERSESCahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal.

L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022, ci-annexé.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du

Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2022_12_01 Signature d'un contrat de prestation avec l'association FREESON (domiciliée à CHATEAUNEUF DE GADAGNE) relatif à la réalisation d'un atelier d'initiation au circuit bending animé par l'artiste Jankenpopp, organisé le 3 décembre 2022 par la médiathèque et moyennant la somme de 1 100 €

2022_12_02 Abrogation de la disposition relative au prix dans la décision municipale n°2021_11_05 portant sur le marché lot menuiseries bois du marché de construction d'un club house et de ravalement de façades au gymnase Coubertin (la décision n°2021_11_05 comporte une erreur matérielle concernant le montant du marché, il convient de la rectifier afin que le montant de la décision soit conforme au montant mentionné à l'acte d'engagement) Le montant du marché est fixé à 16 125 € HT soit 19 350 € TTC

2022_12_03 Modification d'une décision municipale du 1er mars 2019 relative au contrat de maintenance passé avec la société GFI (domiciliée à SAINT OUEN) concernant l'applicatif OFEAWEB (cette décision comportait une erreur matérielle relative à la durée globale du contrat). Le contrat de maintenance se renouvelle donc tacitement pour des périodes successives d'une année, sans toutefois que la durée globale du contrat ne puisse excéder 4 ans

2022_12_04 Signature d'un contrat administratif d'occupation précaire et révocable du domaine public de la commune concernant le 1er étage du bien situé 1 place Charles de Gaulle, avec la Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat pour une durée d'un an à compter de la signature. La redevance mensuelle est fixée à 150 €, toutes charges locatives incluses. Les abonnements et la consommation des différents fluides sont à la charge de l'occupant

2022_12_05 Signature d'une convention de mise à disposition de parcelles avec la S.A.F.E.R pour une durée de 6 ans qui prend effet le 1er novembre 2022 pour se terminer le 31/10/2028. La surface des parcelles mises à disposition s'élève à 57a 39ca. La convention est consentie moyennant une redevance annuelle estimée à 205 €

2022_12_06 Désignation du cabinet de Maître EYDOUX ET ASSOCIES (domicilié à AVIGNON) afin de défendre et représenter les intérêts de la commune dans l'affaire relative au retrait et refus de permis de construire aux consorts MARTIN/LAUPIN. Le montant des honoraires est fixé à 200 € HT

2022_12_07 Signature d'un contrat de maintenance avec la société SYMBIOSE (domiciliée à THEZIERS) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le contrat se renouvellera expressément par période annuelle sans toutefois que la durée n'excède 3 ans. Le montant annuel est fixé selon les modalités suivantes : facturation trimestrielle au compteur réel et à terme échu, sur la base de 0,006 € HT la copie en noir et 0,06 € HT la copie en couleur

2022_12_08 Conclusion d'une convention pour l'année 2023 avec la société AUTO-DEPANNAGE- SERVICE (domiciliée au PONTET) afin d'effectuer l'enlèvement et la garde des véhicules déclarés en stationnement abusif, gênant, dangereux ou en état d'épave sur la voie publique, à réaliser dans le cadre de la procédure de mise en fourrière automobile pour un montant maximum de 25 000 € TTC

2022_12_09 Dépôt d'un dossier de demande de subvention au Conseil départemental de Vaucluse "soutien aux établissements d'enseignement artistique saison 2022-2023" pour l'école municipale de musique et de danse. Cette subvention s'inscrit dans un volet 2 "soutien au développement des enseignements artistiques". Le montant de la subvention susceptible d'être allouée par leCahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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Conseil départemental est inférieur à 100 000 €

2022_12_10 Conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire neuf aménagé frigo pour la cuisine centrale, passé avec la société MMC PROVENCE (domiciliée à AVIGNON). Le montant du marché est fixé à 51 683 € HT soit 61 605,05 € TTC. Le délai de livraison est de 13 mois à compter de la notification du marché

2022_12_11 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle dans le cimetière au nom de PASTOR Gérard à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 3 036 €.

2022_12_12 Conclusion d'une modification n°1 du marché de fournitures de produits d'entretien - lot 3 sacs plastiques passé en décembre 2021 avec la société COLDIS, augmentant le montant maximum de 500 € TTC, et fixant le nouveau montant du marché à 6 062,96 € TTC. Les autres clauses du marché sont inchangées

2022_12_13 Modification de la décision du Maire n°2022-03-03 du 8 mars 2022 portant sur la conclusion d'un contrat pour une durée d'un an à compter du 8 avril 2022 avec la société SPCAL, en vue du ramassage, de la capture, et du transport d'animaux errants, blessés ou morts et d'animaux dangereux. Cette décision municipale fixait un montant maximum, non mentionné par le contrat, qui a été atteint. Il convient donc d'augmenter le montant maximum de 8 000 € TTC afin de prendre en compte les dépenses liées aux interventions pour la période de la convention restant à courir. Le nouveau montant maximum de la convention est fixé à 16 000 € TTC

2022_12_14 Désignation du cabinet de Maître EYDOUX ET ASSOCIES (domicilié à AVIGNON) afin de défendre et représenter les intérêts de la commune concernant l'introduction, par Mme et M. Patrick ARAKELIAN d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes à l'encontre d'une décision de délivrance d'un permis de construire à la SARL LA MAGNANERAIE 53. Le montant des honoraires est fixé à 200 € H.T de l'heure.

2022_12_15 Désignation du cabinet de Maître EYDOUX ET ASSOCIES (domicilié à AVIGNON) afin de défendre et représenter les intérêts de la commune concernant l'introduction d'un recours, par M. Frédéric PINCHENET devant le Tribunal administratif de Nîmes à l'encontre d'une décision de refus d'un permis de construire. Le montant des honoraires est fixé à 200 € H.T de l'heure.

2022_12_16 Désignation du cabinet de Maître EYDOUX ET ASSOCIES (domicilié à AVIGNON) afin de défendre et représenter les intérêts de la commune concernant l'introduction, par les sociétés BOUYGUES TELECOM et CELLNEX, d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes à l'encontre d'une décision défavorable faisant suite à une déclaration préalable, Le montant des honoraires est fixé à 200 € H.T de l'heure.

2022_12_17 Signature d'un contrat avec le bureau d'études APPY (domicilié à AVIGNON) pour assurer la mission relative aux études thermiques en vue de propositions d'améliorations énergétiques des bâtiments communaux suivants : boulodrome, centre administratif, école Maillaude et réfectoire, groupe scolaire Frédéri Mistral, gymnase Coubertin, Dojo plaine sportive et pôle culturel. Le contrat prend effet le jour de sa notification pour une durée d'un an, moyennant le montant de 31 000 € HT soit 37 200 € TTC

2022_12_18 Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière au nom de CALEGARI épouse CARDETTINI Sophie, Marie à compter de la notification de la décision pour une durée de 10 ans et moyennant la somme de 404 €.

2022_12_19 Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière au nom de GONZALEZ épouse RAIMONDI Lucette à compter de la notification de la décision pour une durée de 10 ans et moyennant la somme de 404 €.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°3

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022

Commission finances en date du 10 janvier 2023

RAPPORTEUR : Pascale CHUDZIKIEWICZ

L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Le Conseil Municipal est invité à approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2022 joint en annexe et à préciser qu’il sera intégré au compte administratif 2022 de la ville.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°4

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COUNFRAIRIE DI MAINTENEIRE SANT JAN FLAMO DOU CANIGOU EN VAUCLUSO

Commission finances en date du 10 janvier 2023

RAPPORTEUR : Jacqueline DEVOS

Le Conseil Municipal a alloué à la Counfrairie sur l’exercice 2023 une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros par délibération en date du 15 décembre 2022 dernier.

Par courrier du 3 janvier 2023, la Counfrairie, qui participe au maintien de la tradition des feux de la Saint Jean, sollicite la ville pour un financement supplémentaire exceptionnel visant à couvrir les engagements financiers relatifs à l’organisation du 36ème congrès européen des feux de la Saint Jean qui aura lieu à Sorgues les 9 et 10 juin 2023.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Counfrairie d’un montant de 4 000 €.

Les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation 65748.

Cette aide financière montera la participation annuelle de la ville au fonctionnement de l’association à 4 500 € sur l’exercice 2023.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°5

DESIGNATION D'UN SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D)

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 11 janvier 2023

RAPPORTEUR : Cindy CLOP

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse (CDAD) est un groupement d’intérêt public, présidé par le Président du Tribunal Judiciaire d’Avignon. Dans ce cadre il définit la politique d’accès au droit dans le département.

Ses missions consistent à informer le public des dispositifs d’accès au droit existants, d’évaluer leur qualité et leur efficacité, ceci afin d’identifier les besoins du territoire et y répondre par de nouvelles actions.

Par délibération du 28 février 2013, la commune de Sorgues et le C.D.A.D de Vaucluse ont signé une convention constitutive permettant la labellisation d’un Point d’Accès au Droit (P.A.D.) pour une durée de 10 ans.

A ce titre, la commune est membre associée du Groupement d’Intérêt Public (GIP) du C.D.A.D. de Vaucluse et siège au sein du Conseil d’administration.

Par cette même délibération, Monsieur le Maire a été désigné en vue de représenter la commune au C.D.A.D.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un suppléant en cas d’absence de Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein du GIP en tant que membre associé.

Monsieur le Maire propose de désigner Bernard RIGEADE.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°6

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D).

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 11 janvier 2023

RAPPORTEUR : Bernard RIGEADE

Par délibération du 28 février 2013, le Conseil municipal a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) : Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse (CDAD), permettant ainsi la labellisation d’un Point d’Accès au Droit pour une durée de 10 ans

La commune de Sorgues est ainsi membre associé du CDAD.

L’article 7 de ladite convention constitutive prévoit que les ressources de ce GIP comportent les contributions financières de ses membres.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour 2023 une subvention de 3 000 euros au CDAD.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°7

AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL INTERMITTENT DU SPECTACLE PAR LE DISPOSITIF GUSO (GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL) Commission Culture du 03 janvier 2023

RAPPORTEUR : Cyrille GAILLARD

La mise en œuvre des manifestations culturelles organisées par la Ville nécessite le recrutement de

professionnels du spectacle vivant.

Dans ce cadre, il est proposé de faire notamment appel à des intermittents du spectacle et de passer pour chacun

d’entre eux un contrat avec le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).

Leur rémunération sera fixée à chaque prestation par le contrat d’engagement. Le versement des cotisations et

contributions sociales aux différentes caisses (URSSAF – ASSEDIC – AUDIENS – CMB – AFDAS –

CONGES SPECTACLE) sera effectué par l’intermédiaire du GUSO.

L’utilisation du GUSO est autorisée pour tous les services communaux programmateurs de spectacles et de manifestations pour un montant maximum de 10 000 € TTC (GUSO compris), pour 3 années, de 2023 à 2025.

Il est proposé au conseil municipal :

‒ d’approuver les conditions de recrutement des artistes assurant les spectacles rémunérés au cachet, pour

un montant maximum de 10 000 € TTC (GUSO compris) pour 3 ans, de 2023 à 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre en charge et à signer tout acte y afférentCahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°8

ORGANISATION DU 36EME CONGRES EUROPEEN DES FEUX DE LA SAINT JEAN SUR LA COMMUNE DE SORGUES

Commission Culture en date du 03 janvier 2023

RAPPORTEUR : Magali CHARMET

L’association Maintenance provençale des feux de la Saint Jean Flamo dòu Canigou et l’association sorguaise Counfrarie di manteneire de Sant-Jan Flamo dou Canigou en Vaucluso vont organiser le 36ème congrès européen des feux de la Saint jean à Sorgues les 9 et 10 juin 2023.

Les Mainteneurs ont pour mission de perpétuer et de promouvoir les Feux de la Saint Jean et leurs traditions en Provence Alpes Côte d'Azur, en Europe et par le Monde.

Ce congrès permet de se rencontrer entre organisateurs de Feux de la Saint‐Jean venant de toute l'Europe, de découvrir les différences de cultures qu'il y a autour de cet événement, d’échanger leurs expériences et traditions.

Les congrès européens, créés en 1972, sont organisés dans une ville différente chaque année. En 2023, Sorgues a été choisie.

Afin d’encadrer l’organisation de cette manifestation, une convention et un cahier de répartition des missions entre les trois partenaires ont été rédigés, où la Municipalité s’engage à mettre à disposition des locaux et des moyens humains pour l’organisation et la tenue de l’évènement. Le troisième document (annexe) précise que la ville d’accueil du congrès se voit confier la Coupe et le Saint Jean jusqu’au congrès.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette manifestation et autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cet évènement.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°9

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE RENCONTRE ET DEUX CONCERTS AUTOUR DES MUSIQUES ACTUELLES

Commission Culture en date du 03 janvier 2022

RAPPORTEUR : Sylvie CORDIER

Chaque année, l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de Sorgues met à l'honneur les musiques actuelles amplifiées en proposant deux soirées dans la salle de spectacle du Pôle Culturel Camille Claudel. Il s'agit également de profiter de ce moment privilégié pour échanger avec une ou plusieurs structures voisines.

Dans ce cadre, la Municipalité de Sorgues à travers l’Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD) invite cette année le Conservatoire à Rayonnement Régional du Grand Avignon pour deux concerts de musiques actuelles, qui seront donnés au Pôle culturel Camille Claudel de Sorgues, les 3 et 4 février 2023.

Environ 30 élèves du CRR du Grand Avignon participeront à ce partenariat. Environ 25 élèves de Sorgues partageront la scène avec eux.

Ce partenariat est à titre gratuit, l’ensemble des prestations pour les répétitions et les concerts est pris en charge par la Mairie de Sorgues dans le cadre de la programmation annuelle de l’EMMD. L’entrée aux concerts est gratuite.

Afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de la convention annexée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°10

DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.

Afin de répondre aux besoins de la police municipale (secrétariat) et aux services techniques (électricien), il est proposé aux membres du conseil de créer :

- un emploi non permanent d’une durée d’un an à compter du 1er Février 2023 sur le grade d’adjoint administratif. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.

- un emploi non permanent d’une durée d’un an à compter du 1er Février 2023 sur le grade d’adjoint technique. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°11

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA CAP SORGUES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Conformément à la règlementation les membres du conseil sont informés des mises à disposition de personnel auprès d’autres collectivités et établissements ou d’associations ayant une mission de service public.

Dans le cadre des missions de CAP Sorgues, ayant pour objectif notamment l’attractivité de la Ville, celle-ci met à disposition un agent de catégorie C à temps non complet (60 %) pour assurer des missions d’accueil et de secrétariat du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

CAP Sorgues remboursera à la Mairie de Sorgues les salaires et autres dépenses liés à la mise à disposition de cet agent.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la mairie de Sorgues et CAP Sorgues et ci-après annexée.

Le Conseil municipal est invité à en prendre acte.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°12

REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN INTERVENANT EXTERIEUR : DEPLACEMENT SUR PARIS (CONGRES AMF) POUR LA REMISE DU PRIX DE MEILLEUR PROJET DE VILLE

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Le projet Pass’ado de la ville de Sorgues a été l’un des 3 projets retenus lors du congrès des Maires de France pour la remise du prix de meilleur projet de ville.

A ce titre, la collectivité, via son élu, les fonctionnaires et les intervenants ont été conviés à cette remise de prix sur Paris.

Monsieur Van Son Muonghane, psychologue, ayant participé de façon très active au projet Pass’Ados, a donc été associé à cette remise.

Pour information le projet de la ville est arrivé en 3ème position.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le remboursement des frais relatifs au déplacement et à l’hébergement de Monsieur Van Son Muonghane :

- 234,51 € au titre de l’hébergement ;

- 76,04 € au titre du déplacement.

Ce remboursement s’opérera auprès de l’agence Corail voyage de Sorgues, en charge du séjour.

Les crédits sont ouverts au budget principal 2023 de la ville.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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ANNEXES

- Procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal

- Bilan des acquisitions et cessions

- Convention et annexes relatives au Congrès des feux de la Saint Jean

- Convention de partenariat concert de musiques actuelles

- Convention de mise à disposition CAP Sorgues